Conseil municipal | Séance du 29 mars 2012
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-03-29-41 | Vie associative - Secours populaire français Subvention exceptionnelle - Cyclone Inde Rapporteur : M. Michel Rodriguez 4ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24 Date de convocation : 23/03/2012 L'An deux mille douze, le 29 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey (à partir de la délibération n°4), Madame Josiane Romero, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Mme Houria Soltane (à partir de la délibération n°17), Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Francine Goyer Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. David Fontaine M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Murielle Renaux donne pouvoir à M. Francis Schilliger Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Joachim Moyse M. Dominique Grévrand donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois (jusqu’à la délibération n°16) M. Robert Hais donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin Etaient excusées : Madame Pascale Mirey (jusqu’à la délibération n°3) Madame Louisette Patenère Secrétaire de séance : Madame Sylvie Defay
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Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant : • La demande formulée par l’association, • Le Secours populaire intègre dans ses missions les aides d’urgence lors de catastrophes naturelles. L’association fait appel à l’aide financière des collectivités puliques pour mener à bien une aide d’urgence en apportant du matériel, des vêtements et des produits alimentaires pour soutenir la population de Cuddalore en Inde. Il est proposé au Conseil municipal : • D’accorder une subvention exceptionnelle de sept cent cinquante euros (750 €) au titre de la solidarité internationale avec l’Inde.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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