Unité d’Appui au Programme Programme d’Appui à la Réforme du Système Pénitentiaire UAP – PRP
Termes de référence (TdR) EXPERTISE SENIOR COURT TERME Référence : A3.1.3-13-DPC2 Composante 3
Sécurité générale et modernisation des systèmes d’information
Action A3
Equipes spécialisées d’intervention
Action A3.1
Appui a la formation des cadres et agents des ESI
Activité A3.1.3
Elaboration d’un premier plan de formation de l’ESI pilote
Expert UAP
Nom : VALLOTTON
Prénom : André
1. Contexte 1.1 Contexte institutionnel Le plan indicatif national (PIN) 2007-2013, au titre de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), érige la réforme de la justice et la réforme pénitentiaire en Algérie comme axes prioritaires avec la croissance économique et l’emploi, et le renforcement des services publics de base. La réforme de la justice a pour objectif de consolider l’indépendance de la justice, de la rendre plus accessible aux citoyens, de renforcer les instruments juridiques et les moyens d’action, d’optimiser le fonctionnement des juridictions et de moderniser le système pénitentiaire. La direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR), bénéficiaire du Programme, a lancé depuis plusieurs années un ambitieux programme de modernisation du système pénitentiaire. Il couvre l’amélioration des conditions de détention et leur humanisation, ainsi que la préparation de la réinsertion sociale. Il est accompagné par un important volet de formation des personnels et de renforcement de l’organisation institutionnelle du secteur, ainsi que par la mise en place de systèmes d’information et le développement de la sécurisation des établissements. À l’issue du projet, quatre résultats devront avoir été obtenus : Une meilleure réintégration sociale et économique des détenus libérés notamment grâce à : • • • •
une meilleure coopération avec la société civile ; l’amélioration des conditions de détention ; l’élévation du niveau de compétence du personnel ; l’amélioration du fonctionnement et de la sécurisation des établissements et la rénovation du système de gestion.
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Les actions à mettre en œuvre pour atteindre les résultats ci-dessus sont les suivantes : Composante 1 : PRISE EN CHARGE DE LA POPULATION PENALE ET REINSERTION SOCIALE : A. développement d’un projet d’exécution des peines ; B. réinsertion ; C. suivi médical ; D. prise en charge des publics spécifiques ; E. maintien des liens familiaux. Composante 2 : PERSONNELS :
ORGANISATION
INSTITUTIONNELLE
&
FORMATION
DES
A. renforcement de l’ENAP ; B. soutien à la gestion administrative des personnels ; C. soutien psychologique auprès des personnels ; D. formation des cadres de l’administration centrale. Composante 3 : SECURITE D’INFORMATION :
GENERALE
&
MODERNISATION
DES
SYSTEMES
A. les équipes spécialisées d’intervention ; B. appropriation des outils modernes de sécurisation ; C. modernisation des systèmes d’information ; D. actions de formation.
1.2 Contexte spécifique à la mission
Dans le cadre de la modernisation de la prise en charge de la sécurité dans les prisons, il a été décidé de constituer 11 brigades d’intervention régionales, les Equipes Spécialisées d’Intervention (ESI), fortes de 35 agents de surveillance spécialisés chargés des missions de recours à la force ainsi que de celles de surveillance et d’escorte exigeant la maîtrise de compétences techniques supplémentaires ainsi que celle d’équipements et d’armements particuliers. L’intervention de ces brigades viendra en appui au travail du personnel de base des établissements en cas d’incidents graves et les déchargera des missions les plus à risque ou exigeant un niveau de compétence élevé en matière de sécurité. Il favorisera également, vu le développement de compétences techniques particulières, la limitation de l’emploi de la force à un usage strictement proportionnel à la menace. Après l’installation, l’équipement et la formation sur site d’une équipe pilote dans un établissement algérois et l’évaluation de son travail, un déploiement progressif des autres équipes sera organisé dans le reste du pays. Il s’agit donc, dans un premier temps, parallèlement à la sélection d’un premier contingent de personnels, de préparer leur formation et d’être en mesure de rendre l’équipe pilote opérationnelle et de procéder parallèlement à la sélection des futurs formateurs.
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2. Objectifs et résultats attendus 2.1 Objectifs de la mission Il s’agit de concevoir le programme de formation individuelle et collective des personnels sélectionnés et recrutés en vue de l’accomplissement des missions de sécurité dévolues aux ESI (troupe et cadres), afin de préparer la constitution de la première équipe d’intervention et de sélectionner, au sein de cette première volée, les cadres et instructeurs qui, après un séjour dans divers groupes d’intervention européens, seront chargés de la formation permanente et initiale des autres unités.
2.2 Résultats attendus On attend de cette mission les résultats suivants : • Analyse détaillée des missions dévolues aux ESI sur la base de modèles étrangers et des réflexions de la DGAPR et de l’UAP ; • Elaboration d’un concept général de formation, s’inspirant des programmes de formation étrangers et des réflexions internes, et fonction des infrastructures disponibles et des synergies possibles avec d’autres détachements spéciaux (police, armée, utilisation commune d’infrastructures ou de sites, etc.) ; • Elaboration d’un plan de formation initiale pour la troupe et ses cadres à l’usage de l’unité pilote ; • Elaboration d’un plan de formation permanente à l’usage de la même unité ; • Proposition d’un concept de coaching sur la mise en œuvre de la formation initiale ; • Elaboration d’un concept de sélection des membres de l’équipe et des futurs formateurs ; • Elaboration d’un rapport final de mission incluant les propositions de programme de formation et des propositions de mise en œuvre.
3. Déroulement de la mission 3.1 Mission de l’expert court terme • • • • •
Prendre connaissance du contexte de gestion sécuritaire des établissements, prise de connaissance des missions des ESI et analyse des incidents exceptionnels et des situations à risque nécessitant leur intervention dans les établissements carcéraux ; Elaborer un plan d’intervention pour la mission ; Finaliser le concept de la gestion spécifique des situations de crise et des interventions possibles des Equipes Spécialisées d’Intervention ; Proposer un plan de formation initiale détaillé ainsi qu’un plan de formation continue et de maintien à niveau physique et technique. Rédiger et présenter le rapport de mission, dans le cadre d’une séance de restitution organisée avec l’expert UAP.
3.2 Phase préparatoire •
A l’arrivée de l’expert, une réunion de cadrage se tiendra avec le directeur du projet et l’expert UAP responsable de la composante. Lors de cette réunion seront précisées les phases du déroulement de la mission et la nécessité pour l’expert de remettre dans un délai de 3 jours son plan d’intervention. Le planning des premières rencontres sera également remis à l’expert.
•
Pour la préparation de son plan d’intervention, l’expert sera mis en contact avec le
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responsable opérationnel dans les 3 premiers jours de la mission. •
L’expert UAP suit la préparation du plan d’intervention et s’assure qu’il est conforme aux objectifs de la mission.
3.3 Phase de réalisation • • • • • • • • •
Accueil de l’expert à l’UAP ; Réunion de cadrage et remise d’un modèle de plan d’intervention ; Présentation au directeur de projet et au responsable opérationnel ; Prise de connaissance du projet de réforme pénitentiaire notamment dans son volet « sécurité générale»; Validation du plan d’intervention de l’expert ; Identification des personnes à contacter dans les différents établissements et dans les autres institutions; Elaboration du programme de formation initiale et permanente ; Elaboration de propositions de coaching et de sélection; Restitution.
3.4 Validation et livraison des résultats L’expert remet son rapport à la date prévue dans son plan d’intervention. Ce rapport est présenté lors de la réunion de restitution. L’expert prend note des remarques éventuelles et les intègre dans la version finale du rapport qu’il remet au plus tard le jour de son départ.
4. Profil requis de l’expert Diplômé d’un centre de formation pour le personnel pénitentiaire et formé aux méthodes d’intervention et au commandement de ces missions.
•
Qualification :
•
Expérience professionnelle générale: de la gestion de la sécurité en milieu
10 années d’expérience dans le domaine pénitentiaire.
•
Expérience professionnelle spécifique en relation avec la mission:
•
Langue de travail:
•
Remarque
5 années d’expérience en tant que responsable d’une équipe d’intervention pénitentiaire et une pratique jugée suffisante de l’organisation de leur entraînement La langue de travail est le Français. La connaissance de l’Arabe serait appréciée (échanges fréquents avec le groupe d’utilisateurs). L’expert désigné pourrait se voir confier la formation de la première équipe et de ses cadres.
5. Période et calendrier indicatif de la mission La mission est fixée à 30 jours travaillés en Algérie. L’intervention de l’expert devra être effectuée entre février et juin 2011. Lors de la réunion de cadrage, les éventuels déplacements hors de l’agglomération algéroise seront précisés et planifiés en accord avec le directeur de projet.
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Le calendrier et le phasage définitif de la mission seront précisés avec l’expert UAP lors de la réunion de cadrage et dans le plan d’intervention de l’expert.
6. Responsabilité et confidentialité L’expert travaille sous la supervision de l’expert UAP responsable de l’activité et sous celle du chef d’équipe. Le cadre et la méthode de travail seront fixés dès le début de la mission. Les experts sont tenus aux règles de la déontologie professionnelle et de la confidentialité quant à l’usage des documents auxquels ils ont accès ou qu’ils produisent dans le cadre de leur mission. Les experts doivent respecter strictement le règlement Intérieur de l’UAP.
7. Validation VISA Responsable Composante
Chef d’Equipe UAP
Responsable opérationnel
Directeur de Projet
André Vallotton
André Vallotton
Bachir Adda
Zérarga Dherare
Date: 21/12/2010 Signature:
Date:
21/12/1210 Date:
Signature:
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Diffusion : • • •
Centre d’Expertise du Consortium Expert UAP responsable de l’Action Assistante Principale (pour classement et archivage)
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