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France-Douai: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2014/S 224-396582 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Maisons et Cités Soginorpa 167 rue des Foulons À l'attention de: Estelle Magne 59501 Douai FRANCE Téléphone: +33 327994819 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://maisonsetcites.fr Accès électronique à l'information: http://www.marches-securises.fr/perso/maisonsetcites Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: UTILITI – études préalables et opérationnelles 12 place aux Bleuets À l'attention de: Mme Sarah Adjem – assistance à maître d'ouvrage 59800 Lille Téléphone: +33 328042082 E-mail: [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur

1.3)

Activité principale Logement et équipements collectifs

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: CM14-04 – concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse relatif à la construction de l'ordre de 205 (minimum) à 215 logements neufs individuels et collectifs, sur la commune de Libercourt.

II.1.2)

Description succincte:

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La mission confiée au titulaire sera une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que leur contenu sont définis par l'annexe i de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1993. L'opération, consiste en la conception de l'ordre de 215 logements sur la cité du bois d'Épinoy, boulevard Faidherbe, allée des Platanes, allée des Acacias, rue Fiolka Lapinski. Le projet est constitué de logements individuels et collectifs. Le niveau de performance thermique demandé sera celui de la RT 2012. Les concepteurs étudieront en option le THPE (Cref-20 %). Tranche ferme: — mission d'avant-projet sommaire relatif à la construction de l'ordre de 215 logements, — mission de maîtrise d'œuvre portant sur 52 collectifs et 6 individuels. Tranche conditionnelle: mission de maîtrise d'œuvre portant sur 150 logements environ dont la possible répartition entre promoteurs et maître d'ouvrage n'est pas arrêté. II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: Pièces justificatives de la situation administrative des candidats: Documents à remettre à l'appui de la candidature au format papier avec copie sur cédérom. Le candidat produira un dossier complet contenant: — candidature sur DC1 ou établi sur papier libre reprenant l'ensemble des informations et des attestations sur l'honneur du Dc1. Il est requis, sous peine d'exclusion, un seul formulaire signé par l'ensemble des candidats, — déclaration DC2 pour chaque membre du groupement, — bilans des 3 dernières années, — inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers, — kBIS de moins de 3 mois, — attestations d'assurance. Capacité professionnelle technique et financière: — déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour chaque membre du groupement, — les titres d'étude et expériences professionnelles (CV), un organigramme et tout document permettant d'identifier les compétences et qualifications professionnelles en architecture, urbanisme, paysage, techniques de la construction (structures, fluides, VRD), qualité environnementales, optimisation énergétique, acoustique, économie de la construction au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché, — des qualifications (références de réalisation) de nature comparable et d'importance équivalente à l'objet de la consultation, pour les architectes et/ ou urbanistes, pour les BET, pour l'économiste de la construction, — l'architecte ou le groupement solidaire d'architectes mandataire fournira une note définissant le rôle de chaque intervenant et l'organisation envisagée. La composante de maîtrise d'œuvre devra comporter au minimum 3 architectes habilités à exercer la profession d'architecte en France (inscrits à l'ordre ou son équivalent pour les candidats étrangers). Les documents ci-dessus seront complétés par la présentation des références au format PPT tel que décrit ciaprès. III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Architecte.

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L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité des ouvrages et notamment: — architecture et urbanisme (mandataire), — paysage, — ingénierie structure, — ingénierie fluides, — ingénierie VRD, — ingénierie environnement, — économie de la construction, — acoustique. Un architecte (ou un groupement solidaire d'architectes) sera mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre. Il n'est pas demandé d'exclusivité dans la constitution des équipes, cependant, chacun des membres ne pourra être présent que dans un seul des groupements admis à concourir. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3 IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: Les critères d'évaluation des projets seront décrits dans le règlement de concours remis aux candidats admis à concourir.

IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: CM14-04

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 12.1.2015 - 11:30

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Une prime d'une valeur maximum de 35 000 (trente cinq milles) EUR (HT) sera versée à chaque participant ayant remis des prestations. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4)

Décision du jury

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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)

Informations complémentaires: Conditions de participation: Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission esquisse du décret 93-1268 du 29.11.1993. Pour présenter leurs références, les candidats fourniront au format papier avec copie sur cédérom: Pour chaque membre du groupement, une plaquette (photographies ou réductions de plans) présentant au plus 5 réalisations de constructions neuves en relation avec l'objet du concours, et de moins de 5 ans, présentation au format 21 x 29,7 paysage (5 pages maximum). Pour présentation au jury: A) L'architecte/urbaniste (ou groupement solidaire d'architecte) fournira sur cédérom: 3 diapositives au format .ppt (power point) paysage de réalisations de construction neuve de moins de 5 ans, et d'un projet d'aménagement urbain en rapport avec l'objet de la consultation et permettant d'apprécier la production architecturale et urbaine du candidat, appuyée de préférence par une photographie de l'ouvrage ou l'aménagement réalisé ou à défaut par une perspective du/ des bâtiments ou du projet urbain projeté. La diapositive (format A4 paysage) présentera une opération et reprendra: — une illustration au format A5, — la désignation du maître d'ouvrage, — la désignation de l'opération, — le type d'opération et son financement, — la localisation de l'opération, — l'année de réalisation, — le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement), — les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, coût des travaux et date de valeur), — les caractéristiques environnementales de l'opération. La police de caractère utilisée sera Arial 10. Les diapositives, seront produites sur cédérom au format ppt et pdf. L'absence de fourniture de cédérom conduira, sur décision du jury, au rejet de la candidature. B)Le paysagiste fournira sur cédérom: Une diapositive au format .ppt (power point) paysage d'une réalisation de moins de cinq ans, en rapport avec l'objet de la consultation et permettant d'apprécier la production du candidat, appuyée de préférence par une photographie des aménagements réalisés ou à défaut par une perspective projeté. La diapositive (Format A4 paysage) présentera le projet d'aménagement et reprendra: — une illustration au format A5, — la désignation du maître d'ouvrage, — la désignation de l'opération, — le type d'opération et son financement, — la localisation de l'opération, — l'année de réalisation, — le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement), — les caractéristiques de l'opération (surfaces, délais),

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— les caractéristiques environnementales de l'opération. La police de caractère utilisée sera Arial 10. Les diapositives, seront produites sur cédérom au format ppt et pdf. L'absence de fourniture de cédérom conduira, sur décision du jury, au rejet de la candidature. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seuls les documents demandés, clairement identifiés, et respectant le format de présentation requis seront pris en compte et analysés. Tous les documents seront fournis sur papier A4 en un seul cahier relié ou un classeur. Date prévisionnelles d'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés: fin 1er trimestre 2015 Délai de remise des projets: huit semaines minimum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014 Autres informations: procédures de recours. Greffe du tribunal de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél.: +33 320631300, fax: +33 320631347. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014. VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 17.11.2014

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