17 JANUARY 2019
Statut juridique de la SASU: les 5 principales caractéristiques Sandra Nussbaum Diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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SASU
Pour que vous puissiez vous lancer sans difficulté dans la création de votre SASU, notre vidéo d'1 minute 30 reprend toutes les caractéristiques du statut juridique de la SASU.
Le statut juridique de la SASU en vidéo
Les 5 caractéristiques de la SASU Le texte ci-dessous reprend le contenu de la vidéo sur la SASU De nombreux entrepreneurs décident de passer par la création d'une SASU, ou Société par actions simplifiée unipersonnelle, pour lancer leur projet professionnel. On fait le point ensemble sur les principales caractéristiques de la SASU, ses avantages et ses inconvénients. ● 1ère caractéristique, un associé unique : la SASU c’est une SAS avec un seul associé. C’est donc une structure parfaitement adaptée si vous vous lancez seul dans votre activité. Le fait d’être le seul associé vous donne la possibilité d’être libre dans toutes vos décisions. La SASU a des règles de fonctionnement proches de la SAS. La principale différence entre les deux structures est que la SASU n’est constituée que d’un seul associé. La création d’une SASU est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales. En effet, l’associé unique d’une SASU peut aussi bien être un entrepreneur qu’une société.
● 2ème caractéristique, la sécurité : parmi les nombreux avantages et inconvénients de la SASU, un avantage important est la sécurité qu’elle offre à celui qui la crée: contrairement à l’entreprise individuelle classique ou au
statut d’auto-entrepreneur, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est protégé. En effet, la création d'une SASU permet de créer un patrimoine professionnel distinct de votre patrimoine personnel. Ainsi vos biens personnels sont à l’abri de vos créanciers professionnels en cas de difficultés rencontrées par la SASU.
● 3ème caractéristique, la simplicité : les démarches de création d'une SASU sont similaires aux démarches de création nécessaires pour les autres sociétés commerciales: rédaction des statuts de la SASU (il est conseillé de demander de l’aide ou de s’appuyer sur un modèle de statuts de SASU pour les rédiger), dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce, inscription au RCS. De plus, pour créer une SASU, il suffit de disposer d’un capital social de 1€. Enfin, au sein d’une SASU, le mécanisme de prise de décision est plus rapide: pas besoin de rassembler l’ensemble des associés en assemblée générale, puisque l’associé unique est seul à décider.
● 4ème caractéristique, le régime social : le Président de la SASU est soumis au régime des assimilés salariés: cela lui permet de bénéficier du régime général de la Sécurité sociale et d’échapper ainsi à la Sécurité sociale des indépendants (anciennement appelé RSI).
● 5ème caractéristique, le régime fiscal : la fiscalité d’une SASU est similaire à la fiscalité de la SAS. Par défaut, les bénéfices de la SASU sont imposés à l’impôt sur les sociétés. Sous certaines conditions et pour une durée maximale de 5 ans, il est possible de choisir d’être imposé à la l‘impôt sur le revenu. Cette option permet, en cas de déficit de la société, de réduire la base imposable de l’associé unique. Si vous souhaitez avoir plus d'informations, pensez à vous renseigner sur les coûts de création d'une SASU et à télécharger gratuitement notre guide création de SASU.
Mise en ligne: 17/01/2019 Rédacteur : Sandra NUSSBAUM, diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
