UN LEADERSHIP RESPONSABLE EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE ET DE BONNE GOUVERNANCE INSTITUTIONNALISER LA TRANSPARENCE ET LA BONNE GOUVERNANCE Presenter: Jessica Tillipman, Assistant Dean for Field Placement and Professorial Lecturer in Law at The George Washington University Law School, Washington DC
Video Transcription [Initiative pour les jeunes leaders africains :série de cours en ligne] Bonjour. Je m’appelle Jessica Tillipman et voici le cours « Institutionnaliser la transparence et la bonne gouvernance ». [Jessica Tillipman, vice-doyenne, Faculté de droit de l’université George Washington] Dans cette leçon, nous discuterons des divers types de cadres institutionnels et de la façon dont on peut les utiliser pour combattre la corruption et promouvoir la bonne gouvernance. Les cinq cadres institutionnels requis pour parvenir à cet objectif sont l’attachement à la transparence,des structures gouvernementales et mécanismes de surveillance effectifs des lois anticorruption, des protections pour les lanceurs d’alerte et la liberté de la presse. Comme l’a dit un jour le juge de la Cour suprême Louis Brandeis : « La lumière du soleil est le meilleur désinfectant. » En effet, la transparence et la bonne gouvernance vont de pair. Être transparent, c’est mettre les informations à la portée des citoyens et instaurer des règles du jeu équitables. Il faut donc des lois garantissant l’accès du public aux informations sur le fonctionnement du gouvernement des règles assurant la publication en temps opportun des informations concernant les activités du gouvernement, et l’utilisation de modes de communication qui facilitent l’accès des citoyens aux informations officielles. Les gouvernements devraient aussi mettre à disposition des citoyens les informations officielles par tous les moyens utiles, y compris les réseaux sociaux. L’accès aux informations sur le budget du gouvernement est impératif, et savoir comment le gouvernement dépense l’argent du contribuable est l’un des moyens les plus directs par lequel les citoyens peuvent déterminer les priorités de leur gouvernement. L’accès aux informations concernant le budget permet aussi aux citoyens de vérifier que leurs impôts sont dépensés dans leurs intérêts. De même, la procédure de passation des marchés publics doit être transparente pour garantir que les achats de l’État se feront au grand jour et de manière impartiale. Et ce niveau de transparence permet aux citoyens de repérer les sources potentielles de corruption. Aux ÉtatsUnis, des élus ont perdu leur poste pour avoir financé la décoration de leurs bureau ou leurs campagnes de réélection avec des fonds publics. Outre la transparence, des structures gouvernementales et des mécanismes de surveillance sont nécessaires pour prévenir et atténuer la corruption. Les fonctions de l’exécutif doivent être structurées de manière à réduire la capacité des responsables à modifier les procedures et les méthodes opérationnelles en dehors des règles prévues et sans la participation du public et de ses représentants élus. Les contacts entre les responsables et les citoyens ne doivent avoir lieu
que dans des lieux publics et appropriés pour éliminer les possibilités de corruption. Autrement dit, si quelqu’un a affaire à un ministère ou à un bureau quelconque, il y a une procédure objective, claire et bien établie qui doit être suivie et que tout le monde connaît. Pour empêcher ou atténuer la corruption, réelle ou perçue, dans l’exécutif, d’autres institutions gouvernementales doivent exercer une surveillance rigoureuse. Par exemple, l’exécutif ne doit pas être habilité à modifier indépendamment les lois et les règlements. Dans beaucoup de pays, des commissions parlementaires de surveillance mènent couramment des enquêtes sur les activités de l’exécutif pour s’assurer de leur conformité aux lois et pour protéger l’argent et les intérêts du contribuable. Et cette information est mise à disposition du public. Un pouvoir judiciaire robuste fait aussi fonction « de freins et de contrepoids » essentiels face aux autres pouvoirs du gouvernement et veille à l’application fidèle des lois. Les juges doivent être qualifiés, bien formés et impartiaux ; ils sont souvent nommés à vie afin d’être à l’abri des influences ou de l’intimidation politiques. L’examen des qualifications des juges par le pouvoir législatif, avant leur nomination et tout au long de leur carrière, permet aussi de révéler des conflits potentiels qui pourraient remettre en question l’attachement d’un juge à la bonne gouvernance. Un autre mécanisme de surveillance est l’audit public des fonctions de l’administration. Aux États-Unis, un contrôleur général dirige le Government Accountability Office, ou GAO, qui relève du législatif. Le GAO effectue régulièrement des audits des agences fédérales à titre de garantie contre la corruption, l’inefficience et la gabegie. Un inspecteur général est présent dans chaque agence de l’exécutif. Tous ont pour tâche de repérer les cas de fraude, de gabegie ou d’abus en examinant régulièrement les programmes et les contrats de leur agence, et de rendre compte au Congrès de leurs constats et de leurs recommandations. De plus, doter la fonction publique d’un personnel professionnel, indépendant et bien rémunéré contribute à réduire les risques de corruption. En élaborant des lois et des procédures aptes à garantir que les fonctionnaires sont qualifiés, professionnels, exempts d’influences politiques et adéquatement rémunérés, les gouvernements peuvent réduire considérablement les tentations de la corruption. Qui plus est, en instituant une autorité efficace de surveillance, les gouvernements peuvent récompenser les fonctionnaires de leur comportement résolument éthique et réprimer de même les comportements délétères. Si ces mécanismes contribuent à réduire les risques de corruption, des lois anticorruption robustes et leur application ferme sont le socle de toute doctrine robuste de bonne gouvernance. En premier lieu, le gouvernement doit appliquer des lois pénales anticorruption robustes qui punissent les irrégularités et les malversations. Par exemple, Hong Kong a établi en 1974 la Commission indépendante contre la corruption, ou ICAC. L’indépendance de la commission est garantie par la loi, et l’ICAC relève directement du chef de l’exécutif. La commission a adopté une stratégie à trois volets, fondée sur l’application efficace de la loi, la prevention et la sensibilisation aux effets nocifs de la corruption. Bien que cruciales, les lois anticorruption robustes et bien rédigées ne valent rien si elles ne sont pas appliquées. Les lois anticorruption doivent être vigoureusement appliquées par des enquêteurs et des procureurs professionnels, bien formés, expérimentés et dotés de ressources adéquates. Les lois doivent aussi prévoir des peines sévères, dont des peines de prison et de fortes amendes, pour punir les actes de corruption et avoir un effet dissuasif. Au Botswana, la Direction chargée de combattre la corruption et la criminalité économique a été établie pour faire appliquer la loi. Elle est habilitée à mener des enquêtes et à procéder à des arrestations, des perquisitions et des saisies. INSTITUTIONNALISER LA TRANSPARENCE ET LA BONNE GOUVERNANCE - PAGE 2 of 3
Contrairement aux lois pénales, qui s’appliquent aux délits commis, l’accent mis sur l’éthique est une protection contre ne serait-ce que l’apparence d’irrégularités. Les lois en matière d’éthique anticipent les conflits d’intérêt et autres embûches pour que les représentants du gouvernement agissent toujours dans l’intérêt du pays, et non dans celui de leur compte en banque. Et elles doivent être appliquées de manière égale. Tout dispositif robuste de bonne gouvernance doit aussi inclure des moyens d’encourager et de protéger les lanceurs d’alerte. Transparency International reconnait la protection de l’identité, la protection contre des représailles, et l’immunité contre toute procédure disciplinaire et contre toute responsabilité devant la loi comme des principes clés à inscrire dans la legislation afin de protéger les lanceurs d’alerte. Ceci aide à garantir que les lanceurs d’alerte ne seront pas punis pour leur action. Enfin, une presse libre et ouverte est essentielle à la bonne gouvernance. Les journalistes formés et professionnels sont nécessaires pour mettre au jour la corruption et éviter les abus de pouvoir. Pour cela, il est impératif que la presse ait accès aux responsables du gouvernement et à leurs travaux. Les travaux du gouvernement doivent être rendus publics par le biais d’acteurs objectifs, à même de rapporter les informations et de fournir des analyses honnêtes. Avoir une presse libre et ouverte signifie que les journalistes ne doivent pas être censurés, persécutés ou assujettis à des lois indûment restrictives en matière de diffamation On examinera les moyens par lesquels les citoyens peuvent promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans une autre leçon de ce cours. Après avoir terminé toutes les leçons de ce cours sur YALI.state.gov, vous pourrez tester vos connaissances et recevoir un certificat du YALI Network. [Testez vos connaissances YALI.state.gov] [YALI Network Diverses images : © AP Images Produit par le département d’État des États-Unis]
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