Ville du Pré Saint-Gervais
LE BUDGET 2016
Ville du Pré Saint-Gervais
LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) Le document de référence
LES ENJEUX DU ROB - 1 • • •
Le Rapport d’Orientation Budgétaire a été présenté et débattu lors du Conseil municipal du 14 mars 2016 et le budget a été voté le 30 mars. Le ROB précise les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, les évolutions des taux de la fiscalité locale, la structuration et la gestion de la dette. Pour les villes de plus de 10 000 habitants, le ROB comporte une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses, mais aussi des effectifs avec une évolution prévisionnelle, et l’exécution des dépenses de personnel.
LES ENJEUX DU ROB - 2 Le ROB 2016 prend en compte les engagements politiques pris par la majorité élue lors des élections municipales de 2014 : L’éducation : une nouvelle école Le sport : un nouveau gymnase La culture : un auditorium Le bon fonctionnement des services avec le déplacement du garage municipal La solidarité sociale avec la résorption de l’habitat insalubre (RHI) et la mise en place de l’Agenda accessibilité (Adap) La prise en compte du développement durable dans tous les projets La sécurité avec la mise en place de la vidéo protection 4 enjeux pour concrétiser l’ensemble des projets sur la mandature : Financer l’ensemble des projets en garantissant un niveau d’emprunt maîtrisé : ne pas engager les possibilités d’investissements des mandats futurs Garantir un niveau suffisant d’investissement annuel pour garantir le maintien en bon état du patrimoine S’assurer un niveau de recettes dans un contexte de redressement des finances publiques Mettre le budget de fonctionnement en cohérence avec les priorités de la mandature.
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LE CONTEXTE NATIONAL La réduction du déficit public
RÉDUIRE LE DÉFICIT PUBLIC • •
Une réduction du déficit public (70,5 milliards d’euros, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014, son niveau le plus bas depuis 2008). Le budget 2016 de l’Etat est fondé sur une hypothèse de croissance de 1,5 % du PIB en 2016 (en 2014 la croissance constatée a été de 0,4%).
LE PLAN D’ÉCONOMIE La répartition du plan d’économie de 50 milliards d’euros sur la période 2015-2017 : L’Etat et ses agences : 18 milliards d’euros Les collectivités locales : 11 milliards d’euros Les dépenses de santé : 10 milliards d’euros Les autres dépenses de Sécurité sociale : 11 milliards d’euros L’effort pour les collectivités locales repose principalement sur les communes. Un effort à comparer avec : Le budget de l’Etat = 300 milliards de recettes, 370 milliards de dépenses, soit un déficit annuel de 70 milliards. Une dette cumulée de 2 100 milliards d’euros.
UN SYSTÈME DE PÉRÉQUATION « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales » avec pour objectif la réduction des disparités de ressources entre les collectivités territoriales, selon 2 dispositifs de péréquation. La péréquation « verticale », c’est-à-dire au travers de dotations de l’Etat aux collectivités attribuées en fonction de critères de ressources, de charges ou de contraintes spécifiques. La péréquation « horizontale », qui consistent à prélever une partie des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
La loi de finances pour 2012 institue le FPIC, le fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales. Le FPIC doit être doté de 1 milliard d’euros en 2016. Le Pré Saint-Gervais est exonéré de contribution au titre du FPIC. En Ile-de-France, ce sont les Etablissements Publics Territoriaux (pour nous, Est Ensemble) qui répartiront entre eux le FPIC puis le partageront avec leurs communes membres.
AUTRES SUBVENTIONS Pour les rythmes scolaires Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires est pérennisé (50€/enfant/an) et la part majorée de l’aide est maintenue (40€/enfant) pour soutenir les communes moins riches.
Pour les quartiers prioritaires La nouvelle politique de la ville concerne 1300 quartiers (2600 auparavant). L’objectif est de concentrer les efforts sur les quartiers dont la population dispose des plus faibles revenus. Le nouveau Programme de Renouvellement Urbain 2014-2024 doit consacrer 5 milliards d'euros en direction des 216 quartiers déclarés d'intérêt national ou régional. Le quartier des Sept Arpents, qui concerne les villes du Pré Saint-Gervais et de Pantin, est classé en intérêt régional.
Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB (Taxe foncière sur la propriété bâtie) Ce crédit d’impôts est instauré jusqu’en 2020, pour les logements situés dans les quartiers en politique de la ville. La Ville mène des discussions avec le bailleur présent dans le quartier des Sept Arpents, afin que les économies d’impôts réalisées permettent de développer des projets locaux.
Un fonds de soutien à l’investissement des collectivités territoriales La création d’un fonds d’aide à l’investissement local de 1 milliard d’euros. La Ville du Pré Saint-Gervais pourrait être éligible en présentant un dossier au Préfet de Région au titre de l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments publics : l’Agenda d’accessibilité programmé, Adap.
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LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE NOTRE COMMUNE Une situation financière saine
UN MAINTIEN DE L’ÉPARGNE BRUTE L’épargne brute, c’est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Appelée aussi “autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d’équipement). L’épargne nette permet de déterminer la capacité d’autofinancement restant après remboursement du capital des emprunts. C’est l’indicateur le plus révélateur de la santé financière d’une collectivité, il permet de financer les dépenses d’investissement et constitue un levier pour contracter de nouveaux emprunts.
• •
La santé financière de la ville est bonne : dette faible, fiscalité locale stable, épargne nette bonne. L’épargne brute est maintenue à un niveau satisfaisant grâce à une maîtrise de ses dépenses de fonctionnement pour répondre aux nouveaux besoins (police municipale, animation écologique et de développement durable, renforcement du service d’éducation…..).
Epargne brute et épargne nette en k€ 3 570 2 614
3 453 2 502
3 585
3 393 2 662
2 698
2 809
3 102
3 447 3 085
3 008
2 591
2 317 1 949
2008
2009
2010
2011
Epargne Brute
2012
2013
Epargne Nette
2014
2015
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LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT Recettes & dépenses
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les impôts locaux : taxe d’habitation et taxe foncière La collectivité n’a pas augmenté les taux de la fiscalité locale depuis 1995. Toutefois, on a observé une augmentation « mécanique » de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti du fait d’une revalorisation des bases (prévues par la loi de finances). Un abattement général à la base de 15 % sur les taxes d’habitation La commune a choisi d’exprimer ainsi sa solidarité en direction des Gervaisiens qui s’acquittent d’une taxe d’habitation. Cela représente un manque à gagner d’environ 500 000 € par an pour la Ville. Les péréquations verticales et horizontales (FSRIF et FPIC) compensent la baisse de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat. La commune a des ressources inférieures aux villes de même strate (potentiel financier de 958 €/hab contre 1 311€/hab). Le revenu des habitants est inférieur de 19 % à celui des collectivités de même nombre d’habitants (12 399€/hab contre 14 738 €/hab). Les dispositifs de péréquation sont favorables mais ils ne constituent pas une ressource garantie : la péréquation relève de la solidarité nationale et peut fluctuer.
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - 1 Une part de l’élévation des dépenses correspond aux recrutements et aux renforcements de moyens
•
La masse salariale représente près de 50 % des dépenses de fonctionnement de la ville.
Charges de personnel et frais assimilés en (K€) 13 000
12 521
12 500 12 000
12 071
12 014
12 081
2013
2014
11 717
11 912
11 500 11 000 2010
2011
2012
2015
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - 2 L’équivalent temps plein est une unité de mesure de la charge de travail annuelle, effectuée par un ou plusieurs agents. L’adhésion à la Communauté d’agglomération Est Ensemble explique la majeure partie de la baisse des ETP au sein de la ville : le transfert de personnel a concerné 14 ETP en 2011 et 24 en 2013.
Une diminution des « équivalents temps plein » (ETP)
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - 3 Les charges à caractère général C’est le 2éme poste de dépenses derrière les charges de personnel. Les achats de services et de consommables ont été contenus, grâce à une attention portée par les services. Les achats de prestations de service ont été notablement impactés par la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires (accueil péri-scolaire), par la plus grande fréquentation des cantines, notamment le mercredi. La charge annuelle a ainsi été accrue de 400 K€ entre 2013 et 2015. Les frais financiers ont baissé de 38% entre 2010 et 2015 parce que la Ville n’a pas emprunté depuis 2008, à l’exception d’un prêt relai pour assurer le portage foncier de l’opération « Guitel », remboursé lors de la vente du terrain à Nexity.
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LE BUDGET D’INVESTISSEMENT Recettes & dépenses
L’INVESTISSEMENT STRUCTURANT De 2004 à 2010 (7 ans), les investissements structurants ont représentés 10,8 millions d’euros De 2011 à 2015 (5 ans), ils ont atteint 13,8 millions d’euros. Les investissements structurants correspondent à des projets lourds, en lien avec les engagements pris lors des élections municipales.
Investissements structurants en milliers d'euros 4 083
4 500 3 456
4 000 3 500
2 856
1 852
3 000
2 400
2 838
2 500
1 664
2 000 1 500
825 884
1 454
1 000
1 689 561
500 0 2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Total Structurant
2011
2012
2013
2014
2015
L’INVESTISSEMENT RÉCURRENT Les investissements récurrents répondent à des besoins d’entretien et d’amélioration du patrimoine et des équipements. De 2004 à 2010 (7 ans), les investissements récurrents ont représenté 11 millions d’euros.
De 2011 à 2015 (5 ans), ils ont atteint 15,1 millions d’euros. Investissements récurrents en milliers d'euros 4 000
2 418
3 208 3 364
3 500 3 000
1 826
1 980
1 953
1 540
2 500
1 344
1 534 3 342
2 000
2 818
1 500 1 000
824
500 0 2004
2005
2006
2007
2008
2009 2010 Total Récurent
2011
2012
2013
2014
2015
LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT/HAB •
•
Le ratio « Dépenses d’équipement / Population » des dernières années témoigne de la mobilisation de la commune pour entretenir et créer des équipements qui répondent aux besoins de la population. Ce ratio se situe, en tendance (trois fois sur quatre), au-dessus de la moyenne de la strate considérée à l’échelle nationale.
Investissements : patrimoine et équipements (hors capital de la dette) En milliers d’€ €/hab Moyenne de la strate
2011 8 996 509 323
2012 5 874 322 351
2013 7 525 414 387
2014 6 046 332 321
2015 3 380 185 x
LE NIVEAU D’ENDETTEMENT Un endettement limité La gestion des finances a permis de réduire régulièrement l’endettement. En 2015, l’encours de la dette approche 4,3 millions. Comparé aux communes de même strate démographique, le capital à rembourser est modeste : 265 € /hab au Pré Saint-Gervais fin 2014 (958 € pour les villes de même strate). Cette politique d’endettement limité contribue à assurer une situation financière solide qui permettra à la collectivité de recourir en temps voulu à « l’emprunt utile», pour réaliser de nouveaux équipements identifiés comme investissements structurants.
La structure de la dette Elle est constituée, pour l’essentiel, d’emprunts à taux fixes indexés sur le livret d’épargne A (emprunts non structurés et non toxiques), avec un encours de 4 242 K€ la fin du mois de février 2016.
La solvabilité La solvabilité exprime la capacité de désendettement de la Ville à travers la mesure du temps qui serait nécessaire pour rembourser la totalité de la dette si la ville y consacrait l’intégralité de l’épargne brute annuelle disponible. Il est d’usage d’éviter de dépasser un seuil de 10 années. Les experts s’accordent pour estimer qu’entre 12 et 15 ans une collectivité entre dans une zone critique. Pour le Pré Saint Gervais, elle est de… 1,5 année !
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LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Concentrer les efforts sur des projets prioritaires
LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Le contexte général Dans un contexte budgétaire contraint et avec la volonté de parvenir à dégager un autofinancement suffisant pour réaliser un plan pluriannuel d’investissement (PPI), le budget 2016 confirme les priorités définies dans le programme municipal : réhabilitation / extension de l’école Anatole France, salle de spectacle polyvalente et nouveau gymnase. Afin de gagner en lisibilité, il a été proposé d’éviter l’effet de « saupoudrage » afin de concentrer les efforts de financements vers les secteurs de politiques publiques prioritaires.
PRIORITÉ 1 : LA JEUNESSE Un service jeunesse qui diversifie ses actions et son offre de service Le renforcement des interventions en direction de la jeunesse est une priorité. Défini dès 2014, cette ambition s’est traduite en 2015 par la réalisation d’un diagnostic sur la sociologie des différentes jeunesses qui font vivre le Pré Saint-Gervais. Le budget 2016 prévoit des moyens complémentaires, avec le recrutement d’un éducateur spécialisé qui vient compléter celui qui a été embauché au mois de décembre 2015. La création d’un lieu d’accueil situé sous les arcades de la rue André Joineau, le « LAJ », un lieu d’orientation et d’accompagnement des jeunes vers l’autonomie, un lieu de convivialité et d’accueil où l’on retrouve également les services de la Mission locale. Une bourse aux projets est également proposée pour financer les projets, collectifs ou individuels, des jeunes Gervaisiens.
PRIORITÉ 2: L’ENFANCE Des moyens complémentaires au service du projet éducatif et de la politique de l’enfance Garantir une démarche qualité des actions, activités et services portés par le service éducation à travers la création d’un poste d’encadrement supplémentaire pour l’ensemble des projets scolaires de la collectivité. Au rang des investissements, la Ville réalisera une nouvelle aire de jeux pour les enfants de la maternelle Nelson Mandela à l’automne 2016. La Ville a accompagné la création d’une ludothèque associative à l’espace Danton, qui a fait l’objet de travaux de réhabilitation pour accueillir ces nouvelles activités.
PRIORITÉ 3: LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE Un service de la sécurité et de la tranquillité publique qui se structure L’année 2015 aura vu la réalisation du nouveau poste de police municipale, l’arrivée d’un brigadier-chef et de trois policiers municipaux, en plus de l’équipe d’ASVP déjà présente. En 2016, le budget en ressources humaines a été augmenté pour le recrutement de deux agents de police municipale supplémentaires. Pour les investissements, il s’agira de financer la première tranche de déploiement de la vidéo protection sur la voie publique ainsi que dans les bâtiments communaux. La Municipalité a proposé également, à travers la création d’une Entente, une mutualisation du Centre de Surveillance Urbain (CSU) construit par la Ville de Pantin, inaugurée en juin 2016.
PRIORITÉ 4: LE DÉVELOPPEMENT DURABLE La transition écologique : une réalité politique et budgétaire Les orientations budgétaires confirment pour 2016 la volonté de la municipalité d’inscrire son action en référence à son Agenda 21 et de faire de l’écologie une pierre angulaire du projet de ville. Les dépenses de fonctionnement augmenteront sur ce secteur pour permettre le recrutement d’un éco-animateur. Des économies sont aussi attendues à travers une démarche écoresponsable : - une baisse des consommations d’énergie : remplacement des ampoules en Led - une diminution de l’utilisation des consommables : développement de la dématérialisation pour diminuer la consommation de papier. - La généralisation du tri sélectif dans les bureaux et la valorisation des déchets (mobiliers, matériels informatiques). Le budget a prévu également la valorisation de friches urbaines avec l’organisation de l’appel à projet pour l’aménagement et l’animation de ces parcelles.
TOUJOURS: L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE Maintenir un niveau satisfaisant d’entretien et de qualité de nos patrimoines pour un accueil du public en toute sécurité Les principaux engagements concernent : - les travaux de structure et de sécurisation pour l’espace Jacquemin - le remplacement du « Préfa » de la pointe Faidherbe par un lieu d’accueil éphémère et modulaire - le réaménagement des locaux du service Education de la ville - des travaux d’entretien et de sécurisation dans les gymnases Severine et Nodier et les écoles. Le Plan d’accessibilité (Adap) verra ses premières réalisations, comme par exemple à la salle Jacques Prévert ou à la Maison d’assistantes maternelles du foyer-résidence. La voierie communale a fait l’objet de nombreux investissements au cours des années précédentes (Jaurès-Ferrer, Rue Stalingrad, Rue JeanBaptiste Semanaz : l’état du patrimoine est globalement satisfaisant à l’heure actuelle. Le budget 2016 concentre ses crédits sur l’enfouissement des réseaux dans les sentes.
TOUJOURS: UN SOUTIEN AUX ASSOS En période de conjoncture économique difficile, les structures associatives peuvent être fragilisées et menacées. Au regard de leur utilité sociale, la puissance publique leur doit son soutien. Les subventions à la vie associative sont maintenues à un niveau conséquent : - 160 200 € alloués aux associations de quartier qui œuvrent pour la jeunesse, la solidarité ou le cadre de vie - 29 000 € alloués aux associations culturelles - 181 700 € alloués aux associations sportives Plusieurs d’entre elles bénéficieront toujours de la capacité à recourir aux emplois aidés co-financés par la Ville : EPPG, ESGL, Amicale Babylone, et Jeux Pré Partez dès septembre 2016.
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L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE Un difficile exercice
LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT Le budget 2016 doit répondre aux besoins et donner les moyens d’investir. Il s’agit de : Assurer une continuité dans le fonctionnement en confortant les choix de l’année précédente dans les différents secteurs d’activité. Permettre le développement des services pour lesquels des priorités sont affirmées, ce qui sera traduit en emplois à créer pour des postes nouveaux et en identification de travaux à réaliser pour accompagner les actions. Générer un niveau d’épargne brute et nette suffisant pour permettre de financer les investissements récurrents et pour donner une capacité à emprunter, en toute prudence, pour assurer la réalisation des investissements structurants. Entreprendre le début du programme des investissements structurants.
ÉVOLUTION DES RECETTES Le niveau de recettes : 23,457 millions d’euros en 2016 contre 23,546 millions d’euros en 2015, soit en légère diminution de 89 000 €. La dotation forfaitaire de l’Etat : - 447 000 € La péréquation verticale : + 209 000 € La péréquation horizontale : + 142 000 € La taxe d’habitation : + 63 000 €
Les recettes sont pour partie incertaines mais susceptibles de progresser légèrement. Elles sont de ce fait évaluées avec précaution.
ÉVOLUTION DES DÉPENSES Le niveau des dépenses réelles de fonctionnement : 25,457 millions d’euros en 2016 Le total des dépenses de fonctionnement devrait peu augmenter (+ 70 000 €) La plus grande part de cet accroissement se rapporte à une nouvelle dépense, dite de Pacte financier, qui répondrait à un appel à financement du budget d’Est Ensemble auprès de toutes les communes qui participent à l’établissement public. Les frais de personnel sont contenus, tout en prenant en compte les augmentations légales ou contractuelles qui sont des dépenses obligatoires, et en prévoyant de renforcer les moyens de plusieurs services : démocratie participative, développement durable, jeunesse et sport, éducation.
L’ÉPARGNE BRUTE ÉPARGNE BRUTE = RECETTES DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
L’épargne brute est estimée à 1,882 M€. Cet épargne brute va permettre de rembourser le capital de la dette et va rendre possible l’appel à de nouveaux emprunts pour financer les investissements structurants : 1€ d’épargne nette permettrait d’emprunter de quoi financer 10€ d’investissement). Une prudente projection des recettes et une volontariste estimation des dépenses au cours des années 2016 à 2021 montrent la capacité de la Ville à dégager une épargne brute tout au long de la période.
Epargne Brute (en K€)
2016
2017
2018
2019
2020
2021
1 873
1 599
1 951
1 855
1 858
1 861
LES INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS Les prévisions d’investissements structurants au cours des années 2016 à 2021 (dont 2,1 M€ en 2016) Les montants cumulés sur la période mesure l’ampleur des moyens à mobiliser : Education : création d’une nouvelle école - 12 120 K€ Sports : construction d’un nouveau gymnase - 5 000 K€ Social : actions en faveur de l’habitat insalubre (RHI et OPAH) - 1 900 K€ Adap: travaux d’accessibilité -2 098 K€ Culture: création de l’auditorium/salle spectacles - 1 920 K€ Sécurité: mise en place de la vidéo protection - 630 K€ Voirie & autres équipements - 1 840 K€
LES INVESTISSEMENTS RÉCURRENTS - 1 2.5 millions d’€ en 2016, consacrés à : L’entretien des équipements culturels et associatifs (Petite Criée, LCR, salle Prévert) - 390 K€ L’entretien des bâtiments - 360 K€ L’entretien des équipements sportifs (gymnases, stade) - 300 K€ L’achat de matériel (ateliers, marchés publics, hygiène & restauration, sport et jeunesse, culture, communication, petite enfance ….) - 300 K€ L’entretien de la voirie communale et l’éclairage public - 295 K€ L’entretien des écoles et des centres de loisirs - 292 K€ L’entretien des espaces verts - 172 K€ L’espace Jacquemin, travaux de confortement de la structure du bâtiment - 150 K€
LES INVESTISSEMENTS RÉCURRENTS - 2 Les logiciels et matériels informatiques - 150 K€ L’entretien des équipements de la petite enfance - 78 K€ Le projet d’aménagement de la biodiversité - 75 K€ La tranquillité publique (armement…) - 64 K€ Le remplacement du Préfa (Jeunesse) de la pointe Faidherbe - 60 K€ La réalisation d’une nouvelle aire de jeux à l’école Mandela - 55 K€ Les travaux réalisés dans le cadre de la résorption de l’habitat indigne 50 K€ La création du Lieu d’Accueil de la Jeunesse, rue Joineau - 40 K€.
