Conseil municipal | Séance du 12 décembre 2013

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2013-12-12-20 | Marché d´assurance - Risques statutaires - Avenant au marché Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23 Date de convocation : 06/12/2013 L'An deux mille treize, le 12 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre (à partir de la délibération n°9),Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°9), Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Houria Yahia (à partir de la délibération n°9), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsizeur Didier Quint (à partir de la délibération n°9), Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Fabienne Burel donne pouvoir à M. Michel Rodriguez Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Pascale Mirey Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Yahia donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier (juqu’à la délibération n°8) M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°8) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Francis Schilliger Etaient excusés : Madame Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°8), Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°8), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Francis Schilliger, 2013-12-12-20 | 1/2

Vu • • • •

: Le Code général des collectivités territoriales, Le code des marchés publics, La délibération du 24 juin 2010 autorisant le lancement de la procédure d’appel d’offres, L’avis favorable de la commission d’appel d’offre en date du 9 décembre 2010,

Considérant que : • Par délibération du 31 mars 2011, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les éventuels avenants en moins-value, ceux en plus-value n’excédant pas 5 % du montant initial du marché, ainsi que ceux n’ayant pas d’incidence financière, • Le marché relatif à l’assurance statutaire a été attribué à Monsieur Peterlin Rémy, Aster - Les assurances territoriales, agissant en qualité de courtier représentant la compagnie d’assurances « AREAS vie et dommages », pour une durée de 5 ans jusqu’au 31 décembre 2015, • La prime d’assurance évolue tous les ans au regard de l’évolution de la masse salariale assurée, • En raison de l’aggravation de la sinistralité qui présente un déséquilibre financier depuis le début de l’exercice 2011, générant un ratio sinistre à cotisation déficitaire de 154 %, il est nécessaire de passer un avenant à compter du 1er janvier 2014, • Cet avenant entrainerait une augmentation de 10 % portant le taux global de cotisation de 0,89 % à 0,98 %, hors variation de la masse salariale assurée, Il est proposé au Conseil municipal : • D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à compter du 1er janvier 2014 avec la société AREAS vie et dommages dans les conditions ci-dessus, Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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