91054 Évry Cedex - Tél : 01 69 91 58 58 www.grandparissud.fr. Critères d'attribution des subventions en matière culturelle. Grand Paris Sud. La communauté ...
Critères d’attribution des subventions en matière culturelle Grand Paris Sud La communauté d’agglomération Grand Paris Sud attribue, en matière culturelle, 5 types de subventions : 1. Les subventions de fonctionnement aux établissements culturels associatifs et autres structures n’étant pas en régie directe GPS 2. Les subventions pour des projets d’évènementiel culturel 3. Les subventions aux projets d’associations culturelles 4. Les subventions en faveur de la valorisation du patrimoine 5. Les subventions aux Maisons des Jeunes et de la Culture Les critères d’attribution, par le Conseil Communautaire, de chacune de ces subventions sont définis ci-après.
1. Les subventions de fonctionnement aux établissements culturels associatifs et autres o
Structure éligibles
Statut juridique :
Sont éligibles tous établissements culturels dont la personnalité morale est distincte de celle de l’agglomération et ce quel que soit leur statut : association, établissement public, …. o
Champs d’intervention :
Ces structures sont éligibles si elles exercent, sur le territoire de l’agglomération, leurs missions dans un des champs de la compétence optionnelle de Grand Paris Sud, c’est-à-dire : -
Etablissements d’enseignement artistique Bibliothèques et médiathèques, Ludothèques Cinémas Salles de spectacle et de musiques actuelles, Studios de répétitions
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Ou bien si elles exercent dans le cadre d’une spécialité considérée comme insuffisamment représentée sur le territoire : -
Cirque Danse Arts visuels
-
Critères d’éligibilité (cumulatifs)
Les structures doivent entrer dans la dynamique du projet culturel de l’agglomération et de ses réseaux (enseignements artistiques, médiathèques-ludothèques, cinéma) ou salles de spectacles et salles de musiques actuelles. ET La structure doit salarier au moins deux professionnels (2 ETP).
2. Les subventions pour des projets d’évènementiel culturel -
Structure éligibles
Associations -
Projets éligibles o
Evènements culturels participant au rayonnement du territoire et d’envergure au moins régionale Critères de mesure (non exhaustifs) : • Artistes invités en majorité de niveau national ou international • Presse régionale ou nationale,
o
Evènements cultures d’envergure communautaire : impliquant au moins 6 communes de Grand Paris Sud dont 2 qui ne soient pas de l’ex-EPCI d’origine
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3. Les subventions aux projets des associations culturelles o
Structure éligibles
o
Statut juridique :
Associations -
Projets éligibles o Projet de diffusion artistique ou culturelle o Projets d’enseignement artistique, d’éducation artistique et culturelle et de pratique artistique
o
Conditions d’éligibilité (cumulatives) :
Les projets présentés doivent concourir aux objectifs de la communauté d’agglomération tels que par exemple : o o o o
Diversité des publics Innovation, Rayonnement, Itinérance territoriale
Ex. de critères de mesures : -
Partenaires du projet Lieu(x) où se déroule le projet Action visant au rayonnement intercommunal
ET Les projets doivent se donner pour objectif de concerner au moins 6 communes de Grand Paris Sud dont 2 qui ne soient pas de l’ex-EPCI d’origine
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4. Les subventions en faveur de la valorisation du patrimoine Sont éligibles les associations concourant à la valorisation du patrimoine, conformément aux objectifs de la politique patrimoniale de Grand Paris Sud.
5. Les subventions aux MJC (Maisons des Jeunes et de la Culture) o
Structures éligibles
Les Maison des Jeunes et de la Culture du territoire de Grand Paris Sud, quel que soit leur statut juridique. o
Projets éligibles
Projets culturels de rayonnement communautaire entrant dans le champ des compétences optionnelles ou facultatives de la Communauté d’agglomération o
Conditions d’éligibilité
La MJC doit salarier au moins 2 professionnels (ETP).
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