Formulaire de souscription du Distributeur

Usage reserve au bureau No. ID No. Equipe

Kit GNLD Code 1001

DÉTAILS DU DEMANDEUR Veuillez remplir les détails en gros caractères

Nom Nom du parténaire Adresse Postale

Code Postal

Pays Adresse Physique

Code Postal

Pays Telephone

(M)

Code

(B)

Code Date de naissance

Cell/Mobile

J

J M M A A A A

Adresse e-Mail No. CNI/Passeport Adresse de livraison du Kit Code Postal

DÉTAILS DU SPONSOR Num Equipe

No. ID GNLD Nom Prénoms Pays du Sponsor

DÉTAILS DU DIRECTEUR UPLINE No. ID GNLD

Num Equipe

Nom Prénoms Pays du Sponsor J’ai/Je n’ai jamias été inscrit comme membre de GNLD OUI NON Si oui, mon No. ID GNLD Ceci sert de reconnaissance pour le paiement de la somme de Signatures: Demandeur Sponsor

Parténaire Date

Par le présente signature, le Distributeur accepte d’être lié aux conditions énonceés au verso de cette demande CODE: 525 Février 2011 French.indd 1

2011/03/07 9:03 AM

En appui à ma demande d’admission comme distributeur GNLD, je certifie que j’ai: (a) Eté enregistré comme membre de la Société GNLD (b) Signé un accord de vente au détail avec mon sponsor (c) Une bonne maîtrise des ventes GNLD et des procédures du plan marketing (d) Une bonne connaissance des produits commercialisés par GNLD

CONTRAT DE VENTE AU DETAIL Entre Golden Neo-Life Diamite International Limited (Ci-après dénommé comme la Société et/ou GNLD International) ET Distributeur GNLD (Ci-après dénommé comme Distributeur) Considérant que la Société exerce les activités de vente directe aux consommateurs. Et considérant que le distributeur a assuré la société qu’il / elle est une personne qui maîtrise bien les ventes et le plan marketing de la société et a une bonne connaissance des produits de cette société. Par conséquent, ce présent atteste: Le distributeur garantit: (a) Qu’il/elle n’a pas payé, ni qu’il/elle a été appelé à verser à toute personne ou des personnes, une taxe ou une rémunération avec le privilège de commercialiser les produits de la société. (b) Qu’il/elle a pris connaissance des techniques de ventes de la société, du plan marketing, du code d’éthique, des polices et procédures (c) Qu’il/elle a pris connaissance des lois et règlements en vigueur applicables à la commercialisation des produits de la société au Cameroun. (d) Qu’il/elle possède suffisamment de ressources financières afin de se lancer dans l’activité de vente des produits de la société sans pour autant porter atteinte au bien-être de sa famille.

EN CORFORMITE AVEC LES PRECEDENTES GARANTIES, LA SOCIETE FAIT UNE ALLICANCE AVEC LE DISTRIBUTEUR ET LE DISTRIBUTEUR EN FAIT UNE AVEC LA SOCIETE COMME CI-APRES ENONCEE : 1. Le distributeur a le droit et le privilège d’obtenir de la société tous les produits, la littérature et les supports de vente de GNLD International pour de la commercialisation. 2

Le distributeur doit acquérir des produits au prix distributeur selon la grille des prix du distributeur.

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Le distributeur est responsable et devra payer à la société le coût des frais de service de fret, dont la société peut déterminer de temps à autre comme étant applicable aux produits du distributeur.

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La société accorde au distributeur le droit et le privilège d’utiliser « GNLD et le plan marketing de GNLD » avec toutes les modifications ou amendements futures ainsi que le droit d’utiliser le nom commercial de GNLD dans la commercialisation des produits de la société. Le distributeur a également le droit d’utiliser le nom “GNLD” sur son papier à entête et cartes de visite, mais de manière à toujours indiquer que le distributeur est un distributeur indépendant et non un employé ou un membre de la société.

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Il est à noter et est convenu que le distributeur est un distributeur indépendant et n’est pas un employé, un agent, un représentant ou un partenaire de la société et le distributeur s’engage à tout moment à se comporter en conséquence. Le distributeur accepte: (a) Qu’il / elle se conformera en tout temps aux lois, règlements, lois internes et régulations, et devra obtenir les licences nécessaires, ou autorisations dans le cadre de la commercialisation des produits de la société, et devra payer toutes les taxes, les dettes ou les autres frais engagés à cet effet. (b) Qu’il / elle doit en tout temps se conduire de manière légale, éthique et morale et s’engage à ne rien faire qui jettent le discrédit sur la société, ses produits ou sa marque, ou de faire quoi que ce soit qui peut être préjudiciable à d’autres distributeurs ou à leurs organisations. (c) De ne pas présenter les produits de la société comme ayant des propriétés thérapeutiques ou curatives ou de faire de fausses déclarations de toute nature concernant les produits de la société ou de son plan marketing. (d) De ne pas reproduire, imprimer, fabriquer ou de faire fabriquer les imprimés totalement ou partiellement, des produits, de la littérature ou les supports d’aide à la vente, et il convient de ne pas utiliser le nom commercial de « GNLD » comme prévu dans cet accord. (e) Qu’il / elle sera responsable et devra payer les frais de livraison tel que stipulé dans les conditions de livraison dans la liste des prix confidentielle. (f) Qu’il / elle ne devra aussi longtemps que cet accord restera en vigueur, faire usage des «ventes et du programme de marketing GNLD» ou le système de distribution de GNLD pour tout produit en concurrence avec les produits de la société.

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Toutes les commandes passées par le distributeur avec la société doivent être accompagnées d’un chèque bancaire, d’un récépissé du bordereau de versement bancaire ou de la carte de crédit approuvée.

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La propriété et le risque pour tous les produits, la littérature et les supports d’aides à la vente acquis par le magasin de l’entreprise. Cette disposition doit être de force et effet égaux en ce qui concerne les biens achetés par le distributeur et qui ont été laissé exprès dans les magasins de l’entreprise.

9 (a) Le distributeur est en droit de résilier cet accord à tout moment sans pénalité,en donnant un avis écrit à la société dans un délai de 7 jours par courrier recommandé affranchi à l’adresse à laquelle la société exerce ses activités. (b) Dans le cas où l’avis est donné dans un délai de 14 jours après la signature de cet accord, le distributeur est en droit d’obtenir de la société le remboursement dans les 21 jours après un tel avis écrit, toutes sommes

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payées à la société en ce qui concerne les produits de la société hormis: i)

Toute somme due par le distributeur à la société en rapport aux achats effectués par celui-ci auprès de la société.

ii) Toute somme due par le distributeur à la société et qui n’a pas été redistribué aux dépenses du distributeur par rapport à la société. iii) Les primes, commissions, rabais, récompenses et remises reçus sur ce stock par le distributeur qui résilie. Des preuves contrôlables de l’achat ou de la date et du code du produit sur les étiquettes seront utilisés pour déterminer si les produits sont qualifiés pour le rachat. En outre, toutes les primes, les commissions, récompenses et les remises versées au upline à la suite de la vente initiale seront récupérés chez le upline chaque fois que le rachat d’un produit se déroulera au sein de leur organisation de vente. c) Si un avis de résiliation est donné par le distributeur dans toute autre circonstance il a le droit de demander à la société le rachat: i)

À un prix qui n’est pas inférieur à 90% du prix que le distributeur a payé hormis toutes les commissions, les primes, récompenses et les remises reçues par rapport au stock de celui qui résilie les étiquettes seront utilisées pour déterminer si les produits sont qualifiés pour le rachat. ii) Sous condition que le prix soit payable à la livraison des marchandises ou si l’entreprise est déjà en possession des marchandises. iii) Pour une livraison dans les 21 jours de la remise de l’avis par le distributeur et à sa charge à tout endroit où il peut raisonnablement désigner; toute marchandise qu’il a achetée à la société, à condition que les marchandises soient dans des conditions de possible rachat. (d) Le droit d’être libéré à la fin de cet accord à toute responsabilité contractuelle, sauf:i) Responsabilités relatives aux paiements effectués au distributeur en vertu de tout arrangement qu’il a fait pour et au nom de la société. ii) Dans le cas où la résiliation du contrat ne donne pas lieu au droit visé au paragraphe ci-dessus, il n’y a aucune obligation de rachat des marchandises déjà vendu au distributeur par la société. (e) Si l’entreprise choisit de résilier le présent contrat, le distributeur est en droit d’exiger de la société le rachat. i) Au prix que le distributeur a payé pour elle, hormis toutes les primes, les commissions, les récompenses et les remises reçues pour le dit stock par le Distributeur qui résilie. ii) Sous condition que le prix soit payable à la livraison des marchandises ou si l’entreprise est déjà en possession des marchandises. iii) Pour une livraison dans les 21 jours de la résiliation à la charge de l’entreprise à tout endroit où la société peut raisonnablement désigner; toute marchandise dont le distributeur a acheté aux termes de cet accord. 10 La société est en droit d’annuler cet agrément si: i) Le distributeur a violé l’agrément et ii) Le distributeur n’a pas pu remédier à toute violation de cet agrément dans un délai de 14 jours après avoir été appelé à le faire par courrier recommandé affranchi. iii) Lorsque le distributeur est coupable des comportements jugés par la société contraire à l’éthique et au plan marketing. 11 Cet accord ne peut être cédé ou affecté entièrement ou partiellement. 12 Cet accord devient force de loi à la date à laquelle il aura été exécuté par la société.
 13 Cet accord constitue l’accord complet et intégral entre les parties et toute modification ou altération de celui-ci est de nul effet à moins que ce soit fait par écrit et annexer au présent accord. 14 Il est enregistré et convenu qu’aucune des parties n’a été induite de quelque manière que ce soit autrement que par des considérations commerciales normales à conclure cet accord. 15 Cet accord doit être interprété conformément aux lois du Cameroun.

NOM DATE NO. GNLD ID.

SIGNATURE

2011/03/07 9:03 AM