UN LEADERSHIP RESPONSABLE EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE ET DE BONNE GOUVERNANCE POURQUOI LA TRANSPARENCE ET LA BONNE GOUVERNANCE SONT IMPORTANTES Presenter: Nancy Boswell, Director of the US and International Anti-Corruption Law Certificate Program at American University Washington College of Law, Washington DC

Video Transcription [Initiative pour les jeunes leaders africains : Série de cours en ligne] [Nancy Boswell, directrice – Programme en droit anticorruption américain et international, Faculté Washington College of Law d’American University] Bonjour, je m’appelle Nancy Boswell, et voici le cours « Pourquoi la transparence et la bonne gouvernance sont importantes » Dans cette leçon, nous définirons la transparence et la bonne gouvernance et parlerons de ce qui se passe quand elles font défaut dans les secteurs public et privé. Nous discuterons ensuite de certaines conventions internationals conclues pour encourager la transparence et la bonne gouvernance et combattre la corruption. La transparence et la bonne gouvernance sont largement tenues pour essentielles à une bonne gestion des affaires publiques, des ressources naturelles et des biens. À une concurrence loyale dans les affaires. Pour soulager la pauvreté et stimuler la croissance économique. Et pour avoir confiance dans le gouvernement. Mais que sont la transparence et la bonne gouvernance ? La transparence se caractérise par l’accès du public en temps opportun aux informations affectant le bien public. Par exemple, le public doit être informé et pouvoir donner son avis sur les propositions de lois et de règlements, les antécédents des personnes élues ou nommées pour les server et l’utilisation des avoirs et des recettes de l’État. La transparence se caractérise en outre par un climat politique dans lequel les citoyens et les medias ne sont pas soumis au harcèlement ni à d’autres obstacles parce qu’ils veillent à ce que leur gouvernement agisse dans l’intérêt du public. En fait, malgré la généralisation d’internet et des réseaux sociaux, trop de gouvernements limitent encore l’accès à l’information et empêchent la société civile et les médias d’exercer une surveillance sérieuse. La bonne gouvernance respecte l’État de droit et reconnaît que la fonction publique est une charge à exercer dans l’intérêt public et non pour un gain personnel ou politique. Ces principes de transparence et de bonne gouvernance sont des normes acceptées mondialement, et qui s’appliquent aux secteurs public et privé. Aux professions juridiques, comptables, bancaires, dans les médias et le secteur des ONG. L’absence de transparence et de bonne gouvernance permet des actions illégales ou contraires à l’éthique et inhibe la responsabilisation. Comment?

Le mauvais emploi ou le vol des avoirs publics, d’origine locale ou provenant de l’aide étrangère, privent les citoyens de services de base, tels que des soins de santé adéquats, l’éducation et l’accès à de l’eau propre. Cela accroît la mortalité infantile, l’analphabétisme, la malnutrition et les problèmes de santé ; cela diminue les investissements et les possibilités économiques, et perpétue la pauvreté. Le problème est souvent le plus grave dans les pays riches en ressources naturelles. Les pots-de-vin avantagent les plus corrompus, au détriment de ceux qui offrent le meilleur produit au meilleur prix. Les pots-de-vin servent aussi à contourner les mesures de protection de l’environnement, de sécurité et d’autres règlements mis en place pour protéger le public. Cela se termine par des résultats inutiles ou médiocres — voire dangereux — pour le public, par exemple des travaux d’infrastructure et de construction de second ordre et des aliments et médicaments frelatés. Le coût des pots-de-vin est normalement répercuté sur le public, sous la forme d’une hausse des prix des biens et des services. Ce trafic d’influence est souvent lié à d’autres forms de criminalité : trafic d’armes, d’espèces sauvages, de drogue. La traite des personnes – le transport illégal de personnes aux fins de travail forcé ou d’exploitation sexuelle – est facilitée par la corruption. Les pots-de-vin versés aux policiers, aux politiques et aux juges sont un aspect intrinsèque de la corruption. La corruption sape donc la confiance dans les institutions publiques et le soutien à la démocratie et aux réformes politiques et économiques. Dans des cas extrêmes, elle menace la stabilité politique et alimente même des conflits. Et quand les gens voient leurs dirigeants amasser des richesses à leurs dépens, ils se fâchent et peuvent se tourner vers des acteurs violents pour obtenir réparation. C’est une menace pour la sécurité nationale. Les groupes terroristes ont recours à la corruption pour financer et perpétrer le terrorisme. Ils exploitent les systèmes bancaires et règlements laxistes pour créer des mécanismes de financement illégal. Et l’argent censé servir à la défense contre le terrorisme est aussi détourné par ceux qui recherchent un gain personnel. La corruption est souvent perçue comme une réalité inevitable du quotidien qu’il faut tolérer. Mais une prise de conscience accrue des dégâts causés par la corruption a mené à un consensus mondial sur la nécessité de la transparence et de la bonne gouvernance, normes à l’appui. Ces normes sont codifiées dans plusieurs accords multilatéraux juridiquement contraignants. Les deux accords les plus importants sont la Convention sur la lute contre la corruption d'agents publics étrangers conclue par les membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques, ou Convention de l’OCDE, et la Convention des Nations unies contre la corruption, ou CNUCC. La Convention de l’OCDE est la seule qui porte exclusivement sur ceux qui versent des potsde-vin à des agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Elle souligne le rôle essentiel que le secteur privé doit jouer dans la lutte contre la corruption. Les États parties à la convention, y compris la plupart des principaux pays exportateurs, ont érigé en infraction pénale le fait d’offrir ou de verser intentionnellement des pots-de-vin, directement ou indirectement par le biais de tierces parties, à des agents publics étrangers, en vue d’amener ces agents à agir, ou à s’abstenir d’agir, de manière à obtenir ou à conserver un marché ou un autre avantage indu dans des transactions commerciales internationales. Les individus et les sociétés peuvent être poursuivis en justice, et les sanctions doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives. La probabilité accrue de détection et de poursuites – avec la réaction négative du public à la clé - a poussé beaucoup de grandes entreprises à adopter ou à renforcer leurs programmes d’éthique et de conformité. Elle les a aussi poussées

à exiger que les petites entreprises dans leurs chaînes d’approvisionnement, et leurs intermédiaires, adoptent également des mesures pour prévenir et détecter la corruption. Clairement, la corruption est une transaction à deux parties, et viser uniquement ceux qui offrent ou versent des pots-de-vin, ne résoudra pas en soi le problème. Depuis le milieu des années 1990, plusieurs conventions anticorruption régionales ont été adoptées, visant aussi bien ceux qui versent les pots-de-vin que les agents publics qui en réclament ou se livrent à d’autres formes de corruption. L’adoption des conventions anticorruption interaméricaine, africaine et du Conseil de l’Europe ont débouché sur l’adoption de la CNUCC et son entrée en vigueur en décembre 2005. La CNUCC inclut des mesures préventives pour les secteurs public et privé, diverses dispositions pénales, y compris sur la demande et le versement de pots-devin, et le détournement et le blanchiment de fonds, et des dispositions visant le recouvrement d’avoirs détournés. Vu la prépondérance de la demande et du versement de pots-de-vin dans la passation de marchés publics et au niveau des douanes, des taxes et des inspections, et le détournement des biens de l’État, ce cadre juridique est de la plus grande importance. Aujourd’hui, plus de 180 États sont parties à la CNUCC, ce qui reflète un consensus mondial et aussi un engagement mondial à appliquer des mesures favorisant la transparence et la bonne gouvernance. Cela représente un revirement des mentalités face à la corruption et l’appui croissant dans le monde à la transparence et la bonne gouvernance. Mais les scandales rapportés tous les jours dans la presse à travers le monde nous rappellent que le défi reste de taille et ne sera pas relevé uniquement avec des lois. Il exigera notre volonté politique collective de passer à l’action. Après avoir terminé toutes les leçons de ce cours sur YALI.state.gov, vous pourrez tester vos connaissances et recevoir un certificat du YALI Network. [Testez vos connaissances YALI.state.gov] [YALI Network, Diverses images : © AP Images Produit par le département d’État des États-Unis]