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F-Courcouronnes: Services de contrôle technique de bâtiments 2011/S 52-085462 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Courcouronnes 2 rue Paul Puech Attn: M. le Maire 91080 Courcouronnes FRANCE Téléphone +33 169366666 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Services de l'habitat de la ville de Courcouronnes 3 rue du bois d'entre deux Contact: Solen Divet Attn: M. le Maire 91080 Courcouronnes FRANCE Téléphone +33 164972111 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 164973662 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Services de l'habitat de la ville de Courcouronnes 3 rue du bois d'entre deux Contact: Solen Divet Attn: M. le Maire 91080 Courcouronnes FRANCE Téléphone +33 164972111 Fax +33 164973662 internet: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Courcouronnes - services techniques 3 rue du bois d'entre deux Contact: Solen Divet Attn: M. le Maire 91080 Courcouronnes 16/03/2011 S52 http://ted.europa.eu/TED
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FRANCE Téléphone +33 164972111 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 164973662 internet: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Agence/office régional(e) ou local(e) Autre Collectivité territoriale
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission de suivi - animation d'une opération programmee d'amélioration de l'habitat "OPAH copropriété".
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Quartier du canal, 91080 Courcouronnes, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.3)
L’avis implique Un marché public
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Mission de suivi - animation d'une opération programmee d'amélioration de l'habitat "OPAH copropriété".
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631300
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Division en lots Non
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale La phase de suivi animation a pour objectif la mise en œuvre concrète de l'opération. Elle comprend ainsi 4 missions: — mission 1: mise en place du partenariat (social, financier et technique), — mission 2: information et accompagnement au redressement (fonctionnement, juridique, gestion, patrimonial, social), — mission 3: assistance à la réalisation des travaux (technique et administratif), — mission 4: Observation et suivi des actions engagées.
II.2.2)
Options Oui calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du contrat)
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II.3)
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DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le financement est assuré par les ressources propres de la commune, complétées par les subventions de l'agence nationale de l'habitat, inscrites au budget communal des exercices concernés. Le mode de paiement est le mandat administratif. Les modalités essentielles de paiement sont précisées dans le CCAP en conformité avec les documents généraux: CCAG PI, instruction M 14, code des collectivités territoriales, code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Recevabilité des candidatures au regard: — des dispositions fiscales et sociales, ainsi que des garanties professionnelles, — des références équivalentes dans le domaine considéré sur des prestations d'importance et de complexité équivalentes. Les candidatures non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux dites règles. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, les documents mentionnés au présent avis doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats peuvent utiliser les formulaires administratifs (via le site http://www.minefe.gouv.fr/ themes/marches_publics/formulaires/index.htm dans la rubrique "Formulaires pour les candidats à un marché public").
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées au code du travail ou documents d'effet équivalent pour les candidats étrangers, une attestation de non-condamnation pour les infractions au code du travail ou document d'effet équivalent pour les candidats étrangers, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels, une attestation sur
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l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics et enfin, une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou document d'effet équivalent pour les candidats étrangers. Le candidat fournira également une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus en raison de la récente création de leur entreprise, peuvent prouver leurs capacités techniques, économiques et financières par tous autres moyens. III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des principales misions effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires publics, et par des attestations ou déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés, — déclaration indiquant les installations et les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
III.2.4)
Marchés réservés
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
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29.4.2011 - 12:00 IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres Date: 4.5.2011 - 15:30 Lieu Mairie, 2 rue Paul Puech, 91080 Courcouronne, FRANCE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS 1) moyens humains mis en œuvre par le prestataire pour réaliser la mission: l'équipe: compte tenu de la complexité de l'opération envisagée sur les copropriétés du canal, une attention toute particulière devra être portée à la désignation de l'équipe opérationnelle qui suivra l'OPAH. Le candidat devra avoir de bonnes connaissances en matière de réglementation ANAH, des connaissances juridiques, connaissance de la copropriété (gestion, fonctionnement ...), connaissance réglementaire en matière de police administrative, maîtrise de la fiscalité immobilière, maîtrise du droit de la construction et de l'habitation, présence d'un architecte DPLG ou équivalent et d'un thermicien, connaissance des techniques du bâtiment, approche de la dimension sociale des projets, pratiques éprouvée de l'accompagnement social global. Cette équipe pluridisciplinaire pourra comporter: — un chef de projet chargé du pilotage de l'OPAH copropriétés, de la coordination de l'équipe opérationnelle, de la mobilisation des partenariats et de la production des indicateurs de suivi de l'opération, — un chargé d'opérations spécialiste dans le fonctionnement et la gestion des copropriétés et qui aura pour mission l'aide à la gestion renforcée et la mise en œuvre des actions sociales, — un architecte et un thermicien qui auront pour mission la coordination de la réalisation des audits, l'assistance à la mise en œuvre des plans de patrimoine en lien avec les études de maîtrise d'œuvre, ainsi que l'accompagnement à la réalisation des travaux (parties communes, parties privatives), — un conseiller habitant chargé de la mobilisation des différentes sources de financement (subventions pour travaux auprès de l'ensemble des financeurs potentiels), — pour les copropriétés: montage des dossiers administratifs de demande de subvention, pré-instruction des dossiers de financement (à l'engagement et au paiement) et élaboration des plans de financement, — pour les copropriétaires éligibles: assistance au montage du plan de financement individuel et montage des dossiers de demande d'aide à l'amélioration de l'habitat, — un travailleur social chargé de l'accompagnement social des copropriétaires en difficulté. Les copropriétaires sont majoritairement des personnes actives rarement joignables avant 19:00, c'est pourquoi l'équipe opérationnelle devra organiser son temps de travail de manière flexible pour faciliter les échanges avec les habitants. La mairie annexe étant ouverte le jeudi jusqu'à 19:00 (sauf pendant les congés d'été), nous pensons que si l'opérateur souhaite organiser une permanence sur site, il est préférable de prévoir le jeudi après-midi. Il est probable que la ville modifie ses horaires d'ouverture c'est pourquoi il pourra être demandé à l'opérateur
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de modifier le cas échéant les jours de permanences d'accueil. Nous souhaitons que l'opérateur propose des rendez-vous aux copropriétaires qui souhaitent des renseignements. La présence de l'équipe devra être privilégiée le mercredi (disponibilité plus importante des parents à 80 %). Pour faciliter la rencontre avec les copropriétaires, des rendez-vous les samedis matin au sein de la mairie annexe pourront également être organisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011. VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Téléphone +33 139205400 Fax +33 130211119
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Direction des affaires générales 2 rue Paul Puech 91080 Courcouronnes FRANCE Téléphone +33 169366666 Fax +33 164973662
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.3.2011
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