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F-Marseille: Services de contrôle technique de bâtiments 2010/S 248-379690 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT PRES Aix-Marseille Université 3 place Victor Hugo 13331 Marseille FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d’acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: PRES Aix-Marseille Université 3 avenue Robert Schuman Contact: Opération Campus Aix-en-Provence Attn: M. Hernandez Stéphan 13628 Aix-en-Provence FRANCE Téléphone +33 442172435 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: PRES Aix-Marseille Université 3 avenue Robert Schuman Contact: Opération Campus-Aix-en-Provence Attn: Mlle Ochs Christine 13628 Aix-en-Provence FRANCE Téléphone +33 442172565 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: PRES Aix-Marseille Université 3 place Victor Hugo Contact: Présidence du PRES Attn: M. Coupet Bernard 13331 Marseille FRANCE Téléphone +33 413550366 22/12/2010 S248 http://ted.europa.eu/TED
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Courrier électronique (e-mail):
[email protected] I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission de contrôle technique, de coordination SPS et de coordination SSI pour l'extension des installations du CSU Nomapa PRES 20-2010.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 35 avenue Jules Ferry, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE Code NUTS FR824
II.1.3)
L’avis implique Un marché public
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de coordination du SSI.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631300, 79417000, 71310000
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération Non
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale Dans le cadre de l'opération Campus, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a accordé au PRES Aix-Marseille Université le 5.11.2010, le financement de projets qui permettent d'accélérer la mise en oeuvre des opérations Campus au cours de l'année 2011. Pour chacune des opérations, notamment pour l'extension des installations du Centre sportif universitaire, la notification des marchés de travaux doit impérativement être effectuée au début de l'automne 2011. Le présent marché a pour objet un ensemble de missions de prestations intellectuelles (contrôle technique, coordination SPS, coordination SSI) relatives à la réalisation de travaux d'extension des installations du CSU: — la création d'un gymnase dédié aux sports de raquettes (badminton, ping-pong...). Comprenant également la création d'un club house; — la réfection de terrains de tennis extérieurs existants, — la création d'une aire de sable dédiée au volley et sports associés.
II.2.2)
Options Non
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II.3)
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DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ mission de contrôle technique de la construction 1)
DESCRIPTION SUCCINCTE Le présent marché a pour objet une mission de contrôleur technique de la construction relative à la réalisation de travaux d'extension des installations du CSU. Les objectifs sont: Pour les missions de Base: l + S. Pour la mission complémentaire: HAND.
2)
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71631300
3)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4)
INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D’ACHÈVEMENT Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
LOT n° 2 INTITULÉ mission de coordination sécurité et protection de la santé 1)
DESCRIPTION SUCCINCTE Le présent marché a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la réalisation de travaux d'extension des installations du CSU: Les objectifs sont: — mettre en oeuvre les principes généraux de prévention, — optimiser les coûts relatifs aux mesures, — définir les dispositions visant à assurer la sécurité des personnes travaillant sur le site, — participer à l'amélioration des conditions de travaux, — animer le dialogue et la communication entre les intervenants.
2)
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79417000
3)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4)
INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D’ACHÈVEMENT Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
LOT n° 3 INTITULÉ mission de coordination du système de sécurité indendie 1)
DESCRIPTION SUCCINCTE La mission de coordination SSI a pour but d'assurer le respect des règles générales fixées par la NFS 61-931, soit: — de définir les besoins de mise en sécurité et de choisir la catégorie du SSI,
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— d'organiser le SSI, — d'assurer la compatibilité technique et fonctionnelle des différents éléments qui composent le SSI, — de vérifier le respect des règles d'installation, — de procéder à la réception technique du SSI avant mise en service du matériel, — de constituer le dossier d'identité du SSI. 2)
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71310000
3)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4)
INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D’ACHÈVEMENT Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le projet est financé par l'État dans le cadre de l'opération Campus. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit un groupement de prestataires.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats auront à produire les imprimés et pièces suivants: — DC1 ou lettre de candidature accompagnée le cas échéant du pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise, — DC2 ou déclaration du candidat: chaque rubrique doit être remplie avec soin notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. — Extrait Kbis datant de moins de trois (3) mois, — Attestation d'assurances civile et/ou décennale en cours de validité, — Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, — Un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, — Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise, — Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.
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Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant, à la date de signature du contrat et tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R. 143-2 du code du travail. III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les certificats de qualification professionnelle (identification ou certificats délivrés par les organismes professionnels) et les certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
III.2.4)
Marchés réservés
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique noté sur 60 (méthodologie de réalisation des prestataions de la mission sur 20, qualité de l'équipe présentée sur 20, délais/capacités de remises des documents des différentes phases sur 20). Pondération 60 2. Prix des prestations noté sur 40. Pondération 40
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 20-2010
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.1.2011 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
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français. IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS Une visite du site est obligatoire. Elle est prévue le lundi 10.1.2011 à 14:00 sur le site du CSU sis 35 avenue Jules Ferry, 13100 Aix-enProvence,FRANCE. Critères de sélection des candidatures: En application de l'article 52 du code des marchés publics et au vu des documents remis par le candidat et exigés dans le présent avis ne seront pas admises les candidatures: — non recevables en application des articles 43,44 et 47 du code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, infraction fiscale, exclusion des marchés publics ou interdictions légales), — ne présentant pas des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché. En cas de groupement, l'appréciation de ces capacités est globale. Condition d'obtention du DCE. — par voie électronique par téléchargement direct des candidats. Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse: www.achatpublic.com/salledesmarches: rubrique: entreprises. La consultation y est enregistrée sous la référence publique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_miGN4etrkz&v=1&selected=0 Pour télécharger le DCE, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire: Les formats .pdf, .doc, .rtf, .xls. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2010.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille FRANCE Téléphone +33 491134830 Fax +33 491811387 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif inter régional en matière de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral 13282 Marseille FRANCE Téléphone +33 491156374
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Fax +33 491156190 VI.4.2)
Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — référé précontractuel: la procédure de passation peut être contestée pendant 16 jours entre l'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché; délai ramené à 11 jours si communication par voie électronique, — référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (notamment au JOUE), — jusqu'à 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le cas où il n'y a pas eu publication ou notification d'un avis d'attribution, — 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.12.2010
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