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PREM IER M IN ISTRE

N° 28 Février 2015

du COEPIA

La BnF et le numérique : entretien avec Sylviane Tarsot-Gillery

Sylviane Tarsot-Gillery explique l’évolution de la BnF notamment dans le domaine du numérique patrimonial et culturel................... p. 2

Les usagers et le numérique : quelles inégalités ?......................... p. 8

- Secrétariat du COEPIA

Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

La

Rapport Nadal : propositions pour associer et informer les citoyens..p. 10

Australie : nouveau portail web, une information proactive......... p. 12

Alors que le Président de la République vient d’appeler l’administration à « aller pleinement vers la révolution numérique », plusieurs études font le point sur l’équipement et le comportement des particuliers et des entreprises en matière de nouvelles technologies.............................................................. p. 6

L ’ A C T U A L I T É

D E

Agenda des travaux................ p. 11 Suivi des recommandations… p. 11 Initiatives........................................ p. 14 À lire................................................. p. 14

L ’ I N F O R M A T I O N

P U B L I Q U E

Secrétariat du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative 26, rue Desaix 75727 Paris cedex 15[email protected]  www.gouvernement.fr/coepia

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La BNF et le numérique patrimonial et culturel

Entretien avec Sylviane Tarsot-Gillery © David Paul Carr/BnF

Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

Photo : D.R.

ENTRETIEN  SYLVIANE TARSOT-GILLERY

Directrice générale

Chargée de la collecte, de la conservation et de la communication des publications françaises, la Bibliothèque nationale de France (BnF) se positionne aujourd’hui comme un des principaux acteurs du numérique patrimonial et culturel. Explications de sa directrice générale Sylviane Tarsot-Gillery.

Quel est le rôle de la BnF,

notamment dans le domaine numérique ?

Platon, la BnF exerce un rôle d’opérateur de confiance auprès des industries culturelles.

En matière de numérique, la BnF joue le rôle d’une tête de réseau et d’un interlocuteur privilégié, sous l’égide de sa tutelle, le ministère de la Culture et de la Communication. La BnF contribue ainsi à former à la transition numérique le réseau professionnel des bibliothèques françaises et étrangères, tout en œuvrant au sein de nombreuses instances nationales et internationales de normalisation et de coopération.

S.T.G. : En application du Code du À travers ses missions régaliennes, patrimoine, la Bibliothèque natiola BnF contribue par ailleurs à nale de France (BnF) a en charge le l’innovation française dans le dépôt légal des publications franchamp patrimonial, culturel et çaises (livres papier et numériques, scientifique, en s’appuyant pour monnaies et médailles, cartes et cela sur la numérisation et le web plans, affiches, partitions, phonosémantique. Présent dès l’origine grammes, vidéogrammes, docudu projet de Très Grande Biblioments multimédias, sites internet). thèque, le numérique fait auElle doit assurer la conservation de jourd’hui partie intégrante de notre ses collections paLa BnF coopère égaletrimoniales et leur ment avec les bibliocommunication au thèques relevant du minis“ L’acculturation professionnelle public dans les contère de l’Enseignement ditions prévues par supérieur et de la Reà la révolution permanente la législation. La cherche (programmes de BnF offre par ailnumérisation partagés, du numérique reste un enjeu leurs à ses publics de transition bibliographique riches collections important ” vers de nouvelles règles et documentaires acformats de catalogage, quises, en particulier élaboration d’un outil en ce qui concerne national de catalogage en stratégie. La BnF entend être, en les bases de données et les périoEAD (Encoded Archival Descripeffet, l’un des leaders de diques électroniques. tion) dédié aux archives et aux l’excellence française dans le domanuscrits conservés dans les bimaine du numérique patrimonial et Lorsqu’elle assure le dépôt légal de bliothèques, etc.). culturel, afin de revivifier le patril’internet et celui des livres électromoine et d’en faire un élément à niques, comme lorsqu’elle met en part entière d’une innovation imaœuvre l’exception handicap au ▪▪▪ ginée en France. moyen de la plateforme sécurisée

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Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

À travers une offre de « contenus », mais aussi d’infrastructures et de services, la BnF entend enfin contribuer à la francophonie et aux humanités numériques. Grâce à une démarche de numérisation partenariale qui compte désormais plus de 270 bibliothèques partenaires, la BnF a fait évoluer sa bibliothèque numérique, Gallica, vers une bibliothèque collective, tout en proposant un service de bibliothèque numérique configurable, Gallica marque blanche, dont la première bénéficiaire a été la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg pour son portail Numistral. De la même manière, la BnF a décliné son Système de préservation et d’archivage (SPAR) en une offre de tiers archivage qui a reçu l’agrément du Service interministériel des Archives de France.

Quelles sont les principales

évolutions en cours à la BnF en matière numérique ?

S.T.G. : La BnF conduit une réflexion continue sur le numérique, l’intégrant à une démarche prospective. De manière générale, la BnF privilégie les projets susceptibles d’être partagés, afin que l’investissement public ait l’effet de levier le plus large possible. Elle développe également les outils et les processus qui favorisent un gain

de productivité mutuel avec nos partenaires, comme c’est le cas avec l’extranet du dépôt légal, qui permet aux éditeurs de dématérialiser leurs déclarations, ou avec la plateforme de l’Espace coopération, grâce auquel les partenaires de Gallica peuvent administrer leurs versements de documents numériques. S’agissant des collections et de leur signalement, le déploiement de l’accès à distance du dépôt légal de l’internet dans les bibliothèques de dépôt légal imprimeur est un chantier important pour l’avenir, auquel il faut ajouter la mise en place du dépôt légal du livre numérique, qui commence cette année avec une expérimentation pilote inscrite à notre contrat de performance. La numérisation des ouvrages indisponibles, rendue possible dans le cadre de la loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles (dispositif ReLIRE), a débuté fin 2014 et s’intensifie en 2015. La BnF sera ainsi en mesure de proposer à ses lecteurs sur place, dans les salles de lecture, une offre numérique diversifiée accessible dans Gallica Intra Muros. Un service innovant, le dispositif AVEC (Apportez votre équipement personnel de communication), permet aux chercheurs de consulter ces documents ainsi que les archives de l’Internet sur leur propre ordinateur portable. On peut citer également l’achèvement du projet data.bnf.fr, la refonte de notre catalogue général, l’intégration des images animées de nos collections audiovisuelles dans Gallica... S’agissant, enfin, de la préservation des collections, le volet numérique du plan d'urgence doit être renforcé.

Comment analysez-vous les enjeux du numérique pour la BnF, notamment pour la mise à disposition de ses collections ?

 L’une des salles de lecture de la BnF (site de Tolbiac). © Emmanuel Nguyen Ngoc/BnF.

S.T.G. : Qu’elles soient documentaires ou patrimoniales, nous devons rendre nos collections accessibles, visibles, exploitables et compréhensibles par le plus grand nombre, alors même que notre offre est extrêmement variée et

Sylviane Tarsot-Gillery Diplômée en droit public et diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris, ancienne élève de l’ENA (1986), Sylviane Tarsot-Gillery a commencé sa carrière comme conseillère de chambre régionale des comptes (1986-1991) avant d’occuper plusieurs postes au ministère de la Culture et de la Communication, où elle fut notamment : directrice régionale adjointe des affaires culturelles d’Ile-de-France (1993-1996), déléguée adjointe aux arts plastiques (1996-1999) et directrice adjointe de l’administration générale (2002-2005) après un poste de directrice régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie (1999-2002). Déléguée générale de la Cité internationale universitaire de Paris de 2005 à 2010, Sylviane Tarsot-Gillery a rejoint Culturesfrance en 2010 avant de devenir directrice générale déléguée de l’Institut Français (20112014). Elle assure la présidence du Centre national du théâtre depuis 2006. Sylviane Tarsot-Gillery est directrice générale de la Bibliothèque nationale de France depuis le 10 mars 2014.

que nos publics, leurs pratiques et leurs attentes se diversifient de plus en plus. Nous devons également veiller à assurer la continuité documentaire de nos collections physiques et numériques tout en garantissant la pérennité de leur conservation et de leur consultation. Les identifiants uniques et les référentiels étant le socle de l’information en ligne et, plus largement, de la Toile, le premier enjeu, pour la BnF et, au-delà, les institutions patrimoniales, consiste à établir des référentiels communs ou interopérables, et à attribuer aux ressources en ligne des identifiants uniques, pérennes et standardisés. Avec d’autres institutions, la BnF contribue donc à la mise en place d’un réseau national dédié à l’évolution de la norme ISNI (International Standard Name Identifier) et à l’interopérabilité des identifiants de référence. ▪▪▪

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Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

En ce qui concerne la production de documents numériques et de métadonnées, nous devons continuer à adapter nos procédures et notre mode de gouvernance à la complexité croissante des opérations de manière à aboutir à une qualité identifiée, mesurable et traçable – en un mot maîtrisée. Nous devons enfin élaborer une stratégie de conservation différenciée, en donnant notamment la priorité aux documents conservés sur une base légale. L’acculturation professionnelle à la révolution permanente du numérique reste un enjeu important, qu’elle passe par l’offre de formation interne ou en ligne, ou par la mise en place de nouvelles méthodes de travail. Pour collecter des documents physiques ou numériques, les cataloguer, les conserver, les communiquer, les numériser ou les émuler, bibliothécaires et informaticiens doivent échanger régulièrement. L’introduction, en 2010, de la méthode agile scrum, puis son extension à plusieurs projets, dont Gallica et SPAR, facilite le dialogue entre les deux cultures métier, favorise aussi une plus grande anticipation et une meilleure planification.

Quelle est l’action de la BnF

en ce qui concerne les publications administratives sur tous supports ?

S.T.G. : Au titre du Dépôt légal, la BnF a pour mission de collecter, cataloguer et conserver à des fins patrimoniales les publications administratives, quel que soit leur mode de diffusion. En application de la législation en vigueur, les publications papier sont toutes conservées en magasin. Les publications électroniques en ligne, moissonnées dans le cadre du dépôt légal de l’internet, ont vocation à être conservées dans SPAR. Pour le papier ou le multisupport (papier et cédérom ou papier et disque optique numérique), le suivi de la collecte est facilité par l’attribution d’un n°ISSN. Les publications électroniques, en revanche, n’ont pas toutes la même

 Les magasins du Système de préservation et d'archivage réparti (SPAR). © Patrick Bramoullé/BnF.

visibilité : parfois dépourvues d’ISSN, enfouies dans les profondeurs d’un site ou disponibles uniquement sur un intranet, elles font l’objet d’une collecte ciblée annuelle dans le cadre du dépôt légal de l’internet, la collecte « Publications officielles », qui moissonne 1 092 sites. Cette collecte a vocation à être la plus exhaustive possible pour les sites de l’État ou les sites des administrations déconcentrées. Pour les collectivités territoriales, en revanche, la collecte suit une approche sélective qui assure une bonne représentativité des publications.

Quelle est la politique de publication de la BnF ?

S.T.G. : En tant qu’opérateur de l’État et éditeur public institutionnel, la BnF applique les principes posés par la circulaire du 20 mars 1998 relative à l’activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l’État, et par la circulaire du 29 mars 2012 relative à l’efficience des activités de publication de l’État. La stratégie éditoriale de la BnF consiste notamment à segmenter les ▪▪▪ 4

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canaux de publication en fonction des publics visés. La publication sur papier, réservée aux beaux livres et aux catalogues des expositions destinées à un large public, est financée par mécénat, ou sur fonds propres ou conjoints, en cas de coédition. Une politique d’édition électronique vient d’être mise en place sur le portail OpenEdition Books. La collection des Éditions de la Bibliothèque nationale de France est dédiée à la diffusion de publications scientifiques (catalogues des collections spécialisées, Conférences et études). La Revue de la Bibliothèque nationale de France et la Revue des livres pour enfants sont accessibles sur le portail Cairn.info, avec une barrière mobile, tandis que Les Actualités de la conservation sont diffusées directement en ligne. Des publications paraissent également sous forme de base de données en ligne (http://reliures.bnf.fr/).

Enfin, le service des éditions multimédias de la BnF alimente régulièrement cinq galeries d’expositions virtuelles (90 à ce jour).

Plus précisément, quelle est

la politique de la BnF en matière de mise à disposition de ses données ?

S.T.G. : La BnF est aux avantpostes de l’ouverture des données publiques culturelles : après avoir été, en 2011, la première institution culturelle à déposer sur data.gouv.fr les données présentes sur data.bnf.fr, la BnF vient de placer ses métadonnées descriptives (données bibliographiques et d’autorité) sous la licence ouverte de l’État (2014). La BnF ambitionne de participer à un service public des métadonnées culturelles qui fédère un écosystème de producteurs et réutilisateurs de données culturelles,

scientifiques ou éducatives. Sa politique consiste à produire et à mettre à la disposition de tous, dans un format ouvert et réutilisable gratuitement quels que soient les usages, des métadonnées documentées, fiables et structurées. Les documents numérisés eux-mêmes font l’objet d’une licence très ouverte en matière d’usage non commercial. La BnF promeut ainsi l’usage de données de référence et de qualité à des fins de mutualisation, de coopération et d’interopérabilité juridique et technique. Au-delà, la BnF contribue à la visibilité, sur la Toile, de l’offre culturelle et éducative des bibliothèques françaises, sert la société civile et les industries culturelles, et favorise l’émergence de nouveaux services. L’encyclopédie Wikipédia a ainsi tiré immédiatement parti de nos métadonnées pour enrichir ses notices et sa base Wikidata. 

Chiffres clés 2014 de la BnF





Les catalogues et data.bnf.fr

Les collections patrimoniales et leur préservation numérique  Entrées du dépôt légal en 2014 : 80 255 livres, 278 240 fascicules de périodiques, soit 39 355 titres de périodiques, 84 682 créations de notices bibliographiques.  Capacité théorique des librairies bandes de SPAR (deux sites) : 34 Po.  Volume total des archives de l'internet : 567 To, soit 23,6 milliards de fichiers.  Volume total de Gallica et Gallica intra muros : 1 519 To.

 CCFr (Catalogue collectif de France) : signalement de 30 millions de documents conservés dans plus de 3 500 bibliothèques.  Catalogue général et BAM (Bibliothèque Archives et Manuscrits) : plus de 13 millions de notices bibliographiques et 2,5 millions de notices d'autorité diffusées.  60 % des catalogues sont couverts par data.bnf.fr, réservoir de données ouvertes de la BnF, qui compte 630 000 pages auteurs (personnes et organisations), plus de 7 millions de documents liés.

 

 La numérisation  270 partenaires de numérisation.  10,85 millions de vues sur les marchés de numérisation et les ateliers internes (2014). 

Les ressources électroniques accessibles par abonnement



La bibliothèque numérique  3 496 020 documents accessibles dans Gallica et Gallica intra muros (22/01/15).  15,3 millions de visiteurs uniques de Gallica correspondant à 274 millions de pages vues en 2014.

 

Les salles de lecture Près de 900 000 entrées et 942 664 communications.

60 000 périodiques électroniques, 232 bases de données et 113 239 livres électroniques (hors DL Web) accessibles à la BnF (certains à distance)

Sauf mention contraire, les valeurs indiquées sont cumulées au 31/12/2014. Source : BnF.

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DOSSIER LES TIC DANS LA SOCIÉTÉ

Des Français toujours plus connectés : le contexte de l’information publique Plusieurs enquêtes récentes sur l’équipement et l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les Français apportent un éclairage de contexte précieux pour l’information publique : accès internet, mobilité, pratiques, préoccupations, inégalités sociales...

Taux d’équipement en téléphonie, ordinateur, tablette et internet à domicile En % sur la période 2004-2014. Champ : population de 12 ans et plus.

100 90

85

82

80 70

67

70

83 74

83 75 66

85 78

53

83 76

89

90

91

85

88 81

89 83

78

75 71

8

17

36

36

17

29

2013

2014

27 24

20

29

8 4

0 2004

2005

2006

2007

Téléphone mobile

 Au moins un ordinateur  Internet Ordinateur portable

35 31

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61

46

17 11

78

39

36

21 20

82 81

44

45 36

89 82

 Téléphone fixe

50

55

40

90

57

67 61

40

10

82

69

55

50

30

87

74

60 60

88

2008

2009

2010

2011

2012

Smartphone

 Plusieurs ordinateurs Tablette Enquête de juin 2014, auprès d’un échantillon représentatif de la population française âgée de 12 ans et plus, sélectionné selon la méthode des quotas. 2 220 personnes ont été interrogées en face à face.

Source : CREDOC, enquête « Conditions de vie et aspirations », La diffusion des TIC dans la société française (2014).

e Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) a publié à la fin 2014 les résultats de son enquête annuelle sur La diffusion des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la société française. Y sont analysés les équipements et les différents modes et lieux de connexion, le profil des utilisateurs, les pratiques quotidiennes de l’ordinateur, de l’internet, de la téléphonie, de la télévision, les points de vue relatifs aux précautions par rapport à la santé et à la protection des données personnelles. Hausse continue de l’usage des smartphones et tablettes

L’étude révèle d’abord que les équipements classiques marquent le pas tandis que les nouveaux termi-

naux mobiles se diffusent rapidement (voir encadré infra). Ainsi, en 2014, la progression est nette concernant les tablettes tactiles (29% des individus équipés, +12 points en 2014) et les smartphones (46% des Français équipés, +7 points). Les taux d’équipement en microordinateur (au moins un ordinateur 82%), connexion à internet (82%), téléphone fixe (90%) ou téléphone mobile (89%) se sont stabilisés, 73% des Français cumulant les trois équipements (ligne de téléphone fixe, téléphone mobile, internet à domicile). À noter que la France se classe désormais au 5e rang européen s’agissant de l’équipement des ménages en internet à domicile (78%). La France gagne ainsi une place, rattrapant la Finlande et dépassant le Luxembourg.

Mobilité croissante

L’usage d’internet sur mobile progresse fortement : 43% des Français se connectent désormais à internet sur un téléphone mobile (+6 points) et 44% sur un ordinateur portable ou une tablette en dehors de chez eux. Ces usages sont en particulier familiers des plus jeunes : les connexions sur téléphone mobile concernent 82% des 18-24 ans et les connexions sur ordinateur portable ou tablette tactile 74% d’entre eux. C’est aussi le cas des plus diplômés et des plus urbains. ▪▪▪

6

Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

Nouveaux usages sur mobile

(soit 56% des internautes) écoutent ou téléchargent de la musique, 54% font des achats sur internet, 51% des personnes interrogées (61% des internautes) accomplissent des démarches administratives ou fiscales. De façon moins répandue, on notera aussi que près d’1/3 des Français – notamment les plus jeunes – téléphonent par internet à partir d’un ordinateur, en utilisant des logiciels tels que Skype ou MSN ou Hangouts par exemple, 24% recherchent des offres d’emploi, 22% visionnent la télévision.

Les SMS restent très utilisés : près des 3/4 des Français en envoient (74%, +4 points). Mais le nombre moyen de messages échangés se tasse (de 124 à 101 messages par semaine en moyenne entre 2013 et 2014). Le succès d’applications permettant l’envoi de textes, telles que Hangouts ou Viber, pourrait expliquer cette baisse. Fait marquant, les usages d’internet sur mobile progressent fortement (voir encadré infra) : navigation sur internet (43%, +6 points), consultation des courriels (36%, +6 points), téléchargement d’applications (36%, +7 points). En outre, plus d’un Français sur 4 (28%) utilise la géolocalisation sur son mobile pour trouver un restaurant, un musée ou un magasin…

Près d’un Français sur deux sur les réseaux sociaux

Autre enseignement : les réseaux sociaux (Facebook, Linked In, etc.) connaissent une progression continue. Près d’une personne sur deux fait partie d’un réseau social en 2014 (48%, +3 points en un an, +6 points en deux ans). L’enquête souligne que l’âge apparaît comme le premier facteur explicatif. Néanmoins, l’Eurobaromètre de la Commission européenne, consacré aux TIC en novembre 2013, indique que la France ne fait pas partie des pays où les réseaux sociaux sont les plus développés (la proportion des Français connectés sur les réseaux sociaux reste inférieure de 5 points à la moyenne européenne). L’étude du CREDOC signale aussi que les Français apparaissent relativement peu actifs sur les réseaux sociaux comme sur les forums ou les blogs : 22% seulement apportent

13h par semaine sur internet

L’étude confirme la place prise par le numérique dans la société française : une large majorité des Français est internaute (83%, +1 point) et se connecte tous les jours à internet, notamment à partir de son mobile. En moyenne, les Français passent 13 heures par semaine sur internet selon l’étude ; une personne sur trois y passant plus de 2 heures par jour, tous lieux et motifs confondus. Parmi les pratiques les plus répandues de l’ordinateur et d’internet, on signalera que 47% des Français

une contribution sur internet, beaucoup se contentant de lire. 51% des Français font des démarches administratives en ligne

Sans augmentation depuis l’année précédente, 51% des Français, soit 61% des internautes, effectuent des démarches administratives ou fiscales sur internet. Les 25-39 ans représentent la tranche d’âge la plus concernée avec 79%. Les 1824 ans sont tout de même 56% et les 40-59 ans 59% à recourir à l’administration numérique. À noter également que les 60-69 ans sont encore 49% à le faire. Le niveau de diplôme et le niveau de vie apparaissent comme des facteurs encourageant le recours à internet pour accomplir les démarches administratives : 78% des diplômés du supérieur pour 20% des non-diplômés et 68% des hauts revenus pour 44% des bas revenus. Inquiétudes

Le CREDOC souligne par ailleurs que « la confidentialité et la protection des données sur internet sont identifiées comme des enjeux majeurs ». Ainsi, le manque de protection des données personnelles constitue un frein au développement d’internet pour un Français sur trois (33%). En outre, la méfiance vis-àvis de la transmission des données personnelles à partir des mobiles croît fortement. Le rapport signale aussi la gêne grandissante éprouvée par les Français face à la présence de certains éléments de leur vie privée sur internet. 

Les usages sur téléphone mobile 50

En % sur la période 2004-2014.

45

43

Champ : population de 12 ans et plus.

40

37

35

29

30

23

29

30 25

21

20

16

15 10

10 6

5 0

4 2004

7

6

6

5

5

5

4

4

2005

2006

2007

2008

12 9

6

7

2009

2010

36 28 

17 

21

12 

14

2011

36

2012

2013

 Naviguer sur internet  Consulter ses courriels des  Télécharger applications Chercher un restaurant, un bar, etc. avec la géolocalisation Échanger des messages

 textes (Hangouts, etc.) via Hangouts,  Téléphoner etc.

2014

Source : CREDOC, enquête « Conditions de vie et aspirations », La diffusion des TIC dans la société française (2014).

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DOSSIERLES TIC DANS LA SOCIÉTÉ

Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

Les usagers et le numérique : quelles inégalités ? Si 51% des particuliers et 96% des entreprises de plus de 10 salariés utilisent aujourd’hui internet dans leurs relations avec l’administration, les inégalités face au numérique restent fortes entre les usagers, qu’ils soient particuliers ou professionnels. es inégalités en termes d’équipements comme d’usages sont importantes à comprendre pour appréhender le contexte numérique dans lequel se développe l’information publique destinée aux particuliers et aux professionnels. Des inégalités d’équipement en régression

Depuis une quinzaine d’années, le CREDOC a mis en place un indicateur des inégalités d’accès aux TIC. Il ressort de son évolution que les inégalités d’équipement en ordinateur, en connexion à internet, en téléphone mobile et smartphone ont toutes atteint en 2014 leurs niveaux les plus bas depuis 1995. Ainsi, le niveau des inégalités a été divisé par 2 en 10 ans pour le téléphone mobile, par 2,4 pour l’ordinateur et par 3 pour l’accès à internet à domicile. Si le téléphone mobile représente aujourd’hui l’indice d’inégalité le plus faible (5%), c’est au niveau de l’équipement en smartphones que les inégalités sont les plus fortes (20% en moyenne). Celles-ci sont plus importantes en fonction de l’âge (29%), des professions et catégories socioprofessionnelles (27%) et des diplômes (21%). La réduction partielle de ces inégalités est liée à la part de plus en plus importante consacrée par les ménages aux produits de l’économie de l’information dans leurs dépenses. Cette tendance est confirmée par une étude de l’INSEE sur « la dépense des ménages en produits de l’économie de l’information depuis 50 ans » (INSEE Première n°1479, décembre 2013). Ainsi, les ménages consacrent aujourd’hui 6% de leur budget aux produits de l’économie de l’information, contre seulement

3,8% en 1960. En 2012, les ménages ont dépensé 67 milliards d’euros en produits de l’information, soit en moyenne 2 370 euros par ménage. Qui sont les non-internautes ?

Si 83% des Français sont désormais internautes selon l’enquête 2014 du CREDOC, qui sont les 17% restant parmi les 12 ans et plus ? Trois catégories de personnes ressortent : les seniors avec 19% des 60-69 ans et 56% des 70 ans et plus, les personnes seules avec 49% de noninternautes, ainsi que les personnes disposant de bas revenus à 31%. Étudiant les caractéristiques de ces adultes non-internautes, l’enquête du CREDOC brosse leur portrait à grands traits : personnes isolées, sans enfant, peu attirées par les TIC et les produits innovants, 42% d’entre eux ne disposant pas non plus de téléphone mobile, peu ouverts sur le monde qui les entoure. « Mal-connectés », nouveaux exclus

Une étude que vient de mener Emmaüs Connect (2014) permet d’aller plus loin : elle dresse en effet un panorama de l’exclusion numérique en France, à partir d’un examen à la fois qualitatif et quantitatif d’une partie des 10 000 bénéficiaires accueillis depuis trois ans dans son programme « Connexions solidaires ». L’association, qui veut « faire du numérique un levier d’insertion », apporte avec cette enquête une meilleure connaissance des « 14 millions de déconnectés ». Son constat confirme les observations du CREDOC : 37% des bénéficiaires interrogés déclarent en effet ne jamais utiliser internet, par manque d’équipement et de connexion, par manque de maîtrise de

la lecture et de l’écriture, ou par crainte ou ignorance. 78% affirment en outre ne pas disposer d’un accès privé et personnel à internet. Ceux qui se connectent déclarent ainsi utiliser l’accès d’un proche (32%) ou un service payant comme les cybercafés (9%). Le téléphone, coûteuse nécessité

L’enquête met surtout en lumière le rôle essentiel de la téléphonie pour les populations défavorisées et leur situation singulière par rapport à la population globale. Faute de compte en banque ou de justificatif de domicile, 21% à peine des personnes interrogées parmi les bénéficiaires de « Connexions solidaires » déclarent avoir un abonnement mobile, 85% recourant aux mobiles prépayés, plus coûteux. Cela se traduit logiquement par un budget consacré aux télécommunications plus important que la moyenne. Mais la téléphonie et l’accès à internet apparaissent surtout comme un levier majeur d’inclusion et de préservation des liens sociaux et familiaux. Des usages spécifiques

L’étude signale ainsi un fort usage des outils de communication (chats, Skype, etc.) et des réseaux sociaux par les personnes déclarant utiliser internet. Parmi celles-ci, 33% font des recherches d’emploi sur internet. L’enquête indique également que 48% d’entre eux déclarent recourir à internet pour leurs démarches administratives, ce qui apparaît à la fois peu au regard de l’offre et en même temps proche de l’ensemble de la population (51% selon l’étude du CREDOC). ▪▪▪

8

moindre recours au web que pour les particuliers.

profil sur un média social, le plus souvent un réseau social, contre trois sur dix au niveau européen. Il s’agit pour ces sociétés d’être plus visibles sur internet et de promouvoir l’image ou les produits de la société. L’interaction avec les clients ou les partenaires est aussi souvent évoquée.

Deux sociétés sur trois d’au moins dix personnes ont un site ou une page web, principalement les grandes entreprises : 94% des sociétés d’au moins 250 personnes possèdent un site web contre 58% des sociétés de 10 à 19 personnes. Mais la France apparaît globalement en retard par rapport à l’Union européenne où la moyenne des entreprises ayant un site web est de 73%.

« Nous sommes entrés dans une phase permanente d’apprentissage collectif et de remise en cause personnelle », explique Valérie Peugeot, Viceprésidente du Conseil national du numérique (CNNum), en charge du groupe de travail sur l’inclusion, pour dépasser le concept de « fracture numérique ». Le CCNum a en effet avancé plusieurs propositions en faveur de l’inclusion numérique, dans son rapport Citoyens d’une société numérique – Accès, littératie, médiations, pouvoir d’agir : pour une nouvelle politique d’inclusion (2013), autour de 4 leviers : l’accès, la « littératie », les médiations, le pouvoir d’agir. Ils sont complétés par des recommandations concernant l’emploi, la formation des décideurs, et les indicateurs sur l’inclusion numérique.

Entreprises-administrations : très large dématérialisation

L’utilisation d’internet par les entreprises dans leurs activités commerciales apparaît fort différente suivant leur taille, les grandes entreprises ayant investi le web et les réseaux sociaux tandis que les petites entreprises sont beaucoup moins présentes.

Le recours au web est d’ailleurs principalement destiné à la communication, les fonctions liées à la vente étant moins présentes sur l’internet, puisque moins d’une société sur deux disposent d’un site internet et mettent en ligne des catalogues ou des prix de biens et de services. Et les fonctions de commande, paiement en ligne, suivi de commandes sont peu nombreuses : seulement 14% à 22% des entreprises développent des relations commerciales via un site web ou une procédure de type EDI (échange de données informatisé).

Entreprises : un recours inégal au web

L’INSEE a publié une enquête sur « L’usage d’internet par les sociétés en 2013 » (INSEE Première N°1495, avril 2014). Ses résultats permettent de tirer plusieurs constations sur l’usage professionnel de l’internet, qui témoignent globalement d’un

Si cette hétérogénéité doit être pris en compte par les administrations, les relations entreprisesadministrations sont pourtant très fortement dématérialisées en France : la dernière enquête d’Eurostat (16/01/2015) montre en effet que 96% des entreprises en France (de 10 salariés ou plus, sauf secteur financier) utilisent internet dans leurs relations avec l’administration publique. Une proportion bien supérieure à la moyenne des 28 États membres de l’Union (88%). 

En 2013, parmi les sociétés implantées en France d’au moins 10 personnes, deux sur dix disposent d’un compte ou d’un

L’usage des TIC par les entreprises, les ménages et l’administration



Recherche d'information sur des produits (biens et services)

Accès aux services bancaires via l'internet - particuliers

Site sur la Toile - entreprises

Déclaration TVA via l'internet - entreprises/ administration





38

46

43



40

26

28 26







21

20

45 33

32

Logiciel de gestion de la relation client - entreprises

37



Connexion Internet à haut débit - entreprises

64

60



Communiquer sur des réseaux sociaux - particuliers



Pays leader en Europe

68

47

42



72 60

59

Usage d'un progiciel de gestion intégré - entreprises

59

58



77

68

 Union européenne (28)

Renvoi de formulaires remplis - particuliers/ administration

83

Achats en ligne - entreprises

73 59



84 65

En %

France

94 85

83

82 79

14 14

18

 Part chiffre d'affaires /ventes en ligne - entreprises

100 93

Renvoi de formulaires remplis - entreprises/ administration

99

Commande en ligne - particuliers

93

Connexion Internet à haut débit - particuliers

Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

« Une phase permanente d’apprentissage collectif et de remise en cause personnelle »

Source : Eurostat, enquêtes sur les TIC et le commerce électronique 2013.

9

Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

DOSSIERTIC ET MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

2015 : « aller pleinement vers la révolution numérique » Lors de ses vœux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées, le Président de la République a affirmé que l’administration doit « aller plus loin » sur le chemin du numérique. edonner confiance dans l’avenir, c’est « aussi, pour l’administration, aller pleinement vers la révolution numérique », a déclaré le Président de la République à l’occasion des vœux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées, le 20 janvier dernier. 100% des démarches en ligne

Deux chantiers majeurs ont notamment été annoncés : « D’abord, 100% des démarches qui ne nécessitent pas la présence obligatoire à un guichet pourront être élaborées en ligne. Ensuite, il

y aura un identifiant unique qui permettra à chaque citoyen de n’avoir plus à le donner qu’une seule fois, à une seule administration ». François Hollande a également indiqué vouloir mobiliser le réseau de La Poste pour « installer du numérique dans beaucoup de domaines qui simplifieront la vie quotidienne des Français », en particulier la Justice, l’Éducation et l’accès aux droits sociaux. Améliorer la qualité du débat public

« Le numérique peut aussi être un moyen d’améliorer la qualité

du débat public, de revivifier la démocratie », a déclaré le chef de l’État, « et notamment en ouvrant largement les données publiques ». Les qualifiant de « nouveau bien public », il a affirmé que « ce capital servira donc à inventer de nouveaux services et à mieux répondre aux besoins sociaux ». Le Président a aussi souhaité un renforcement de la participation des citoyens au débat public, par la consultation directe ou en recourant davantage à de « nouveaux outils de démocratie participative ». 

TRANSPARENCE

Rapport Nadal : propositions pour « associer et informer les citoyens » Plusieurs propositions ont été formulées par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, afin de mieux associer et informer les citoyens. e 7 janvier 2015, JeanLouis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation et président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a remis au Président de la République un rapport sur l’exemplarité des responsables publics intitulé Renouer la confiance publique. Il s’agissait de réaliser une première évaluation des réformes engagées par les lois du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique et émettre des recommandations concernant les règles et les moyens mis en œuvre. Le rapport formule ainsi une série de 20 recommandations, notamment, en ce qui concerne

l’information publique, pour mieux « associer et informer les citoyens ». « Publier en open data les données essentielles au contrôle de la probité des responsables publics »

Le rapport préconise en effet de « publier en open data les données essentielles au contrôle de la probité des responsables publics », en particulier celles relatives à la passation des marchés publics y compris locaux. L’objectif est double et consiste d’une part à « poursuivre la politique de transparence des marchés publics engagée depuis le milieu des années 90 et de prévenir le risque d’atteinte à la probité de la commande publique ». Le rapport propose d’étendre cette transparence à l’ensemble de la com-

mande publique et aux délégations de service public, mais également aux budgets des collectivités locales. « Faire apparaître l’empreinte normative de la loi et du règlement »

Une autre proposition vise à mettre en place un dispositif d’« empreinte normative » au niveau législatif et réglementaire afin d’« améliorer la traçabilité de la norme et l’information du citoyen en rendant plus transparente » chacune des étapes de son élaboration. Concrètement, il s’agirait de « joindre à un texte normatif la liste des personnes entendues par les responsables publics dans le cadre de son élaboration », et ce, « de la rédaction du projet à son entrée en vigueur ».  10

Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

Agenda

des travaux du Conseil

Musée de l’Armée (David GUILLET, directeur adjoint), et de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (Gérard PARDINI, directeur adjoint).

16/01/2015 Politiques de l’édition publique

Table-ronde sur les

stratégies de publication des opérateurs de l’État, avec la participation du Centre des monuments nationaux (Jocelyn BOURALY, directeur des éditions), du Musée du Louvre (Laurence CASTANY, sousdirectrice de la production et de l’édition), du

06/03/2015 Politiques de l’édition publique

10/03/2015

27/03/2015

Qualité de l’information administrative des usagers

Politiques de l’édition publique

Travaux sur la qualité des écrits d’information administrative sur tous supports : mise en œuvre des recommandations concernant la qualité des écrits d’information administrative sur tous supports et organisation du prix.

      Suivi

des dernières recommandations

Juin 2014

Information administrative en mobilité

Juin 2014

Stratégies de publication 2014 des départements ministériels

7 recommandations recommandations pour améliorer l’information des usagers en mobilité

10 propositions d’actions et 3 orientations pour les stratégies 2015

 Les suites à donner à ces

présentées afin d’engager une nouvelle étape de rationalisation des sites internet de l’État, mieux accompagner l’essor de la publication numérique et développer la mutualisation et les coopérations. La préparation de l’exercice 2015 des stratégies ministérielles de publication sera lancée à l’automne par le COEPIA avec les secrétariats généraux des ministères.

recommandations concernent en particulier le SGMAP et les ministères. Ces éléments sont mis à disposition des ministères par le SGMAP pour contribuer à la construction du plan d’actions de développement de l’usage des services numériques par les usagers pour accomplir les démarches les plus courantes, en application de la décision n°23 du CIMAP du 18/12/2013.

Plusieurs propositions sont

Sept.

2013 Mémento sur la protection des informations à caractère personnel dans le cadre de l'ouverture et du partage des données publiques 6 fiches pratiques pour rappeler, à droit constant, les règles essentielles à respecter et donner aux administrations et aux réutilisateurs potentiels des éléments de réponse précis

Le « Vade-mecum sur

l’ouverture et la partage des données publiques » diffusé par Etalab en appui de la circulaire du Premier ministre du 17/09/2013, renvoie explicitement au Mémento du COEPIA. Il est disponible sur la page COEPIA de gouvernement.fr.

 En savoir plus : www.gouvernement.fr/coepia

11

Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

INTERNATIONAL PUBLICATION ADMINISTRATIVE

Australie : nouveau portail web, symbole d’une information proactive L’Australie a engagé une politique proactive d’information publique, basée sur la publication la plus large des informations dont disposent les administrations. C’est dans cet esprit qu’est aujourd’hui menée la refonte « évolutive » du portail gouvernemental, testé en version « bêta ».

’action de l’administration australienne pour informer et servir ses 23 millions de concitoyens répartis sur quelque 7,7 millions de km² a été saluée par l’ONU : le UN E-Governement Survey 2014 a en effet classé l’Australie au 2e rang mondial pour l’administration numérique (voir La Lettre du COEPIA N°23, septembre 2014). Le portail web du gouvernement fédéral australia.gov.au, géré par le ministère des Finances, est représentatif de l’action conduite pour améliorer l’accès à ses informations pour les Australiens. Une politique proactive d’information des citoyens

La première pierre de la politique australienne d’accès à l’information publique a été posée dans les années 1980 : le Freedom of Informa

tion Act (dit « FOI Act ») de 1982 a encadré le droit d’accès public aux documents officiels du gouvernement fédéral et de ses agences, conféré aux citoyens un droit d’accès général à l’exception de certains types de documents (défense, sécurité nationale, relations internationales, etc.). Cette législation n’impliquait pas d’obligation de publication pour le gouvernement mais juste celle de répondre aux demandes du public. En 2010, des amendements majeurs ont été apportés à cette loi, mettant en place une démarche proactive de publication des informations. Cette réforme a en effet instauré une présomption d’ouverture (« presumption of openness ») et encou

ragé une diffusion maximale de l’information. Les agences et autres services du gouvernement ont désormais l’obligation de publier plusieurs catégories d’informations et la loi leur permet en outre de diffuser de façon proactive d’autres informations. Un nouveau plan de publication de l’information (Information Publication Scheme) a ainsi été adossé à la loi, élargissant considérablement l’éventail d’informations devant être nécessairement publiées. ▪▪▪ 12

Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

Créer un site plus simple et intuitif

C’est dans ce contexte visant à établir un « gouvernement ouvert » que s’est développé le projet de refonte du portail australia.gov.au. Pour John Sheridan, Chief Technology Officer du gouvernement australien, il s’agit de créer les conditions qui permettent aux ministères de travailler ensemble et d’améliorer l’expérience des utilisateurs afin que chacun puisse trouver plus facilement et efficacement ce qu’il recherche. L’objectif est donc de bâtir un fonctionnement aussi simple et intuitif que possible, qui privilégie la capacité des utilisateurs à trouver rapidement l’information. Méthode agile

Dans cette perspective, l’équipe chargée du projet a travaillé en s’appuyant sur la collecte et l’analyse d’une masse protéiforme de données. Il s’agit d’abord des données collectées directement auprès des usagers en vue de connaître précisément leurs attentes. Pour ce faire, une « version bêta » du futur site a été construite début 2013. Conçue sur la base d’un design itératif et évolutif – une méthode dite « agile » –, cette préversion permet à ses concepteurs d’améliorer en continu et de façon progressive les fonctionnalités du

futur site à partir des commentaires des usagers. Les internautes sont ainsi sollicités sur trois aspects : facilité d’accès et d’utilisation du site quel que soit le terminal utilisé, qualité de l’ordonnancement du contenu et de la navigation, qualité de la contextualisation et de la présentation de l’information. L’analyse des modes de recherche des utilisateurs vient compléter ce travail d’amélioration continue. Par ailleurs, l’équipe chargée du projet s’est très largement appuyée sur des pratiques de développement web mises en œuvre à l’étranger, notamment par la NouvelleZélande voisine (la même approche bêta a été retenue pour la conception du nouveau site gouvernemental govt.nz), et le Royaume-Uni. Le guide développé par le Government Digital Service (GDS) britannique, intitulé Government Service Design Manual, a ainsi beaucoup aidé les concepteurs de beta.australia.gov.au. Les évolutions apportées pour l’instant au site bêta ont essentiellement concerné la page d’accueil. Celle-ci offre désormais un plus large éventail de sujets sans pour autant multiplier les liens comme c’est le cas pour le site actuel, le risque étant de finir par égarer l’internaute. L’utilisation de mots clefs a par ailleurs été privilégiée pour chacune des rubriques constitutives de la page d’accueil, afin de

 Sydney, ville la plus peuplée d’Australie, avec 4,7 millions d’habitants.

faciliter l’orientation des usagers. Enfin, un effort tout particulier a été réalisé pour la rédaction du contenu en privilégiant un langage compréhensible par tous pour que chaque citoyen puisse comprendre le fonctionnement du gouvernement et suivre plus efficacement l’actualité des politiques publiques. Digital Transformation

Dernière initiative australienne dans le domaine de l’information publique et de la modernisation numérique, le gouvernement a annoncé le 23 janvier la création d’un Digital Transformation Office (DTO) au sein du ministère des Communications. L’objectif est que les « services des administrations puissent être fournis numériquement de bout en bout et servent mieux les besoins des citoyens et des entreprises ». Ce « bureau de la transformation numérique » comprendra une petite équipe de développeurs, concepteurs, chercheurs et spécialistes des contenus pour développer et coordonner la prestation de services numériques. « Le DTO fonctionnera plus comme une start-up qu’une agence gouvernementale traditionnelle, en se concentrant sur les besoins de l’utilisateur final dans le développement de services numériques », explique le gouvernement. Une de ses premières tâches sera d’établir une « identité numérique » permettant aux citoyens de se connecter aux différents services administratifs. « En concevant des services numériques qui sont compatibles et simples à utiliser, moins de personnes auront besoin de venir à un guichet ou passer un appel téléphonique », poursuit le communiqué du gouvernement australien. On peut d’ailleurs observer que la mise en place de cette équipe numérique s’inspire de la création en 2011 du Government Digital Service (GDS) au Royaume-Uni et en 2014 de l’unité « 18F » au sein de la General Services Administration aux États-Unis.  13

Conseil d’orientation de l’édition publique o ramt iaotni oandamdi m n i isnt ri sattr iavtei v e e t edtedle’ i nl ’fionrfm

ACTUALITÉ

N°28 7 N° Janvier Février 2013 2015

Initiatives 06/02/2015

Données pub./ Info. adm. / Publications

04/02/2015

Données pub./ Info. adm. / Publications

U.S. Public Participation Playbook

03/02/2015

Données pub./ Info. adm. / Publications

Rapport annuel d’activité 2014 Simplification des relations entre l’administration et les citoyens (projet de loi ratifiant trois ordonnances) Arrêté du 15/01/2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères Ouverture de ConsiliaWeb (base de données des avis consultatifs du Conseil d’État) Lancement de la concertation nationale sur le numérique pour l'éducation Réponse du gouvernement à la question écrite du député Guillaume Larrivé n° 55003 sur le nombre de pages du Journal officiel publiées de 1974 à aujourd’hui Arrêté du 18/12/2014 relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l’administration centrale des ministères économiques et financiers Convention du 12/12/2014 relative au programme d’investissement d’avenir (action «Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique»)

03/02/2015

Info. adm.

28/01/2015

Données pub./ Info. adm. / Publications

27/01/2015

Publications

25/01/2015

Publications

20/01/2015

Données pub./ Info. adm. / Publications

13/01/2015

Publications

30/12/2014

Publications

14/12/2014

Données pub./ Info. adm. / Publications

Colloque « La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ? » Décret n°2015-113 du 03/02/2015 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique »

Conseil d’État Premier ministre États-Unis (Chief Technology Officer, General Services Administration)

Défenseur des droits Conseil des ministres Ministre des Affaires étrangères Conseil d’État Ministère de l’Éducation nationale Premier ministre Ministères économiques et financiers État ; Caisse des dépôts et consignations

ACTUALITÉ

À lire… Chloé Woitier

« Presse : le numérique compense la baisse des ventes en kiosque » « L’État plate-forme, vraie source Sabine de services publics innovants ou Blanc cache-misère ? » « Le marché du livre numérique Hervé progresse de 45%, mais reste Hugueny marginal » « Henri Verdier : "Données puClaude bliques : la France doit construire Vincent son propre récit" » S. Belouezzane, « Une loi pour créer une "répuD. Leloup blique numérique" » Fabrice « Le marché en 2014 : le retour des Piault libraires » « Sylviane Tarsot-Gillery/BNF : Véronique "Le public est demandeur Heurtematte d’expériences et d’émotion" » « Déclarer ses impôts en ligne Elsa Conesa pourrait devenir obligatoire » C. Boulate, « Comment la data investit les F. Dèbes lignes hiérarchiques » V. Heurtematte « Le dépôt légal se réforme » Brigitte « Un rapport veut "renouer la conMenguy fiance publique" »

Article sur l’évolution des ventes et abonnements de la presse.

Le Figaro

09/02/2015 Publications

Gazette des communes

Données pub./ Analyse de la stratégie d’ « Étatplateforme » poursuivie pour la moderni06/02/2015 Info. adm. / Publications sation de l’action publique.

Livres Hebdo

05/02/2015 Publications

Article sur l’évolution du marché du livre numérique.

Les Échos

05/02/2015 Données pub.

Interview d’Henri Verdier, directeur de la Mission Etalab et administrateur général des données.

Le Monde

Données pub./ Article consacré à la préparation du 05/02/2015 Info. adm. / projet de loi sur le numérique. Publications

Livres Hebdo

30/01/2015 Publications

Livres Hebdo

Données pub./ Interview de la directrice générale de la 30/01/2015 Info. adm. / Bibliothèque nationale de France (BNF). Publications

Les Échos

Info. adm. / 28/01/2015 Publications

Les Échos

26/01/2015 Données pub.

Livres Hebdo

16/01/2015 Publications

Gazette des communes

07/01/2015

Analyse du marché du livre en 2014.

Article évoquant l’hypothèse d’une extension aux ménages de l’obligation de télédéclaration. Analyse du potentiel que représentent données pour les différents niveaux de la hiérarchie dans l’entreprise. Article sur la réforme du dépôt légal.

Données pub./ Article sur les propositions du rapport Publications Nadal.

Directeur de la publication : Bernard PÊCHEUR Abonnement/désabonnement : [email protected] ISSN 2267-9022 Tous droits réservés

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