ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE er

Mecredi le 1 juin 2011 17h Université du Nouveau-Brunswick Centre Wu – Auditorium Kent L'Assemblée a été convoquée à 17h12. Étaient présents: Denis Fisette (Président), Ronnie de Sousa (Vice-président), Bryson Brown (Président sortant), Benoît Castelnérac (Secrétaire), Judy Pelham (Secrétaire adjointe), Patrice Philie (Trésorier), Eric Dayton (Éditeur anglophone responsable de Dialogue), Guillaume Beaulac (Webmestre adjoint), Louise Morel (Directrice exécutive), Sandra Tomsons, Ryoa Chung, Dominic Martin, Dan Goldstick, Steven Burns, William Sweet, Alexis Shotwell, Alice MacLachlan, Jane Dryden, John Simpson, Rob Stainton, John Thorp, Christine Overall, Kyle Johannsen, Philip Shadd, Andrew Bailey, Jeff Kochan, Mathieu Doucet, Julia Watt, Tim Kenyon, Jonathan Payton, Avery Kolers, Tracey Nicholls, Chloë Taylor, Henry Jackman, Andrew Fenton, Christopher Byrne, Brian Monast, David Scott, Katherine Wayne, Todd Calder, Letitia Meynell, Clayton Peterson, Christina Behme, Arthur Ripstein, James R. Brown, Kathleen Okruhlik, Shannon Dea, Annie Larivée, Richmond Campbell, Alex Wilson, Adèle Mercier, Pierre-Yves Rochefort, Carl Pfeiffer, Warren Heiti, Neil Kennedy. Autres : Graham Carr et Jean-Marc Mangin – représentants de la FCSH.

1. Rapport de la FCSH Le président Denis Fisette a invité les représentants Graham Carr et Jean-Marc Mangin de la Fédération canadienne des sciences humaines à faire leur présentation, qui couvre trois sujets. Le docteur Carr en fait un compte-rendu. La Fédération a notamment fait des représentations auprès du CRSH au sujet des Chaires de recherche du Canada qui ont été attribuées seulement aux disciplines des sciences exactes et uniquement à des candidats masculins cette année. Elle a aussi sensibilisé les élus sur le projet de loi concernant les droits d'auteur. Dans le cadre de ses représentations, la Fédération s'est fondée sur l'expertise des membres de la communauté scientifique. Ces représentations ont été bien reçues. La Fédération fait aussi des représentations auprès du public pour attirer l'attention de la société sur l'intérêt des recherches en sciences humaines. Les sciences sociales prennent le devant de la scène dans le cadre de l'activité annuelle qui a lieu sur la colline parlementaire à Ottawa. L'activité a connu un grand succès avec la participation d'auteurs ayant travaillé sur le rôle social des sciences humaines. L'événement a réussi à attirer des gens de l'extérieur de la communauté scientifique. Dans le cadre du nouveau plan stratégique de la Fédération, un effort sera fait pour atteindre un niveau plus élevé de représentation, afin de rejoindre les membres de la Fédération dont plusieurs en ignorent encore l'existence. Il apparaît important de maintenir les relations avec la communauté (associations, universités) au cours de l'année. La Fédération est aussi sensible à la nécessité de rendre compte de ses activités auprès du public. La Fédération doit enfin trouver les moyens de se maintenir financièrement, et cela non pas en élevant le prix de l'adhésion, mais en trouvant des nouveaux partenaires. Plusieurs questions ont été soulevées concernant le lieu choisi pour le congrès en cours. Certains remarquent que la qualité s'en ressent (logement, alimentation) et que le coût est disproportionné par rapport à la nature de l'événement (transport). La même question se pose de manière plus aiguë encore pour les étudiants qui dépendent du train et de l'autobus pour se rendre aux événements. S'en est suivi une explication sur la manière de choisir les lieux et sur le problème financier que cela

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pose aussi pour la Fédération. Le retrait de WestJet a compliqué passablement les choses cette année. Il n'est par ailleurs pas possible de dire aux universités comme celles de l’UNB qu'elles ne peuvent pas poser leur candidature pour accueillir le congrès. Plusieurs critiques ont par ailleurs été soulevées concernant la présentation d'Antony Appiah qui n'était pas coordonnée avec la présence des philosophes. Le docteur Carr a noté que l’itinéraire d’A. Appiah ne permettait pas un chevauchement de cédule. Une critique a été soulevée concernant l’interdisciplinarité; il n’y a pas de tableau central où se trouvent les programmes des autres associations. La Fédération reconnaît ce problème et essaie de le résoudre. Les prochains congrès auront lieu aux Université Wilfrid Laurier et Université de Waterloo en 2012, à l’Université de Victoria en 2013, à l’Université Brock en 2014 et à l’Université d’Ottawa en 2015.

2. Adoption de l'ordre du jour L’adoption de l’ordre du jour révisé est proposée par Eric Dayton et appuyé par William Sweet. Adopté.

3. Adoption du procès-verbal de l’AGA du 1er juin 2010 Le procès-verbal de la dernière Assemblée générale est adopté suite à la proposition de Ronald de Sousa appuyée par Shannon Dea.

4. Affaires découlant du procès-verbal Aucun point n’a été soulevé.

5. Rapports du Comité exécutif a)

Rapport du Président Le président Denis Fisette prend la parole. i)

Politique sur le plagiat Après consultation auprès d'un avocat, deux points ont été ajoutés : il est nécessaire de rendre publique la politique de l'Association par sa publication sur le site Internet; il faut aussi que la présumée ou le présumé plagiaire soit entendu par le comité. (Voir l’Annexe A à la fin de ce document.) Il est proposé par David Scott et appuyé par Dan Goldstick de retirer le "s" à "accusations" à la 4e ligne de l'ajout (version française seulement). La politique est votée à l'unanimité. Il est proposé par David Scott et appuyé par Dan Goldstick d’accepter la politique sur le plagiat. La politique est votée avec une abstention.

ii)

Modifications aux statuts Les modifications aux statuts permettant la tenue d'un vote électronique sont acceptées sous proposition régulière de Ronnie de Sousa appuyée par Shannon Dea : 5.04 Vote électronique de l'Assemblée des membres a)

Lorsque, sur une question donnée, il est nécessaire de tenir un vote de l'Assemblée des membres, le Comité exécutif peut au moyen d'un courrier électronique présenter

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un avis de motion aux membres. b)

Les informations sur cette motion doivent être mises en ligne par le Webmestre de l'Association dans la section réservée aux membres sur le site de l'ACP. Le Webmestre doit aussi mettre en place un fil de discussion dans la section réservée aux membres.

c)

Après une période minimale de 10 jours ouvrables suivant la date de l'avis de motion, un vote électronique sécurisé doit débuter. Tous les membres doivent recevoir un courrier électronique qui leur fait savoir que le vote est commencé et inclut un hyperlien menant à la page d'inscription au vote.

d)

Le vote est ouvert pendant 5 jours ouvrables au moins. Plus de deux jours avant la fin du vote, les membres doivent recevoir un courrier électronique leur rappelant la date de fermeture du vote.

e)

Il est nécessaire de recueillir un minimum de 30 votes pour que la motion soit acceptée.

f)

Une majorité des votes exprimés fait adopter la proposition, sauf exception telle que prévue au chapitre XXVII du Code Morin et sauf dans le cas d'une motion apportant des modifications aux Statuts.

6.15 Vote électronique du Comité exécutif a)

Lorsque le Comité exécutif doit prendre une décision sur une question donnée, un membre de ce comité peut au moyen d'un courrier électronique présenter un avis de motion aux membres du Comité exécutif.

b)

Les informations sur cette motion doivent être mises en ligne par le Webmestre de l'Association sur une page à laquelle auront accès les membres du Comité exécutif sur le site de l'ACP. Le Webmestre doit aussi mettre en place un fil de discussion auquel auront accès les membres du Comité exécutif.

c)

Après une période minimale de 5 jours ouvrables suivant la date de l'avis de motion, un vote électronique sécurisé doit débuter.

d)

Le vote est ouvert pendant 5 jours ouvrables au moins.

e)

Il est nécessaire de recueillir la moitié ou plus des votes du Comité exécutif pour que la motion soit acceptée.

f)

Une majorité des votes exprimés fait adopter la proposition, sauf exception telle que prévue au chapitre XXVII du Code Morin.

7.11 Vote électronique du Conseil d'administration a)

Lorsque le Conseil d'administration doit prendre une décision sur une question donnée, le Comité exécutif peut au moyen d'un courrier électronique présenter un avis de motion aux membres du Conseil d'administration.

b)

Les informations sur cette motion doivent être mises en ligne par le Webmestre de l'Association sur une page à laquelle auront accès les membres du Conseil d'administration sur le site de l'ACP. Le Webmestre doit aussi mettre en place un fil de discussion auquel auront accès les membres du Conseil d'administration.

c)

Après une période minimale de 5 jours ouvrables suivant la date de l'avis de motion, un vote électronique sécurisé doit débuter.

d)

Le vote est ouvert pendant 5 jours ouvrables au moins.

e)

Il est nécessaire de recueillir la moitié ou plus des votes des membres du Conseil d'administration pour que la motion soit acceptée.

f)

Une majorité des votes exprimés fait adopter la proposition, sauf exception telle que prévue au chapitre XXVII du Code Morin.

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Il est par ailleurs proposé par Will Sweet, et appuyé par Shannon Dea, que les personnes qui n'ont pas de courriel puissent être consultées par courrier régulier. Adopté à l’unanimité.

b)

Rapport du Vice-président Le vice-président Ronald de Sousa prend ensuite la parole pour annoncer deux mauvaises nouvelles. i)

Adhésions On déplore une baisse de 22% de moins d'adhésions que l'année dernière. Une annonce est faite aux membres de l'Association de faire de la promotion de l'ACP auprès de leurs collègues.

ii)

Éditeur anglophone de Dialogue Un second appel aux membres est fait pour trouver le remplaçant d'Eric Dayton au poste d'éditeur anglophone de Dialogue. Will Sweet remarque que le support institutionnel est difficile à trouver, ce qui pourrait gêner les candidats.

Le rapport du Vice-président est accepté sous proposition régulière de Ronald de Sousa appuyé par Arthur Ripstein.

c)

Rapport du Président sortant Le président sortant, Bryson Brown, présente les résultats du Concours du livre après avoir remercié les membres du Comité de lecture pour leur participation dans l'évaluation et leur succès à trouver des évaluateurs pour chacun des livres soumis au concours. Il n’y a pas eu de livres écrits en français au concours de cette année. Les gagnants de cette année sont Arthur Ripstein and Avery Kolers.

d)

Rapport du Trésorier Le trésorier Patrice Philie a ensuite pris la parole pour attirer l'attention des membres sur la situation financière précaire de l'Association. Au point de vue administratif, il a déploré le manque de membres qui représente un manque significatif de revenus. Le fait que Dialogue ait reçu 12 000$ qui n'étaient pas prévus pour la digitalisation des archives a permis à l'Association de s'en tirer sans de trop graves dégâts cette année. Par ailleurs, la participation de seulement 180 personnes au congrès est inquiétante. Les perspectives sont très pessimistes, car l'Association ne peut se prémunir contre les mauvais coups. Il est proposé par Patrice Philie et appuyé par Kathleen Okruhlik que le rapport du Trésorier et le budget proposé pour 2011 soit reçus et que les États financiers pour 2010 soient acceptés. Accepté à l’unanimité. Il est proposé par Patrice Philie, et appuyé par Danny Goldstick, que Mitchell and Holmes Chartered Accountants soient embauchés à titre de comptables en gestion. Accepté à l’unanimité. Le Trésorier a ensuite présenté les augmentations proposées aux tarifs actuels pour l'adhésion. Avant de voter sur cette proposition, plusieurs questions ont été débattues. Concernant l'augmentation des tarifs étudiants, il a été décidé qu'elle serait de 10$ pour couvrir les frais réguliers pour l'adhésion des étudiants à l'Association. Il a été précisé que l'impression de Dialogue n'est pas à la charge de l'Association. On a fait remarquer que les étudiants diplômés ne sont plus en position de payer le tarif normal lorsqu'ils ont complété et qu'ils n'ont pas encore décroché de poste dans une institution. Les tarifs pour membres conjoints reflètent le fait qu’ils reçoivent seulement une copie de Dialogue pour les deux.

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Membre ordinaire – tarif individuel : Membre ordinaire – tarif conjoint : Membre ordinaire – tarif réduit : Membre étudiant –

de 15$ chaque niveau (100$; 122$; 140$) de 20$ (120$; 142$; 160$) de 15$ (75$) de 10$ (45$)

L'Assemblée a été unanime à reconnaître qu'il était nécessaire d'augmenter surtout les tarifs des membres réguliers et de changer les fourchettes de salaire pour refléter leur augmentation. Sous proposition régulière de Kathleen Okruhlik appuyé par Neil Kennedy, la proposition est adoptée : 3 abstentions; 1 contre; tout autre en faveur; proposition acceptée

6. Rapports des Éditeurs responsables de Dialogue a)

Éditeur anglophone L’éditeur anglophone, Eric Dayton, a soumis un rapport écrit qu’il résume pour l’assemblée. L'éditeur anglophone de Dialogue rapporte que ScholarOne, le système électronique de traitement des soumissions de textes, fonctionne à merveille. Il mentionne aussi que le taux d'acception est descendu à 16% pour cette première partie de l'année. Suivant la suggestion de Rob Stainton appuyée par William Sweet, l'Assemblée souhaite remercier Eric Dayton pour son travail au poste d'éditeur anglophone de Dialogue au cours des 11 dernières années. Sous proposition régulière de Tim Kenyon appuyée par William Sweet, le rapport de l’éditeur francophone est adopté.

b)

Éditeur francophone En l'absence de Mathieu Marion, Benoît Castelnérac a pris la parole pour rapporter que le taux d'acceptation des textes francophones était légèrement à la baisse (autour de 25%) et qu'à défaut de textes soumis et acceptés, le prochain numéro de Dialogue était en attente. Après avoir réglé quelques problèmes, ScholarOne fonctionne bien pour textes français. Les CUP avaient mal estimé les problèmes de publier une revue bilingue; ils ont dû augmenter leurs efforts afin de rédiger deux feuilles de style.

7. Rapport du Webmestre Brian Hepburn n’est pas présent mais il avait soumis un rapport écrit. Guillaume Beaulac, le webmestre adjoint, est prêt à répondre aux questions, mais aucune question n'a été soulevée sur le rapport de Brian Hepburn. Sous proposition régulière de William Sweet appuyée par Neil Kennedy, le rapport du webmestre est adopté.

8. Rapport du Directeur de programme Marc Ramsay, le directeur de programme, n’assiste pas à la réunion; il a soumis un rapport écrit. Quelques remarques ont été faites sur le programme, concernant la grande participation des étudiants gradués. S'il faut encourager les étudiants à soumettre des propositions de communication, il est néanmoins nécessaire d'encourager les professeurs à soumettre des textes.

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Afin de permettre plus de temps aux évaluateurs de remettre leurs rapports au président de programme, il est suggéré de modifier la date de soumission des textes au 7 janvier. Sous proposition régulière de Kathleen Okruhlik appuyée par John Thorp, le rapport du directeur de programme est adopté.

9.

Rapport du Comité sur l’équité La nouvelle présidente du comité d'équité, Shannon Dea, a rapporté que le comité avait repris ses activités avec de nouveaux membres et une énergie renouvelée. Sous proposition régulière d’Adèle Mercier appuyée par Shannon Dea, le rapport du directeur de programme est adopté.

10. Comité de nomination Le président sortant, Bryson Brown, annonce les propositions de nomination aux différentes instances de l'Association. Comité executive : Vice-présidente : Trésorier : Secrétaire : Secrétaire adjoint :

Adèle Mercier Patrice Philie Judy Pelham Frédéric Bouchard

– Queen’s University – Université d’Ottawa – York University – Université de Montréal

Conseil d’administration : Syliane Malinowski-Charles Christina Behme Sandra Tomsons Chloë Taylor Andrew Bailey Présidente du Comité d’équité :

– Bishop’s University – Dalhousie University – University of Winnipeg – University of Alberta – University of Guelph Shannon Dea – University of Waterloo.

Aucune proposition de nomination n'est provenue de l'Assemblée. Il présente les remerciements de la part du Comité exécutif aux membres qui quittent leur fonction dans les divers conseils et comités de l'Association.

11. Autres questions Il n’y avait pas d’autres questions.

12. Motion de clôture Le président Ronald de Sousa a ensuite proposé de lever l'Assemblée. Sa proposition a été soutenue à l'unanimité de l'Assemblée; la rencontre se termine à 18h47. Benoît Castelnérac Secrétaire

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ANNEXE A POLITIQUE DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DE PHILOSOPHIE (ACP) SUR LE PLAGIAT L'Association canadienne de philosophie s'efforce de promouvoir les normes éthiques les plus élevées dans la recherche et la publication. C’est dans cette optique que l'ACP a élaboré sa propre politique sur le plagiat et autres infractions similaires dans le milieu académique.

La définition du plagiat Toutes les communautés académiques - et la communauté des philosophes doit être exemplaire à cet égard - exigent que les auteurs reconnaissent explicitement le travail des autres en indiquant clairement les sources du matériel qu’ils utilisent. Omettre de la faire revient à plagier. En d'autres termes, le plagiat est l'appropriation volontaire ou non intentionnelle des idées, du langage, des termes clés ou des résultats de la recherche d'une autre personne sans reconnaître explicitement que ce matériel ne lui appartient pas. Les philosophes ont toujours reconnu généreusement leur dette à l’endroit de leurs prédécesseurs en citant leurs sources. Cette pratique fait partie intégrante du processus en cours de la discussion philosophique. Cette politique suppose donc que les membres de l'ACP sont déjà conscients de toute la portée du plagiat, qui ne se limite pas à la reproduction littérale des mots de quelqu’un d’autre, mais s'étend également à la paraphrase de phrases ou de paragraphes entiers sans référence à l'œuvre originale. Le plagiat comprend donc un large éventail de possibles erreurs et infractions. Néanmoins, il existe un fort consensus parmi les philosophes quand il s'agit de déterminer ce qui est considéré comme un acte de plagiat: l’appropriation délibérée ou par inadvertance du travail de quelqu’un d’autre ressort clairement des parallèles évidents que l’on peut établir dans le langage et l'argumentation. En revanche, même si des méthodes et approches similaires peuvent donner lieu à des positions similaires, de tels cas diffèrent des parallèles évidents quant au contenu et à la présentation qui indiquent et ne comprennent pas les parallèles forts dans le contenu et la présentation qui indiquent un emprunt ou une source; mais encore là, même si le fait de ne pas reconnaître sa dette à l’endroit de travaux antérieurs portant sur des sujets connexes n’est pas un acte de plagiat en tant que tel, il s’agit néanmoins d’un manquement aux règles académiques qui doit être rectifié par l’ajout des références appropriées.

Conséquences de plagiat à l'Association canadienne de philosophie Plagier, c’est commettre une infraction grave à notre code d’éthique, et cette infraction mérite donc d’être sanctionnée de manière appropriée par l'Association canadienne de philosophie. Un philosophe qui serait reconnu coupable, par les co-directeurs de Dialogue ou par le responsable du programme des conférences, d’avoir soumis un texte plagié à la revue Dialogue, au Congrès de l’ACP ou encore à l’un des colloques organisés, parrainés ou soutenus par l'Association canadienne de philosophie doit être rapporté au Conseil d'administration de l’ACP. Les rapports sur ces cas doivent consigner les éléments de preuve et les raisons qui ont amené les codirecteurs de Dialogue ou le responsable du programme des conférences à conclure à un acte de plagiat. Le Conseil d’administration de l’ACP examinera ensuite le dossier. Si le conseil d’administration devait en arriver à la conclusion que les accusations sont fondées, il informerait l’auteur de la décision du CA et l’inviterait à venir s’expliquer sur les allégations de plagiat afin de respecter la règle « audi alteram partem ». Si après avoir entendu les explications de l’auteur, le CA maintenait les accusations de plagiat, il informera l’auteur que son ouvrage ne peut pas faire l’objet d’une publication ou d’une présentation et qu’il doit être retiré. En outre, selon la gravité de l'infraction et la force de la preuve, le CA pourra : 1.

Adresser à l’auteur une lettre officielle de réprimande l’avisant que de nouveaux actes de plagiat pourraient entraîner ou bien l’interdiction de soumettre ses travaux pour publication dans la revue ou au congrès de l’ACP, ou bien d'être exclu de l'Association pour une période allant jusqu’à cinq ans ;

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2.

Décider que l’auteur ne pourra plus soumettre ses travaux pour publication dans la revue ou les colloques subventionnés par l’ACP pour une période allant jusqu’à cinq ans ;

3.

Informer son doyen ou son superviseur immédiat de la situation et des éléments de preuve sur lesquels s’appuie la conclusion du CA.

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