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Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

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CH-Bellinzone: Services de gestion de projets de construction 2012/S 209-344567 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ufficio federale delle strade USTRA Filiale Bellinzona Divisione infrastruttura stradale Via C. Pellandini 2 À l'attention de: Settore Supporto 6500 Bellinzona SUISSE E-mail: [email protected] Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.astra.admin.ch Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ufficio federale delle strade USTRA Filiale Bellinzona Divisione Infrastruttura stradale Adresse internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=752787 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)

Activité principale

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: N2 EP 15 Lugano-Rivera / Supporto al committente.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Auprès du bureau du mandataire, la Filiale OFROU de Bellinzona, le tronçon autoroutier interessé par le projet N2 EP15 Lugano-Rivera. Code NUTS

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

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II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Soutien général au maître d’ouvrage pour le projet ci-joint (soutien général et soutien dans l’élaboration des bases de projet, dans les achâts, dans le controlling, dans la gestion de la qualité et dans le suivi technique du projet). Elaboration du concept global de conservation (GEK), élaboration du rapport d’assainissement phonique jusqu’à la phase du projet exécutif y compris (AP). Elaboration des projets exécutifs (AP) nécessaires par rapport aux résultats du GEK. (SABA, ouvrages d’art, etc.) Pour la description detaillée des préstations voir la documentation.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71541000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale:

II.2.2)

Information sur les options

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Aucune.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Coûts à inclure dans le prix offert: Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU. Coûts à inclure dans le prix offert: Honoraires y compris toutes les frais accessoires selon chiffre 4.2 (premier paragraphe) du document contractuel.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la direction technique et administrative, et qu’il indique les partenaires impliqués. Les personnes clé doivent faire partie du soumissionaire ou de la communauté de soumissionaires. Le chef de projet (GPL-BHU) doît faire partie du bureau pilote. Après le dépôt de l’offre les membres d’une communauté ne peuvent pas changer.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Conditions générales de participation:- Observance de toutes les prescriptions juridiques, en particulier confirmation de l'observance des dispositions en matière de protection du travail et de l'égalité salariale entre femme et homme en vigueur en Suisse. - Observance de la structure de l’offre requise sur la base du document “Documentazione relativa all’offerta per prestazioni di supporto al Committente”.

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- Acceptation sans réserves des dispositions prevues dans le document contractuel et dans les conditions générales (CG) de la Confédération selon les documents d’appel d’offres. Sous-traitance:Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 30 % des prestations totales. Les soustraitants doivent être énumérees dans la documentation d’offre. Les indications qui concernent les sous-traitant sont évaluées aussi. III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude: Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF. CI1: aptitude technique de l’entreprise. CI2: aptitude des personnes clé. CI3: disponibilité des personnes clé. CI4: garantie de la qualité. CI5: aptitude économique - financière. Justificatifs requis: Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre, faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération: CI1: 1 référence de l’entreprise rélative à un projet en tant que Soutien du Maître d’Ouvrage ou projet de costruction ou entretien d’ouvrages routiers ou ferroviaires, avec coûts de costruction supérieur à CHF 5 mio. CI2: 1 référence des personnes clé relative à un projet avec les exigences minimales suivantes: CI2.1: Chef de projet (GPL-BHU). Ingénieur diplômé EPF, SUP, ou équivalent avec un minimum de 10 ans d’expérience dans le métier au moment de l’envoi de l’offre et possédant 1 référence en qualité de chef de projet ou substitut chef de projet dans mandats similaires en autoroute, route cantonale o infrastructures ferroviaires avec des coûts de costruction au moins de CHF 5.0 mio. Sont admises aussi des références en cours de réalisation (Phase 51 selon SIA 103). L’âge du Chef de projet (GPL-BHU Plus) doit être inférieur à 65 ans au moment de l’envoi de l’offre. CI2.2: Substitut du Chef de projet (Sub. GPL-BHU). Ingénieur diplômé EPF, SUP, ou équivalent avec un minimum de 8 ans d’expérience dans le métier au moment de l’envoi de l’offre et possédant 1 référence en qualité de chef de projet ou substitut chef de projet dans mandats similaires en autoroute, route cantonale o infrastructures ferroviaires avec des coûts de costruction au moins de CHF 2.0 mio. Sont admises aussi des références en cours de réalisation (Phase 51 selon SIA 103). L’âge du Suppléant au chef de projet (suppl. GPL-BHU Plus) doit être inférieur à 65 ans au moment de l’envoi de l’offre. CI2.3: Specialiste en assainissement phonique. Spécialiste dans le domaine de l’assainissement phonique diplômé EPF, SUP, ou équivalent avec un minimum de 10 ans d’expérience dans le métier au moment de l’envoi de l’offre et possédant 1 référence en qualité de chef de projet ou substitut chef de projet dans des projets d’assainisement phonique similaires en autoroute, route cantonale o infrastructures ferroviaires avec des coûts de costruction au moins de CHF 1.0 mio. Sont admises aussi des références en cours de réalisation (Phase 51 selon SIA 103). L’âge du Spécialiste en assainissement phonique doit être inférieur à 65 ans au moment de l’envoi de l’offre.

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CI3: Confirmation de disponibilité: 2013: disponibilité du chef de projet (GPL-BHU) au moins 20 %, du substitut chef de projet (subst. GPL-BHU) au moins 15 % et du spécialiste en assainissement phonique au moins 10 %. 2014: disponibilité du chef de projet (GPL-BHU) au moins 20 %, du substitut chef de projet (subst. GPL-BHU) au moins 15 % et du spécialiste en assainissement phonique au moins 15 %. CI4: copie de l’attestat de qualité ISO 9001 (au moins pour l’entreprise pilote). Justificatifs d’idoneité à remettre après le délai de dépôt de l’offre: CI5: extrait du registre de commerce et du registre de l’execution des peines et mesures extrait de la caisse de compensation AVS/AI/IPG/AD, confirmation assurance LAINF, confirmation de l’administration des contributions, RC entreprise, les documents doivent être agés non plus de 3 mois à partir de la date du dépôt d’offre. En cas de communauté d’ingénieurs, les critères d’idoneités doivent être satisfaits par la communauté et non pas par chaque partner, sauf le cas où une condition est explicite à un des partners. Dans l’évaluation des critérés d’idoneité, le Maître d’Ouvrage peut demander les références des sous-traitans, dans le cas où les préstations de ceux-la sont prépondérantes. III.2.3)

Capacité technique

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre: 2. CA1: Analyse des tâches et marche à suivre prevue / organigramme 3. repartis en: 4. - analyse des tâches 5. - méthodologie du déroulement du projet 6. - qualité et compétence de l’organigramme 7. CA2:Compétences et références de l’entreprise par rapport aux tachês à réaliser 8. CA3: Compétences et références des personnes clé par rapport aux tachês à réaliser 9. repartis en: 10. - Chef de projet (GPL-BHU) 11. - Suppléant au chef de projet (suppl. GPL-BHU) 12. - Spécialiste en assainissement phonique 13. CA4: Prix

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14. Evaluation du prix 15. La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 50 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. 16. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux points après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix. 17. Notation des autres critères de qualité 18. L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5: 19. 0 = évaluation impossible; aucune information 20. 1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes 21. 2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet 22. 3 = critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l’appel d’offres 23. 4 = critère rempli de manière satisfaisante; bonne qualité 24. 5 = critère rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif 25. Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération. 26. Total des points: somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal: 5 x 100 = 500). IV.2.2)

Enchère électronique

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 070070

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.12.2012 Documents payants: non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5.12.2012

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation italien.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: Aucune. Conditions générales: conditions générales (CG) de la Confédération pour préstations de services KBOH (KBOB), édition 2006.

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Négociations: Les négociations demeurent réservées. ll n’y aura pas d’enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix. Conditions régissant la procédure: Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Autres indications: 1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits; 2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués; 3. L’ouverture des offres n’est pas publique; 4. Exclusion, préimplication: aucun bureau est exclu de la présente procédure. 5. Le bureau délibérataire ne peut pas participer à d’autres appels d’offres concernent ce projet pour lequel il fournit des préstations de soutien au Maître d’Ouvrage. 6. Les documents suivants doivent être remis: - Documentation relative à l’offre pour préstations de soutien au Maître d’Ovrage remplis et signée. conditions générales KBOH pour préstations de services, édition 2006. - acte costitutif de communauté (en cas de communauté de soumissionaires). - actuel extrait du registre de commerce (pour chaque membre de la communauté). Les documents doivent être remplis en entier, en double exemplaire, chacun recueilli dans un classificateur. L’offre doit être trasmise aussi sous format éléctronique (CD). Il n’est pas admis d’apporter des changements à la documentation fournie par le Maître d’Ouvrage. Telles offres peuvent être exlues de la procedure d’adjudication. www.simap.ch Indication des voies de recours: Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Délai de livraison / Remarques. Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Exigences formelles: L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur CD ou DVD) en un exemplaire. Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet « N2 EP 15 Lugano-Rivera / Supporto al Committente », l’indication « Ne pas ouvrir - dossier d’offre » bien en évidence. Remise en mains propres: En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture, contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2). En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. Publication de référence nationale: Simap de la 26.10.2012,doc. 752787. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 12.11.2012. Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: téléchargeable: www.simap.ch. VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

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Date d’envoi du présent avis: 26.10.2012

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