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F-Sainte-Marie: Services de gestion de projets de construction 2010/S 58-086645 AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CCI Réunion Aéroport Réunion Roland Garros Contact: service achats / marchés Attn: Jean Pierre Festin 97438 Sainte-Marie FRANCE Téléphone +262 262487463 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +262 262481630 Adresse(s) internet Adresse générale de l’entité adjudicatrice https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d’acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CCI Réunion Aéroport Réunion Roland Garros Contact: service études et travaux Attn: Thomas Peter 97438 Sainte-Marie FRANCE Téléphone +262 262481713 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +262 262481630 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CCI Réunion Aéroport Réunion Roland Garros Contact: département technique Attn: Natacha Allamelle 97438 Sainte-Marie FRANCE Téléphone +262 262481633 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +262 262481630 24/03/2010 S58 http://ted.europa.eu/TED

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internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CCI Réunion Aéroport Réunion Roland Garros Contact: département technique Attn: Natacha Allamelle 97438 Sainte-Marie FRANCE Téléphone +262 262481633 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +262 262481630 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr I.2)

ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE Activités aéroportuaires

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice Conduite d'opération pour l'aménagement des infrastructures et superstructures relatifs au développement aéroportuaire.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Aéroport Réunion Roland Garros, 97438 Sainte-Marie, FRANCE. Code NUTS FR940

II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations concernant l’accord-cadre

II.1.5)

Brève description du marché ou de l’achat/des achats Mission de conduite d'opération pour les travaux d'aménagement des infrastructures et superstructures relatifs au développement aéroportuaire.

II.1.6)

Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 71541000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale

II.2.2)

Options Oui

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description de ces options: Prestations réalisées dans le cadre d'éventuels avenants. II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION à compter du 1.7.2010 jusqu’au 31.12.2017

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2)

Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Délais de paiement : selon les règles de la comptabilité publique en vigueur - origine des fonds : fonds propres dépenses prévues au budget 2010 : Compte Arepsb - opération C8.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché Les candidats peuvent soumissionner seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la CCIR pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Oui Les pièces prévues aux articles D 8222-5 du code du travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La déclaration du candidat (DC5 - DC6), — La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Dc4), — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — La déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir, — Les certificats et déclarations sur l'honneur de l'art 46 dûment datés et signés, — Les documents ou attestations figurant à l'art D 8222-5 du code du Travail, — L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les informations visées aux articles, L8221-1 à 8221-2; L8221-3 à 8221-5; L5221.-8 à 8251-1; L 8231.1 et L8241-1 à 8241-2 du code du travail, — Pour les structures créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis), — La liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, — L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts, — Qu'il a satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies à l'article L 5212-1 à 5212-4 du code du travail.

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III.2.2)

Capacité économique et financière — Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années, — Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, — Références des prestations similaires de moins de 3 ans, — production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.

III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière Non

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60 % 2. Prix. Pondération 30 % 3. Délai. Pondération 10 %

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice 16010ARRGET011

IV.3.2)

Publication antérieure concernant le même marché Non

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.4.2010 - 15:00

IV.3.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.6)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.7)

Modalités d’ouverture des offres

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Date: 3.5.2010 - 09:00 LieuSiège de la CCI Réunion. Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non VI.2)

MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui Programme opérationnel 2007-2013 (FEDER).

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : les candidats devront justifier de références minimales suivantes : — conduite de projet en milieu aéroportuaire (connaissance et habitude des contraintes liées à l'environnement d'un aéroport en exploitation, à la sécurité des opérations aériennes, à la coordination avec les services de l'état et à la sûreté), — connaissance administrative, technique et financier pour le suivi d'opération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2010.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif - secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon - BP 2024 97488 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone +262 262924360 Fax +262 262924262 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de Paris - règlement à l'amiable 27 rue Miollis 75015 Paris FRANCE Téléphone +33 144426343 Fax +33 144426337

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Tribunal administratif - secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon - BP 2024 97488 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone +262 262924360 Fax +262 262924262

VI.5)

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.3.2010

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