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États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte

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F-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2011/S 65-105767 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Régie immobilière de la ville de Paris entrée place Saint Thomas d'Aquin, 4 place Saint-Thomas d'Aquin Attn: M. Schneider Daniel 75341 Paris Cedex 07 FRANCE Téléphone +33 177751131 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Régie immobilière de la ville de Paris entrée place Saint Thomas d'Aquin, 4 place Saint-Thomas d'Aquin Attn: M. Begrand François 75341 Paris Cedex 07 FRANCE Téléphone +33 177751150 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Régie immobilière de la ville de Paris entrée place Saint Thomas d'Aquin, 4 place Saint-Thomas d'Aquin Attn: M. Begrand François 75341 Paris Cedex 07 FRANCE Téléphone +33 177751150 Courrier électronique (e-mail): [email protected] I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Logement et développement collectif Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur

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Marché de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation. II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 3-5 passage Brulon, 75012 Paris, FRANCE. Code NUTS FR101

II.1.3)

L’avis implique

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Appel d'offre restreint pour une mission complète de maîtrise d'oeuvre (diagnostic, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) relative à la réhabilitation d'un ensemble immobilier situé 3-5 passage Brulon, dans le 12ème arrondissement de Paris.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Non

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale L'ensemble immobilier réhabilité représente environ 700 mètres carrés SHOB environ. Il est prévu de restructurer le bâtiment existant en 6 duplex type maisons de ville.

II.2.2)

Options

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le réglement s'imputera sur le budget de la RIVP. Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou par virement. Le délai maximum est fixé à 45 jours à compter de la réception des justifications fournis par le titulaire conformément au CCAP.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le candidat se présentera en groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement devra être architecte. Il devra s'associer un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents pour l'ensemble des Corps d'État concernés par la présente opération.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

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III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — Déclaration concernant le chiffre d'affaire global de 3 dernières années, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire), — DC2 (déclaration du candidat).

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — Presentation des principales références illustrées des opérations réalisées au cours des 10 dernières années, comportant pour chacune d'elles, la localisation, les surfaces, le montant de travaux, le maître d'ouvrage, une ou 2 représentations permettant d'appréhender le parti architectural et une présentation résumée du contexte, — Le candidat devra justifier de références de réhabilitations de bâtiments à forte valeur patrimoniale en milieu urbain, — Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, — Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

III.2.4)

Marchés réservés

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les critères de limitation du nombre de candidats seront les suivants: — qualité des références des candidats en réhabilitation d'ensembles immobiliers à valeur patrimoniale (40 %), — qualité des références des candidats en réhabilitation de logements en milieu urbain dense (60 %).

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Qualité de la note d'intention du candidat et pertinence de sa démarche au regard des objectifs exprimés par le maître d'ouvrage. Pondération 80 2. Montant du forfait de rémunération et taux d'honoraire proposé par le candidat. Pondération 20

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée

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IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.5.2011 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Les candidatures doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes: "Appel d'offre restreint 3-5 passage brulon - candidatures". "Regie immobiliere de la ville de Paris". "Direction de la construction". "Bureau 311". "4 place Saint Thomas d'Aquin". "75341 Paris Cedex 07, FRANCE". Les candidatures devront être remises contre récepissé avant le 28.2.2011 à 12:00, ou, si elles sont envoyées par la Poste, elle devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenir à cette destination avant cette même date et heure limite. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Il est rappelé que, s'agissant d'un appel d'offre restreint, aucun dossier de consultation n'est adressé au stade des remises de candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.3.2011

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