Conseil municipal | Séance du 20 octobre 2011
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2011-10-20-58 | Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux - Marché Dalkia - Avenant n°8 Rapporteur : M. Patrick Morisse 6ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25 Date de convocation : 14/10/2011 L'An deux mille onze, le 20 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°8), Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Madame Josiane Romero, Madame Murielle Renaux, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°61), Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°7) Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. David Fontaine Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin Mme Catherine Olivier donne pouvoir à M. Patrick Morisse M. Dominique Grévrand donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°60) M. Didier Quint donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°16), Madame Malika Amari, Madame Louisette Patenère Secrétaire de séance : Madame Michèle Ernis,
PP5 – Equipements et espaces publics Volet E – Bâtiments communaux Pilote : M. Goupil
PA 5-15 Directeur : M. Henry
Vu : • Le Code Général des Collectivités Territoriales, • Le Code des Marchés Publics. Considérant : • Qu’au terme d’une procédure d’appel d’offres ouvert, la ville a décidé de conclure, à effet du 1er juillet 2004, un marché avec la société Dalkia, aux fins d’assurer l’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux, • Que depuis sa mise en application, ce marché a déjà fait l’objet de sept avenants, liés à la formule de révision du prix, à la prise en compte de certaines modifications dans les prestations du titulaire et à la prise en compte des modifications apportées sur le patrimoine bâti de la Ville. Il est proposé au Conseil municipal : • d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°8 relatif à l’intégration des évolutions ci-après : • Prise en charge du bâtiment mis à disposition du CLIC et du SSIAD, • Prise en compte du passage au gaz des chaufferies des écoles Joliot-Curie et Victor-Duruy, • Réajustement des cibles NB de certains sites. Il est précisé que le montant du marché est porté à 658 868,98 € HT hors révisions, soit 788 007,30 € TTC, soit une augmentation de 2,13% depuis son origine, et que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
Après Par Par Par Par
en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 32 Pour 0 Contre 1 Abstention 0 Non participation au vote
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
