Conseil municipal | Séance du 21 octobre 2010 Extrait du registre des délibérations Vœu | Motion proposée par le Comité de défense du triage de Sotteville-lèsRouen Rapporteur : Monsieur Hubert Wulfranc, Maire, Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 15/10/2010 L'An deux mille dix, le 21 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse (à partir de la délibération n°2), Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame MarieAgnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Madame Pascale Mirey, Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°2), Madame Josiane Romero, Madame Murielle Renaux, Madame Vanessa Ridel, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°12), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°3), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Gérard Vittet, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Robert Hais Mme Catherine Depitre donne pouvoir à Mme Catherine Olivier Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°11) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Vanessa Ridel Etait excusé : Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°3) Etait absente : Madame Louisette Patenère Secrétaire de séance : Mme Catherine Olivier
Contrairement aux engagements du Grenelle de l’environnement, les plans successifs concernant le fret tournent le dos à une ambitieuse politique de développement de l’activité. Cela se traduit par des fermetures de gares et de triages, ainsi que par des suppressions d’emplois. Cette politique vise essentiellement à favoriser des autoroutes ferroviaires, la formation de trains entiers pour le compte de gros clients, et à abandonner le trafic de « wagons isolés », en fait les dessertes de proximité. Cette stratégie industrielle ampute un peu plus encore les capacités du service public d’impulser une politique des transports respectueuse du développement durable. Selon les organisations syndicales l’abandon de ces trafics pourrait représenter 700 000 camions en plus sur les routes de France, sources de nuisances et de pollutions. Le triage de Sotteville-lès-Rouen est ainsi menacé de fermeture. Ce démantèlement a commencé avec la fin du tri par gravité. A l’échelon local, les conséquences en termes d’emplois seraient massives. Ce sont près de 2000 emplois de cheminots qui seraient impactés sur les sites de Sotteville-lès-Rouen et Saint-Étienne du Rouvray. Avec la disparition d’un site ferroviaire, c’est toute l’économie d’une région qui est mise à mal. Pourtant cette infrastructure ferroviaire à toute sa pertinence sur le bassin économique du fait de l’importance de la façade maritime de la Normandie et de la présence de ports à forte activité. D’ici 2020, les transports vont croître de 40% et les ressources pétrolières s’amenuisent, le fret ferroviaire a donc toute sa place.
Il est essentiel de développer l’activité Fret de la SNCF - Pour assurer un maillage équilibré du territoire -
Pour disposer d’alternatives à la route dans le respect des objectifs de réduction des gaz à effet de serre du secteur des transports
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Pour préserver les savoir-faire ainsi que l’outil technologique
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Pour financer les infrastructures ferroviaires grâce à l’utilisation des sillons fret
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Pour développer une politique dynamique de l’emploi où le statut de cheminot est le garant de la sécurité des circulations.
Le Conseil municipal de Saint-Etienne du Rouvray conscient de tous ces enjeux soutient l’action du Comité de Défense du Triage de Sotteville-lès-Rouen, s’oppose à tout nouveau démantèlement du service de fret SNCF, notamment celui du centre de Triage de Sotteville-lès-Rouen et demande le rétablissement des services, notamment au « wagon isolé » qui étaient liés au fonctionnement de ce centre.
Il exige également l’engagement au niveau régional et au niveau national, d’une politique des transports respectueux des engagements écologiques du Grenelle de l’environnement et des nécessités économiques de l’ensemble des Régions de Haute et de Basse Normandie.
Après Par Par Par Par
en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité le voeu 32 Pour 0 Contre 2 Abstention 0 Non participation au vote
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
