Formulaire d’inscription du Distributeur
Usage réservé au bureau No. ID
No. équipe
Kit GNLD Code 1001
DÉTAILS DU CANDIDAT
Veuillez remplir les cases en caractères d’imprimerie
Nom Nom du partenaire Adresse postale
Code Postal
Pays Adresse physique
Pays
Code Postal
Tél (Domicile)
Code Code
(Bureau)
Date de naissance
Tél portable
J
J M M A A A A
Adresse email No. CNI/Passeport Adresse de livraison du Kit Code Postal
DÉTAILS DU SPONSOR Num. équipe
No. id GNLD Nom Prénoms Pays du Sponsor
DÉTAILS DU DIRECTEUR UPLINE (ligne ascendante) Num. équipe
No. id GNLD Nom Prénoms
Pays du Sponsor J’ai déjà/Je n’ai jamias été inscrit comme membre de GNLD OUI NON Si oui, mon No. id GNLD Ceci sert d’accusé de réception du versement de la somme de Signatures: Demandeur Sponsor
Partenaire Date
Par la présente signature, le Distributeur s’engage à respecter les conditions énoncées au verso de cette demande CODE: 571 juin 2013
EN APPUI À MA DEMANDE D’ADMISSION COMME DISTRIBUTEUR GNLD, JE CERTIFIE QUE J’AI:
(b) Au cas où un tel préavis serait envoyé dans les 14 jours suivant la signature de cet accord, le Distributeur sera en droit de recevoir de la Société, dans les 21 jours après un tel préavis, le remboursement de toutes les sommes versées à la Société relatives aux produits de la Société, moins: -
(a) Eté enregistré comme membre de la Société GNLD (b) Signé un accord de vente au détail avec mon sponsor (c) Une bonne maîtrise des procédures de Vente et du Plan marketing de GNLD (d) Une bonne connaissance des produits commercialisés par GNLD
i)
CONTRAT DE VENTE AU DETAIL
ii) Un montant égal à la valeur des biens fournis par la Société au Distributeur qui n’ont pas été renvoyés à la Société aux frais du Distributeur.
Entre Golden Neo-Life Diamite International Limited (ci-après dénommé la Société et/ou GNLD International) et le Distributeur GNLD (ci-après dénommé le Distributeur)
iii) Les primes, commissions, rabais, récompenses et remises et les dérogations reçu(e)s sur ce stock par le Distributeur qui résilie l’accord. Les preuves d’achat ou les codes-dates vérifiables des produits permettront de déterminer si les produits se conforment aux conditions de rachat. En outre, toutes les primes, toutes les commissions, tous les rabais, toutes les récompenses, toutes les remises et toutes les dérogations versé(e)s aux Distributeurs de ligne ascendante à la suite de la vente initiale seront recouvrés auprès du Distributeur de ligne ascendante chaque fois qu’un rachat de produit a lieu dans son organisation de vente.
CONSIDÉRANT que la Société exerce les activités de vente directe aux consommateurs; Et considérant que le Distributeur a prouvé à la Société qu’il / elle maîtrise bien les ventes et le plan marketing de la Société et a une bonne connaissance des produits de cette Société, Par conséquent, LES PRÉSENTES ATTESTENT CE QUI SUIT:
c) Si le Distributeur communique son préavis de résiliation dans toute autre circonstance, il a le droit de demander à la Société le rachat des produits: -
Le Distributeur garantit: (a) qu’il/elle n’a pas payé, et qu’il/elle n’a pas été appelé(e) à verser à toute personne ou à des personnes, des frais ou toute autre contrepartie pour obtenir le privilège de commercialiser les produits de la Société. (b) qu’il/elle a pris connaissance des techniques de ventes, du plan marketing, du code d’éthique, des polices et procédures de la Société. (c) qu’il/elle a pris connaissance des lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, et applicables à la commercialisation des produits de la Société. (d) qu’il/elle possède suffisamment de ressources financières pour se lancer dans l’activité de vente des produits de la Société sans pour autant porter atteinte au bien-être de sa famille.
En conformité avec les garanties qui précèdent, la Société s’engage envers le Distributeur, et le Distributeur s’engage envers la Société de la façon énoncée ciaprès :
1. La Société convient par les présentes que le Distributeur a le droit et le privilège d’obtenir de la Société tous les produits, la documentation et le matériel de promotion de GNLD International pour leurcommercialisation. 2
Le Distributeur doit acquérir les produits de la Société au prix Distributeur établi par la Société.
3
Il incombera au Distributeur de payer à la Société les frais de service de fret que la Société jugera applicables aux produits du Distributeur de temps à autre.
4
La Société accorde au Distributeur le droit et le privilège d’utiliser « le Plan de vente et de marketing GNLD » et tous ses modifications ou amendements futurs ainsi que le droit d’utiliser le nom commercial de GNLD pour la commercialisation des produits de la Société. Le Distributeur a également le droit d’utiliser le nom “GNLD” sur son papier à entête et ses cartes de visite, mais de manière à toujours indiquer que le Distributeur est un Distributeur indépendant et non un employé ou un membre de la Société.
5
Il est à noter et est convenu que le Distributeur est un Distributeur indépendant et n’est pas un employé, un agent, un représentant ou un partenaire de la Société, et le Distributeur s’engage à tout moment à se comporter en conséquence.
6
Le Distributeur accepte: (a) De se conformer en tout temps aux lois, règlements, arrêtés et régulations, et devra obtenir les permis ou autorisations nécessaires dans le cadre de la commercialisation des produits de la Société, et de payer toutes les taxes, toutes les dettes ou tout les autres frais liés à la commercialisation des produits de la Société. (b) De se conduire en tous temps de manière légale, éthique et morale et de s’engager à ne faire qui jettent le discrédit” with “entreprendre qui ait une incidence négative sur la Société, ses produits ou sa marque, ou quoi que ce soit qui puisse être préjudiciable à d’autres Distributeurs ou à leurs organisations. (c) De ne pas présenter les produits de la Société comme ayant des propriétés thérapeutiques ou curatives ou de faire de fausses déclarations de toute nature concernant les produits de la Société ou son plan marketing. (d) De ne pas produire, imprimer, fabriquer ni faire produire, imprimer ou fabriquer, partiellement ou en totalité, les produits, la documentation ou le matériel de promotion; et il/elle accepte en outre de ne pas utiliser le nom commercial “GNLD” autrement qu’aux fins stipulées aux présentes. (e) Que les frais de livraison, tels que stipulés dans les conditions de livraison de la Liste des prix confidentielle, lui incomberont. (f) De ne pas faire usage, aussi longtemps que cet accord sera en vigueur, du “Programme de vente et de marketing de GNLD” ou du “Système de distribution de GNLD” pour tout produit en concurrence avec les produits de la Société.”
7
Toutes les commandes passées par le Distributeur avec la Société doivent être accompagnées d’un chèque bancaire garanti, d’un d’un bordereau de versement faisant foi ou d’une carte de crédit approuvée.
8 Le titre de propriété et les risques associés à tous les produits, toute la documentation et tout le matériel de promotion acquis par le Distributeur seront transférés au Distributeur dès qu’ils auront quittés l’entrepôt de la Société. Cette clause s’appliquera de la même façon avec les mêmes effets aux produits achetés par le Distributeur mais qui demeureront dans l’entrepôt de la Société pour des raisons pratiques. 9 (a) Le Distributeur est en droit de résilier cet accord à tout moment sans pénalité, par préavis écrit de 7 jours à la Société, par courrier recommandé affranchi à l’adresse à laquelle la Société exerce ses activités.
Toute somme due par le Distributeur à la Société en rapport aux achats effectués par le Distributeur auprès de la Société.
i)
À un prix qui n’est pas inférieur à 90% du prix que le Distributeur a payé moins toutes les commissions, les primes, récompenses les dérogations et les remises reçues en lien avec ce stock par le Distributeur qui résilie l’accord. Les preuves d’achat ou les codes-dates vérifiables des produits permettront de déterminer si les produits se conforment aux conditions de rachat. ii) Sous condition que le prix soit payable à la livraison des produits ou si la Société est déjà en possession des produits. iii) Pour une livraison dans les 21 jours de la remise de l’avis par le Distributeur et à à la charge du Distributeur, à tout endroit qu il peut raisonnablement désigner; toute produits qu’il a acheté à la Société, à condition que ces produits à racheter soient dans un état acceptable.
(d) Le droit d’être libéré de toute responsabilité contractuelle à la fin de cet accord, sauf:i)
Les responsabilités relatives aux paiements effectués au Distributeur en vertu de tout arrangement qu’il a fait pour et au nom de la Société. ii) Dans le cas où la résiliation du contrat ne donne pas lieu au droit visé au paragraphe (b) ci-dessus, toute obligation de rachat des produits déjà vendus au Distributeur par la Société. (e) Si la Société choisit de résilier le présent contrat, le Distributeur est en droit d’exiger de la Société le rachat; i)
Au prix que le x a payé pour les produits, moins toutes les primes, les commissions, les récompenses les remises et les dérogations reçues pour le stock par le Distributeur qui résilie l’accord. ii) Sous condition que le prix soit payable à la livraison des produits ou si la Société est déjà en possession des produits. iii) Pour une livraison dans les 21 jours de la résiliation à la charge de la Société à tout endroit que la Société peut raisonnablement désigner; toute marchandise que le Distributeur a acheté aux termes de cet accord. 10 La Société est en droit d’annuler cet accord si:
i) Le Distributeur a enfreint l’accord et ii) Le Distributeur n’a pas remédié à toute violation de cet agrément” with “tout manquement de cet accord dans un délai de 14 jours après avoir été appelé à le faire par courrier recommandé affranchi. iii) Lorsque le Distributeur se rend coupable de comportements jugés par la Société contraires à l’éthique et au plan marketing de la Société. 11 Cet accord ne peut être cédé ou assigné à une autre personne, que ce soit entièrement ou partiellement. 12 Cet accord entrera en vigueur et prendra effet à la date à laquelle il aura été signé par la Société.
13 Cet accord constitue l’accord complet et intégral entre les parties et toute modification ou altération de celui-ci sera sans effet à moins qu’elle n’ait été consignée par écrit et ne figure en annexe au présent accord. 14 Il est ici consigné et convenu qu’aucune partie n’a été incitée de quelque manière que ce soit à conclure cet accord, autrement que par des considérations commerciales normales. 15 Cet accord doit être interprété conformément aux lois de la Côte d’Ivoire.
NOM DATE N⁰ Identification GNLD
SIGNATURE
