Conseil municipal | Séance du 25 mars 2010

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 36 | Objet Affaires sportives - Club gymnique stéphanais - Subvention exceptionnelle Rapporteur : M. Michel Rodriguez 4ème Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 35 (dont pouvoirs) Convoqué le : 19/03/2010

L'An deux mille dix, le 25 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez (à partir de la question n° 4) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n° 58) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Michèle Ernis

Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à Mme Murielle Renaux (jusqu’à la question n° 3) Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange. M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la question n°57) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Robert Hais. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Louisette Patenère donne pouvoir à M. Serge Cros. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à Mme Danièle Auzou.

Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant que : • En septembre 2006, nous apprenions l’arrêt des activités de l’association Envol rythmique stéphanais. • Le Club gymnique stéphanais a donc intégré l’activité gymnastique rythmique de cette association afin de répondre aux attentes des licenciés. • Cette section de 30 à 40 adhérents représente pour l’association un coût de fonctionnement très important qui pèse lourd dans le budget de l’association. • Le déficit de cette section pour le club représente près de 4 000 euros par an pour l’association. • Durant la saison 2006/2007, la bonne santé financière du club a permis d’absorber ce déficit, mais la fin d’exercice 2007/2008 fait apparaître un déficit de 1 308 euros et la fin de saison 2008/2009 un déficit cumulé de 7 056 Euros. • La situation n’étant plus gérable, l’association a pour la saison 2009/2010 augmenté le montant de ses cotisations, deuxième source de financement pour les associations, afin de résorber en partie le déficit. • Malheureusement, l’association a dû faire face à une baisse de près de 50 adhérents réduisant d’autant les possibilités d’entrée d’argent. • Le club nous demande donc aujourd’hui une aide exceptionnelle de 4 400.00 euros permettant ainsi de stabiliser leur situation financière. Il est proposé de maintenir l’accompagnement de ce club en deux temps : • le versement d’une subvention exceptionnelle permettant à cette association de stabiliser sa situation financière • l’élaboration d’une convention pluriannuelle d’objectifs pour ce club afin de définir les moyens mis à disposition par la ville pour maintenir les activités diverses proposées aux stéphanais. Il est donc proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4400 € au Club gymnique stéphanais selon les modalités ci-dessus. Cette dépense est affectée sur le crédit inscrit au budget communal.

Après Par Par Par Par

en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération 32 Pour 3 Contre 0 Abstention 0 Non participation au vote

Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc