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F-Paris: Services de contrôle technique 2011/S 235-381292 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis site Saint-Louis 1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris FRANCE Téléphone: +33 142499283 E-mail: [email protected] Fax: +33 142494839 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.aphp.fr Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cellule marchés secteur travaux équipements maintenance du Groupe hospitalier universitaire Saint-LouisLariboisière-Fernand Widal située sur le site de l'hôpital Saint-Louis 1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris FRANCE Téléphone: +33 142499283 E-mail: [email protected] Fax: +33 142494839 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale

I.3)

Activité principale Santé

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description 07/12/2011 S235 http://ted.europa.eu/TED

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II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Controle periodique et reglementaire des installations techniques-site Saint-Louis.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: site SaintLouis 1 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, FRANCE. Code NUTS FR101

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Les prestations, objet de la présente consultation sont relatives au marché public de prestations intellectuelles pour le contrôle périodique et règlementaire des installations techniques de l'hôpital Saint-Louis. Ce marché est constitué d'un ensemble de 10 lots techniques. Les soumissionnaires devront obligatoirement chiffrer l'ensemble de ces dix lots, constituant le marché à prix global et forfaitaire. Le présent marché est réputé global pour l'ensemble du parc de l'hôpital. Lot 1: installations électriques. — 1a: installations HT et Bt, — 1b: équipements Bt, — 1c: installations de protection contre la foudre. Lot n° 2: ascenseurs et monte charge. Lot n° 3: tables élévatrices et appareils, accessoires de levage. Lot n° 4: portes et portails automatiques. Lot n° 5: installation de gaz medicaux. — 5a: prises et régulateurs, — 5b: production de vide médical. Lot n° 6: équipements sous pression. — 6a: appareils à vapeur, — 6b: canalisations de vapeur, — 6c: air. Lot n° 7: installations a rayonnements ionisants. — 7a: contrôle annuel, — 7b: contrôle triennal, — 7c: contrôle quinquennal. Lot n° 8: ateliers et machines dangereuses. Lot n° 9: systèmes de securite incendie. Lot n° 10: aires et equipements de jeux.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71356100

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes

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Des variantes seront prises en considération: non II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale:

II.2.2)

Information sur les options

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: L'exécution du marché sera financée par le budget du Groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance. Les prix du marché seront invariables les 12 premiers mois puis révisables à chaque date anniversaire du marché. Les prix sont forfaitaires.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.

III.1.4)

Autres conditions particulières

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC2 complété.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC2 complété.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC2 complété.

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les candidats devront produire les agréments ou habilitations délivrés conformément aux arrêtés ministériels concernant les différents "lots techniques": — aération et assainissement des locaux de travail: code du travail - article R 4222 - aR 9.10.1987 (JO du 22/10/87), — risque foudre dans certaines installations classées: (annexe de l'arrêté du 15.1.2008), — contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic: décision du 24.9.2007,

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— rayonnements ionisants, contrôles en radioprotection. Domaines médical et industriel: articles R. 4452-12 et R. 4452-20 du code du travail, articles R. 1333-95 et R. 1333-97 du code de la santé publique, arrêté du 9.1.2004, — équipements sous pression en exploitation: décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression: arrêté du 15.3.2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression modifié, — évaluation de la conformité des équipements sous pression: directive 97/23/ce relative au rapprochement des Etats membres concernant les équipements sous pression, — installations électriques: décret du 14/11/88 modifié (articles 53 et 54) - aR 22/12/00, — évaluation de la conformité des ascenseurs et de l'évaluation des systèmes qualités relatifs à la production des ascenseurs: directive ascenseurs 95/16/ce, — établissements recevant du public, vérifications techniques réglementaires: code de la construction et de l'habitation R-123-14 et R 123-43 - arrêté du 11.12.2007 (JO du 1.3.2008). III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. prix global et forfaitaire. Pondération 50 2. cohérence de la répartition du temps passé par poste. Pondération 40 3. valeur technique (présentation des moyens humains qui seront mis en place pour pouvoir assurer la mission de contrôle dans les meilleures conditions, organisation de la planification des interventions et des modalités de restitution des rapports). Pondération 10

IV.2.2)

Enchère électronique

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SLS 142-2011

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.1.2012 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

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IV.3.8)

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Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires Retrait de dossiers: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le Groupe hospitalier Saint-Louis - lariboisière - Fernand Widal, souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE). Dossier gratuit à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achats-hopitaux.com ou suite à une demande par télécopieur +33 142494839, à l'adresse suivante: Cellule marchés secteur travaux equipements maintenance du GH Saint-Louis-Lariboisiere-Fernand Widal située. Hôpital Saint-Louis. Bureau des travaux. Porte 17 bis, secteur gris. 1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris, FRANCE 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00. Aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste. Remise des plis: Les plis contenant les offres peuvent être envoyés en recommandé avec avis de réception postal ou être déposés à l'adresse suivante cellule marchés secteur travaux équipements maintenance du GH Saint-LouisLariboisiere-Fernand Widal située Hôpital Saint-Louis bureau des travaux porte 17 bis, secteur gris 1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris, FRANCE avant le 23.1.2012, 12:00 les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur. Les plis électroniques peuvent être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006) avant le 23.1.2012, 12:00. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout pli contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est réputée n'avoir été jamais reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disques CD ROM 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Le manuel d'utilisation du candidat (ou manuel entreprise) est disponible, dans la rubrique "aide", à l'adresse: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do Il décrit toutes les étapes à suivre afin de procéder au dépôt d'une réponse électronique.

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Toute question relative au dossier de consultation devra parvenir, au plus tard le 12.1.2012 à 12:00: — Par télécopieur (+33 142494839) à la cellule marchés secteur travaux équipements maintenance du GH Saint-Louis-Lariboisiere-Fernand Widal située Hôpital Saint-Louis bureau des travaux porte 17 bis, secteur gris 1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris, FRANCE, — Ou en posant la question à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation. Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera transmise via la plateforme de dématérialisation au plus tard le 16.1.2012 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011. VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE E-mail: [email protected] Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 1.12.2011

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