JO/S S235 06/12/2012 387249-2012-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
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F-Strasbourg: Services de contrôle technique de bâtiments 2012/S 235-387249 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Icade Promotion, mandataire du MO IHU-Strasbourg, s/c IRCAD représenté par son mandataire icade promotion À l'attention de: IHU Strasbourg s/c IRCAD représentée par son mandataire 67091 Strasbourg FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Icade Promotion 1 rue Job À l'attention de: Nicolas Jeandel 67089 Strasbourg FRANCE Téléphone: +33 3886888 E-mail:
[email protected] Fax: +33 3886888 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Icade Promotion 1 rue Job 67089 Strasbourg FRANCE I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autre: Institut hospitalier
I.3)
Activité principale Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Lot no 01 - mission contrôle technique et lot no 02 - mission coordination SPS.
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II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1 place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg, FRANCE. Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Lot 1 - mission de contrôle technique relative aux travaux de construction du nouveau bâtiment IHU Strasbourg (tranche 1). Mission du type L+Le+Sei+P1+Pv+Ph+Ps+Hand+Av+Vamst+Viel+Att Hand+Dpe. Lot 2 - mission de coordination SPS relative aux travaux de construction du nouveau bâtiment IHU-Strasbourg (tranche 1), et la démolition de l'ancienne maternité des HUS (tranche 2). L'opération, objet du présent marché relève du niveau I au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631300, 71317210
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
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III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
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Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. prix des prestations et décomposition du prix. Pondération 40 2. valeur technique. Pondération 40 3. décomposition des prestations (en durée h) par phase. Pondération 20
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.1.2013 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires Montant prévisionnel des travaux: — tranche 1 : 17 à 18 000 000 EUR HT, — tranche 2: 400 000 EUR HT. Organisation de la consultation: Les concurrents présentent une candidature unique ou sous la forme d'un groupement solidaire. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour les 2 lots ou pour un seul d'entre eux. Délai prévisionnel de l'opération:
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Tranche 1 = 27 mois dont 18 mois de travaux prévisionnels. Tranche 2 = 5 mois dont 3 mois de travaux prévisionnels. Pièces et justificatifs à fournir: Voir le règlement de consultation. Modalités d'obtention du dossier: Le dossier sera remis gracieusement, en support papier, sur demande auprès d'icade PROMOTION à l'adresse électronique:
[email protected] ou par télécopie au no 03 88 40 68 88. Dématérialisation des procédures: Les candidats qui souhaitent retirer les pièces de consultation par voie électronique doivent se rendre sur le site www. Icade.fr - sous la Référence IHUSTRASB-CT-CSPS. Outils permettant de visualiser les pièces constituant le DCE: Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site www.icade.fr. Transmission des documents sur un support physique électronique: La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Formats de fichiers autorisés pour la transmission des dossiers: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation. Niveau de sécurité exigé pour la signature électronique des documents: Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau 2.". Le format de signature est conforme référentiel général d'interopérabilité défini par le décret no 2007-284 du 02 mars 2007. Références horaires utilisées: La transmission des documents fait l'objet d'un accusé de réception électronique. La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent d'un serveur NTP synchronisé sur une horloge atomique. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris. Détection d'un virus informatique dans un document: Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Re-Matérialisation des documents électroniques. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Outils permettant de visualiser les pièces constituant le dossier de consultation: Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site www.icade.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012. VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg FRANCE Téléphone: +33 388212323 Fax: +33 388364466
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Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg FRANCE VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg FRANCE
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 4.12.2012
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