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États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

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France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2013/S 171-296443 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Établissement public du campus de Jussieu 103 rue Réaumur À l'attention de: Mme Gourgues Martine 75002 Paris FRANCE Téléphone: +33 153105127 E-mail: [email protected] Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Epaurif 103 rue Réaumur, bureau 4.19 côté Cléry Point(s) de contact: Direction du développement À l'attention de: Mme Patricia Zerpa-Durano 75002 Paris E-mail: [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur

I.3)

Activité principale

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration du centre Jean Sarrailh du CROUS de Paris

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services

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Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: centre JeanSarrailh du CROUS de Paris, 39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris. Code NUTS FR101 II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre Durée en mois: 48

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions le présent accord-cadre porte sur diverses missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en matière de programmation architecturale, technique, économique et en conseils juridiques dans le cadre de l'opération de restructuration du centre Jean Sarrailh, site principal du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) de Paris. Ces prestations aboutiront notamment à la mise en oeuvre d'une opération sur ce bâtiment permettant : - la mise en sécurité et accessibilité - l'amélioration du confort thermique et acoustique - l'amélioration de la qualité d'usage des espaces - la rénovation des installations techniques, dans une démarche globale visant l'amélioration des performances énergétiques et d'exploitationmaintenance.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000, 71240000, 71242000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: le centre Sarrailh est un ensemble immobilier de la fin des années 50, d'environ 21 000 mètres carrés SHON sur 15 niveaux. La restructuration permettra une remise aux normes techniques et une amélioration des conditions d'exploitation. Il est prévu que cette opération se déroule en site occupé. Les prestations attendues du titulaire du présent marché seront principalement de nature technique (études de programmation, sélection de maitres d'oeuvre, accompagnement des études de conception jusqu'à l'avantprojet) mais aborderont également des questions économiques et juridiques. Les études et autres prestations demandées au titulaire seront commandées au fur et à mesure des prises de décisions et de l'avancement du projet.

II.2.2)

Information sur les options

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Options: non II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie ne sera appliquée.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur les ressources propres du budget d'investissement de l'Epaurif.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verracontraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué cidessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant : - à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membres d'un ou plusieurs autres groupements.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.2.2)

Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires de 400 000 EUR dans le secteur spécifique de la programmation (études de programmation, sélection de maitres d'oeuvre, accompagnement des études de conception jusqu'à l'avant-projet), apprécié d'après la moyenne du chiffre d'affaires (HT) des trois dernières années

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la restructuration du centre Sarrailh est une opération dont les aspects techniques devancent les transformations des espaces. Le Crous de Paris souhaite conserver la plupart des implantations des services, améliorant substantiellement la qualité d'usage et de confort. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): il est demandé au candidat de justifier d'un effectif de 5 personnes au minimum, spécialisées dans les études de programmation détaillée, soit en candidature individuelle, soit groupée. La production d'un certificat de qualification PAT (Programmation architecturale, technique et d'aménagement) établi par le OPQTEEC, ou équivalent, sera appréciée.

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

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Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)

Enchère électronique

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AMO CENTRE SARRAILH

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.10.2013 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation Autre: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires cette publication répond à un accord-cadre mono attributaire ; elle ouvre la possibilité aux entreprises à présenter de candidatures. La procédure est ouverte et toutes les pièces du marché sont jointes à l'avis électronique. Le pouvoir adjudicateur souhaite que le dossier de candidature soit organisé selon la disposition énoncée cidessous : Chapitre 1 : Dc1 et: Dc2 (formulaires à obtenir au http://www.economie.gouv.fr/daj), dûment remplis et signés,

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Chapitre 2: Tableau-Cadre des références, avec 6 références au maximum (tableau joint aux pièces de la consultation), Chapitre 3 : L'Acte d'engagement (Ae) et son annexe, la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses documents annexés, dûment remplis et signés, Chapitre 4 : Le mémoire méthodologique. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013. VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris E-mail: [email protected] Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 30.8.2013

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