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Termes de références pour la sélection des prestataires chargés des recommandations pour la préparation du Plan Climat Territorial de Gaziantep en Turquie

1. Présentation générale du contexte d’étude 1.1.

Contexte national

1.1.1. Une forte croissance urbaine La Turquie enregistre depuis le milieu du 20ème siècle une croissance urbaine très importante: la population urbaine était estimée à 5 millions d’habitants au début du 20ème siècle, elle dépasse aujourd’hui les 53 millions d’habitants (correspondant à un taux d’urbanisation de 69%, contre 74% en moyenne européenne). La population urbaine atteindrait 75% à 85% de la population totale à l’horizon 2025. Ce phénomène urbain est notamment concentré dans les grandes villes du pays : plus de 20% de la population urbaine vit dans la région d’Istanbul et près de la moitié de la population urbaine réside dans les sept plus grandes municipalités métropolitaines (Istanbul, Ankara, Izmir, Bursa, Adana, Gaziantep et Konya). La concentration des populations dans les zones urbaines implique une augmentation de leurs besoins en sols et en ressources naturelles, ainsi qu’une intensification de leurs émissions de pollution et de déchets. Les besoins en infrastructures urbaines (eau, assainissement, transports, déchets) requis pour atteindre les standards européens en termes de protection de l’environnement sont évalués par le Ministère turc de l’environnement et de la forêt à plus de 68 milliards d’euros (dont 38 milliards d’euros uniquement pour l’eau, 14 milliards d’euros dans le secteur industriel et 13 milliards d’euros pour les déchets) sur la période 2007-20231. . Les trois quarts de ces investissements entrent dans le champ des compétences des municipalités : celles-ci devront financer, en moyenne annuelle, près de 3 milliards d’euros entre 2007 et 2023 pour répondre aux besoins d’infrastructures environnementales de leurs populations. La loi révisée sur l’environnement (n°5491, mai 2006) fixe des objectifs stricts aux municipalités concernant la création d’infrastructures liées à la protection de l’environnement. Par exemple, les municipalités de plus de 100 000 habitants devaient réaliser des stations d’épuration d’ici trois ans à compter de mai 2007. Ce délai est de cinq ans (mai 2012) pour les municipalités dont la population est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants, puis de 7 ans et 10 ans pour les municipalités de taille inférieure. Cette loi prévoit un dispositif d’aide de l’Etat, reposant essentiellement sur la redistribution des subventions européennes par l’Etat (via l’organisme de planification de l’Etat SPO-DPT Devlet Planlama Teşkilatı), via CFCU

1

Source : rapports du Projet « Technical Assistance for Environmental Heavy-Cost Investment planning-CFCUMoEF-COWI Consult 2004-2005 », repris par divers documents turcs de planification. http://www.cowiprojects.com/envest/DSIPs.htm

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l’organisme chargé de contractualiser les projets subventionnés par l’UE et le Ministère de l’environnement et de la forêt.

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1.1.2. Une réponse institutionnelle : la décentralisation Face à l’ampleur des besoins financiers liés au phénomène d’urbanisation, la Turquie s’est engagée dans la voie de la décentralisation. Les lois de 2004 et 2005 confèrent aux municipalités turques de larges compétences dans la gestion des services publics les plus importants (notamment dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, les transports, les déchets, l’urbanisme, les services sociaux, les équipements sportifs et culturels, la protection de l’environnement, la préservation du patrimoine) sur un périmètre d’intervention qui a été étendu aux quartiers et villages périphériques. Désormais, à l’instar de la France, les principaux investissements publics sont portés par les collectivités locales. Le processus de décentralisation en Turquie présente les caractéristiques suivantes : - les collectivités locales possèdent une faible autonomie financière: les ressources financières des municipalités procèdent au trois-quarts des transferts fiscaux de l’Etat. En l’absence de mécanisme de péréquation financière, ces dotations sont adossées à la richesse économique et fiscale des territoires municipaux, ce qui contribue à accentuer les disparités régionales entre collectivités (les régions de l’Est anatolien demeurent parmi les plus défavorisées). Quant aux taxes locales, leur taux est déterminé par la Grande Assemblée Nationale de Turquie. En conséquence, les collectivités disposent actuellement de faibles facultés de lever librement des nouveaux impôts, - du fait de la contrainte budgétaire du gouvernement et du poids du service de la dette, l’endettement du secteur public local est limité (il ne doit pas excéder 150% des recettes totales pour les municipalités métropolitaines) et très encadré: tous les emprunts en devises doivent faire l’objet d’une autorisation technique et financière par l’organisme de planification (DPT) puis le secrétariat du Trésor. Juridiquement, les collectivités locales peuvent émettre des obligations mais, en l’absence de garantie automatique du Trésor, aucune n’y a procédé à ce jour, - le financement bancaire des municipalités est très peu développé : les statuts de la Banque des provinces et municipalités (Iller Bankası) restent peu adaptés au financement de projets d’envergure des collectivités locales. Iller Bankası est à la fois une institution de redistribution des recettes fiscales dues et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des projets locaux et elle offre des prêts de faible durée. Les banques commerciales domestiques sont très faiblement présentes sur ce marché (problématique de l’évaluation du risque). La conjugaison de ces différents éléments est de nature à ralentir la mise en œuvre de projets d’investissements d’envergure.

1.2.

La stratégie d’intervention décentralisation

de l’AFD

dans

l’appui

au

processus

de

En Turquie, l’AFD a aujourd’hui un engagement de 192 millions d’euros auprès de trois municipalités métropolitaines : Istanbul (120 millions d’euros), Kayseri (22 millions d’euros), et Konya (50 millions d’euros) pour le financement de leurs investissements dans le secteur du développement urbain (eau, assainissement, transports collectifs, aménagements urbains). En outre, l’AFD a pu initier grâce à ces financements un dialogue continu avec les autorités

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turques, en particulier avec le Trésor (ex : séminaires), sur la décentralisation et le financement des municipalités. Par ailleurs, l’AFD a accordé une ligne de crédit de 80 millions d’euros à Deniz Bank (filiale de DEXIA) afin de contribuer à l’accès des municipalités secondaires à des sources de financement externe. L’AFD étudie actuellement la possibilité d’intervenir auprès de plusieurs autres municipalités métropolitaines dans les domaines de l’aménagement urbain et du transport urbain. L’AFD a réalisé deux courtes missions auprès de la municipalité de Gaziantep au cours du dernier trimestre 2009 afin d’analyser les contours d’une coopération. 1.3.

Le contexte local : la municipalité métropolitaine de Gaziantep

1.3.1. Situation générale Au sein de la région du sud-est anatolien, Gaziantep fait figure d’exception voire de modèle du fait de ses réussites en matière économique et sociale. Sa population urbaine s’élève à 1,4 millions d’habitants, ce qui en fait la 6ème ville du pays. Située à 135 kilomètres d’Alep en Syrie, à proximité des rives de l’Euphrate, et à l’orée des provinces de population majoritairement kurde, la ville joue le rôle de capitale régionale pour le grand Sud-Est de la Turquie. Son influence s’appuie sur un fort dynamisme économique qui hisse Gaziantep au 4ème rang des villes turques en termes de développement industriel. Grâce à son attractivité économique et à son rayonnement régional, Gaziantep apparaît comme la 2ème région d’immigration intérieure après Istanbul. La population a cru de 25% sur les 8 dernières années, contre 5% de croissance à l’échelle du pays, atteignant 1,6 millions d’habitants dans la province. De nombreux migrants sont attirés par le dynamisme économique de la ville et les emplois qu’elle crée. Gaziantep doit par conséquent relever les défis en matière d’intégration urbaine et sociale des nouveaux arrivants. Un projet soutenu par l’UE, terminé fin 2009, a permis d’étudier ces migrations internes, les profils et besoins des migrants (source d’information : www.ekosep.net/web ). L’industrie manufacturière est la clé de voute de l’économie de Gaziantep où les zones industrielles organisées modernes concentrent 4% des grands groupes industriels du pays et 6% des petites et moyennes entreprises. Ce tissu industriel fournit près de 30% des emplois de la ville et s’organise autour de 3 principaux sites industriels (12 millions de m²). L’économie locale repose ainsi sur quatre principaux piliers: - l’agriculture, l’élevage et l’industrie agroalimentaire, - l’industrie plastique et la métallurgique, - le textile, - le tourisme. Gaziantep joue un rôle clé dans l’économie nationale en tant que pôle commercial vers le Moyen-Orient. La localisation et l’histoire de la ville lui ont permis de tisser des liens culturels et commerciaux profonds avec ses voisins syriens, irakiens, iraniens et moyenorientaux. Les exportations en direction de ces pays constituent un débouché important pour l’industrie locale et ont permis d’amortir le choc de la récession en procurant à la ville des revenus constants au cours de la période actuelle de crise économique et financière.

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1.3.2. Le contexte institutionnel et politique Le Docteur Asım GÜZELBEY (membre du Parti pour la Justice et le Développement, Adalet ve Kalkınma Partisi, AKP), a été élu une première fois Maire de la municipalité métropolitaine de Gaziantep en mars 2004 puis réélu en mars 2009 avec 53% des suffrages pour un nouveau mandat de 5 ans (2013). Le Conseil municipal a adopté courant 2009 un Plan stratégique pour la période 2009 – 2013. Ce document comprend l’ensemble des projets de la municipalité métropolitaine et il décrit une série d’indicateurs de suivi et d’évaluation des différentes actions de la municipalité. Au regard des pratiques des collectivités locales françaises, le Plan stratégique est largement plus détaillé que les « rapports d’orientations budgétaires » et il trouve sa traduction financière grâce aux budgets annuels votés par le Conseil municipal. Le Plan stratégique de la municipalité métropolitaine de Gaziantep prend en compte les différents « Master Plan » (horizon de 15 à 20 ans) dans le domaine du développement urbain. La municipalité envisage d’actualiser le Plan stratégique au cours de l’année 2011 selon une approche centrée autour du développement durable et, de façon plus globale, permettant de concourir à l’atteinte d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). 1.3.3. La politique de développement urbain de la municipalité Au cours des trente dernières années, la municipalité métropolitaine s’est dotée des infrastructures nécessaires pour garantir un niveau de vie de qualité à ses habitants. Gaziantep interpelle particulièrement par son niveau de développement et sa modernité, au sein de la partie du Sud-Est de la Turquie qui fait face à un niveau de développement économique et social beaucoup plus faible que celui enregistré à l’Ouest du pays. L’Union européenne a notamment soutenu un grand nombre d’opérations de réhabilitation de quartiers et monuments historiques. Les infrastructures d’eau, d’électricité et les routes sont, par exemple, très satisfaisantes. Mais le développement anarchique des banlieues du fait de l’immigration soutenue pose des défis que la municipalité devra relever afin d’intégrer les nouveaux venus. En partenariat avec TOKĐ, l’agence nationale de construction de logements sociaux, des immeubles de type « habitations à loyer modéré » (selon le modèle français) ont été réalisés à la périphérie de la ville. Suite à l’extension géographique de ses limites administratives (Loi de 2004 pour l’ensemble des municipalités métropolitaines qui a agrégé les municipalités et villages autour d’un rayon de 20 kilomètres à partir du centre de Gaziantep), la ville de Gaziantep doit également assurer l’approvisionnement en eau et l’assainissement de nouvelles zones urbaines et des villages environnants. Ces quartiers périphériques devront également faire l’objet d’opérations d’aménagement urbain afin de les désenclaver et de les « faire respirer ». La municipalité dispose d’un approvisionnement satisfaisant en eau. L’eau est pompée directement dans une rivière proche de Kahramanmaras à environ 100 kilomètres à l’ouest de Gaziantep et amené presque par gravité vers la ville où un grand réservoir a été construit, par sécurité et pour profiter des heures creuses du tarif électrique pour approvisionner les réseaux urbains. Elle projette également de construire un barrage dans les cinq prochaines années afin

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de diversifier son approvisionnement en eau. Il s’agit du plus gros investissement de la municipalité dans les années à venir. Par ailleurs, Gaziantep bénéficie du taux d’ensoleillement le plus élevé de Turquie avec plus de 300 jours de soleil par an. La plupart des étages supérieurs des immeubles sont équipés de capteurs solaires thermiques individuels en thermosiphon qui permettent d’éviter un grand nombre de chauffe-eau électriques ou d’économiser du gaz. La municipalité souhaite d’ailleurs augmenter l’utilisation de l’énergie solaire et dispose d’un terrain sur lequel pourrait être construit un champ de panneaux solaires. Afin de mieux organiser la mobilité urbaine au regard des différents pôles d’attractivité de la ville (zones d’activités, zones de logements sociaux, centre-ville, université, centres de santé…), la municipalité a développé un programme de transport visant à donner une place centrale au rail. A terme, trois lignes de tramway devraient être construites. La 1ère ligne est en cours de construction et devrait être opérationnelle à partir de l’été ou automne 2010. Plutôt que d’opter pour une solution clé en main qui allait s’avérer coûteuse, la municipalité a préféré aborder la construction de cette ligne en finançant et contractant séparément chaque partie du projet. Ainsi, elle a lancé des appels d’offre indépendants pour les rails, le matériel roulant, la signalisation et les travaux de génie civil. Elle s’apprête à lancer (vers mars-avril 2010) son dernier appel d’offres pour la construction du dépôt. Grâce à cette approche par étape, et aux efforts de maîtrise des dépenses mis en œuvre, celle-ci a réussi à construire un système de tramway parmi les moins chers du monde avec un coût total au kilomètre d’environ 7 millions TL (3,5 millions EUR). Le matériel roulant (15 unités) a ainsi été acheté d’occasion à la ville de Francfort en Allemagne et a ensuite été complètement rénové aux ateliers ferroviaires nationaux à Eskişehir. Gaziantep prévoit d’exploiter elle-même. Il faut néanmoins relever que Gaziantep ne dispose pas encore d’un système d informations géographiques (SIG), ayant arrêté les négociations suite à un appel d’offres passé. La direction de la construction dispose d’une image satellitaire digitalisée, et y inscrit ses registres fonciers et ses fiches de permis de construire et d’habiter. Ce travail est en cours début 2010. 1.3.4. L’ouverture de la municipalité métropolitaine à la coopération internationale Dans la continuité de sa longue tradition de « carrefour des civilisations », Gaziantep est jumelée avec Alep en Syrie, Duisburg en Allemagne, Karlstad en Suède, Kuwait City au Koweït et Nijmegen aux Pays-Bas. Elle accueille régulièrement des équipes municipales venues de l’étranger et en particulier des Pays-Bas, du Mexique, de Chine, de Corée, de Tunisie, du Maroc. Gaziantep a récemment pris l’initiative du projet SUMPA-MED dans le cadre du programme européen CIUDAD concernant les municipalités. Elle est coordonnateur, associant des acteurs turcs, arabes et européens (Ville de Paris et Stuttgart partenaires, Grand Lyon associé) sur le sujet des plans de mobilité urbaine durable. Ce projet, financé à 80% par l’Union européenne (don de 650.000 EUR sur 3 ans, signé le 25/12/2009), est destiné à soutenir les municipalités d’Alep en Syrie, d’Amman et Irbid en Jordanie dans le développement de plans de mobilité urbaine durable, dans une approche multimodale (marche, vélo, transport en commun en site propre, rail léger, tramway, trolleybus, covoiturage, parkings dissuasifs, tarification intégrée et billettique moderne adaptée etc), plus économe et plus propre, avec une meilleure accessibilité (information, tarif social, accès handicapés, intermodalité...), et si possible une consultation du public sur les orientations (source : www.sumpa-med.net).

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Gaziantep est membre du réseau des villes « amies de l’enfant », et devient le 1er membre turc de l’association européenne « Energie-Cités » basée à Besançon. 2. Les objectifs de l’étude et le contenu de la prestation 2.1.

Les objectifs de l’étude

Au regard des enjeux de croissance de sa population, la municipalité métropolitaine de Gaziantep souhaite inscrire son futur développement dans une approche respectueuse de l’environnement, en fixant des objectifs de réduction des émissions de GES. Les échanges avec les équipes de l’AFD, présentant notamment les exemples français de plans climat territoriaux, ont suscité un vif intérêt du Maire et de ses équipes administratives et techniques. Le document de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) concernant le Plan Climat Territorial a ainsi été transmis à la municipalité afin d’illustrer l’expérience française dans ce domaine. Au niveau national, le Parlement turc a approuvé le 5 février 2009, à une large majorité, l'accession du pays au protocole de Kyoto, qui impose aux pays industrialisés une réduction des émissions de gaz à effets de serre d'ici la fin 2012, mais pas à la Turquie, suite à une modification des listes annexées lors la COP de Marrakech . Il convient de noter que le taux d'émissions de gaz à effet de serre en équivalent CO2 par habitant était estimé pour 2003 à environ 4,1 tCO2eq soit moins de la moitié de la moyenne des pays européens (source : 1ère Communication nationale turque à la Convention Climat, janvier 2007). Un « Plan Climat » national est en cours d’élaboration avec l’appui de la Banque mondiale et d’autres bailleurs de fonds, dont la coopération britannique (l’AFD pourrait y être associée). Néanmoins, il n’existe pas, de façon formelle, de déclinaisons locales de type « plan climat territorial » en Turquie. Néanmoins le REC (Regional Environmental Centre, basé à Ankara) a commencé en janvier 2010 à mettre en œuvre un Plan local d’action environnementale (LEAP Local Environmental Action Plan) pour les villes de Trabzon, Nevşehir et Mardin. Un agenda 21 a été étudié à Canakkale. Dans ce contexte, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan climat à l’échelle de Gaziantep constituera une approche novatrice voire pionnière à l’échelle du pays. Les objectifs de cette étude sont : 1 - d’accompagner la municipalité de Gaziantep dans la définition d’un Plan Climat Territorial en réalisant : - une relecture combinant une approche énergie-climat et une approche « ville durable » des principaux domaines d’actions de la municipalité, - des propositions de redéfinition des principales politiques publiques de la municipalité afin d’atteindre les objectifs souhaités en matière de réduction des GES et d’adaptation au changement climatique, - des propositions d’organisation de la municipalité pour le pilotage, le suivi et l’évaluation de la mise du Plan Climat Territorial. 2 - de pré identifier des composantes d’investissement dans le Plan Climat Territorial susceptibles d’être financées par l’Agence Française de Développement.

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Le travail de réflexion sur le Plan Climat Territorial prendra ainsi appui sur les différentes opérations et actions adoptées par le Conseil Municipal dans le cadre du Plan Stratégique 2009-2013. Les objectifs et les outils du Plan Climat Territorial seront ainsi traduits dans la redéfinition et l’actualisation du Plan Stratégique, prévue au cours de l’année 2011. L’AFD contribuera à renforcer cette approche en offrant des financements adaptés (bonifiés) à la réalisation des investissements stratégiques à court-moyen terme du Plan Climat Territorial, sous réserve de l’accord des autorités nationales. Ces financements pourraient ainsi concerner les secteurs des transports collectifs, des déchets, de l’eau, de l’assainissement, du logement social, de l’aménagement urbain durable (exemple des éco-quartiers) et les énergies renouvelables. 2.2.

Le contenu de la prestation

Le résultat attendu de l’étude est la proposition de recommandations pour la préparation du Plan Climat Territorial par la municipalité de Gaziantep. Cela nécessitera : - Phase 1 : à travers un diagnostic du dispositif institutionnel, organisationnel et technique de la municipalité au regard d’une approche climat, cette première phase aura pour objectif de fournir des éléments d’aide à la décision pour la mise en place d’un Plan Climat Territorial, - Phase 2 : la formulation des propositions opérationnelles et institutionnelles pour la préparation d’un Plan Climat Territorial, transversal à l’ensemble des secteurs émetteurs de GES, ainsi que l’identification d’un programme d’investissements associés. 2.2.1. Le diagnostic global Le consultant doit aider la municipalité de Gaziantep à analyser son organisation, son mode d’exercice de ses compétences et la réalisation de son programme d’investissement dans une démarche de lutte contre le changement climatique. Pour cela, il devra procéder à un état des lieux de l’organisation institutionnelle, administrative et politique de la municipalité, afin d’analyser la pertinence de cette organisation au regard d’une approche de type Plan Climat Territorial, dont la mise en œuvre doit être transversale et pilotée au plus haut niveau (administration et élus). Cela nécessitera, notamment : - d’identifier le service porteur de la démarche Plan Climat Territorial au sein de la municipalité et analyser ses relations (coordination, suivi, évaluation) avec les services opérationnels, - d’examiner la volonté de chacun des services de la municipalité concernés par la mise en œuvre du Plan Climat Territorial, - d’analyser l’adéquation de l’organisation des services et leurs capacités (compétences, expériences) de la municipalité à ces objectifs, - de porter un diagnostic sur l’adéquation et l’articulation des outils de développement urbain actuels (Plan stratégique de développement urbain, Master Plan…) à ces objectifs, tout en vérifiant les capacités des services à mettre en œuvre ces outils,

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d’examiner le rôle et les fonctions des différentes sociétés municipales (eau et assainissement, construction, conseil et contrôle, énergie, transport) et leurs coordinations et interactions avec les services de la municipalité dans le cadre de la gestion des secteurs correspondants.

Parallèlement, le consultant réalisera un état des lieux du champ des compétences municipales et de leur mode d’exercice à l’appui : - d’un recensement des compétences transférées par les lois de décentralisation à la municipalité (en distinguant celles qui sont effectives, et éventuellement celles qui sont en cours de transfert au regard de leur intérêt et impact pour la mise du Plan Climat Territorial), - d’une définition et analyse des principales politiques publiques potentiellement émettrices de GES, - d’une évaluation, pour chaque principale politique publique, de l’ensemble des documents stratégiques et outils de planification urbaine préalablement élaborés par la municipalité et d’effectuer une analyse critique de ceux-ci au regard de l’objectif d’une réduction des émissions de GES, - d’un recensement, pour chaque principale politique publique concernant des activités émettrices de GES, des outils budgétaires et financiers permettant d’évaluer le coût des dépenses en énergie et les principaux projets d’investissements de la municipalité. Enfin, de façon concomitante, les grands enjeux de la municipalité en termes d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre seront appréhendés à travers : - la définition d’un cadre d’analyse des consommations énergétiques et des émissions de GES sur le territoire de la municipalité, à travers la fixation du périmètre géographique d’activités de la municipalité (limites administratives ou autre périmètre pertinent à identifier) et du périmètre de mesures des émissions de GES (municipalité, sociétés municipales, autres entités bénéficiant du soutien de la municipalité), - la définition d’une méthodologie de mesure de l’empreinte carbone sur le territoire choisi, - la réalisation d’une analyse énergétique (sources d’énergie, répartition de la consommation, intensité) et d’un bilan carbone quantitatifs, globaux et par grands secteurs d’intervention pour la période actuelle et à moyen terme. - la revue des données disponibles et manquantes pour l’établissement des bilans énergétiques et carbone détaillés de la municipalité. Ces différents axes d’analyse feront l’objet de concertations et d’échanges approfondis entre les consultants et le comité de projet de la municipalité (voir ci-après). Cette 1ère phase dite de « diagnostic général » sera conclue par la rédaction d’un Plan d’actions à évaluer, amender et accepter par la municipalité. Ce Plan d’actions permettra : - de présélectionner, en accord avec la municipalité, les secteurs d’investissement prioritaires du futur Plan Climat Territorial qui pourront bénéficier de financements de l’Agence française de développement. Une enveloppe de prêt de 40 millions d’euros de financement est réservée par l’Agence française de développement pour l’année 2010 pour la municipalité de Gaziantep, - d’organiser la suite des travaux d’appui à l’élaboration du Plan Climat Territorial : rôles et apports respectifs des consultants et des services de la municipalité, calendrier de production des informations.

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La validation de cette première phase sera réalisée par la transmission d’un rapport. Les consultants transmettront un rapport provisoire en français et en turc sous format électronique et en version papier (deux rapports en français à l’attention de l’AFD et deux rapports en turc à l’attention de la municipalité). Après réception des commentaires de l’AFD (en accord avec la municipalité), les consultants transmettront un rapport définitif de cette première phase de l’étude accompagné d’un résumé synthétique.. 2.2.2. Propositions pour la préparation d’un Plan Climat Territorial Cette deuxième phase de la prestation s’articulera autour de 3 axes : 1) Une mise en perspective de la problématique des changements climatiques pour la municipalité, à travers - une présentation générale des principaux enjeux de la problématique des changements climatiques : les principales orientations des négociations internationales, le nouveau régime international post 2012, les enjeux pour la Turquie (dans le cadre de son accession au protocole de Kyoto en août 2009), le lien entre les objectifs nationaux poursuivis par la Turquie et les objectifs locaux au niveau de Gaziantep, - une présentation des enjeux pour la municipalité de Gaziantep : mise en perspective du bilan carbone, discussion du potentiel d’adaptation, du potentiel d’atténuation et du rôle de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, - une discussion des objectifs (et contraintes associées) que pourrait se fixer la municipalité de Gaziantep en termes d’économie d’énergie, d’énergies renouvelables, de réduction des émissions de GES, d’intensité carbone et énergétique de ses investissements projetés, - une discussion des bénéfices associés, pour la municipalité et ses résidents, de la déclinaison sectorielle d’un Plan Climat Territorial : réduction de factures énergétique, amélioration de l’environnement et de la qualité de vie, gain en compétitivité, amélioration de l’offre de services publics, avantages de la planification urbaine., 2) L’identification des actions prioritaires et des investissements associés pour le Plan Climat Territorial, par : - la sélection, dans les secteurs d’investissement prioritaires, des projets déjà planifiés s’intégrant dans une stratégie d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, - l’identification d’opportunités d’actions pouvant être mises en œuvre d’ici 2015 et 2020 dans les domaine de l’efficacité énergétique (notamment dans le transport et les bâtiments), des énergies renouvelables et éventuellement les énergies alternatives, du processus d’aménagement urbain (au sens d’organisation de l’espace territorial : organisation des transports, localisation des zones de logements, accès aux services publics essentiels tels que les services publics environnementaux…). Le consultant recensera les éventuels besoins de compléments d’étude sur les secteurs et opérations d’investissement identifiés. - la déclinaison des actions prioritaires déjà prévues et des opportunités d’intervention identifiées sous la forme d’un plan d’investissement actualisé à dix ans individualisant chaque projet au sein de chaque politique publique. 3) Des recommandations pour la mise en place et en œuvre d’un Plan Climat Territorial, notamment concernant : - le dispositif organisationnel de la mise en œuvre du Plan Climat Territorial : pilotage et suivi, appui des responsables municipaux à la structure pilote pour lui permettre d’assurer la coordination du futur Plan Climat Territorial,

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les mesures d’accompagnement : formation des équipes techniques municipales, sensibilisation et information de la population, outils d’incitations budgétaires et financières des services de la municipalité (critères de performance), les indicateurs globaux de mesure et de suivi, notamment des impacts environnementaux, économiques, financiers et sociaux, l’identification, sur la base de l’expérience des consultants, de collectivités locales françaises susceptibles d’accompagner la municipalité de Gaziantep dans la mise en œuvre ultérieure de son Plan Climat territorial. Cette identification s’effectuera en dialogue avec l’AFD.

Cette deuxième phase devra comprendre des réunions d’échanges avec les services de la municipalité. La validation de cette seconde phase sera réalisée par la transmission d’un rapport. Les consultants transmettront un rapport provisoire en français et en turc sous format électronique et en version papier (deux rapports en français à l’attention de l’AFD et deux rapports en turc à l’attention de la municipalité). Après réception des commentaires de l’AFD, incluant ceux reçus de la municipalité, les consultants transmettront un rapport définitif de cette seconde phase de l’étude accompagné d’un résumé synthétique. Le rapport de la seconde phase devra proposer un partenariat local (bureaux d’étude ou consultants turcs) pour l’accompagnement de la mise en œuvre du Plan Climat Territorial de la municipalité de Gaziantep. Ce partenariat fera l’objet, en fonction des échanges avec la municipalité de Gaziantep, d’une commande ultérieure, sans lien direct avec la présente prestation. Au regard du caractère innovant d’une telle étude auprès d’une municipalité turque, les présents termes de référence concernant le contenu de la prestation doivent être analysés comme des axes de réflexion non exhaustifs. Les suggestions d’amélioration, voire des propositions d’axes complémentaires, seront ainsi appréciées dans l’évaluation des offres des consultants. 3. Organisation de la prestation L’AFD et la municipalité partagent la maîtrise d’ouvrage de l’étude. L’AFD est le maître d’ouvrage principal et la municipalité de Gaziantep, qui cofinancera l’étude à hauteur d’un tiers (avec un plafond de 35 000 euros), est maître d’ouvrage secondaire. La sélection des consultants et l’évaluation de leurs travaux seront effectuées de façon conjointe et à parité par l’AFD et la municipalité de Gaziantep. L’AFD mobilisera, pour le suivi de la réalisation de cette étude, une équipe au siège à Paris (une cheffe de projet et un expert finances publiques locales / décentralisation) coordonnée avec une équipe basée à Istanbul (l’AFD dispose d’une représentation à Istanbul) comprenant un expert des municipalités turques et un volontaire international. La municipalité métropolitaine de Gaziantep constituera, dès la sélection des consultants, un Comité de Projet comprenant le Maire (ou son représentant), le Secrétaire Général (anglophone), un Secrétaire Général adjoint (francophone et anglophone), la Directrice de l’Environnement (anglophone) et les représentants des différents services concernés par le

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Plan Climat Territorial. Au sein de ce Comité de Projet, le Maire désignera un Coordinateur de projet, qui sera le correspondant des consultants et de l’AFD. 4. Sélection des consultants Critères de sélection : L’AFD constituera un comité d’évaluation des offres comprenant à la fois les équipes de l’AFD (siège et agence d’Istanbul) et des représentants de la municipalité. La sélection des consultants portera une attention particulière aux offres qui intègrent un ou plusieurs bureaux d’études turcs, dans un souci de bonne connaissance de l’environnement institutionnel et financier des municipalités turques et afin de faciliter le dialogue entre la municipalité de Gaziantep et les consultants au cours de la mission. Chacune des offres recevables (au regard du respect du calendrier indiqué ci-dessous) sera analysée et notée sur 100 points en fonction de critères pondérés comme suit : - Compréhension des termes de référence et pertinence de la réponse (en termes organisationnels, thématiques et opérationnels) : 35 points sur 100, - Expérience dans le secteur concerné par la mission, comprenant des références relatives à l’élaboration ou la formulation de « Plans Climat Territoriaux » ou dispositifs équivalents auprès de collectivités locales françaises inspirés de l’approche développée par l’ADEME: 25 points sur 100. - Compétences des consultants : 10 points sur 100, - Coût financier (ils devront être détaillés en jour / homme par consultant) : 15 points sur 100, - Respect du calendrier : 15 points sur 100. La note minimale sera de 60 points. Calendrier de sélection : - les offres des consultants devront être reçues avant le 19 avril 2010 à 12h, - la sélection des consultants aura lieu avant le 30 avril 2010 : les consultants seront prévenus à cette date par voie électronique et par courrier. 5. Calendrier indicatif de réalisation de la prestation La prestation devra démarrer à partir du 10 mai 2010. La prestation totale devra être achevée, au plus tard, le 30 septembre 2010. Le déroulement de la mission n’est pas strictement fixé. Il est attendu que les consultants proposent, en fonction de leur expérience, un mode opératoire adapté. Toutefois, il est souhaité que la prestation puisse comprendre :

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Sur site (Gaziantep) : - l’animation d’un atelier de présentation de l’étude et d’échanges avec les élus et les services de la municipalité de Gaziantep : cet atelier devra avoir lieu en langue turque dans les 10 jours suivant le démarrage de la prestation, - plusieurs missions d’échanges, d’analyse et de diagnostic avec les services de la municipalité sur les politiques sectorielles (secteurs prioritaires étudiés) : ils se situeront entre l’atelier de présentation et l’atelier final de restitution, - un atelier de présentation en langue turque du rapport provisoire de la phase 1 (diagnostic) et du Plan d’actions pour la 2ème phase de l’étude: il sera organisé une semaine après la transmission du rapport provisoire, - des missions d’échanges avec les services de la municipalité concernant l’élaboration du Plan Climat Territorial, - un atelier final de restitution en langue turque, devant les élus et les services de la municipalité. Cet atelier de restitution se tiendra une semaine après la transmission du rapport provisoire de la phase 2. Il détaillera l’ensemble des propositions de préparation du Plan Climat Territorial. Hors site : - la réalisation d’un premier rapport en français et en turc concernant la 1ère phase (« diagnostic global » : paragraphe 2.2.1 du contenu de la prestation) : rapport provisoire puis rapport définitif. Le rapport provisoire de la 1ère phase sera transmis un mois après la tenue de l’atelier de présentation générale. Le rapport définitif sera transmis une semaine après la tenue de l’atelier de restitution de la 1ère phase, - la réalisation d’un second rapport en français et en turc concernant la 2ème phase (« propositions pour la préparation d’un Plan Climat Territorial » : paragraphe 2.2.2 du contenu de la prestation) : rapport provisoire puis rapport définitif. Le rapport provisoire de la 2ème phase sera transmis au plus tard le 10 septembre 2010. Le rapport définitif sera transmis une semaine après la tenue de l’atelier final de restitution, programmé de façon indicative entre le 20 et le 24 septembre 2010. Ce calendrier de réalisation des prestations prend en compte le fait que les services de la municipalité seront peu ou pas disponibles au cours du mois d’août 2010. L’AFD, en accord avec la municipalité, transmettra ses commentaires sur chacun des rapports provisoires aux consultants dans un délai de 21 jours après réception de chaque rapport provisoire. 6. Paiement de la prestation des consultants La prestation sera payée par l’AFD de la façon suivante : - 30% à la signature du contrat, - 20% à la transmission du premier rapport, sous sa forme définitive, en français et en turc concernant la 1ère phase de la prestation (« diagnostic global » : paragraphe 2.2.1 du contenu de la prestation) - 20% à la suite de la transmission du rapport provisoire de la 2ème phase de la prestation (« propositions pour la préparation d’un Plan Climat Territorial » : paragraphe 2.2.2 du contenu de la prestation), - 20% à la suite de la réalisation de l’atelier final de restitution de l’étude,

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10% à la suite de la transmission du rapport définitif de la 2ème phase de la prestation (« propositions pour la préparation d’un Plan Climat Territorial » : paragraphe 2.2.2 du contenu de la prestation).

7. Profils des consultants L’équipe de consultants qui réalisera cette étude devra, globalement, conjuguer les compétences & niveaux d’expériences suivants : - solides références dans l’élaboration, la formulation et la mise en place de « Plans Climat Territoriaux » de collectivités locales françaises, - expériences dans le domaine de la gouvernance environnementale et notamment dans le domaine du changement climatique, - experts qualifiés en mesure de couvrir les champs d’étude suivants : les économies d’énergie dans le secteur du développement urbain, les finances publiques locales et l’établissement de bilans carbone, - maîtrise du cadre institutionnel, législatif et réglementaire des collectivités locales turques - maîtrise de la langue française et la langue turque tant à l’oral qu’à l’écrit.

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