Conseil municipal | Séance du 10 mars 2016
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2016-03-10-42 | Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse - Avenant FFEM à la convention dite ´Ecoles de musique´ Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31 Date de convocation : 04/03/2016 L'An deux mille seize, le 10 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Monsieur Daniel Launay (pour la première motion), Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois (jusqu’à la délibération n°37), Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart (jusqu’à la délibération n°4), Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois (Jusqu’à la délibération n°26), Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Fabienne Burel donne pouvoir à M. Michel Rodriguez Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Jocelyn Cheron (à partir de la délibération n°27) M. Daniel Launay donne pouvoir à M. Antoine Scicluna (à partir de deuxième motion) Mme Samia Lage donne pouvoir à Mme Léa Pawelski Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine (à partir de la délibération n°5) M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°38) Secrétaire de séance : Madame Nicole Auvray,
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Exposé des motifs : La ville a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention entre le Conservatoire à rayonnement communal et la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) qui régit les règles et les tarifs de reprographie des œuvres. La ville étant adhérente à la Fédération française de l’enseignement musical (FFEM), elle bénéficie à ce titre de tarifs particuliers et doit dans ce cadre signer un avenant. Le Conseil municipal, Après avoir entendu le présent exposé, Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • Les articles L.122-4 et L.122-10 à L.122-12, Considérant : • Que la ville est adhérente à la Fédération française de l’enseignement musical (FFEM) • La nécessité d’autoriser la signature d’un avenant afin de bénéficier de tarifs particuliers dans le cadre de la reprographie pour la musique imprimée, Après en avoir délibéré, Décide : • D’autoriser la signature de cet avenant, Précise que : • La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet, Après Par Par Par Par
en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 20 Pour 2 Contre 0 Abstention 13 Non participation au vote
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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