CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT PAPOUL SÉANCE DU 21 MAI 2012 COMPTE RENDU

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Marché Extension Eau et Assainissement : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une extension eau et assainissement doit être réalisée Route de Saissac. Suite à une procédure adaptée, trois candidats ont déposés une offre de prix. Vu les devis présentés, le Conseil Municipal choisit l’entreprise David pour un montant de 33141,95 euros HT.

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Subvention exceptionnelle OSSP : Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’OSSP suite à la montée de deux équipes en division supérieure. Le Conseil Municipal vote une subvention exceptionnelle de 2000 euros.

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Rétrocession concession : Le Conseil Municipal accepte la rétrocession d’une concession au profit de la commune et au remboursement de la somme de 203,52 euros.

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Demande de subvention à la CAF : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d’une salle d’activité destinée à l’ALAE. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 109396,15 euros HT. Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention à la CAF de l’Aude.

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Modification du tableau des effectifs : Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe. Ce poste est prévu pour le remplacement d’un départ à la retraite.

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Réforme du Territoire : Après la lecture du courrier du comité de pilotage, il est demandé au Conseil Municipal un avis sur le territoire proposé, à savoir le regroupement des communautés de communes des trois cantons : Castelnaudary Nord, Castelnaudary Sud et Salles sur l’Hers. A la majorité des votes, le Conseil Municipal donne un avis favorable au territoire proposé.