« Penser globalement, agir localement »
Par courriel et télécopieur (403) 292-5503 Québec, le 27 avril 2005 M. Michel L. Mantha Secrétaire Office national de l'énergie 444 Seventh Avenue SW Calgary (Alberta) T2P 0X8 Objet: Les Cèdres Loop Application de TransCanada Pipelines (Dossier A09226) : Intervention de l’Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) Monsieur, Ayant pris connaissance de l'Application soumise par TransCanada PipeLines (TransCanada) pour le projet Les Cèdres Loop, l’Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) intervient, dans un premier temps, face à une suite de questionnements, de façon à ce que le projet soit soumis à une Commission d'examen conjointe tel que prévu dans l'Entente de collaboration Canada-Québec du 19 mai 2004. TransCanada indique dans l'Application que la justification du projet est un contrat de transport de gaz conclu avec TransCanada Energy Ltd. (TCE). Afin de respecter ce contrat, TransCanada doit augmenter la capacité de son gazoduc alimentant le Québec par l'installation d'un troisième pipeline de 36 pouces, sur 21,3 km, près de la communauté de Les Cèdres. Le contrat vise l'alimentation du projet Cogénération Bécancour, de 547 MW électrique, dans le parc industriel de Bécancour (Application, section 3). En 2002-2003 l'Office a examiné, par commission, le projet Georgia Strait Crossing Pipeline (GSX), qui ressemble au projet Les Cèdres Loop, puisque le demandeur cherchait l'autorisation pour la construction d'un pipeline qui alimenterait principalement un projet de production d'électricité. En comparant les deux projets, on constate que l'augmentation de capacité que Les Cèdres Loop fournirait est environ deux fois la capacité du projet GSX (200 TJ/j par rapport à 100TJ/j) et la production d'électricité serait presque le double aussi (547 MW ÷ 295 MW = 1,85).
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Nous nous demandons donc pourquoi le projet Les Cèdres Loop n'est pas assujetti à un examen par commission avec audiences publiques, comme le projet GSX l'était. À notre avis, la « Liste des questions » à examiner établie pour GSX (Motifs de décision p. 76) s'applique aussi bien au projet Les Cèdres Loop. Nous notons en particulier l’interrogation 11, qui était ajoutée suite à une décision de la commission sur le projet GSX en date du 31 mai 2002. 11.
Les effets environnementaux de la combustion du gaz à la nouvelle installation de production d'électricité proposée, (que l'on projette de construire à Duke Point sur l'île de Vancouver).
Afin d’assurer la cohérence, l’UQCN croit nécessaire l'ajout d'une autre interrogation: 12.
Les effets environnementaux en amont, soit de l'extraction, du conditionnement et du transport du gaz qui sera consommé par le projet de production d'électricité.
En outre, la pertinence de ces deux interrogations est haussée par l'entrée en vigueur le 16 février 2005 du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Étant donné que le projet Les Cèdres Loop est présentement en période d'information du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), l’Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) demande, par la présente, que le projet soit soumis à une Commission d'examen conjointe tel que prévu dans l'Entente de collaboration Canada-Québec du 19 mai 2004. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Jean-Éric Turcotte, directeur général Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) 1085, avenue de Salaberry, bureau 300 Québec (Québec) G1R 2V7 418-648-2104
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par courriel et télécopieur M. Stéphane Dion, Ministre de l'Environnement, Canada M. Thomas J. Mulcair, Ministre de l'Environnement, Québec par courriel M. Ian Cameron, TransCanada PipeLines Limited M. Joel Forrest, TransCanada PipeLines Limited M. Marc Pauze, ONÉ M. Yves Simpson, Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE)
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