Termes de référence Evaluation de la contribution de l’AFD au CEPF Critical Ecosystem Partnership Fund ou fonds de partenariat pour les écosystèmes critiques

1. CONTEXTE 1.1 Description du programme CEPF 1.1.1. Mandat objectifs et stratégie du CEPF1 Le Fonds de Partenariat pour les Ecosystèmes Critiques (CEPF) est un fonds financier instauré en 2000 à l’initiative (et avec la contribution financière) de la Banque Mondiale, du FEM et de Conservation International. Ces trois institutions fondatrices ont ensuite été rejointes par la Fondation MacArthur et le Gouvernement du Japon. A l’occasion de la reconstitution du fonds (ou CEPFII), pour la période 2008-2012, ce partenariat s’ouvre à un nouveau bailleur: la France, via l’Agence Française de Développement (rejointe plus tard et dans une moindre mesure par l’Union Européenne). L’objectif global du CEPF est de renforcer la durabilité financière de la conservation de la biodiversité, en soutenant les organisations de la société civile dans des actions et des projets de conservation, dans des régions du globe où la biodiversité est particulièrement riche et particulièrement menacée (zones de « hotspots de biodiversité », voir encadré). L’hypothèse des hotspots suppose qu’en préservant la biodiversité dans ces zones, l’impact sur la conservation de la biodiversité mondiale est maximisée. Encadré : qu’est-ce qu’un hotspot (ou point chaud de biodiversité) La définition donnée par Conservation International (2004), sur la base des travaux de Myers et al. (2000), est : une zone qui contient au moins 1500 espèces de plantes vasculaires endémiques et qui a perdu au moins 70 % de sa végétation primaire. Suivant cette définition, 34 hotspots de biodiversité ont été identifiés, dont les écosystèmes « intacts » représentent 1,4% de la surface de la planète mais abritent environ 44% des espèces végétales et 35% des espèces de vertébrés – ce qui fait de ces zones des priorités d’action pour la conservation de la biodiversité mondiale.

1

Source : site du cepf : http://www.cepf.net/resources/publications/Pages/fact_sheets.aspx

1

Hotspots où le CEPF a investi jusqu'à présent Atlantic Forest

Maputaland-Pondoland-Albany

Cape Floristic Region

Mediterranean Basin

Caribbean Islands

Mesoamerica

Caucasus

Mountains of Southwest China

Coastal Forests of Eastern Africa

Philippines

Eastern Afromontane

Polynesia-Micronesia

* Also includes the former hotspot Eastern Arc Mountains and Coastal Forests

Succulent Karoo

Guinean Forests of West Africa

Sundaland

Himalaya

Tropical Andes

Indo-Burma

Tumbes-Chocó-Magdalena

Madagascar & Indian Ocean Islands

Western Ghats & Sri Lanka

1.1.2. Stratégie du CEPF Le CEPF s’est doté d’un cadre stratégique qui comprend quatre volets interdépendants : i) le renforcement de la protection et de la gestion de la biodiversité d'importance mondiale ; ii) le développement des capacités d'intégration locales et nationales de la conservation de la biodiversité dans le développement et l'aménagement du territoire, iii) un suivi efficace et le partage de connaissances et enfin iv) le développement d'une approche via des "profils d'écosystème" Les deux grandes caractéristiques spécifiques du CEPF sont : a) une stratégie d’intervention « contextualisée » par hotspot : le profil d’écosystème En amont de la phase d’investissement, des stratégies sont élaborées spécifiquement pour chaque hotspot, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes à la conservation de la biodiversité dans la zone considérée, sur des bases scientifiques. Ces documents stratégiques –

2

appelés profils d’écosystèmes – identifient, pour chaque hotspot, des « niches » d’intervention privilégiées pour le CEPF, compte tenu des enjeux et des appuis des autres acteurs en présence, en précisant quelques grands axes prioritaires d’investissement, selon des thématiques d’action adaptées aux possibilités de la société civile locale, en spécifiant les géographies d’intervention (à l’échelle de sites et/ou des paysages pour lesquels les interventions sont particulièrement cruciales). b) le financement de projets « innovants » portés par des acteurs issus de la société civile (« tout sauf l’Etat ») La mise en œuvre de ces stratégies est réalisée par les organisations de la société civile, considérées par les partenaires du CEPF comme des « acteurs de changement indispensable et complémentaire des structures gouvernementales en matière de protection de la biodiversité ». Ces organisations soumettent au CEPF des projets dans le cadre d’appels à propositions lancés et pilotés par le Secrétariat, selon les axes d’intervention privilégiés tels que définis dans le profil d’écosystème de la zone géographique concernée. La flexibilité du mécanisme permet le financement de projets de taille modeste, portés par des ONG et communautés locales. 1.1.3. Organisation de la gouvernance du fonds CEPF La mise en œuvre du CEPF s’appuie sur quatre structures : i) Le Secrétariat, responsable de la sélection des projets et de leur financement et, plus généralement, de la supervision stratégique et financière du programme global. Conservation International2, organisation non-gouvernementale de droit américain basée à Washington, qui est aussi l’un des bailleurs de fonds (à hauteur de 25 M$ par période de 5 ans), est en charge à la fois de la gestion des fonds (placé sur un compte spécifique dédié au CEPF, dans une banque américaine), et du Secrétariat du CEPF. Les coûts liés au Secrétariat sont plafonnés à 15% de l’enveloppe globale3. Un audit financier externe est réalisé chaque année. Le Secrétariat s’assure du respect des procédures administratives et financières, et des politiques de sauvegardes pour toutes les subventions. Il assure aussi le suivi technique et financier de la mise en œuvre (monitoring) et le rapportage aux bailleurs de fonds. Il coordonne la communication et les actions de visibilité envers les bénéficiaires et le grand public (site internet, lettres d’information…) Enfin, conformément aux prescriptions du Conseil des bailleurs, le Secrétariat est responsable des activités de recherche de financement (fundraising) au nom du CEPF, liées à l’extension du champ d’action et à la pérennisation du fonds. ii) Le conseil des bailleurs ou « donors council », constitué de hauts représentants de chacune des institutions partenaires. Cette instance est l’organe de décision, par consensus, et l’organe de contrôle par les pairs de la mise en œuvre du fonds : examen et approbation des budgets annuels, du choix des prochains profils d’écosystèmes proposé par CI ; accord sur les conditions de participation des nouveaux contributeurs et sur les nouveaux membres du conseil des bailleurs ; validation de la stratégie de fundraising ». Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Jean-Michel Severino, ancien directeur de l’AFD, succèdera en juin 2013 à James Wolfensohn, ancien président de la Banque Mondiale, 2

Voir site internet de CI : http://www.conservation.org Les frais de gestion pour CI (coûts indirects) sont calculés sur la base d’un audit annuel de CI par année fiscale, et se montent à 17.1% en moyenne des coûts du Secrétariat.

3

3

en tant que président du Conseil. L’AFD est représentée au conseil des bailleurs par sa Direction Générale. iii) Le groupe de travail ou « working group », constitué d’experts de chaque institution partenaire (pour l’AFD, le chargé de projet de la division Agriculture, Développement rural et Biodiversité, ARB), qui apportent au Secrétariat du CEPF leur appui en matière de développement stratégique, de suivi et d’autres aspects de la mise en œuvre. Les membres du groupe de travail agissent aussi comme conseillers auprès de leurs représentants respectifs au conseil des bailleurs et sont les points focaux du CEPF pour leurs institutions respectives. iv) Les unités régionales de mise en œuvre ou « regional implementation units », RIT), sont des ONG responsables de la coordination de la mise en œuvre sur le terrain dans chaque hotspot. Les RIT sont également directement responsables de la mise en œuvre des programmes de petites subventions (inférieures à 20.000 US$). Cette décentralisation permet au Secrétariat de rester de taille modeste. 1.1.4. Financement et réalisations Les six principaux contributeurs, dont l’AFD, à la phase II du CEPF (ou CEPFII), sur la période 2008-2012, ont permis la constitution d’un fonds « multibailleurs » (basket funding), d’un montant de 134 M$, soit environ 100 M€. Pour être éligibles à une subvention du CEPF, les projets doivent être portés par des acteurs locaux (ONG ou privés) et relever de l’un des axes du profil d’écosystème, réalisé et validé en préalable, et qui constitue la stratégie d’investissement dans le hotspot considéré. Selon les règles établies dans le manuel des procédures du CEPF et actualisées dans le document de cadre stratégique pour la phase II, les coûts de gestion de l’ONG bénéficiaire sont plafonnés à 13% de la subvention attribuée. Le montant médian de la subvention accordée par porteur de projet est de 125.000 $ pour les grandes subventions tandis que le montant moyen se situe à environ 200 000 $, en incluant les grandes subventions accordées aux RIT. Le CEPF finance aussi dans chaque hotspot des petites subventions de montant inferieur à 20 000 $. Aujourd’hui, depuis 2000, le CEPF a investi plus de 150 M€ dans 23 hotspots, appuyant par des subventions plus de 1.700 organisations de la société civile, depuis des communautés de base, au niveau des villages, jusqu’aux organisations régionales ou internationales. Les projets bénéficiant du CEPF interviennent dans des domaines variés : renforcement de la protection et de la gestion durable de la biodiversité (aires protégées et corridors écologiques, initiatives communautaires, financement des services environnementaux,…); appuis aux unités régionales et aux organisations locales ; actions de formation de la société civile; et enfin activités de suivi-évaluation, de partage des connaissances et de communication. (Des exemples de projets financés par le CEPF sont présentés sur le site web du CEPF, rubrique Top Stories (www.cepf.net/news/top_stories) 1.2. Contribution de l’AFD au CEPF La participation de l’AFD, ou « input » au CEPF est à apprécier au regard non seulement de sa contribution financière mais aussi de sa participation active à la gouvernance du fonds, ainsi que son assistance technique.

4

L’AFD a contribué au CEPFII à hauteur de 19, 5 MEUR (équivalent à 25 M$, sur 5 ans), soit un montant financier équivalent aux contributions initiales des autres. La première tranche a été versée en 2008, le dernier versement a été effectué en juin 2012. Grâce à sa contribution, l’AFD est en droit de participer pleinement à la gouvernance du fonds, disposant, à l’instar des cinq autres grands bailleurs, d’un siège au conseil des bailleurs. Ainsi est-elle partie prenante à la prise de décision d’allocation des subventions pour l’ensemble du fonds, et peut user de son influence pour faire valoir ses priorités géographiques d’intervention. La France, par le biais du Ministère des Affaires Etrangères (MAE), finance également, depuis juillet 2010, la mise à disposition d’un assistant technique auprès du Secrétariat du fonds, à Washington, qui assure un rôle de conseil auprès de la direction exécutive du Fonds pour l’Europe, et suit spécifiquement la mise en œuvre du CEPF sur certaines des régions prioritaires pour la France, i.e. Méditerranée, Caraïbes, Golfe de Guinée, Afrique orientale et Arabie, et Océan Indien. 2. PROBLEMATIQUE DE L’EVALUATION L’évaluation de la contribution française au CEPF se fera au regard des objectifs particuliers de l’AFD et de ses tutelles, tels qu’explicités dans la note de présentation au Conseil de Surveillance de novembre 2006, notamment (cf. extraits de la note) : •

• • •

•

l’opportunité pour la France de s’inscrire dans une des rares initiatives mondiales de conservation de la biodiversité, auprès des premiers acteurs mondiaux dans ce secteur, assurant influence et visibilité grâce au partenariat avec des acteurs nordaméricains et notamment des fondations et de grandes ONG ; le souhait de développer une approche de la gestion environnementale par la société civile, alliant conservation et développement ; la mobilisation d’un mécanisme efficient d’allocation des fonds aux ONG de base et la mise en place de mécanisme de financements innovants et durables ; la mise en pratique d’une méthode rationnelle et scientifique d’allocation des ressources (le concept de « hotspot » de la biodiversité) plutôt que la dispersion ou l’opportunité sociale ou politique, et la mesure quantifiée des résultats de la conservation ; la possibilité d’intervenir dans les zones prioritaires pour l’AFD, et notamment l’Afrique Subsaharienne mais aussi les régions de l’outremer français.

Par ailleurs, l’AFD estimait dans le même document que « les pertes en ligne seraient réduites grâce à : un coût de gestion raisonnable, avec un rapport coût d'instruction/volume des dons accordés par le CEPF plafonné à 15% ; un contrôle par les pairs via le conseil des bailleurs, l’instance de gouvernance du fonds; une souplesse administrative, alliée à rigueur et transparence. 2.1. Justification de l’évaluation du CEPF L’évaluation de la contribution de l’AFD au CEPF se justifie pour des raisons d’ordre varié : redevabilité, aide à la décision, apprentissage et, enfin, intérêt méthodologique.

5

2.1.1. Redevabilité La contribution de la France, via l’AFD, au CEPF est une subvention d’un volume sans précédent à deux titres : pour soutenir la biodiversité mondiale et en tant que contribution à un fonds fiduciaire. 2.1.2. Aide à la décision L’AFD examine aujourd’hui si et pour quel montant elle renouvellera sa contribution financière au fonds. Elle cherche aujourd’hui à mobiliser les autres ministères (Ecologie, Recherche) aux côtés de l’AFD et du MAE. 2.1.3. Apprentissage L’évaluation de l’outil CEPF est particulièrement pertinente au regard de l’axe 3 du nouveau CIT sur la biodiversité de l’AFD, qui encourage la mobilisation de la société civile et des ONG. Il s’agira notamment d’apprécier l’efficacité de l’aide allouée à la conservation de la biodiversité transitant par le canal des ONG, ainsi que la pertinence des critères d’allocation de cette aide. Le caractère innovant et la durabilité des mécanismes de financement que le CEPF vise à établir sont aussi à évaluer, notamment pour les phases dites « de consolidation » dans chacun des hotspots où le fonds a investi. 2.1.4. Intérêt méthodologique de l’évaluation Le CEPF est un outil de financement particulier pour l’AFD, dont l’évaluabilité implique une réflexion méthodologique novatrice en tant que telle. Cette évaluation offre un cas concret permettant de mettre en place une méthodologie et un processus d’évaluation appliqués à un programme transversal sectoriel, et de définir un mode d’appréciation ex post des résultats obtenus afin de favoriser un apprentissage interne. 2.2. Champ de l’évaluation L’exercice en objet portera prioritairement sur l’évaluation, pour la période 2008-2012, de la contribution de l’AFD au CEPF, telle que définie en 1.2. La sélection de l’échantillon de hotspots sur lesquels se focalisera l’évaluation se fera selon les critères suivants : hotspots recoupant des pays d’intervention de l’AFD, où l’on dispose d’un recul suffisant en termes d’investissement ou de réalisation du profil d’écosystème (CEPF alloué depuis assez longtemps dans la zone), offrant matière à évaluer et à tirer des enseignements, en termes à la fois de renforcement de capacités (institutionnel/société civile) et d’enjeux conservation/développement. Cet échantillon sera susceptible d’être ajusté après discussion entre les consultants et le groupe de référence de l’évaluation. Le tableau suivant présente de manière succincte les principaux hotspots concernés, selon cette grille de sélection (cf. note au Conseil de Surveillance).

6

Nom du hotspot Bassin Méditerranéen Forêts du Golfe de Guinée Montagnes d’Afrique Orientale et d’Arabie Iles des Caraïbes Madagascar et les îles de l’Océan Indien Indo-Burma PolynésieMicronésie Iles Mélanésiennes orientales Forêts côtières d’Afrique de l’Est

Etat d’avancement

Exemples de pays concernés (priorité France, ZSP, pays à présence AFD) Phase Proche Orient (Liban, Jordanie) d’investissement Pays du Maghreb (Tunisie, Algérie, Maroc, Libye Egypte), Cap-Vert (sic !) Nouveau Profil lancé tous les pays côtiers d’Afrique de l’Ouest, de la Guinée Bissau au Togo en 2013 Phase Plusieurs pays prioritaires le long du rift d’investissement africain, notamment, Burundi, Rwanda, RDC, et pays à forte présence AFD: Tanzanie, Kenya, Ethiopie, Mozambique… Phase Haïti, République Dominicaine. d’investissement Nouveau Profil Madagascar, Comores, (Maurice, Seychelles dans la francophonie), (pour le profil, île de la Réunion, Mayotte, et les Eparses) Seconde phase Laos, Vietnam et Cambodge (+ Chine, d’investissement Myanmar pour la seconde phase) phase Polynésie française, Wallis et Futuna, Etats du d’investissement (en Pacifique clôture) Profil d’écosystème Vanuatu approuve en décembre consolidation en cours Kenya, Tanzanie, Mozambique

En complément, on trouvera ci-après un rapide point d’avancement pour quelques hotspots d’intérêt particulier pour cette évaluation (à compléter dès le début de l’évaluation pour les autres hotspots jugés pertinents). Hotspot des forêts du Golfe de Guinée Ce hotspot est l’un des premiers où le CEPF a investi, avec une première phase de 2001 à 2007 (2008 pour certains projets) suivie d’une phase de consolidation de 2009 à 2012. Il comprend des pays anglophones (Sierra Leone, Liberia, Ghana) et francophones (Guinée, Cote d’Ivoire, Togo qui sont des pays de la Zone de Solidarité Prioritaire). L’instabilité politique, les conflits ont limité les initiatives dans certains pays et rendu difficiles les initiatives régionales. Ce hotspot a été désigné comme nouvelle zone d’investissement du CEPF par le conseil des bailleurs, avec préparation d’un nouveau profil d’écosystème prévue de septembre 2013 à mai 2014. Hotspot de Madagascar et des îles de l’Océan Indien Ce hotspot est l’un des premiers ou le CEPF a investi, avec une phase d’investissement de 2001 à 2007 suivie d’une phase de consolidation de 2009 à 2011/2012. Seul Madagascar a été couvert par le profil d’écosystème (2000) et par les investissements qui ont suivi. Suite à une décision de conseil de bailleurs, ce hotspot a été désigné comme nouvelle zone d’investissement du CEPF, avec un processus de profil d’écosystème en cours (démarrage mai 2013, finalisation attendue décembre 2013). Le nouveau profil intègre les îles de l’Océan Indien : Comores, Maurice, Seychelles et îles de souveraineté française (Réunion, Mayotte,

7

Iles Eparses) Les investissements pourront par la suite toucher aussi ces îles, à l’exception de l’Outre-mer français, suivant les procédures actuelles du CEPF. Hotspot de Maputaland-Pondoland-Albany Ce hotspot est en milieu de première phase d’investissement, après un profil d’écosystème représentatif de la seconde phase du CEPF (CEPF II) réalisé fin 2009-courant 2010, et un démarrage du portefeuille en 2011. Un atelier régional à mi-parcours est prévu en septembre 2013. Les projets sont en cours de mise en œuvre en Afrique du Sud, Swaziland et Mozambique (pays-clef pour la biodiversité au niveau de l’AFD). Hotspot des Iles des Caraïbes Ce hotspot est en milieu de première phase d’investissement, après un profil d’écosystème représentatif de la seconde phase du CEPF (CEPF II) réalisé mi 2009-mi 2010, et un démarrage du portefeuille en 2011. Un atelier régional à mi-parcours est prévu en juillet 2013. Les projets se concentrent sur la République Dominicaine, la Jamaïque et Haïti (ZSP), mais d’autres projets ont lieu dans les petites îles indépendantes (Bahamas, Sainte Lucie…). Les outremers européens ont été abordés dans le profil, mais ne sont pas éligibles aux financements. Hotspot Indo-Birman Alors que le profil avait été réalisé en 2003-2004, ce n’est qu’en 2008, suite à l’adhésion de l’AFD au CEPF, que les investissements ont débuté sur ce hotspot. Ce hotspot est depuis pilote pour le CEPF II, que ce soit pour le réinvestissement en plusieurs phase de 5 ans (suite à une simple révision du profil, une nouvelle phase d’investissement débute en 2013, direction à la suite de la première phase), pour la mise pratique d’évaluation à mi-parcours et finale participatives, ou pour l’ouverture à des bailleurs régionaux de type Fondation (avec MacArthur et Margaret Cargyll). Ce hotspot présente un large portefeuille de projets, certains déjà complétés, d’autres en cours, d’autre enfin sur des phases successives. 2.3. Objectifs de l’évaluation L’objectif de l’évaluation est d’apprécier globalement la pertinence, la valeur ajoutée et les effets de levier et de retour de la contribution de l’AFD au fonds, contribution telle que définie en 2.1 (i.e. contribution financière, participation à la gouvernance du fonds, assistance technique). 3. DEMARCHE DE L’EVALUATION 3.1.

Questionnement d’évaluation

L’exercice d’évaluation suivra la démarche suivante : en premier lieu, il s’agira d’apprécier la cohérence, ou dans quelle mesure les subventions allouées par le CEPF ont pris en compte les objectifs stratégiques de l’AFD ; ensuite, la valeur ajoutée du CEPF sera appréciée, en s’appuyant notamment sur l’évaluation de la performance de ce fonds (sur la base des évaluations existantes) ; puis sera évaluée, pour les zones géographiques prioritaires, la complémentarité et la synergie avec les autres outils bilatéraux dont dispose l’AFD dans ce domaine. Au terme de cette analyse, l’évaluation cherchera à apprécier si l’on a bien mobilisé tous les outils, dont l’assistance technique, pour maximiser les effets de retour et d’influence pour l’AFD et pour la France.

8

Dans cette perspective, les consultants s’efforceront de structurer leur questionnement selon les cinq niveaux suivants. 1er niveau de questionnement : pertinence et cohérence de l’engagement de l’AFD Il s’agira en particulier d’apprécier la cohérence de la contribution de l’AFD avec sa stratégie biodiversité, notamment en matière du recours à des financements innovants et de renforcement des synergies entre le maintien de la biodiversité et l’amélioration, localement, des conditions de vie. 2ème niveau de questionnement : valeur ajoutée du CEPF La valeur ajoutée (ou l’avantage comparatif) de la contribution française à ce fonds CEPF sera appréciée selon deux angles : i) par rapport au corpus des programmes et des fonds multipays au bénéfice de la conservation menées par d’autres bailleurs et, ii) par rapport à ses interventions directes qui s’effectuent notamment sous forme d’approche projet. . L’appréciation de la performance (de l’outil CEPF et du portefeuille de projets) dans les hotspots retenus, est une condition nécessaire pour répondre à ce niveau de questionnement. La performance du CEPF au vu de ses objectifs, (notamment d’une meilleure conservation de la biodiversité dans ses hotspots d’intervention, et du renforcement de l’implication des ONG et de la société civile dans cette conservation) sera appréciée à partir des évaluations déjà réalisées (voir liste en annexe et liens avec les sites internet), à savoir : les évaluations qui ont été conduites sous l’égide du CEPF lui-même, afin d’améliorer, par exemple, le dispositif de gestion du fonds, son efficacité ou sa transparence, et celles menées à l’initiative des bailleurs du CEPF. La performance est appréciée au regard des critères du CAD/OCDE : de l’efficacité des résultats obtenus par les financements du CEPF au regard des objectifs qui étaient assignés ; d’efficience des opérations appuyées par le CEPF et en particulier : l’organisation et la mise en œuvre de ce type d’outil financier ; le cas échéant (recul suffisant, etc.) des impacts économiques, sociaux, environnementaux et en termes de gouvernance (implication de la société civile, participation, etc.) et enfin de la durabilité des résultats obtenus, notamment au regard de l’appropriation par les bénéficiaires. Une note d’analyse et de synthèse critique des résultats et des conclusions tirés de ces évaluations existantes sera demandée aux consultants. 3ème niveau de questionnement : synergie et complémentarité du CEPF avec les outils bilatéraux, dans les zones prioritaires françaises Il s’agit ici d’apprécier dans quelle mesure, dans les zones prioritaires pour la France, l’outil CEPF a permis d’atteindre des résultats qui ne pouvaient pas l’être par d’autres outils bilatéraux à la disposition de l’AFD, ou s’il a favorisé, voire accru les résultats attendus de ces outils bilatéraux. 4ème niveau de questionnement : effets de retour On cherchera ici à apprécier quelles ont été les retombées (financières et autres) pour l’AFD de sa participation au CEPF. En particulier, quel a été l’intérêt, pour l’AFD, de participer à un tel fonds, notamment en termes : de visibilité ; de partenariat avec de grandes ONG internationales de la conservation (notamment anglo-saxonnes) ; d’enseignements tirés de l’expérimentation de cet outil et de capitalisation ; de mobilisation des ONG françaises ; du positionnement de l’expertise française. 5ème niveau de questionnement : influence II s’agira ici d’analyser les leviers d’influence de l’AFD pour améliorer la complémentarité et la synergie, et les effets de retour. Dans cette perspective, l’évaluateur portera un jugement

9

sur le montant de la contribution, le rôle de l’assistant technique français dans le dispositif, la qualité de la participation à la gouvernance du CEPF, le dialogue avec les équipes de CI, la mobilisation (ou l’absence de mobilisation) du réseau de l’AFD, l’action de promotion des ONG françaises, etc. Les recommandations développées dans le rapport final porteront essentiellement sur ce niveau de questionnement, dans le but de pallier les faiblesses et d’optimiser les interventions futures. Au cours de leur travail, les évaluateurs seront invités à réfléchir sur les questions spécifiques (non exhaustives) suivantes : 1. quelle a été l’efficacité du CEPF au regard de l’objectif affiché de renforcement de capacités de la société civile au niveau régional ? 2. quels ont été l’impact, les synergies, les effets de levier, les freins, etc. des actions financées par le CEPF situées à la croisée des enjeux de conservation et de développement ? Autrement dit, le soutien à des actions de conservation portées par des ONG a-t-il était favorable /positif en termes de développement local ? 3. quel est le degré d’implication des acteurs « en bout de chaîne », et des bénéficiaires finaux ? 4. Quel a été l’apport de l’AFD en matière de renforcement des capacités des ONG, au-delà des acteurs directs du projet ? 5. Comment s’articulent la science et la prise de décision ? En d’autres termes, quel a été le rôle de la science et comment s’est-il articulé avec l’opérationnel, dans le cadre de la priorisation des actions éligibles au CEPF (réalisation du profil d’écosystème) et, au-delà, dans le cadre par exemple des stratégies publiques régionales ou nationales, pour toutes les catégories d’acteurs? 6. Quel a été le rôle de l’assistant technique français dans l’ensemble du dispositif ? 3.2.

Approche et étapes de l’évaluation

La collecte et l’analyse des informations sera basée sur : -

une analyse bibliographique des documents clé (cf. liste en annexe), notamment pour la synthèse critique des évaluations passées, telle que l’évaluation indépendante de dix ans de CEPF, conduite en 20104.

-

Des interviews et entretiens avec : les chargés de projet actuels et passés de l’AFD, les partenaires/cofinanciers, les membres des organes de la gouvernance du fonds : Secrétariat du CEPF (à la fois à Washington et sur le terrain), assistant technique français, membres du groupe de travail et du conseil des bailleurs , des RIT, des bénéficiaires (ONG et bénéficiaires finaux si possible), notamment dans le cadre d’ateliers d’échanges organisés dans les hotspots visités au cours de missions de terrain, et autres personnes ressources identifiées. Dans les hotspots visités, les évaluateurs s’efforceront de rencontrer les autorités nationales en charge de la biodiversité, les équipes régionales de mise en œuvre (RIT), et les bénéficiaires (le Secrétariat et les RIT apporteront leur appui).

-

4

Olson, D. 2010. A decade of conservation by the Critical Ecosystem Partnership Fund 2001-2010: An independent evaluation of CEPF’s global impact.

10

-

Des analyses directes des données du CEPF fournies par les systèmes de suivi et de gestion des dons.

-

Des missions et visites de sites. Le choix des trois ou quatre hotspots qui feront l’objet de visites de terrain sera finalisé après examen par l’AFD de la proposition des consultants. Ce choix s’appuiera sur un croisement de critères incluant la faisabilité pratique, la localisation (par exemple la possibilité de coupler plusieurs hotspots au cours d’une même mission), les contraintes financières au vu de l’enveloppe allouée, l’intérêt pour l’évaluation et, enfin, la complémentarité par rapport aux autres sources d’information.

La démarche proposée suivra les six grandes étapes suivantes : 3.2.1. Elaboration du cadre de l’évaluation Une première réunion du groupe de référence se tiendra à Paris au démarrage de l’étude. Après un premier examen de la bibliographie et des entretiens à Paris et Washington avec l’AFD, le Secrétariat du CEPF, l’assistant technique et les autres partenaires au fonds, le consultant élaborera une « note de cadrage de l’évaluation », dans laquelle il explicitera sa compréhension du travail attendu et développera la méthodologie. Le programme des missions de terrain sera également précisé. La note de cadrage i) confirmera la méthodologie détaillée de l’évaluation (sur la base des cinq niveaux de questionnement suggérés), en précisant les indicateurs et les sources d’informations envisagés pour répondre aux questions, ii) proposera, en le justifiant, un échantillon de hotspots (et le cas échéant des projets spécifiques), pour les missions de terrain, compte tenu des critères croisés évoqués plus avant iii) confirmera la composition finale de l’équipe d’évaluation et le temps consacré à l’évaluation par chaque membre de l’équipe et iv) précisera le calendrier final, y compris le programme des missions de terrain. Une deuxième réunion du groupe de référence se tiendra à Paris avec le consultant, à la remise de la note de cadrage. 3.2.2. Synthèse des évaluations de la performance du CEPF au regard de ses objectifs Ainsi qu’il a été précisé plus haut, il ne s’agira pas de réaliser une nouvelle évaluation de la performance du CEPF, mais de s’appuyer sur les évaluations déjà réalisées, et d’en faire une synthèse critique. Cette étape, qui complète l’analyse bibliographique précédente, donnera lieu à l’élaboration d’une note de synthèse critique des évaluations existantes. Elle sera diffusée par courrier électronique à l’ensemble du groupe de référence, pour avis. 3.2.3. Mise en œuvre de la démarche d’évaluation Les travaux d’analyse seront ensuite conduits selon la démarche détaillée dans la note de cadrage (une fois validée par l’AFD), à partir à la fois de l’analyse documentaire, des entretiens, et des missions de terrain. Les missions de terrain (de cinq à dix jours) bénéficieront autant que possible de l’appui des agences de l’AFD dans les pays concernés, avec qui seront calés les calendriers proposés par le consultant. Un responsable du service de l’évaluation à l’AFD (EVA) pourra, si nécessaire, accompagner une ou plusieurs missions de

11

terrain. Chaque mission de terrain fera l’objet d’un compte rendu de mission. Au besoin, des relevés d’entretiens avec des personnes ressources seront rédigés et annexés au compte rendu de mission. Au terme des missions de terrain, l’ensemble de ces travaux d’analyse permettra la rédaction d’un rapport d’étape, préalable à une analyse approfondie, qui présentera les principaux constats de l’équipe et les premières hypothèses de travail, en les étayant par les informations collectées. Seront également identifiés les besoins en compléments d’information et les moyens de les satisfaire. Ce rapport fera l’objet d’un examen par les membres du groupe de référence et d’une réunion de travail à Paris entre l’AFD et le consultant. 3.2.4. Synthèse et conclusions Le consultant soumettra, conformément au calendrier, son analyse complète. Elle sera présentée dans un rapport final provisoire, en tenant compte des orientations suggérées lors de la présentation du rapport d’étape. Elle sera assortie de constats, de conclusions, de propositions de recommandations et d’enseignements pour le futur. Ce rapport fera l’objet d’une première restitution au siège à Paris à l’occasion de la troisième réunion du groupe de référence. Après avoir pris en compte les remarques et demandes d’amendement, et répondu aux observations du groupe de référence et du service de l’évaluation de l’AFD, les consultants reprendront ce rapport provisoire et passeront à sa rédaction sous sa forme finale. Le consultant pourra soit accepter soit rejeter les demandes de modifications, mais en cas de rejet il devra motiver (par écrit) son refus (les commentaires et réponses du consultant seront joints en annexe du rapport). Conformément aux principes du CAD, l’AFD assure l’indépendance de l’évaluation jusqu’au stade des conclusions. 3.2.5. Recommandations Le projet de rapport final révisé comprenant les propositions de recommandations, portant principalement sur le cinquième niveau de questionnement, celui de l’influence, sera soumis à la division ARB , qui prendra position sur les conclusions, et participera avec les membres pertinents du groupe de référence (dont le MAE) à l’élaboration des recommandations. Dans ce cadre, le consultant sera chargé d’animer la réunion avec ARB (et les membres pertinents du groupe de référence), de faire émerger les recommandations qui seront retenues par l’AFD et, avec EVA, de vérifier la cohérence des recommandations avec les conclusions. 3.2.6. Synthèse, publication et restitution Le rapport final, incluant les recommandations validées, comptera entre 80 et 130 pages de texte (time new roman 12, interligne 1,5) ainsi que des annexes. Une synthèse de l’évaluation, de dix à quinze pages maximum, en français et en anglais, sera rédigée et placée en début de rapport. Elle mettra en évidence les principaux constats, les conclusions et les recommandations et les enseignements issus de l’évaluation. Elle sera complétée par un résumé exécutif de quatre pages, également en anglais et en français.

12

Le document n’engagera que ses rédacteurs et non l’AFD. L’AFD prendra en charge l’édition finale et la publication. Elle publiera la synthèse de l’évaluation et son résumé exécutif dans sa série « Evaluation de l’AFD », et le résumé dans la série « Question de développement». Les consultants fourniront, libres de droit, les photos qui illustreront le rapport. Un séminaire de restitution sera organisé en France, auquel sera invité le groupe de référence (GR n°4). Il pourra être précédé ou suivi, si le groupe de référence le juge pertinent, d’une restitution à portée régionale, dans l’un des pays/hotspot ayant fait l’objet d’une mission de terrain. L’appui et la participation des consultants seront sollicités pour ces deux types d’événements. Seule la participation au séminaire organisé en France est incluse dans l’offre. 3.3. Les livrables Le consultant remettra à l’AFD, selon le calendrier explicité ci-après, les documents suivants : -

Note de cadrage ; Note de synthèse critique des évaluations existantes de la performance du CEPF ; Compte rendus de mission et rapport d’étape ; Rapport final d’évaluation (provisoire puis révisé) ; Rapport final d’évaluation comprenant les recommandations Synthèse, en français et en anglais. Résumé exécutif, en français et en anglais.

En plus de la version Word, les livrables présentés lors des réunions du groupe de référence (note de cadrage, rapport final provisoire) et le rapport final révisé feront l’objet de documents power point. 4. RESPONSABILITE ET ORGANISATION DE L’EVALUATION 4.1. Pilotage et contrôle qualité Le pilotage de l’évaluation, assuré par la division d’évaluation de l’AFD (EVA), comprend notamment : - le suivi administratif : la procédure d’appel d’offres, la sélection des consultants, l’attribution du marché et la signature du contrat avec les consultants, les règlements des consultants retenus. EVA apporte aussi son appui et son expertise à chaque étape de l’évaluation et assure le secrétariat du groupe de référence. - La validation des travaux réalisés par les évaluateurs et, notamment, des livrables - Le contrôle de la qualité du processus d’évaluation y compris les recommandations, conformément aux standards du CAD. 4.2. Groupe de référence Le groupe de référence est consulté pour le suivi et l’appréciation des travaux réalisés par les évaluateurs, notamment de la note de cadrage à laquelle il porte une attention particulière, et du rapport final provisoire. Au cours de l’exercice, il apporte son appui et l’expertise de ses membres pour enrichir le travail des évaluateurs. Il échangera par internet et se réunira à chaque grande étape ou restitution de rapport, selon un calendrier précisé plus loin.

13

Ce groupe de référence sera composé, pour l’AFD, de représentants des différents services concernés, à l’opérationnel (en particulier les chargés de projets à la division ARB en charge du suivi de la mise en œuvre des projets de biodiversité, des responsables géographiques (AFR, OMR; ASI) et directeurs d’agence pour les pays situés dans les hotspots prioritaires, du département DAT en charge des appuis transversaux, du département en charge du partenariat avec les ONG) ainsi que du responsable de la division EVA, ainsi qu’un représentant du FFEM. Le groupe de référence sera ouvert à un représentant du MAE (DGM), ainsi qu’à des personnalités qualifiées issues d’organismes scientifiques (Muséum d’Histoire Naturelle et/ou Fondation pour la Recherche en Biodiversité), de la société civile, ou indépendantes, choisies pour leur compétence. L’une d’elles jouera le rôle de président de ce groupe. 4.3. Modalité de gestion du contrat Les prestations feront l’objet d’une commande passée entre le bureau d’études et l’Agence Française de Développement. 5. DUREE DE L’ETUDE ET CALENDRIER INDICATIF 5.1. Durée de l’évaluation La prestation totale pour la réalisation de cette évaluation est estimée à personnes-jours, dont environ 70 personnes-jours de missions de terrain.

environ 125

La prestation débutera dans le mois suivant la signature du contrat entre le consultant et l’AFD. La date de démarrage D est prévue au 20 août. Elle s’étendra sur une durée de 10 mois. Elle inclut notamment une réunion de lancement à l’AFD, Paris, deux missions à Washington, les missions de terrain, et la participation (à Paris, au siège de l’AFD) aux réunions du groupe de référence et à la réunion de restitution des conclusions, dans le cadre de l’atelier animé par le consultant. La première mission à Washington aura lieu dès le démarrage, soit avant la fin du mois d’août, afin de bénéficier de la disponibilité du Secrétariat et de l’assistant technique sur place (voir en 5.2. calendrier du CEPF).

Jalon

Date

Envoi du cahier des charges (Termes de référence) aux prestataires

30/05/2013

Remise des dossiers de réponses par les prestataires

03/07/2013

Choix du fournisseur et soutenance

Entre le 10 et le 19 juillet 2013 14

Signature du contrat

29 juillet 2013

Démarrage de la prestation

20 août 2013

5.2. Calendrier indicatif Etape 1 (cadrage) Démarrage de l’étude : D Première réunion du Groupe de Référence GR n°1 Analyse bibliographique, mission Washington, premiers entretiens et remise note de cadrage : D+1,5 mois Remise et présentation au groupe de référence de la note de cadrage : Deuxième réunion du Groupe de Référence GR n°2 : D+ 1,5 mois Commentaires et révision note de cadrage pour validation D+2 mois Etape 2 et 3 (synthèse des évaluations de performance et mise en œuvre de l’évaluation) Remise de la note de synthèse critique des évaluations existantes D+2 à D+5 mois Missions de terrain et interviews, enquête qualitative: D+2 à D+5 mois Rédaction et remise des rapports mission pays et du rapport d’étape : D+ 5 mois Etape 4 à 6 (synthèse et recommandations, restitution) Remise du rapport final provisoire d’évaluation : D+6 mois Restitution et discussion devant le groupe de référence du rapport final provisoire : D+7 (Troisième réunion du groupe de référence GR n°3) Remise du rapport d’évaluation révisé : D+8 Réunion avec la division ARB et les membres pertinents du groupe de référence : D+9 Organisation de l’atelier de restitution en France : D+10 (auquel assistent les membres du groupe de référence, GR n°4) Remarque : éléments d’information sur le calendrier à venir du CEPF : L’organisation de l’étude, et en particulier des missions de terrain, tiendra compte, dans la mesure du possible, des informations suivantes, communiquées par l’assistant technique au Secrétariat du CEPF : - Washington, fin août 2013, disponibilité, pour la mission de l’évaluation, des membres du Secrétariat et de l’assistant technique (mission du chef d’équipe (a minima) des consultants) - Atelier de travail régional pour la préparation du Nouveau Profil d’écosystème de Madagascar et îles de l'Océan indien : Madagascar, semaine du 8 septembre, avec présence de l’assistant technique et de CI sur place (intérêt pour les consultants d’y participer, sans obligation) - Journées de rencontre de toutes les équipes régionales de mises en œuvre à Washington, Semaine du 16 septembre, en présence de membres du Secrétariat et de l’assistant technique (présence d’un membre de l’équipe de consultants souhaitée) - Mission de supervision de l’assistant technique sur le hotspot Maputaland (Mozambique, Afrique du Sud) : une semaine (à confirmer), entre 20 septembre et 15 octobre.

15

6. SELECTION DE L’OFFRE 6.1. Profils et expertise requise Le Consultant présentera l’équipe et les CV des experts en mettant en valeur les compétences et les références de chaque expert par rapport aux domaines suivants : Connaissance et expérience professionnelle en matière d'évaluation, notamment des contributions de la France à des fonds multilatéraux, Expérience en matière de coopération au développement, Une très bonne expertise à la fois dans les domaines de la conservation et de la biodiversité et dans le domaine de la gestion intégrée et participative des ressources naturelles et des écosystèmes ; Maîtrise du français et de l’anglais. 6.2. Méthode et contenu de l’offre L’offre technique comprendra les éléments suivants : − Une note technique (10 à 15 pages) de compréhension des termes de référence et de présentation de la méthodologie utilisée ; − Une note présentant la démarche proposée en matière de contrôle qualité pour conduire l’ensemble des travaux d’évaluation et assurer la cohérence entre les divers experts impliqués ; − Les références et expériences du bureau d’étude (10 pages maximum) ; − La constitution de l’équipe, les CV proposés et la répartition des responsabilités entre ses membres ; − Le calendrier prévisionnel d’intervention et la répartition des tâches faisant clairement apparaître le temps passé par chacun et le temps alloué aux missions de terrain.

Annexe 1 Termes de référence Liste des évaluations réalisées et autres sources bibliographiques Annexe 2 : Liste des évaluations réalisées et autres sources bibliographiques 1. Documents Cadres du CEPF CEPF Strategic Framework, 2008-2012 http://www.cepf.net/Documents/cepfstrategicframework_fy08_12.pdf Consolidation approach http://www.cepf.net/Documents/cepfconsolidationoverview_june2008.pdf CEPF Operational Manual 16

http://www.cepf.net/SiteCollectionDocuments/CEPF_OperationalManual.pdf CEPF Annual reports Accessible sur http://www.cepf.net/about_cepf/annual_reports/Pages/default.aspx Fact Sheets (Français et Anglais), apportent un éclairage rapide sur quelques aspects du CEPF. Sont disponibles sur http://www.cepf.net/resources/publications/Pages/fact_sheets.aspx : • Aperçu général, • Résultats, • Contribution aux objectifs de la CBD - 2010, • Appui à la société civile, • Profils d’écosystèmes, Appui aux communautés • Interventions dans l’Outre-mer européen) 2. Evaluations globales A Decade of Conservation by the Critical Ecosystem Partnership Fund, 2001-2010 http://www.cepf.net/Documents/CEPF_10-YearEvaluation_April2010.pdf Report of the Independent Evaluation of the Critical Ecosystem Partnership Fund, January 2006 http://www.cepf.net/Documents/cepfevaluationreport_andmanagementresponse.pdf 10 years of CEPF investment to support the Convention on Biological Diversity 2010 targets: A Special Report prepared for the Critical Ecosystem Partnership Fund by Conservation International’s Science and Knowledge Division http://www.cepf.net/Documents/CEPF_2010_S+K_Report_web.pdf CEPF and Poverty Reduction: An Overview with Summary Statistics from 13 Regions, January 2008 http://www.cepf.net/Documents/aggregated_cepf_povertyreduction_jan08.pdf 3. Documents relatifs aux Hotspots L’ensemble des documents clefs est accessible sur l’onglet « Documents » de chacune des pages consacrées aux Hotspots, accessibles sur http://www.cepf.net/where_we_work/regions/Pages/regions.aspx

•

•

a. Forêts Guinéennes Program for Consolidation in the Guinean Forests of West Africa Biodiversity Hotspot, June 2008 English (PDF - 45 KB) Logical Framework (PDF - 86 KB) Ecosystem Profile, December 2000 English (PDF - 586 KB) | Français (PDF - 618 KB)

17

•

•

•

•

•

•

• •

• •

• •

•

• •

Assessing Five Years of CEPF Investment: Guinean Forests of West Africa Biodiversity Hotspot, October 2006 English (PDF - 352 KB) | Français (PDF - 496 KB) CEPF and Poverty Reduction: A Review of the CEPF Upper Guinean Ecosystem Portfolio for the Guinean Forests of West Africa Hotspot, December 2006 English (PDF - 395 KB) Annual Portfolio Overview Guinean Forests of West Africa (Upper Guinean Forest Ecosystem and Lower Guinean Forest) January 2012 English (PDF - 201 KB) Annual Portfolio Overview Guinean Forests of West Africa (Upper Guinean Forest Ecosystem) March 2011 English (PDF - 155 KB) Annual Portfolio Overview Guinean Forests of West Africa (Upper Guinean Forest Ecosystem) September 2009 English (PDF - 138 KB) Portfolio Overview, as of March 2005 English (PDF - 168 KB) - Full related briefing book English (PDF - 4.3 MB) b. Madagascar Program for Consolidation, Madagascar & Indian Ocean Islands Hotspot, June 2009 - English (PDF - 47 KB) Ecosystem Profile, December 2000 English (PDF - 362 KB) | Français (PDF - 391 KB) Assessing Five Years of CEPF Investment in Madagascar, December 2006 English (PDF - 407 KB) | Français (PDF - 320 KB) CEPF and Poverty Reduction: A Review of the CEPF Madagascar Portfolio, December 2006 English (PDF - 720 KB) Portfolio Overview, August 2011 English (PDF - 290 KB) Portfolio Overview, as of March 2005 English (PDF - 198 KB) - Full related briefing book English (PDF - 3.3 MB) Portfolio review, September 2004 English (PDF - 494 KB) c. IndoBurma Ecosystem Profile, 2011 update - English (PDF - 8.4 MB) Old Ecosystem Profile, 2007 - English

18

• •

•

•

•

•

•

• •

• • •

Fact Sheet, December 2008 - English (PDF - 88 KB) Summary of investment strategy, eligibility criteria and application process, August 2008 - English (PDF - 592 KB) Annual Portfolio Overview, Indo-Burma Hotspot November 2012 English (PDF - 457 KB) Annual Portfolio Overview, Indo-Burma Hotspot (Indochina Region) December 2011 English (PDF - 427 KB) Annual Portfolio Overview, Indo-Burma Hotspot (Indochina Region) September 2009 English (PDF - 125 KB) Mid-term Assessment of CEPF Investment in Indo-Burma Biodiversity Hotspot. November 2010 English (PDF - 335 KB) Project Final Reports - Compiled by project leaders detailing final results and lessons learned View reports d. Maputaland-Pondoland-Albany Ecosystem Profile, April 2010 English (PDF - 2.8 MB) Ecosystem Profile Summary English (PDF - 2.6 MB) Annual Portfolio Overview, October 2012 English (PDF - 320 KB) Annual Portfolio Overview, October 2011 English (PDF - 344 KB) Project Final Reports Reports compiled by project leaders detailing final results and lessons learned View reports

19