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F-Capesterre-Belle-Eau: Services de gestion de projets de construction 2011/S 145-241119 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CH de Capesterre Belle-Eau 35 rue Foch Attn: Mr regent ([email protected]) ou Mr Arnaud ([email protected]) 97130 Capesterre-Belle-Eau FRANCE Téléphone +590 590862963 Fax +590 590862961 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://chcbe.e-marchespublics.com Adresse du profil d’acheteur http://chcbe.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: GEC ingenierie ZA Petit Pérou - bâtiment B - no 50-52 Attn: Mr Yves Garnier ou Mlle Séverine Jean - baptiste 97139 Abymes FRANCE Téléphone +590 590820694 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +590 590917274 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre santé

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission d'ordonnancement,de pilotage et de coordination dans le cadre de l'achèvement des travaux de construction du nouveau centre hospitalier de capesterre belle eau.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services

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Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Section Saint Sauveur - Bananier, 97130 Capesterre Belle Eau. II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Le projet est celui de l'achèvement du centre hospitalier de capesterre belle eau en guadeloupe. Le programme capacitaire de ce centre hospitalier est de 217 lits et places. 2

La superficie du terrain est de 75 000 m . 2

La shon totale est de 20 000 m . Les travaux seront réalisés en 2 tranches. 2

— une tranche ferme qui concerne 17 340 m en cours de construction, 2

— une tranche conditionnelle qui concerne une extension d'environ 2 700 m . II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71541000, 71240000, 71247000, 45215100

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale Hors TVA 240 000 EUR

II.2.2)

Options

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds propres, par recours à l'emprunt et subvention européenne à hauteur de 35 %. Le mode de paiement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 50 jours dans les conditions du décret no 2002-232 du 21.2.2002. Par dérogation à l'article 5.2 des conditions générales, l'entreprise renonce à résilier le contrat si le retard des paiements est dû à la seule exécution des formalités administratives, sans préjudice du paiement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues dans le code des marchés publics. En cas de dépassement des délais de paiement, il sera uniquement fait application des intérêts moratoires. Les taux d'intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur, à la date du retard de paiement augmenté de 2 points.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou le groupement candidat devra produire la dernière version du: — DC1 (ou lettre de candidature) avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement candidat si le signataire n'est pas son représentant légal, — DC2 (ou déclaration sur l'honneur en application des articles 43-44 et 45 du code des marchés publics) renseignée par le candidat ou par chaque membre du groupement candidat. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Les dc1 et DC2 sont téléchargeables http://www.economie.gouv.fr. Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire; Pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'une année, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou les membres du groupement candidat devront fournir le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Le chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années devra être au moins égal au double de l'estimation financière du marché concerné.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalent. Certificats de qualifications professionnelles ou de conformité; — Expérience: une fiche de présentation en format a4 des principales missions réalisées sur 5 ans sur des opérations similaires (d'un montant > 10 000 000 EUR ou contenant un nombre de corps d'états >10) comportant le nom de l'opération, le maître de l'ouvrage, le montant de l'opération... Une grille de présentation des références est à télécharger sur le site, à remplir par le candidat ou par chaque CO traitant (s'il s'agit d'un groupement) et à remettre avec la candidature. — capacités professionnelles: présentation de la structure candidate, activités principales, organisation interne, effectifs....). CV de la (des) personnes en charge du marché de service; — capacités techniques: moyens matériels et informatiques, éventuellement des certificats. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Chantier en zone insulaire, sous climat tropical humide, en zone sismique. Au moins un chantier supérieur à 10 000 000 d'EUR (tous corps d'états). Au moins un chantier dans le secteur sanitaire ou médico social.

III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière Non

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III.3.2)

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Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO OPC

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 9.9.2011 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Les dossiers de candidature pourront être transmis soit par voie électronique soit sur support papier. 1) pour une transmission par voie électronique, les dossiers de candidatures seront déposés sur le site EMarchespublics.com présentés sous format PDF.

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2) pour une transmission de candidature sur support papier: les dossiers de candidature seront adressés à mr le directeur du centre hospitalier de capesterre belle eau, soit sous pli recommandé, soit déposés contre reçu: 35 rue foch 97 130 capesterre belle eau. Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes: appel d'offres restreint - mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour l'achèvement de la construction du nouveau centre hospitalier de capesterre belle eau. Ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Basse Terre Basse Terre 97100 Basse Terre FRANCE Téléphone +590 590814538 Fax +590 590819670

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.7.2011

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