GUIDE DE DISCUSSION UN LEADERSHIP RESPONSABLE EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE ET DE BONNE GOUVERNANCE Institutionnaliser la Transparence et la Gouvernance Présentateur: Jessica Tillipman, Assistant Dean for Field Placement and Professorial Lecturer in Law at The George Washington University Law School, Washington DC

Description de la leçon Cette leçon aborde les différents types de cadres institutionnels, ou « freins et contrepoids », et elle explique en quoi ils sont essentiels à la bonne gouvernance. Elle couvre les cinq cadres institutionnels qui sont nécessaires pour parvenir à la bonne gouvernance : un attachement à la transparence ; des structures gouvernementales et mécanismes de surveillance effectifs ; des lois anticorruption ; des protections pour les lanceurs d’alertes ; et la liberté de la presse.

Objectifs de la leçon 1. Identifier et définir les cinq cadres institutionnels qui sont nécessaires pour parvenir à la bonne gouvernance (attachement à la transparence, structures gouvernementales et mécanismes de surveillance effectifs, lois anticorruption, protections pour les lanceurs d’alerte et liberté de la presse). 2. Comprendre comment chaque cadre institutionnel est utilisé pour combattre la corruption et promouvoir la bonne gouvernance.

Questions à discuter 1. Des cinq cadres institutionnels nécessaires à une bonne gouvernance, lesquels sont présents dans votre pays ? Quels sont les organes ou bureaux publics de surveillance ? Savez -vous comment accéder aux documents officiels ? L’assemblée législative exerce-t-elle son devoir de surveillance vis-à-vis de l’exécutif ? L’appareil judiciaire exerce-t-il son devoir de surveillance vis-à-vis du pouvoir législatif ? Pouvez-vous citer des cas où cette surveillance a permis de dévoiler ou de prévenir des actes de corruption ? 2. En vous référant aux cinq cadres institutionnels, comment jugez-vous les efforts déployés par votre pays pour promouvoir la transparence et la bonne gouvernance ? À quel niveau ses efforts ont-ils le plus d’effet ? Où sont-ils les moins efficaces ? 3. Les lanceurs d’alerte sont considérés comme une composante cruciale de la bonne gouvernance dans la mesure où ils sont proches de la source du problème et qu’ils peuvent dévoiler les méfaits. Quelles protections pour les lanceurs d’alerte y a-t-il là où vous habitez ? Pouvez-vous donner des exemples de révélations faites par des lanceurs d’alerte ? Qu’est-ce qu’il en est ressorti ? Qu’est-ce qui peut être fait pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte dans votre pays ? Existe-t-il dans votre pays des associations qui cherchent à défendre les lanceurs d’alerte contre les mesures de représailles ?

Plan d’action 1. Familiarisez-vous avec les lois de votre pays et à l’étranger relatives à la bonne gouvernance. Soyez au courant de vos droits ! Travaillez avec d’autres membres du YALI Network et de votre collectivité pour tenir les représentants du gouvernement responsables de leurs actes. 2. Passez en revue le travail des organes de lutte contre la corruption dans d’autres pays. Examinez leurs meilleures pratiques et voyez si les lois et les règlements de votre pays sont suffisants par comparaison. Travaillez avec des acteurs de la transparence et de la bonne gouvernance pour créer et mettre en œuvre dans votre pays un organisme de surveillance spécialisé dans les mesures anticorruption et de responsabilisation.