Conseil municipal | Séance du 15 décembre 2011
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2011-12-15-41 | Transfert ou superposition de gestion des emprises du métro - Convention - Avenant n°2 Rapporteur : Mme Danièle Auzou 7ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 27 Date de convocation : 09/12/2011 L'An deux mille onze, le 15 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire
Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Madame Murielle Renaux, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°8), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°8), Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Louisette Patenère, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Fabienne Burel donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier Mme Josiane Romero donne pouvoir à M. Francis Schilliger Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin M. Dominique Grévrand donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°7) Etaient excusés : Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°7) Secrétaire de séance : Monsieur Serge Zazzali,
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Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • La convention, de transfert ou de superposition de gestion des emprises du métro, signée avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (Car), en date du 17/02/2000 Considérant : • Que cette convention a fait l’objet, en date du 16/06/2006, d’un avenant n°1 destiné à réajuster les sommes forfaitaires versées par la Ville, • Qu’à compter du 1/01/2010, la Crea a été substituée de plein droit à la Car dans ses droits et obligations relatifs à la convention du 18/11/1993, afférente au passage du métro sur le territoire de Saint-Etienne-du-Rouvray, • Que, dans le cadre de la réfection de la plateforme du métro, la répartition des responsabilités, obligations et charges de la Ville et de la Crea, en matière d’entretien et de réfection, doit être redéfinie.
Il est proposé au Conseil municipal : • D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Crea un avenant n°2 à la convention de transfert ou de superposition de gestion des emprises du métro, dont l’article 4.2 est modifié : • Pour confier l’entretien courant et la réfection du marquage au sol à la charge financière de la Ville et les reprises ponctuelles des nids de poules à celle de la Crea, • Pour répartir comme suit, le coût de la réfection complète des emprises : . Ville : 1/6 . Crea : 5/6 Les dépenses seront imputées au Budget communal, chapitre, nature, fonction afférentes. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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