07 MARCH 2019

Ouverture d'une maison d'édition: choix du statut juridique Marguerite DESFORGES Etudiante à l'EM Lyon en double diplôme avec la Faculté de Droit de Lyon II. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous aimez les livres et souhaitez franchir le pas en créant votre maison d’édition? C’est un beau projet qu’il faut prendre au sérieux! D’autant plus que le milieu de l’édition n’est pas le plus facile d’accès qu’il soit… Comme tout projet de création d’entreprise, une étape en particulier est cruciale et délicate en même temps: le choix de la structure juridique la plus appropriée. Vous souhaitez ouvrir votre maison d’édition? Faisons le point ensemble sur les différentes options de structures juridique qui s’offrent à vous.

MINI-SOMMAIRE:

1. Quelle structure juridique choisir pour ouvrir sa maison d’édition? 1. Ouvrir sa maison d’édition en association 2. Ouvrir sa maison d’édition en entreprise individuelle 3. Ouvrir sa maison d’édition en société commerciale 2. Peut-on s’auto-éditer sous le statut d’auto-entrepreneur?

Vers quelle structure juridique se tourner pour ouvrir sa maison d’édition? Le secteur de l’édition n’est pas une profession réglementée, le choix de la structure juridique pour encadrer cette activité est donc libre. Pour ouvrir sa maison d’édition, on peut donc : ● Créer une association ; ● Choisir le statut de l’entreprise individuelle ; ● Créer une société. Revenons ensemble sur les avantages et les inconvénients de ces 3 options.

Ouvrir sa maison d’édition avec le statut d'association Depuis la loi 1901, la création d'une association loi de 1901 est libre et ne demande presque aucune démarche: seule une déclaration en préfecture est nécessaire pour rendre les choses officielles et obtenir un numéro SIRET d’association! En revanche une association n’a pas pour objectif de redistribuer les bénéfices qu’elle réalise: elle est dite à but non lucratif et c’est cela qui lui permet d’être exonéré d’impôts commerciaux. Si l’on envisage de gagner sa vie en ouvrant sa maison d’édition, la création d’association n’est donc pas forcément la bonne option!

Ouvrir sa maison d’édition en entreprise individuelle Il est envisageable d’ouvrir sa maison d’édition sous le statut de l'entreprise individuelle. Il s’agit d’un statut qui permet d’exercer son activité professionnelle en son nom propre, on ne crée pas d’entité juridique à part entière. On peut faire le choix de l’entreprise individuelle classique ou de l’EIRL, qui a l’avantage d’être plus protectrice de votre patrimoine personnel. Une autre option consiste à se déclarer auto-entrepreneur. Le statut d’auto-entrepreneur présente divers avantages. Tout d’abord, c’est un statut très facile d’accès: il suffit de vous déclarer auto-entrepreneur en ligne ou au CFE de votre ville, puis vous obtenez un numéro SIREN et c’est tout !

Ce statut permet également de bénéficier d’avantages fiscaux, dans la limite des plafonds auto-entrepreneur (seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser). Par exemple, l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’une franchise de TVA : cela lui permet de ne pas facturer la TVA à ses clients. En revanche, il ne pourra pas récupérer la TVA sur ses achats. Sous le statut d’auto-entrepreneur, il n’est pas possible de déduire les charges réellement supportées, car il s’agit d’un abattement forfaitaire : cela peut être gênant lorsqu’on ouvre une maison d’édition car ce métier entraîne de nombreuses charges, notamment d’imprimeur.

Ouvrir sa maison d’édition en société commerciale Créer une société commerciale semble être l’option la plus approprié pour créer sa maison d’édition. Certes les démarches pour créer une société sont plus lourdes et plus coûteuses mais créer une société donne de la crédibilité au projet. Créer une société c’est donner une existence juridique à part entière à sa maison d’édition, elle aura son propre capital social et donc son patrimoine personnel. En cas de difficulté financière, le patrimoine personnel de son fondateur ne sera donc pas menacé: il ne sera responsable des dettes de l’entreprise qu’à hauteur de ses apports. Si vous décidez de créer une société pour ouvrir votre maison d’édition, vous pouvez vous tourner vers la SARL ou la SAS, deux structures très prisées par les entrepreneurs, notamment car leurs règles de fonctionnement sont souples et qu’aucun capital social minimum n’est requis. Si vous êtes seul à vous lancer dans l’aventure, elles ont chacune respectivement des formes unipersonnelles, c’est-à-dire à associé unique: l’EURL ou la SASU. A noter cependant qu’il n’y a pas de règle absolue, tout dépendra de votre projet: si vous souhaitez éditer exclusivement de la poésie basque, pour le plaisir de faire vivre l’art régional, alors il faudra peut être créer une association. En revanche la création d’une société commerciale semble plus appropriée si vous souhaitez ouvrir une maison d’édition de livres policiers ou de recettes de cuisine.

Peut-on s’auto-éditer sous le statut d’auto-entrepreneur? Certains auteurs souhaitent éditer eux-mêmes leurs ouvrages, par choix ou par impossibilité de trouver un éditeur. Alors il est possible de d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur. Dans ce cas-là, c’est un statut qui peut s’avérer approprié. Dans le cas de l’auto-édition, il est également possible de déclarer ses revenus dans la partie des bénéfices accessoires non commerciaux (BNC). Vous êtes prêt à vous lancer et à ouvrir votre maison d’édition? Suivez notre guide pour devenir éditeur et faites appel à Legalstart.fr pour effectuer toutes vos démarches juridiques!

Mise à jour : 07/03/2019 Rédacteur: Marguerite DESFORGES, étudiante à l'EM Lyon en double diplôme avec la Faculté de Droit de Lyon II. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.