ACCORD DE RENONCEMENT À LA RÉÉVALUATION Nom de l’enfant :
ACCORD DE RENONCEMENT À LA RÉÉVALUATION
Âge scolaire
Nom de l’enfant: Date d’expédition (mo/jr/an): Nom et Adresse du parent/gardien/représentant : Pour l’usage exclusif de l’ALE : Date de Réception de l’Accord Formulaire d’Exemption
Cher
:
La loi sur l’enseignement spécialisé exige qu’une réévaluation de tout enfant soit effectuée au moins tous les trois ans, sauf si le parent ou l’agence locale d’enseignement (ALE) ne l’estime pas nécessaire. Nous avons examiné le progrès réalisé jusqu’ici par votre enfant dans le cadre des objectifs du Programme d’enseignement individualisé (PEI). En vertu de cet examen, nous estimons qu’une réévaluation N’EST PAS nécessaire et doit être exempte pour les raisons suivantes :
Le consentement parental à l’exemption de la réévaluation devra être présenté par écrit. Pour toutes questions concernant l’exemption de la réévaluation, ou si vous désirez les services d’un interprète, veuillez me contacter. Nom :
Position :
Téléphone:
Adresse :
INSTRUCTIONS POUR PARENT/GARDIEN/REPRÉSENTANT : Veuillez cocher la case 1 ou 2 et signer ci-dessous. 1.
Oui, je reconnais que la réévaluation de mon enfant n’est pas nécessaire en ce moment mais que je peux en solliciter une à une date ultérieure.
2.
Non, je ne renonce pas à une réévaluation et voudrais une réévaluation de mon enfant.
Signature du parent/gardien/représentant
Date (mo/jr/ an)
Téléphone de jour
VEUILLEZ RETOURNER CE FORMULAIRE À : Nom: Adresse:
Vous pouvez solliciter de l’école de votre enfant une copie de l’Avis sur les clauses procédurales. Ce document explique vos droits, et mentionne les organisations de défense au niveau local et de l’État qui sont prêtes à vous aider à mieux connaître vos droits ainsi qu’à vous familiariser avec les modalités de l’enseignement spécialisé.
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Révisions : Juillet 2008
ACCORD DE RENONCEMENT À LA RÉÉVALUATION Nom de l’enfant :
Pour mieux comprendre ce formulaire, vous trouverez une version annotée de l’Accord pour renoncer à une réévaluation sur le site www.pattan.net de PaTTAN. Tapez « Formulaires annotés » dans le champ de recherche du site. Si vous ne pouvez accéder à l’Internet, vous pouvez solliciter le formulaire annoté en appelant PaTTAN au 800-441-3215.
Contient Mélange de 5-Chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one et ... Après contact avec la peau: Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau.
13 sept. 2010 - Special Provisioning: A3 A803. ERG: 8L. 14.7 Transport en vrac conformément à l'annexe II de la convention Marpol 73/78 et au recueil IBC.
3 déc. 2009 - Eviter la formation d'aérosol ou de brouillard. Eviter tout contact prolongé et intense avec la peau. Assurer une aération suffisante. Porter un ...
12 mars 2012 - PARLEMENT EUROPÉEN. 2009 - ... des citoyens de l'Union européenne", ... 3. charge son Président de transmettre la présente déclaration, ...
3 déc. 2009 - Solution de calibrage ... Eviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements. ... Eviter tout contact prolongé et intense avec la peau.
20 janv. 2010 - ... rincer les yeux sous l'eau courante pendant quelques minutes. En ... 1303-96-4 Tétraborate de disodium x 10 H2O (SVHC) France: VME.
21 févr. 2011 - Téléphone: +41 58 610 12 76, E-mail [email protected] ... Eviter une infiltration dans le sol, les plans et voies d'eau et les canalisations.
20 avr. 2011 - Téléphone: +41 58 610 12 76, E-mail: [email protected] ... Éviter une infiltration dans le sol, les plans et voies d'eau et les canalisations.
13 sept. 2010 - Téléphone: +41 58 610 12 76, E-mail [email protected] .... Eviter une infiltration dans le sol, les plans et voies d'eau et les canalisations.
23 mai 2014 - Tampon redox 650 mV. Numéro de ... En cas de réaction cutanée, consulter un .... 10.3 Possibilité de réactions dangereuses. Réagit avec les ...
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