AVENANT N°1 AU CONTRAT DE RESERVATION ADJONCTION D'UNE CONDITION SUSPENSIVE de VENTE

ENTRE LES SOUSSIGNES, La société IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 630 000 €, dont le siège social se situe à Bordeaux (33), 13 Cours du XXX Juillet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, sous le n°391 709 227, Représentée par Monsieur Bruno DUPLANTIER, Directeur Général Délégué. CI-APRES DENOMMEE LE « RESERVANT »,

ET,

Nom : ...........................................................................

Prénoms :.......................................................................

Nom : ...........................................................................

Prénoms :.......................................................................

Adresse postale :........................................................................................................................................................... CI-APRES DENOMMES LE « RESERVATAIRE »,

EXPOSE Les parties ont conclu un contrat de réservation sur le programme immobilier URBAN PARK. Les parties ont convenu d'ajouter une condition suspensive audit contrat de réservation.

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IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Le Réservataire a mis en vente un bien immobilier, dont il est propriétaire, situé à :

•

…....................................................................................................................................................

Le contrat de réservation signé par les parties prévoit des conditions suspensives au profit des deux parties, que les parties conviennent de compléter comme suit : •

Signature par le Réservataire d'un compromis de vente du bien immobilier précité au plus tard le :

.................................................................................................. Et,

•

Signature par le Réservataire de l'acte authentique de vente du bien immobilier précité au plus tard le : ..................................................................................................

Il n’est apporté aucune autre modification au contrat de réservation. Le présent avenant sera adressé au Réservataire, par le Réservant, sous pli recommandé avec avis de réception. Conformément à l’article L271-1 du code de la construction et de l’habitation, cet avenant ne deviendra définitif qu'au terme d'un délai de sept jours pendant lequel le Réservataire aura la faculté de se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception, auprès du Réservant. La résolution de plein droit de cet avenant sera acquise si l’un des co-réservataire se rétracte. Un seul exemplaire original a été signé par les parties. Il sera déposé chez le notaire du Réservant.

Monsieur Bruno DUPLANTIER P/Le Réservant (Bon pour Accord)

Le Client Réservataire (Bon pour Accord)

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