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B-Bruxelles: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 2012/S 140-234158 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CHU Brugmann - association hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek place A. Van Gehuchten 4 Point(s) de contact: Vanderschrick Lea Louisa 1020 Bruxelles BELGIQUE Téléphone: +32 24772241 E-mail: [email protected] Fax: +32 24773589 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.chu-brugmann.be Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=126031 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CHU Brugmann - gestionnaire énergie place A. Van Gehuchten 4 À l'attention de: Mme Caussin 1020 Bruxelles BELGIQUE Téléphone: +32 24773661 E-mail: [email protected] Fax: +32 24773589 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Association hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek - CHU Brugmann place A. Van Gehuchten 4 Point(s) de contact: service travaux À l'attention de: Soraya Akajou 1020 Bruxelles BELGIQUE Téléphone: +32 24773574 E-mail: [email protected] Fax: +32 24773589

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Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public

I.3)

Activité principale Santé

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: CHU Brugmann - mission d'audit, d'étude et de suivi de la rénovation de la chaufferie, de la cogénération, de la régulation et du réseau de chaleur du site hospitalier V. Horta.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHU Brugmann - place A. Van Gehuchten 4 -1020 Bruxelles, BELGIQUE. Code NUTS BE100

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions L’entreprise globale a pour objet l’étude de faisabilité, l’étude et le suivi de réalisation et le suivi des performances de la rénovation de la chaufferie, de la cogénération, de la régulation et du réseau de chaleur du site hospitalier Victor Horta. La chaufferie se composera: — d’un moteur de cogénération au gaz, d’une puissance totale d’environs 2 000 MWth/1 800 MWe, — de minimum 3 chaudières avec brûleurs gaz/mazout. De plus, des éléments délocalisés de production de chaleur et/ou des équipements de récupération de chaleur sont envisageables. La puissance totale à installer, cogénération non incluse, est de l’ordre 20 MWh th. Le réseau de chaleur actuel dessert 50 collecteurs pour les 40 bâtiments du parc hospitalier et s’étend sur 18 hectares. Les tuyaux sont, sauf exceptions, accessibles via les tunnels techniques et logistiques. 3 circuits en étoiles desservent le site, à débit et température variable. Certains circuits et organes terminaux demandent actuellement un régime de température nominal de 105°C/65°C. L’entreprise porte sur la rénovation totale ou partielle du réseau, de la chaufferie jusque aux collecteurs. L’ensemble des installations est régulée par une combinaison de régulateurs propres et d’automates repris sur la GTC du site et est suivi par une comptabilité énergétique. L’adaptation et l’optimisation de la régulation et de la supervision fait également partie du marché. Les candidats sélectionnés recevront un dossier descriptif détaillé décrivant les installations techniques actuelles ainsi que toutes les données nécessaires à l’étude de pré-faisabilité. Le marché est divisé en tranches:

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1. Tranche ferme: étude de faisabilité: la tranche ferme concerne l’étude de faisabilité et la demande de permis d’environnement. Elle se termine à la date d’obtention du permis d’environnement; 2. Tranche conditionnelle: mise en œuvre du projet: La tranche conditionnelle concerne la mise en œuvre du projet, soit l’établissement des documents du marché, la procédure d’attribution, le suivi des travaux et le suivi des performances. Elle se termine à la date de la réception définitive de l’ensemble des travaux. II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71321000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

II.1.8)

Lots

II.1.9)

Variantes

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 439 000,00 EUR

II.2.2)

Information sur les options

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Un cautionnement de 5 % du montant des honoraires de la tranche conditionnelle. La pièce justificative constatant son dépôt est transmise au maître de l'ouvrage dans les 30 jours calendrier suivant la date d'envoi de la lettre de commande de la tranche conditionnelle.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Pour l’ensemble des tâches nécessaires à la bonne exécution de la tranche ferme, l’attributaire perçoit un montant forfaitaire de 50 000 EUR HTVA. Pour la tranche conditionnelle, l’attributaire perçoit un pourcentage sur l’ensemble des montants d’exécution des travaux, calculé selon la formule suivante: T = a ∙ M^b. Avec T le taux exprimé en pourcentage (%). A taux de base fixé à 7,7815. M le coût des ouvrages exprimé en millions d’euros (10^6 EUR). B terme de dégressivité fixé à -0,1406. Et avec comme valeur minimale, la valeur pour M = 0,100 T = 10,76. Et comme valeur maximale, la valeur pour M = 15 T = 5,32. Et ce, conformément à l’échelle indicative de 2012 pour la rémunération de l’ingénieur-auteur de projet publiée par la FABI et le KVIV pour une mission de type E en techniques spéciales et pour une classe 1 de complexité de l’ouvrage, multiplié par 80 %. Par exemple, pour le budget d’exécution des travaux estimé actuellement à 6 500 000 EUR HTVA, le pourcentage de rémunération est de 5,98 (= 7,7815 x 6,5 ^(-0,1406)) et la rémunération est de 388 759,54 EUR HTVA.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

III.1.4)

Autres conditions particulières

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III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Le candidat joint à sa candidature une attestation sur l’honneur de ne pas se trouver dans l’une des causes d’exclusion prévue à l’article 69 de l’arrêté royal du 8.1.1996 relatif aux marchés publics; 2) et, en application des articles 69 bis, § 1 et 2 et 90, § 3 et 4, de l'arrêté royal du 8.1.1996, une attestation de l'Office national de sécurité sociale, dont il résulte qu’il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d'existence, datant de l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date ultime des demandes de participation.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 3°) Une attestation de chiffre d'affaire pour les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d’affaire annuel moyen doit être supérieur à la valeur estimée du marché mentionnée au point II.2.1.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 4°) Liste des références pertinentes: 30 points. Pour justifier de sa capacité technique, le candidat joint à son dossier de candidature la liste des références pertinentes réalisées au cours des 3 dernières années par le bureau d’étude ou par un des membres de l’équipe proposée. Ces références doivent mentionner: — le montant du contrat, — la date d’exécution de la mission, — le destinataire, — le statut des travaux visés (non réalisé, planifié, en cours, réalisé), — la catégorie de la mission (étude de faisabilité, étude de réalisation, audit énergétique, conseil,...), — étude de réalisation en HVAC dans le cadre de marché public ou non, — pertinence en termes de domaine technique: réseau, grande chaufferie, cogénération, — les coordonnées d’une personne de contact du commanditaire. Les références seront appuyées d’un certificat de bonne exécution: — S'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par les certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente, — S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services; 5°) La qualification et l’expérience de l’équipe pour mener à bien la mission: 40 points — Une note descriptive expliquera la composition de l'équipe et la définition du rôle de chacun des partenaires. Préciser les parties de mission confiées à des sous-traitants. L’engagement écrit des sous-traitants de l’équipe à réaliser la prestation est à joindre, — Pour chaque membre de l’équipe, la copie de son CV et le détail d’information suivant: —— diplôme(s), —— formations complémentaires, —— agréations, certifications,..., —— compétences spécifiques, —— expériences (détailler les expériences pertinentes),

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—— rôle dans les projets mentionnés ci-avant; 6°) Présentation d’un projet d’étude de réalisation pertinent: 10 points Ce projet doit avoir été réalisé par le bureau d’étude ou par un des membres de l’équipe proposée. La présentation se fera à l'aide d’une note (max 8.000 signes, espaces compris) et de photos, plans ou dessins (max4). Celle-ci doit permettre au Maître de l'ouvrage de se rendre compte de la capacité de l'équipe à mener à bien le projet et de la qualité de son travail. La note présentera les points suivants: 1. la description du projet et le rôle joué; 2. les objectifs du projet et la manière dont ils ont été atteints; 3. le bilan financier du projet (hypothèses, montant d’investissement, primes, frais de fonctionnement avant/ après, consommation et coût énergétique avant/après). Des mesures de résultats obtenus corroborant l’étude seront perçues comme un plus. La note reprendra les coordonnées d’une personne de contact du destinataire. La note sera évaluée sur les points suivants: 1. la pertinence du projet par rapport à l’objet du marché (2 points); 2. la qualité de l’étude et du concept présentés (4 points); 3. le résultat obtenu (4 points); 7°) Exemple d’un rapport de faisabilité technico-économique pertinent: 10 points. Ce rapport doit avoir été réalisé par le bureau d’étude ou par un des membres de l’équipe proposée. Le rapport peut-être accompagné d’une note introductive (max 2000 signes, espaces compris,). Les coordonnées d’une personne de contact du destinataire seront fournies. Ce rapport sera évalué sur les points suivants: 1. la pertinence du projet par rapport à l’objet du marché (2 points); 2. la qualité de l’étude et du concept présentés (5 points); 3. la conformité au cahier des charges minimal de l’IBGE pour les études de faisabilité technico-économiques. (3 points); 8°) Exemple d’un plan hydraulique et d’un descriptif fonctionnel: 10 points. Il est demandé de fournir les documents suivants: — une note introductive (max 2000 signes, espaces compris, police Arial 11) décrivant le projet présentés et reprenant les coordonnées d’une personne de contact du destinataire, — un descriptif fonctionnel réalisé par le bureau d’étude ou par un des membres de l’équipe proposée, — un plan hydraulique détaillé (P&ID) réalisé par le bureau d’étude ou par un des membres de l’équipe proposée et s’y référant, — Joindre également si nécessaire un document de légende. Les documents seront évalués sur les points suivants: 1. la qualité du concept présenté (3 points); 2. la qualité du descriptif fonctionnel (4 points); 3. la qualité du plan (3 points). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 4°) Exigence minimale et pondération: — Au moins 1 référence relative à des études de réseaux de chauffage desservants plusieurs bâtiments et d’une puissance installée d’au mois 5MW, réalisées au cours des 3 dernières années (3 points par référence, max 12 points), — Au moins 1 références relatives à des études de chaufferie de plus de 5 MW réalisées au cours des 3 dernières années (2 point par référence, max 8 points), 24/07/2012 S140 http://ted.europa.eu/TED

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— Au moins 1 référence relative à des études d’intégration hydraulique et en régulation de moteur de cogénération d’au moins 500 kW réalisées au cours des 3 dernières années (1 point par référence, max 4 points), — Au moins 2 références de projets portant sur l la rédaction des documents d’un marché de travaux, sur l’analyse des offres et le suivi de travaux, portant sur une installation HVAC, réalisée dans le cadre de marchés publics. (2 point par référence, max 6 points). III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 2: et nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les soumissionnaires satisfaisant aux conditions de participation au marché telles qu’énumérées aux points III.2 et 3 ci-avant seront départagés, pour leur sélection, sur la base des critères suivants: nombres de références pertinentes en réseaux de chaleur de plus de 5 MW: 12 points. Nombres de références pertinentes en chaufferie de plus de 5 MW: 8pointsNombres de références pertinentes en intégration de cogénération de plus de 500 kW: 4 points. Nombres de références pertinentes en étude de réalisation en marché public: 6 points. Qualification et expérience de l’équipe: 40 points. Présentation d’un projet d’étude de réalisation pertinent: 10 points. Exemple d’un rapport de faisabilité technico-économique pertinent: 10 points. Exemple d’un plan hydraulique et d’un descriptif fonctionnel: 10 points. Total: 100 points.

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: UVC Brugmann-TxHo-12-510-F02_0

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 6.9.2012 - 14:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. néerlandais.

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IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires Le cahier spécial des charges et un document descriptif seront remis aux candidats sélectionnés, sur base des conditions décrites au point IV.1. Une séance d’information et une visite du site seront organisées. L’offre sera accompagnée d’une étude de pré-faisabilité technico-économique, ainsi que d’une proposition de méthodologie pour l’étude de faisabilité. L’évaluation de cette étude et de cette proposition entreront dans les critères d’attribution. Les candidats qui auront remis et présenté une offre et une étude de préfaisabilité complète seront dédommagés financièrement d’un montant de 10 000 EUR, conformément aux conditions précisées dans le cahier spécial des charges. Le document descriptif contient, entre autre: — Un descriptif général du site, les consommations de 5 dernières années, les évolutions potentielles, les objectifs et critères, les hypothèses de travail, les contraintes à respecter, — Les besoins de référence par bâtiment, — L’état et la performance de la production de chaleur actuelle, — Mesures de consommations de chaleur, — Descriptif de la régulation de la production et de la distribution, — Les plans d’ensembles et les vues isométriques des réseaux de chaleur, le plan de principe de chaque collecteur, les plans (P&ID, implantation et relevé 3D) de la chaufferie, — L’état et la performance de la distribution: tableau excel reprenant le détail de chaque tronçon et ses déperditions, — Les permis d’environnement relatifs à la chaufferie.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Conseil d'Etat rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Fax: +32 22439611

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Association hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek - CHU Brugmann place A. Van Gehuchten 4 1020 Bruxelles BELGIQUE E-mail: [email protected] Téléphone: +32 24773917 Fax: +32 24773920

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 19.7.2012

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