Subvention exceptionnelle 2010

Le Code général des collectivités territoriales,. Considérant : ... pour l'année 2010, une action intitulée « médiation interculturelle » dont le but est de nouer.
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Conseil municipal | Séance du 24 juin 2010

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2010-06-24-25 | Développement social - Actions conduites par les associations - Aspic - Subvention exceptionnelle 2010 Rapporteur : Mme Francine Goyer , 2ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 18/06/2010 L'An deux mille dix, le 24 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey, Madame Josiane Romero, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n° 3), Madame Murielle Renaux (secrétaire de séance), Monsieur Francis Schilliger, Madame Malika Amari, Madame Catherine Olivier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Serge Cros, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Fabienne Burel donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Pascale Mirey M. Dominique Grévrand donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Francis Schilliger M. Robert Hais donne pouvoir à M. Daniel Vézie Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Patrick Morisse Etaient absents : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’au dossier n° 2), Monsieur Gérard Vittet, Madame Louisette Patenère

Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant : • La proposition de l’Association stéphanaise de prévention individuelle et collective, de réaliser pour l’année 2010, une action intitulée « médiation interculturelle » dont le but est de nouer le dialogue entre le public et les institutions (établissements en particulier), basé sur une connaissance mutuelle. La médiation passe, pour le public, par la connaissance de l’environnement, pour un accès simplifié aux institutions. • Que les objectifs de cette action sont les suivants : • Simplifier l’échange entre enseignants et parents, afin de permettre à ces derniers de faire réellement partie de la communauté éducative. • Donner à ces personnes la possibilité de plus de confiance en elles, donc plus d’autonomie ? • Prévenir la rupture entre parents et enfants. • L’intégration et la mixité dans le quartier. Il est proposé au Conseil municipal : • De permettre à l’Aspic de mettre en œuvre cette action, en lui octroyant une subvention exceptionnelle de 500 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc