CESSION DE DROITS VISUELS ET AUTORISATION PARENTALE ONE DIRECTION

Je, soussigné(e)* _____________________(si majeur) Ou Nous soussignons M_____________________ et Mme _____________________, agissant en tant que représentants légaux au nom de M/Melle _____________________, (si mineur) Demeurant (adresse) _____________________________________________________, -

Reconnais avoir préalablement à ma participation au jeu-concours pris connaissance du règlement y afférent et m’y être conformé.

-

Déclarons et reconnaissons avoir autorisé notre enfant à participer au jeu-concours intitulé « One Direction/1D) qui consistait en l’envoi d’un visuel sur le thème « Photographie One Direction (ci-après « le Visuel ») et avoir préalablement pris connaissance du règlement du Jeu ;

Ou

En conséquence de ce qui précède et conformément aux articles 3.9 et 3.10 du règlement du jeu-concours, je confirme avoir expressément autorisé Sony Music à utiliser le Visuel pour promouvoir le présent jeu ainsi que pour toute exploitation promotionnelle et/ou commerciale qu’elle souhaiterait réaliser ultérieurement en relation avec le groupe One Direction. A cet effet, je cède gracieusement à Sony Music avec possibilité pour cette dernière de céder ces droits à tous tiers, le droit à l’image des personnes et des biens représentés, ainsi que l’ensemble des droits de propriété incorporelle dont je pourrais le cas échéant disposer, aux termes du Code de la propriété intellectuelle et de l’article 9 du Code Civil, sur le Visuel téléchargé dans le cadre du présent Jeu, et notamment les droits suivants : - droit de reproduire le Visuel en extrait ou en intégralité, à titre gratuit ou onéreux, en tous formats connus ou inconnus, sur tous supports connus ou à connaître, seuls ou combinés à d’autres éléments pour toute la durée de protection légale et pour tout le monde ; - droit d’adapter le Visuel en l’associant à d’autres images/textes ou en une œuvre audiovisuelle qui pourra être reproduite et représentée sur tout support et par tout moyen de communication connu ou à connaître ; - droit de représenter le Visuel par tous moyens, en tous lieux et sur tous réseaux notamment réseaux en ligne et de télécommunication, par voie de projection publique et télédiffusion et par voie de télédistribution, téléchargement et télétransmission. Cette autorisation est accordée pour le Monde entier et pour toute la durée de protection légale du droit d’auteur. Je garantis être libre de céder les droits mentionnés aux présentes, que je ne suis engagé par aucun contrat de quelque nature que ce soit, interdisant cette cession.

Fait à _____ , le _____________ (date)

(Signature revêtue de la mention « Bon pour accord »)

*Attention, chaque candidat mineur devra veiller à faire compléter ET signer le document par ses deux représentants légaux.