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Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

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CH-Zofingue: Services de gestion de projets de construction 2011/S 29-048461 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Office fédéral des routes OFROU filiale de Zofingue Brühlstrasse 3 Attn: gestion des projets Centre 4800 Zofingue SUISSE Téléphone +41 627457511 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +41 627457590 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.astra.admin.ch Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/web/DocumentSearch?NOTICE_NR=590975 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Office fédéral des routes OFROU filiale de Zofingue Brühlstrasse 3 Attn: N02, 090054, EP SU RO / BHU BSA 4800 Zofingue SUISSE Téléphone +41 627457511 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +41 627457590 I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Appui au maître d’ouvrage pour le projet "N02, projet de maintenance Sursee - Rothenburg, BAMO EES".

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services

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Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation N02 sur place, filiale de Zofingue de l’OFROU, bureaux du mandataire. II.1.3)

L’avis implique

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Selon l’UPlaNS, la route nationale N02 doit être remise en état entre les jonctions Sursee et Rothenburg. La longueur du tronçon en question est d’environ 14,1 km. Il ne s’agira pas seulement d’assurer la bonne utilisation des installations d’ici à 2030, mais également de procéder à certains travaux, tels que l’aménagement du corridor faunistique de Sempach, le réaménagement de la jonction de Sempach, la construction de SETEC et, le cas échéant, la prise de mesures contre le bruit. A cette fin, il faudra concevoir un projet général et, après son approbation par le Conseil fédéral, élaborer un projet définitif. Le maître d’ouvrage aura donc besoin d’un soutien pour les phases de conception et d’exécution du projet ainsi que pour la mise en service du tronçon. La filiale de Zofingue de l’OFROU souhaite commencer à publier les appels d’offres concernant les travaux de mandataires dès le second semestre de 2011 pour que la conception (construction et entretien) puisse débuter dès 2012. Les travaux devraient s’achever vers 2017. Description des tâches: a) Soutien général au maître d’ouvrage dans le cadre des travaux d’aménagement (appui général et appui spécifique lors de l’élaboration des bases du projet, de la procédure d’acquisition, du controlling, de la gestion de la qualité liée au projet et du suivi technique) pour les missions suivantes: — définition du projet, — procédure de sélection des ingénieurs de projet, — conception, — procédure d’approbation, — exécution et réalisation, — travaux de clôture. Le mandataire devra réaliser les appels d’offres pour les personnes ou les activités suivantes (tâche faisant partie intégrante du présent contrat): — auteur du projet, concept global de maintenance. b) Soutien général au maître d’ouvrage pour les mesures liées à la maintenance des parties d’installations existantes (appui général et appui spécifique lors de l’élaboration des bases du projet, de la procédure d’acquisition, du controlling, de la gestion de la qualité liée au projet et du suivi technique): — lors de l’élaboration du concept global de maintenance, — lors de l’élaboration du concept d’intervention, — lors de l’élaboration du projet d’intervention, — lors du relevé statistique concernant le concept global de maintenance (KUBA, STRADA et périmètre d’entretien). Il conviendra dans un premier temps (de juin 2011 à décembre 2012) d’approuver les phases 22 (procédure de sélection) et 31 (concept global de maintenance).

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71541000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots

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Non II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale

II.2.2)

Options

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION À compter du 27.5.2011. Jusqu’au 31.12.2017

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés Aucune.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Coûts à inclure dans le prix offert: CHF; 45 jours après réception de la facture à l'OFROU. Coûts à inclure dans le prix offert: les honoraires et tous les frais accessoires se basent sur le chiffre 4.2 (1er paragraphe) du contrat prévu. Les indemnisations et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires requises pour achever la prestation d’ensemble jusqu’à ce qu’elle soit prête à être réceptionnée, y compris tous les moyens auxiliaires.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Admis. À condition qu’un soumissionnaire assume la direction technique et administrative au sens de gestion des partenaires de la communauté et des sous-traitants. À ce sujet, les membres de la communauté de soumissionnaires doivent signer une déclaration contraignante avant la conclusion du contrat.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Oui Conditions générales de participation:Conformément aux explications fournies dans les documents d’appel d’offres. Sous-traitance: admis. À condition qu'ils ne fournissent pas plus de 20 % de prestation totales (sans matériel). Conditions pour les sous-traitants et les fournisseurs. L’entreprise pourra faire exécuter une partie des livraisons et des travaux par des sous-traitants et des fournisseurs. Ceci devra être précisé dans les documents d’appel d’offres. Les références du sous-traitant seront également évaluées.

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude: Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF. E1: références de l’entreprise. E2: copie de la certification conforme à la norme ISO 9001. E3: aptitude économique / financière. Justificatifs requis:

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Les justificatifs / attestations ci-après doivent être joints au dossier d’appel d’offres du chapitre 2.0, faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération. Ces documents doivent être complets, inchangés et sans restriction ni réserve: Critère d’aptitude 1 (chap. 2.0.1). Références de l’entreprise. Référence concernant l’encadrement et la réalisation d’au moins un projet comparable au cours des dix dernières années, avec les indications suivantes: — période, — volume d’investissement, — travaux exécutés / prestations fournies par l’entreprise. Appui au maître d’ouvrage pour la rénovation des EES des routes à grand débit nature des travaux et volume des honoraires comparables. — interlocuteur de l’organe de référence (adjudicateur). Critère d’aptitude 2 (chap. 2.0.2). Copie de la certification conforme à la norme ISO 9001. Certificats valables selon ISO 9001 ou équivalents. Critère d’aptitude 3. Aptitude économique / financière. Chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire (chap. 2.0.3) > double du chiffre d’affaires moyen du marché. Justificatifs à fournir par l'entrepreneur à la demande du maître d'ouvrage après le dépôt de l'offre: (en déposant son dossier, le soumissionnaire confirme qu’il respecte les obligations qui y sont liées): — extrait récent du registre du commerce, — extrait récent du registre des poursuites, — extrait récent de la caisse de compensation AVS/AI/APG/AC, — attestation récente SUVA/AFC, — attestations d’assurance valables indiquant que le soumissionnaire ou la communauté de mandataires a conclu une assurance responsabilité civile professionnelle. III.2.3)

Capacité technique

III.2.4)

Marchés réservés

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

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IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 090054

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 1.4.2011

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation allemand.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune. Conditions générales: sont applicables les "conditions générales contractuelles de la KBOB pour les prestations de mandataire", édition 2006. Négociations: ll n’y aura pas d’enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix. Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Autres indications: 1. Il n’y aura pas de visite des lieux. 2. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits. 3. Le dossier d’appel d’offres est disponible exclusivement sous forme électronique et en allemand. 4. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas restitués. 5. La composition de l’équipe d’évaluation est déterminée en interne par l’OFROU. 6. L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires sont informés uniquement des montants des offres reçues, indiqués sous forme anonyme dans un procès-verbal. 7. Exclusion, préimplication: aucune entreprise n’est exclue de la présente procédure. 8. L’entreprise qui se verra confier ce marché sera exclue de tout autre appel d’offres liés à ce projet (N02, 090054, EP SU RO), pour lequel elle fournira un appui au maître d’ouvrage. 9. En vertu de l’art. 36, al. 2, let. d, OMP et de l’art. XV, let. D, AMP, l’adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des nouveaux mandats similaires liés au présent marché de base selon la procédure de gré à gré. 10. Les documents d’offre devront être transmis et classés (selon la classification indiquée dans les documents d’offre pour prestations de construction): les documents ci-après devront être remis après avoir été remplis complètement. Après l’adjudication et une éventuelle révision, ces documents seront ajoutés au contrat conformément au chiffre 2 du contrat pour prestations de construction (sauf le chiffre 2.0.1). Page de couverture de l’offre (signature valable)

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avec indication du prix de l’offre 2.0.1 Référence de l’entreprise 2.0.2 Certification selon la norme ISO 9001 ou équivalente 2.0.3 Chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire 2.1 Contrat prévu pour les prestations d’appui au maître d’ouvrage dûment signé (avec indications sur le soumissionnaire, sur les assurances (paragraphe 6) et les interlocuteurs (paragraphe 7) 2.2 Les conditions générales contractuelles de la KBOB pour les prestations de mandataire, édition 2006 2.3 Documents du soumissionnaire 2.3.1 Tableau des prix 2.3.2 Rapport technique (pour les indications sur le contenu, voir point 3.9) avec: 2.3.2.1 Analyse des tâches 2.3.2.2 Marche à suivre 2.3.2.3 Organigramme lié au projet 2.3.2.4 Compétences et expériences des personnes-clés spécifiques aux tâches 2.3.2.4.1 Références des personnes-clés 2.3.2.4.2 Preuve de la disponibilité des personnes-clés 2.4 Index des réserves techniques et des questions en suspens. Système d'information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch), la publication électronique est déterminante. Indication des voies de recours: conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, SUISSE. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Délai de livraison / remarques: variantes techniques: non variantes financières: non les offres doivent être complètes. Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: dossier complet et sous forme électronique (CD) dans une enveloppe cachetée portant l’intitulé officiel du projet (référence du dossier) et la mention "ne pas ouvrir - documents d’appel d’offres" bien en évidence à déposer d’ici au 1.4.2011 (cachet de la poste suisse) à l’office fédéral des routes OFROU, filiale de Zofingue, Brühlstrasse 3, 4800 Zofingue, SUISSE (en cas de remise en mains propres: réception à la loge). En cas de remise en mains propres à la loge de l'OFROU, l'offre doit être déposée au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus pendant les heures d'ouverture contre remise d'une attestation de réception. Le cachet de la poste ou le justificatif à code barres d'un office de la poste suisse (cachet de la poste courrier A) est déterminant. En cas de remise par un soumissionnaire étranger, l'attestation de réception d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse fait foi. Dans tous les cas, le soumissionnaire devra être à même d'apporter la preuve que son offre a été envoyée ou remise à temps. Les offres reçues hors délai ne seront pas prises en considération. Publication de référence nationale: Simap de la 10.2.2011,doc. 590975. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 11.3.2011. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.2.2011

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