AL-ALAC-ST-0517-06-01-FR TEXTE ORIGINAL : anglais DATE : 2 juin 2017 STATUT : version finale
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COMITÉ CONSULTATIF AT-LARGE
Déclaration de l'ALAC sur les recommandations visant à améliorer la responsabilité des SO/AC Introduction Alan Greenberg, membre de l'ALAC appartenant à l'Organisation régionale At-Large Amérique du Nord (NARALO) et président de l'ALAC, a préparé une première version préliminaire de la déclaration au nom de l'ALAC. Le 23 mai 2017, ce texte a été publié sur l'espace de travail At-Large. Le même jour, le personnel de l’ICANN chargé de soutenir la communauté At-Large en matière de politiques a lancé un appel à commentaires sur la déclaration à la communauté At-Large par le biais de la liste de diffusion d’annonces de l'ALAC. Le 26 mai 2017, une version contenant les commentaires reçus a été publiée dans l'espace de travail susmentionné et le président de l'ALAC a demandé au personnel de procéder au vote de ratification de la déclaration proposée. Compte tenu des contraintes de temps, le président de l'ALAC a demandé à ce que la déclaration soit soumise au processus de consultation publique de l'ICANN en mettant en copie le membre du personnel de l'ICANN responsable de la consultation publique à ce sujet, avec une note précisant que le document n'a pas encore été ratifié par l'ALAC. Le 2 juin 2017, suite au vote en ligne, le personnel a confirmé l’approbation de la déclaration par l’ALAC avec 11 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention. Veuillez noter que 80,00 % (12) des 15 membres de l'ALAC ont pris part au vote. Les membres de l'ALAC qui ont pris part au vote sont (dans l'ordre alphabétique de leur prénom) : Alan Greenberg, Alberto Soto, Andrei Kolesnikov, Harold Arcos, Holly Raiche, Javier Rua, Leon Sanchez, Maureen Hilyard, Sebastien Bachollet, Seun Ojedeji, Tijani Ben Jemaa, Wafa Zaafouri. Trois membres de l'ALAC, Bastiaan Gosling, Kaili Kan et Garth Bruen, n'ont pas voté. Vous pouvez consulter par vous-même les résultats à l’adresse suivante : https://www.bigpulse.com/pollresults?code=95086pq7iNuJ2fqww62xfvA8z.
Déclaration de l'ALAC sur les recommandations visant à améliorer la responsabilité des SO/AC L'ALAC soutient l'orientation générale des recommandations mais formule les commentaires spécifiques suivants. 1. Chacune des « meilleures pratiques » est justifiée. Toutefois, l'ALAC craint l'impact sur les groupes sachant que ces groupes sont tous constitués de bénévoles auxquels le personnel n'apporte souvent qu'un soutien limité. La responsabilité est importante mais un groupe pleinement responsable dont la seule fonction est d'être responsable n'est d'aucune utilité au sein de l'ICANN. 2. L'ALAC a soutenu la position originale du groupe de travail sur la responsabilité des SO/AC, à savoir ne pas poursuivre la table ronde sur la responsabilité. Cette décision a été infirmée par le CCWG. Au vu de la situation actuelle, il est fort probable que cette table ronde devienne un exercice dénué de sens auquel est consacré beaucoup de temps lors des réunions de l'ICANN pour des résultats limités. Cependant, si décision est prise de maintenir cette initiative, il conviendra de penser à reformuler ses activités et ses objectifs. 3. L'ALAC ne soutient pas l'incorporation explicite des révisions des meilleures pratiques des AC/SO dans les compétences de l'ATRT. Les révisions organisationnelles périodiques constituent un moyen plus adapté à la réalisation de ces révisions. Si une future ATRT décide de procéder à une telle révision, cette possibilité est déjà prévue dans ses compétences et prérogatives.
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