Conseil municipal | Séance du 22 octobre 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 28 | Objet Opération de rénovation urbaine - Oru de secteur Robespierre - Démolition de la tour Sagittaire Marché ATD - Avenant en minoration Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 33 (dont pouvoirs) Convoqué le : 16/10/2009
L'An deux mille neuf, le 22 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n°10) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n°3) ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Malika Amari (à partir de la délibération n°4) ; M. Gérard Vittet (jusqu’à la délibération n°4) ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°2). Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. M. Gérard Vittet donne pouvoir à M. Serge Cros (à partir de la délibération n°5) Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange. Etaient absents : M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°9) Mme Malika Amari (jusqu’à la délibération n°3)
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • Le Code général des marchés publics, Considérant que : • Dans le cadre de l’Opération de Rénovation Urbaine du secteur Robespierre, il a été décidé d’opérer à la démolition sélective de la tour Sagittaire, immeuble d’habitation R+12 de 50 logements, dont la ville était propriétaire, • Cette opération, débutée à l’été 2008 et suspendue dans l’attente de la résolution de problèmes liés à la méthodologie de retrait de peintures amiantées, a été réalisée de juin à septembre 2009 par l’entreprise ATD au titre d’un marché en date du 25 mars 2009 s’élevant à 175 572,80€ TTC (soit 146 800,00€ HT), • La Ville, bénéficiant de terres déclassées et ayant connaissance des réseaux en place sur le site, a décidé de supprimer du marché initial la réalisation des prestations relatives à l’apport de terre végétale et à l’engazonnement (soit 1 000,00€ HT) ainsi que l’établissement du plan de recollement (soit 200,00€ HT). Il convient donc d’entériner par voie d’avenant le nouveau montant du marché qui s’établit à 174 137,60 Euros TTC (soit 145 600,00 Euros HT), soit une diminution de 0,824% par rapport au montant du marché initial. Il vous est proposé de valider cet avenant n°1 et d’en autoriser la signature par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
