Conseil municipal | Séance du 23 octobre 2008
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 35 | Objet Association du Centre social de la Houssière - Subvention d’équipement Rapporteur : M. Michel Rodriguez 5ème Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 17/10/2008
L'An deux mille huit, le 23 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis ; Mme Béatrice Aoune-Sougrati. Etaient Excusées avec pouvoirs : Mme Francine Goyer donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Annette de Toledo donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Etait absent : M. Dominique Grévrand
Depuis le printemps 2005, la Caf de Rouen et la Ville - toutes deux attachées à la pérennité de l’association du centre social de la Houssière - ont accompagné l’association pour qu’elle retrouve un équilibre de gestion et reformule son projet social. Ce travail s’est conduit par le biais d’une convention tripartie avec la Caf et l’association ainsi que par le biais d’un financement plus soutenu de la ville. A ce jour, le recrutement d’un directeur qualifié ainsi que de sérieux efforts de gestion repositionnent l’association de façon plus favorable, en témoignent les derniers rapports de l’expert comptable et du commissaire aux comptes lors de la dernière Assemblée générale. L’aboutissement de ce travail se concrétisera d’ici les vacances de la Toussaint 2008 par la migration de l’association dans les nouveaux locaux de l’espace « Célestin Freinet », avenue Ambroise Croizat. Ainsi, sans abandonner complètement sa présence sur le quartier de la Houssière où elle conservera des activités, l’association trouvera de nouveaux locaux qui lui permettront d’élargir son rayonnement en se positionnant pleinement comme le quatrième centre socioculturel sur une zone d’influence correspondant aux territoires sud de la ville. Ce faisant, le socle d’activités et de publics devrait considérablement s’élargir. Ce changement majeur de la situation du centre social de la Houssière s’accompagne d’une part d’une subvention d’équipement destinée à l’acquisition des mobiliers et matériels d’activités, et d’autre part à l’établissement d’une convention d’occupation des locaux. Concernant la subvention d’investissement, elle se substitue à la demande de subvention auprès de la Caf et du département, concernant le programme complet de l’opération, mobilier compris, adoptée par la délibération du Conseil municipal du 26 mars 2006, suivi d’une mise à disposition de l’association des locaux équipés. De fait, le Conseil d’administration a souhaité disposer d’une subvention qui permet à l’association de procéder à l’investissement et de se doter d’un capital amortissable, lequel lui donne une ossature financière plus solide par le biais d’un patrimoine qui lui sera propre. A cet égard, la ville a pris l’attache des services du Conseil général et de la Caf qui ont respectivement accepté, par courrier du 29 août 2008, et lors du Conseil d’administration de la Caf du 22 septembre 2008, cette nouvelle demande de l’association portée à notre connaissance en mars 2008. Parallèlement, ces deux institutions se proposent d’accompagner les investissements de l’association par une subvention affectée. A cet égard, sachant que nous sommes associés aux choix des équipements mobiliers, je vous propose le versement une subvention d’équipement de 45 500€, laquelle sera complétée d’une subvention estimée à 11 500 € versée par le Conseil général ainsi que d’une subvention estimée à 15 000 € versée par la Caf à l’association. Ainsi, le centre bénéficiera d’un investissement global de 72 000 € conforme au montant HT prévu pour les mobiliers et matériels d ‘activité au titre du programme initial. Dans l’hypothèse ou l’association percevrait de ses partenaires financiers des sommes inférieures ou supérieures à celles escomptées, il serait prévu un
réajustement de la contribution de la ville, dans la limite des 72 000 € précités. Pour anticiper ces variations, la subvention municipale d’investissement sera versée en deux fois, soit 35 000 € en premier versement à l’issue de la présente délibération et un complément ajustable à la réalisation des subventions. Enfin, complémentairement, au regard de l’effort financier consenti par la Ville, l’association s’est proposée par convention avec la ville à une rétrocession de ses mobiliers à la caisse des écoles si jamais elle venait à cesser son activité. Ce faisant, la caisse des écoles récupèrerait l’investissement qu’elle consent au bénéfice de l’association. Je vous demande de voter la subvention à l’Association du Centre social de la Houssière dans la limite d’un montant total TTC de 72 000 euros déduction faite des subventions du Département et de la Caf sur production des notifications.
Après Par Par Par Par
en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 33 Pour 0 Contre 0 Abstention 1 Non participation au vote
Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
