Ayant trait à la supervision médicale dispensée dans le cadre de la formation des infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne.
CONSIDÉRANT que la formation des infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne (IPS) est dispensée par plusieurs universités depuis quelques années ;
CONSIDÉRANT que la formation d’une IPS comprend, notamment, un stage, d’une durée de 24 semaines à raison de 20 heures par semaine, supervisé par un médecin omnipraticien dans le cadre d’un milieu de stages reconnu par une université ;
CONSIDÉRANT que les stages pour la première cohorte d’étudiantes ont débuté et qu’il y a lieu d’assurer la rémunération des médecins qui supervisent ces stages ;
CONSIDÉRANT les difficultés de convenir des modalités de financement dans le délai requis ;
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1.00
Le médecin qui assure la supervision du stage d’une IPS pendant sa formation est rémunéré selon les modalités applicables à la prise en charge et à la responsabilité d’un externe de la section I de l’entente particulière ayant pour objet la détermination de certaines conditions d’exercice et de rémunération du médecin enseignant.
2.00
Les modalités de financement des coûts découlant de la supervision des stages des IPS pendant leur formation seront convenues lors des négociations qui se tiendront dans le cadre du renouvellement de l’entente générale.
3.00
La présente lettre d’entente entre en vigueur le 1er janvier 2009 et le demeure jusqu’au renouvellement de l’entente générale.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à _________________________________________, ce____________________________ e jour de ___________________________________2009.
______________________________ DOCTEUR YVES BOLDUC Ministre Ministère de la Santé et des Services sociaux
______________________________ LOUIS GODIN Président Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
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