Question 24 - Je fais une proposition sur la coordination des territoires Là pour le coup, la notion de hiérarchie n'est plus du tout une dérive possible, c'est un rôle assumé. La mise en place de tels "paliers" entre les comités locaux ou thématiques et le national risque de tout compliqué et de dénaturer la parole de ces comités. Seuls les membres cotisants faisant partie d'un comité local peuvent se proposer et etre tirés au sort pour etre les representants des territoires au niveau national La coordinations de territoire ne doit pas pouvoir sélectionner les listes de représentant, il faut laisser le pouvoir de décision au comités territoriaux Je pense que cela est très bien également, pour laisser la possibilité de répondre correctement à nos attentes. Chaque élection vise un compétence territoriale particulière. Il sera nécessaire de prévoir une organisation en adéquation avec le problème traité. tant que l'on aura des régions, des départements, des métropoles, etc.., nous devrons mettre en place des structures en amont des élections. Il ne faut pas perdre de temps ! le tirage au sort ne me parait pas pertinent C’est un échelon de trop dans la relation local/national. Il ne se conçoit que pour la designation des representants nationaux Supprimer. "la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme. " Remplacer par: "La parole doit être attribuée de façon équitable entre les participants, en tenant compte de leurs genres" difficulté à trouver deux personnes hors comité Précisez le nombre de parrainage suffisant ? Pas de tirage au sort. Trop d'instances. Remplacer la "sélection" par une "validation". Pour une validation des candidatures après une vérification de leur cohérence avec la loi, les instances du mouvement. \- pour chaque territoire, la répartition entre représentants faisant partie de comités locaux ou non pourrait être proportionnelle à leur répartition sur le territoire. Les représentants au sein de la coordination nationale des territoires doivent être choisis parmi les personnes qui siègent au sein de l'échelon territorial. Si l'échelon territorial rassemble les binômes responsables des comités locaux, on peut simplement tirer au sort parmi eux - parmi les volontaires - les représentants à l'échelon national. Deux personnes volontaires sont tirées au sort parmi les membres du territoire non rattaché.e.s à un comité local (une femme, un homme). ==> hors de question. Je serai favorable à une fusion entre la coordination des territoires et la coordination nationale, afin que les membres des territoires soient justement représentés à l'échelon national La coordination des territoires assure la validation des candidatures/listes pour la désignation des représentant.e.s nationaux de Génération.s la notion de territoire doit être souple (pas nécessairement la circonscription élélectorale départementale mais bien idée bassin de vie) Amendement proposé par le comité LGBTI+ concernant la parité Le comité Générations LGBTI+ apporte un soutien sans faille à la nécessité de respecter la parité dans le mouvement à tous les niveaux. Cependant, afin d’éviter d’éventuelles

stigmatisations envers les personnes trans en cours de transition, voire une discrimination des personnes intersexes, le comité propose que la parité soit considérée au regard de la déclaration de genre par la personne et que les personnes puissent choisir également un genre neutre. Le comité propose : • Que les formulaires d’inscription au mouvement incluent les trois options de genre suivantes : Homme, Femme, Neutre. • Que seule la déclaration de genre faite par la personne, parmi les trois options de genre suivantes Homme, Femme, Neutre, fera foi indépendamment du genre inscrit sur sa pièce d’identité. Le genre neutre permet de respecter la parité. Par exemple, quel que soit le binôme de personnes, il sera considéré comme paritaire lorsqu’une personne aura déclaré un genre neutre. Si, par exemple dans une dans liste de 8 personnes, 4 personnes se déclarent femmes, 3 hommes et une neutre, la liste sera considérée comme paritaire. Attention au millefeuille... Amendement proposé par le comité LGBTI+ concernant la parité Le comité Générations LGBTI+ apporte un soutien sans faille à la nécessité de respecter la parité dans le mouvement à tous les niveaux. Cependant, afin d’éviter d’éventuelles stigmatisations envers les personnes trans en cours de transition, voire une discrimination des personnes intersexes, le comité propose que la parité soit considérée au regard de la déclaration de genre par la personne et que les personnes puissent choisir également un genre neutre. Le comité propose : • Que les formulaires d’inscription au mouvement incluent les trois options de genre suivantes : Homme, Femme, Neutre. • Que seule la déclaration de genre faite par la personne, parmi les trois options de genre suivantes Homme, Femme, Neutre, fera foi indépendamment du genre inscrit sur sa pièce d’identité. Le genre neutre permet de respecter la parité. Par exemple, quel que soit le binôme de personnes, il sera considéré comme paritaire lorsqu’une personne aura déclaré un genre neutre. Si, par exemple dans une dans liste de 8 personnes, 4 personnes se déclarent femmes, 3 hommes et une neutre, la liste sera considérée comme paritaire. Je soutiens la proposition de la Fabrique des Idées de la création d'une instance : "Conseil des membres et des territoires" : Définition Le conseil des membres et des territoires est la vigie démocratique et éthique du mouvement. Rôle L’instance est garante du respect de la démocratie du mouvement, conformément à la Charte et aux statuts. Elle s’assure que le processus démocratique défini pour le fonctionnement de l’Agora soit suivi et élabore des améliorations à valider par tous les membres de Génération.s sur son fonctionnement. Elle veille également à ce que toutes les propositions programmatiques votées par l’Agora

soient incluses dans le socle programmatique de Génération.s. Représentation Le conseil des membres et des Territoires comporte 200 membres. Représentation des Comités locaux de moins de 25 membres Les comités locaux avec moins de 25 membres ne peuvent présenter de représentant pour cette instance directement. Chaque comité local de moins de 25 membres à jour de cotisation peut élire un représentant qui sera tiré au sort parmi tous les représentants de ce type de comité. Leur nombre correspond à 5% de l’ensemble des élus, soit 10 sièges au Conseil des membres et des Territoires. Représentation des Comités locaux de plus de 25 membres Chaque Comité local de plus de 25 membres élit 1 un binôme homme / femme par tranche de 25 membres (ex. : 1 binôme pour 25 membres ; 2 binômes pour 50 membres…). Les représentants ainsi élus se réunissent en Convention pour désigner 190 membres siégeant au Conseil des Membres et des Territoires. Le mandat est de 3 ans, renouvelable 1 fois. "Lors des réunions la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme." Je le remplacerais par "Lors des réunions la parole sera distribuée de manière alternée femmehomme en fonction des demandes" Ainsi, l'échange reste fluide et n'est pas bloqué par l'absence de demandes de parole de l'autre sexe mais toute demande du sexe opposé aura la priorité pour rétablir l'alternance de parole. Je pense que le tirage au sort n'a pas sa place dans le mouvement pour des fonctions représentatives. On choisit la personne en qui on a le plus confiance pour nous représenter, ça ne devrait pas être le fruit du hasard. La représentation proposée survalorise les membres non investis dans des comités locaux, pourtant le lieu d'échanges et d'action entre membres. Si une représentation de ces membres est essentielle, elle pourrait être moins importante en nombre ou définies à des échelons territoriaux plus larges (par exemple, un nombre défini au niveau national). tout est bon sauf pour le désignation des représentants, je ne trouve pas normal que des représentants ne faisant pas partie d'un comité local aient autant de poids qu'une personne investit dans un comité local. Si une personne veut s'impliquer dans le mouvement elle rejoint un comité, sinon elle reste derrière son écran et à ce titre n'a pas à décider pour notre mouvement. Présents lors des élections présidentielles et municipales ,des instituts de sondages sont reconnus comme des acteurs majeurs dans le domaine électoral et de l'analyse de l'opinion.La démocratie,c'est l'opinion publique. Le terme de ‘coordination des territoires’ est impropre et prête à confusion car il ne coordonne pas mais délibère. Il vaudrait mieux appeler cette instance conseil des territoires. En tant qu’incarnation de la souveraineté du mouvement, on pourrait l’appeler parlement de Génération.s, congrès… En conséquence du point précédent, la désignation par tirage au sort

paraît adaptée. Le parlement de Génération.s fonctionne alors selon les principes de la démocratie délibérative. Un rôle fondamental, qui n’est pas prévu dans le texte, est celui du suivi des décisions et du contrôle des instances exécutives nationales : coordination politique, qui doit rendre compte, commissions techniques, dont l’action doit être transparente, pôle idées qu’il faut coordonner avec l’Agora et les comités thématiques. Pas d’élus, et pas de collaborateurs d’élus majoritaires parmi les représentants des territoires. 1) Les décisions prises par la coordination des territoires doivent être soumises par l'approbation des membres sur l'agora. Pour certains territoires, il sera difficile de trouver des volontaires qui seront hors des comités locaux. le tirage ua sort est un non choix et donc pas démocratique Mais voilà la verticalité qui revient... Merci de préciser la notion de "parrainage". Ala mode suisse, avec un nombre minimum de signataires? C'est un peu une usine à gaz votre truc ! A trop vouloir mettre d'échelons on risque de tuer l'horizontalité En ce qui concerne la coordination des territoires nous souhaiterions que cette idée soit développée plus avant pour mieux appréhender les Européennes. L'appartenance de chaque comité local à l'échelon de de coordination des territoires est donc bien nécessaire et obligatoire. Définition : On crée une instance de Générations qui rassemble les représentant.e.s des territoires au niveau national. Rôle La Coordination des territoires est le lieu de discussion et de traitement des orientations du mouvement, conjointement avec la Coordination politique. La Coordination des territoires a une fonction d’interface avec l’Agora et de décision politique sur les prises de position du mouvement. La Coordination des territoires peut être saisie sur un sujet par les membres de l’Agora via une proposition ou contribution citoyenne. Si cette proposition citoyenne rassemble un nombre de parrainages suffisant, la Coordination des territoires traite les propositions émanant de l’Agora en lien avec la Coordination politique. La Coordination des territoires valide les candidatures aux élections nationales. Représentation Chaque comité local élit ou tire au sort sur liste de volontaires deux candidat.e.s à cette fonction pour la circonscription. Ces deux membres participent ensuite à un nouveau tirage au sort qui désignera deux personnes (une femme, un homme). Entre 10 et 20% des membres de cette assemblée sont tiré·es au sort parmi des volontaires non rattaché·es à un comité local dans le respect de la parité et de l’équilibre des territoires. Une certaine proportion (10% à 20% ?) des membres de la coordination des territoires peut venir de membres isolés, mais pas 50%, il faut favoriser la discussion collective. Le territoire qui envoie les délégués doit être mieux défini (éventuellement séparé de l’échelon

territorial) pour être sûr de couvrir le monde et de définir une assemblée de taille raisonnable. Les comités thématiques ne sont pas du tout représentés dans cette assemblée, ce qui rend leur efficacité entièrement dépendante du bon-vouloir de la Coordination politique Amendement Génération.s Horizontal: Conseil des membres et des territoires La Coordination des territoires s’assure de la validité des candidatures/listes pour la désignation des représentant.e.s nationaux de Génération.s Chaque comité local élit sur liste de volontaires 4 candidat.e.s à cette fonction pour le territoire. Ces 4 membres participent ensuite à un nouveau tirage au sort qui désignera 4 personnes (deux femmes, deux hommes). A supprimer : Deux personnes volontaires sont tirées au sort parmi les membres du territoire non rattaché.e.s à un comité local (une femme, un homme). Lors des réunions de Coordination des territoires, le temps de parole sera distribué de manière équitable pour tous les individus. Il faudrait néanmoins s'assurer que le pouvoir reste aux adhérents, et que de telles commissions agissent bien en respectant la pensée majoritaire au sein du mouvement. Mais pour les comités il faut elire nos representants aux différents échelons et non pas tirer au sort Une certaine proportion (10% à 20% ?) des membres de la coordination des territoires peut venir de membres isolés, mais pas 50%, il faut favoriser la discussion collective. Le territoire qui envoie les délégués doit être mieux défini (éventuellement séparé de l’échelon territorial) pour être sûr de couvrir le monde et de définir une assemblée de taille raisonnable. Les comités thématiques ne sont pas du tout représentés dans cette assemblée, ce qui rend leur efficacité entièrement dépendante du bon-vouloir de la Coordination politique cet échelon nous semble complexe et pas indispensable Besoin de précisions: combien de membres, répartition des pouvoirs entre les territoires, coordination politique... Renouvellement une fois Manque de précisions sur la méthode de sélection, désignation des candidats. Quelle légitimité des candidats non rattachés à un comité? Pas d’élus, et pas de collaborateurs d’élus majoritaires parmi les représentants des territoires. Non Cf. ci-dessous. Instance de représentation politique utile et essentielle au mouvement. Cependant, il ne nous paraît pas souhaitable que 2 membres non rattaché.e.s à un Comité local soient représenté.es au même titre que les 2 membres des Comités locaux. Ces deux membres indépendants ne représentent qu’eux-mêmes, alors que les membres des Comités locaux représentent tous les membres des comités. Nous proposons qu’il n’y ait pas de représentant.e.s des personnes non rattaché.e.s aux Comités locaux ou que leur représentation soit limitée par quelques membres seulement avec une élection au niveau national. J'imagine qu'elle pourrait être très dynamisante autour de certaines dynamiques thématiques qui seraient examinées pour une période donnée Les instances de Génération.s – Partie 5 : La Coordination nationale des territoires Définition La Coordination nationale des territoires est une instance de Générations qui rassemble les représentant.e.s des membres cotisants au niveau national.

Rôle La Coordination nationale des territoires est le lieu de discussion et de traitement des orientations du mouvement, conjointement avec la Coordination politique. La Coordination nationale des territoires a une fonction d’interface avec l’Agora et de décision politique sur les prises de position du mouvement. La Coordination nationale des territoires peut s’autosaisir ou peut être saisie sur un sujet par les membres de l’Agora via une proposition ou contribution citoyenne. Si cette proposition citoyenne rassemble un nombre de parrainages suffisant, la Coordination nationale des territoires traite les propositions émanant de l’Agora, en lien avec la Coordination politique. Le parrainage de 30% des membres de la Coordination nationale territoriale est nécessaire à la validité d‘une auto saisine. La Coordination nationale des territoires assure la sélection des candidatures/listes pour la désignation des représentant.e.s nationaux de Génération.s puis les membres de Génération.s via l’Agora choisissent les représentant.e.s nationaux, dans le respect de la parité. Représentation La Coordination nationale territoriale est composée de deux collèges d’un nombre égal de membres, respectant pour chacun d’entre eux une parfaite parité en leur sein: - 1) le collège des membres tirés au sort parmi les adhérents-tes de Génération.s volontaires au niveau national. C’est dans ce collège que seront représentés les membres cotisants de Génération.s n’appartenant pas à un comité. - - 2) le collège des membres cotisants désignés par les comités locaux. - Pour le collège des membres désignés par les comités locaux, chaque comité local élit ou tire au sort sur liste de volontaires un binôme paritaire composé d’un.e membre titulaire et d’un.e membre suppléant.e. Lors de chaque réunion de la Coordination nationale des territoires chaque comité local sera donc représenté par un-e membre du binôme désigné par celui-ci. Les membres de Génération.s qui participent à la Coordination nationale territoriale sont nommé.e.s les Coordinatrices et Coordinateurs. Les Coordinatrices et Coordinateurs membres du collège tirés au sort exercent leur mandat en tant que personnes (intuitu personae) pour une période de 2 ans, un membre ne pouvant cumulé deux mandats successifs. Les Coordinatrices et Coordinateurs membres du collège comité locaux exercent leur mandat au titre de leur comité local pour une période de 2 ans, un membre ne pouvant cumulé deux mandats successifs. . La fonction de membre de la Coordination territoriale est incompatible avec les fonctions de : - membre du Conseil des membres, - membre de la Coordination politique,

- membre du pôle médiation. Parole libre Je comprends l'utilité de cette instance, mais il faut des règles plus précises. Par exemple, si en pratique presque tous les membres sont rattachés à des comités locaux, on donne trop de poids à ceux qui ne sont rattachés à aucun. L'inverse est également possible. Par ailleurs, l'un des écueils constatés dans les partis classiques, est la concentration du pouvoir au sein de cercles d'élus ou militants faisant partie de coordinations nationales. Il me semble qu'il manque des gardes-fous pour éviter cela, par exemple définir un mandat de représentation d'un territoire pour un an maximum, non renouvelable. Enfin, sur les missions de cette Coordination des territoires, quels sont ses liens avec le Conseil des Membres ? Il importe de ne pas affaiblir le poids politique de ce Conseil des Membres, garantie concrète et innovante que Génération.s sera vraiment un parti différent. Je suis pour encourager la parité, mais au fur et à mesure que je lis ce questionnaire, j'ai le sentiment que la règle sera parfois difficile à mettre en oeuvre faute de candidates "actives" dans nos comités et nos territoires . comme le dit Marcel Gauchet qui a travaillé sur la question de la représentativité :" « Le problème n’est pas qu’il n’y ait pas d’ouvriers à l'assemblée mais que ne soient pas représentés les questions que posent la condition ouvrière - ou la condition féminine. ».. Défini comme un rassemblement de représentants des territoires, au niveau national. Cette définition demande évidemment de préciser ce qu’est un territoire, ce que nous faisons dans le § qui précède. Il faut également écarter le terme ambigu de représentant. Dans un premier sens, on demande à l’assemblée d’être ‘représentative’, au sens démographique, des membres du mouvement. Le tirage au sort qui est proposé assure en principe une représentativité statistique de deux caractères : le genre, et l’origine géographique. Le membre de la coordination n’est donc pas investi d’un mandat précis. Il n’est pas non plus à même de coordonner quoi que ce soit qui concerne les territoires. Il peut par contre librement délibérer et prendre des décisions de manière collégiale. Dans un second sens, les membres de l’assemblée seraient des ‘représentants’ du territoire dont ils sont issus, de même qu’un avocat ‘représente’ son client devant une juridiction. Il est porteur d’un mandat dont il doit rendre compte, éventuellement impératif. Dans ce dernier cas, la désignation par élection paraît préférable au tirage au sort, et le mandat révocable. b- Rôles Les rôles assignés à ‘la coordination des territoires’ sont les suivantes : Délibératives : orientations de politique générale Décisionnelles : décision politique sur les prises de position du mouvement (en relation avec la coordination politique) Fonctionnelles : traitement des propositions émanant de l’Agora, sélection des candidatures aux fonctions électives nationales. (y inclut –t-on les mandats législatifs ?). Observations : i) aucune de ces fonctions n’est de nature à coordonner les territoires. Elles sont essentiellement délibératives. Le terme de ‘coordination des territoires’ est impropre et prête à confusion. Il vaudrait mieux appeler cette instance conseil des territoires. En tant qu’incarnation de la souveraineté du mouvement, on pourrait l’appeler parlement de Génération.s, congrès … ii) En conséquence du point précédent, la désignation par tirage au sort paraît adaptée. Le parlement de Génération.s fonctionne alors selon les principes de la démocratie délibérative (Fishkin). iii) Un rôle fondamental, qui n’est pas prévu dans le texte, est celui du suivi des

décisions et du contrôle des instances exécutives nationales : coordination politique, qui doit rendre compte, commissions techniques, dont l’action doit être transparente, pôle idées qu’il faut coordonner avec l’Agora et les comités thématiques. c-Composition et désignation des conseillers (membres du parlement). Les conseillers sont nécessairement membres d’un comité (amendement II-2). Deux conseillers par unité territoriale seront donc désignés par tirage au sort. Méthode proposée dans le texte : chaque comité du territoire désigne par la méthode de son choix un homme et une femme qui viendront former deux listes. Un tirage au sort permet de sélectionner un délégué au parlement dans chacune de ces listes. L’inconvénient est là encore d’ouvrir la voie à la multiplication des comités fantômes. Cet inconvénient peut être pallié en donnant à chaque candidat au tirage au sort un poids statistique dépendant du nombre de membres de son comité d’origine. (poids strictement proportionnel ou modéré, pouvant par exemple varier entre 1 et 5). Exemple d’un territoire à deux comités : comite A, 5 membres, deux candidats XXA et XYA. Comite B, 15 membres, candidats XXB et XYB. Les 2 urnes parmi lesquelles on tirera au sort sont alors XX : (xxa,xxb,xxb,xxb) XY : (xya, xyb, xyb,xyb) Un second tirage au sort sera effectué après élimination des listes des candidats sélectionnés afin de désigner deux suppléants. d-durée de mandat, renouvellement. Un tiers du parlement sera renouvelé tous les ans. Les deux premières années, les territoires appelés à renouveler leurs délégués seront tirés au sort. Un même membre ne peut exercer un mandat de délégué plus de trois années consécutives. e- Le parlement prend toutes les dispositions propres à instruire ses débats et éclairer ses décisions. A ce titre, il prend l’initiative de création de comités thématique et en auditionne les porte-paroles. Afin de séparer les fonctions d’expertise et de décision, nul ne peut être à la fois délégué au parlement et membre d’un comité thématique. Le parlement ainsi constitué comporte 202 délégués, auxquels il faudrait peut-être adjoindre les délégués des comités de l’étranger. Que des représentants faisant partie des comités Ca fait beaucoup de coordinations intermédiaires entre les décisions et le peuple... Il faudrait trouver un moyen de faire valider les propositions/décisions de cette coordination par le peuple + faire appel à des experts indépendants pour évaluer objectivement les propositions/décisions/conséquences de décisions à priori (prédictions) et posteriori Il faut donc que être représentant d’un territoire pour participer à cette coordination? Peut on y participer autrement? Le nombre de binôme de délégué.e.s représentant un territoire doit tenir compte du nombre de membres adhérents sur ce territoire (proportionnalité avec un talon minimum pour les petits territoires) Les modes de désignation des délégués comme leur répartition ne sont pas acceptables Une certaine proportion (10% à 20% ?) des membres de la coordination des territoires peut

venir de membres isolés, mais pas 50%, il faut favoriser la discussion collective. Le territoire qui envoie les délégués doit être mieux défini (éventuellement séparé de l’échelon territorial) pour être sûr de couvrir le monde et de définir une assemblée de taille raisonnable. Les comités thématiques ne sont pas du tout représentés dans cette assemblée, ce qui rend leur efficacité entièrement dépendante du bon-vouloir de la Coordination politique Deux personnes volontaires sont tirées au sort parmi les membres du territoire non rattaché.e.s à un comité local (une femme, un homme). Contre cette proposition vu que le rattachement à un comité local serait pour moi obligatoire. Concernant cette proposition : Deux personnes volontaires sont tirées au sort parmi les membres du territoire non rattaché.e.s à un comité local (une femme, un homme). Nous pensons qu'il serait préférable de limite le nombre de ce type de représentants sur tout le territoire national et de faire un tirage au sort global. Au total ? Combien de membres dans cette coordination territoriale ? Le but , cnestcl’axe Politique . Que représente légalement le tirage au sort ou la désignation du ce n’est un traitement au mérite subjectif ? Comment se fera la sélection des candidatures ? Sur quels critères ? Comment sont désignés les membres de la Coordination politique ? Nous sommes favorables à cette coordination des territoires. Mais il nous semble très important de préciser et mettre en avant l'équité des territoires. Nous sommes un mouvement qui doit prendre en compte et interroger la représentativité de nos territoires. Il ne doit pas forcément se faire par le nombre de personnes sur un territoire donné (faisant de l'IDF un territoire toujours dominant) mais nous assurer qu'un territoire rural est autant voix au chapitre qu'une zone urbaine. 1 an sur la coordination des territoires puis renouvellement, nouveau tirage au sort Lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme POUR CHAQUE TOUR DE PAROLE. Quelle articulation avec les comités thématiques? Autre nom : Conseil des territoires : il a vocation à représenter les collectifs que constituent les comités locaux. Quant l'AGORA ne rassemble que des individus. Le conseil des territoires assiste et éclaire l'AGORA dans ses travaux. Une bonne idée, un peu compliquée. Nous préférons à cet échelon la proposition émise dans la "fabrique citoyenne" (www.fabriquecitoyenne.fr - gouvernance) d'un conseil des membres et des territoires qui assurerait notamment la vigie de notre mouvement / parti Pas d'élus pas de collaborateurs d'élus majoritaires dans la représentation des territoires CONTRE le fait de choisir des référents qui ne sont pas dans des comités locaux ! Par ailleurs, s'il n'y en a pas comment ferons nous ?!? Supprimer l'alternance de parole : inutile et irréaliste, privilégier la veille de la circulation de la parole équitablement. Mandat de 3 ans pour le groupe de référent.e.s renouvelable par partie sortante (tiers ou moitié) pour assurer le renouvellement ET la continuité, la formation des futur.e.s représentant.e.s Se pose en premier lieu la question du découpage et du nombre de « territoires ». L’échelle départementale nous semble générer un nombre trop important de représentants, alors que l’échelle régionale est très inégalitaire. Par ailleurs, les membres d’un territoire non rattachés à un comité nous semblent surreprésentés à l’échelon territorial. Nous proposons que le tirage au sort se fasse sur l’ensemble

des non rattachés au niveau national. Enfin, nous proposons que le nombre d’élus externes soit limité dans la coordination des territoires. La coordination des territoire est le Parlement du mouvement. Il doit représenter de manière partiaire et dans des proportions adéquates les comités locaux, les comités thématiques et les adhérents n'appartenant pas à un comité. Cette instance avalise l'essentiel des décisions de la Coordination politique. Nous préférons à cet échelon la proposition émise dans la "fabrique citoyenne" (www.fabriquecitoyenne.fr - gouvernance) d'un conseil des membres et des territoires qui assurerait notamment la vigie de notre mouvement / parti Il n'est pas souhaitable qu'un membre ayant un mandat externe soit représentant à la coordination des territoire. Pour les réunion idem que précédemment. Cette coordinnation ne doit ni filtrer ni choisir les candidatures des membres aux élections locales. Contre proposition : le conseil des membres et des territoires Définitions Le conseil des membres et des territoires est la vigie démocratique et éthique du mouvement. Rôle L’instance est garante du respect de la démocratie du mouvement, conformément à la Charte et aux status. Elle s’assure que le processus démocratique défini pour le fonctionnement de l’Agora soit suivi et élabore des améliorations à valider par tous les membres de Génération.s sur son fonctionnement. Elle veille également à ce que toutes les propositions programmatiques votées par l’Agora soient incluses dans le socle programmatique de Génération.s Représentation Le conseil des membres et des territoires comporte 200 membres. Les comités locaux avec moins de 25 membres ne peuvent présenter de représentant pour cette instance directement. Chaque comité local de moins de 25 membre peut élire un représentant qui sera tiré au sort parmi tous les représentants de ce type de comité. Ils seront 10 au total. Pour les comités locaux de plus de 25 membres, chacun élit un binôme homme/ femme par tranche de 25 membres. Les représentants élus se réunissent en convention pour désigner 190 membres siégeant au conseil des membres et des territoires. Le mandat est de 3 ans, renouvelable 1 fois. Ce rôle doit appartenir aux comité locaux. même commentaire que precedemment Le rôle est pertinent, mais la sélection des représentants semble difficilement gérable de cette façon et inéquitable car elle est basée sur les échelons de coordination, qui peuvent être aussi bien au niveau d'une ville que d'une région. Les comités doivent pouvoir décider par région quel(s) niveau de coordination sera instauré, et désigner un nombre de représentants proportionnel au nombre d'habitants de ce territoire - car on représente un territoire au sein du mouvement. Attention aux doublons d'échelons de coordination qui vont fausser les pistes ! Il est impératif que TOUS les membres du mouvement soient membres d'un comité, sinon ils ne participent pas à l'ancrage territorial du mouvement et n'ont pas lieu d'être représentés

dans cette instance ! \-Définir et préciser la taille de cet échelon. Quelle en sera sa taille ? Quelle sera la taille de l'assemblée des territoires si on a 4 représentants par échelon ? Si la taille est trop petite risque de nombre de représentants trop important. Définir un nombre maximum de représentants pour la coordination des territoires. - Ouvrir le tirage au sort des 2 membres non rattachés à un comité à tous les candidats volontaires appartenant aux comités locaux du territoire et pas uniquement aux seuls membres non rattachés. Un peu compliqué et tjrs le problème du tirage au sort Remplacer l’ensemble du chapitre Rôle par (avec suppression du 2nd paragraphe initial) La Coordination des territoires est un lieu de discussion et de traitement des orientations du mouvement, conjointement avec la Coordination politique. La Coordination des territoires a une fonction d’interface avec l’Agora et la coordination politique. La Coordination des territoires assure la sélection des candidatures/listes pour la désignation des représentant.e.s nationaux de Génération.s puis les membres de Génération.s via l’Agora choisissent les représentant.e.s nationaux, dans le respect de la parité. Dans le chapitre Représentation, remplacer l’avant-dernière phrase par Lors des réunions de Coordination des territoires, on veillera au bon équilibre des temps de parole quel que soit la qualité des membres, notamment au regard de l’alternance et de la parité hommes/femmes des prises de paroles. Remplacer l’ensemble du chapitre Rôle par (avec suppression du 2nd paragraphe initial) La Coordination des territoires est un lieu de discussion et de traitement des orientations du mouvement, conjointement avec la Coordination politique. La Coordination des territoires a une fonction d’interface avec l’Agora et la coordination politique. La Coordination des territoires assure la sélection des candidatures/listes pour la désignation des représentant.e.s nationaux de Génération.s puis les membres de Génération.s via l’Agora choisissent les représentant.e.s nationaux, dans le respect de la parité. Dans le chapitre Représentation, remplacer l’avant-dernière phrase par Lors des réunions de Coordination des territoires, on veillera au bon équilibre des temps de parole quel que soit la qualité des membres, notamment au regard de l’alternance et de la parité hommes/femmes des prises de paroles. Il faut veiller à ce qu'elle soit bien représentative, de manière égalitaire, de tous les militants actifs. Le rôle de cette instance doit être précisé, à moins que ce soit l'agora qui reste peu compréhensible. Il m'apparait à la lecture que ces deux instances pourraient être fusionnées. Opposition au tirage au sort Il faut un ancrage territorial mais pas celui là. CF PROPOSITION : LA COORDINATION NATIONALE Pas de remarque Trop peu expert en organisation de mouvements pour m'exprimer de manière pertinente sur le sujet. Pour ma part, cette proposition demande plus de réflexion Nous regrettons de devoir dire que nous ne saisissons pas l'utilité de cet organe, d'autant que

nous ne comprenons pas en quoi ses missions sont foncièrement différentes de l'organe en rubrique 23. En conséquence, même remarque que dans la rubrique précédente. voir "Conseil des membres et des territoires" Définition On crée une instance de Générations qui rassemble les représentant.e.s des territoires/départements au niveau national. Rôle La Coordination des territoires est le lieu de discussion et de traitement des orientations du mouvement, conjointement avec la Coordination politique. La Coordination des territoires a une fonction d’interface avec l’Agora et de décision politique sur les prises de position du mouvement. La Coordination des territoires peut être saisie sur un sujet par les membres de l’Agora via une proposition ou contribution citoyenne. Si cette proposition citoyenne rassemble un nombre de parrainages supérieur à ??? (cf.RI), la Coordination des territoires traite les propositions émanant de l’Agora, en lien avec la Coordination politique. Représentation Pour chaque territoire/département (échelon territorial de coordination) sont désignés des représentant.e.s (femmes, hommes), dont le nombre doit être proportionnel au nombre de membres adhérents du département (A définir dans le Règlement Intérieur avec une pondération pour les petits départements). Les membres de l’échelon territorial élisent ou tirent au sort sur une liste de volontaires les représentants à la Coordination des territoires. Lors des réunions de Coordination des territoires, la parole sera distribuée de manière alternée femme homme. La coordination des territoires doit faire un bilan trimestriel de l’état des présences et prises de parole en réunion, en terme de participation femmes / hommes, ainsi que sur l’état de leur travaux et des décisions. Je pense qu'il est nécessaire de préciser la durée pour laquelle les représentant.e.s à la coordination des territoires sont élu.e.s ou tiré.e.s au sort. PRÉCISER : La coordination des territoires doit avoir un pouvoir égal et une durée de mandat égale à ceux de la coordination politique Pas de vote sur l agora Une certaine proportion (10% à 20% ?) des membres de la coordination des territoires peut venir de membres isolés, mais pas 50%, il faut favoriser la discussion collective. Le territoire qui envoie les délégués doit être mieux défini (éventuellement séparé de l’échelon territorial) pour être sûr de couvrir le monde et de définir une assemblée de taille raisonnable. Définition On crée une instance de Générations qui rassemble les représentant.e.s des territoires au

niveau national. Rôle La Coordination des territoires est le lieu de discussion et de traitement des orientations du mouvement, conjointement avec la Coordination politique. La Coordination des territoires a une fonction d’interface avec l’Agora et de décision politique sur les prises de position du mouvement. La Coordination des territoires peut être saisie sur un sujet par les membres de l’Agora via une proposition ou contribution citoyenne. Si cette proposition citoyenne rassemble un nombre de parrainages suffisant, la Coordination des territoires traite les propositions émanant de l’Agora, en lien avec la Coordination politique. La Coordination des territoires valide les candidatures aux élections nationales. Représentation Chaque comité local élit ou tire au sort sur liste de volontaires deux candidat.e.s à cette fonction pour la circonscription. Ces deux membres participent ensuite à un nouveau tirage au sort qui désignera deux personnes (une femme, un homme). Entre 10 et 20% des membres de cette assemblée sont tiré·es au sort parmi des volontaires non rattaché·es à un comité local dans le respect de la parité et de l’équilibre des territoires. L'échelon doit être départemental. Le vote des candidats ne peut être fait par lagora que s'il est réservé électroniquement aux cotisants seuls. Pour ce qui est du choix des candidats aux élections locales si la coordination des territoires pourrait avoir un droit de regard il me semble qu'il est nécessaire que les candidatures soient d'abord approuvées par les comités locaux. Le comité Entre Orge et Juine est contre le fait que la coordination des territoires puisse assurer la sélection des candidatures/listes. C'est un peu confus. La rédaction finale des statuts gagnerait à présenter les différentes instances, leurs relations et leur composition via des infographies (organigrammes, mapping...) : cela favoriserait la compréhension par tous et dont la démocratie la plus horizontale possible vers laquelle nous souhaitons tous tendre. (Les modes de désignation des délégués comme leur répartition ne sont pas acceptables) Une certaine proportion (10% à 20% ?) des membres de la coordination des territoires peut venir de membres isolés, mais pas 50%, il faut favoriser la discussion collective. Le territoire qui envoie les délégués doit être mieux défini (éventuellement séparé de l’échelon territorial) pour être sûr de couvrir le monde et de définir une assemblée de taille raisonnable. Les comités thématiques ne sont pas du tout représentés dans cette assemblée, ce qui rend leur efficacité entièrement dépendante du bon-vouloir de la Coordination politique Représentation Pour chaque territoire (échelon territorial de coordination) sont désignés quatre représentant.es (deux femmes, deux hommes). Chaque comité local élit ou tire au sort sur liste de volontaires deux candidat.e.s à cette fonction pour le territoire. Ces deux membres participent ensuite à un nouveau tirage au sort qui désignera deux personnes (une femme, un homme). Il faut faire partie d’un comité pour etre désigné ou tiré au sort. (sinon une personne seule, a bien plus de chance qu’un membre

d’un comité). Lors des réunions de Coordination des territoires, la parole sera distribuée de manière alternée de manière équitable. L’échelon territorial est une coordination souple visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire. Les membres y seront désignés pour une durée de trois ans. Une coordination des territoires de l'Outremer est créée. Elle exprime au niveau national des propositions pour développer l'écologie, l'économie et le bien être des habitants de ces territoires. Génération.S a pour politique de raccrocher ces territoires à l'ensemble des dynamiques qui se développent en France et en Europe. L’ensemble des 4 membres sont désignés suivant la méthode décrite. Supprimer la phrase : "Deux personnes volontaires sont tirées au sort parmi les membres non rattachées à un comité local" . Ce statut n'existe pas pour nous. Lors des réunions (…), la parole sera distribuée de manière équilibrée et égalitaire sans aucun critère discriminant. Tirage au sort systématique Qu'entend-on par "un nombre de parrainages suffisant" l'échelon territorial demande une définition précise et homogène sur la France si l'on veut que la représentation soit crédible Dans Définition : cette instance (coordination des territoires) sera composée de deux délégué.e.s de comités par département, tiré.e.s au sort parmi l’ensemble des délégué.e.s. Le tirage au sort sera renouvelé tous les ans de manière à s’assurer la participation de chacun.e. Dans rôle : La coordination des territoires est le lieu de discussion et de mise en commun des discussions ainsi que de traitement des orientations du mouvement conjointement avec la coordination politique. Dans Représentation : on a ajouté que l’échelon choisi pour désigner des représentants territoriaux serait le niveau départemental, de manière paritaire et que la coordination veillerait avec souplesse et intelligence au respect d’une juste représentativité. Enlever les deux derniers paragraphes. Pas d'accord pour accorder autant de poids à ceux et celles qui ne sont pas membres de comités locaux qu'à ceux et celles qui en sont membres et font donc l'effort d'aller à des réunions, de débattre avec d'autres etc... Actuellement les membres de la coordination sont aussi membre dans plusieurs comités locaux :ils doivent choisir un seul comité local afin de ne pas élargir leurs influences. Autant je suis contre une cotisation donnant droit à être membre à part entière (ça fait vraiment vieux parti), autant je trouve que pour participer aux votes et prises de décisions collectives importantes du mouvement il faut s'engager à minima au sein d'un comité, local ou thématique (même si on n'y est présent que par intermittence). Sinon on risque de retrouver des gens qui, arrivés là par "hasard", prendront des décisions individuelles et non avec un esprit collectif. II-5 La coordination des territoires a-Défini comme un rassemblement de représentants des territoires, au niveau national. Cette définition demande évidemment de préciser ce qu’est un territoire, ce que nous faisons dans le § qui précède. Il faut également écarter le terme ambigu de représentant. Dans un premier sens, on demande à l’assemblée d’être ‘représentative’, au sens démographique, des membres du mouvement. Le tirage au sort qui est proposé assure en principe une représentativité statistique de deux caractères : le genre, et l’origine

géographique. Le membre de la coordination n’est donc pas investi d’un mandat précis. Il n’est pas non plus à même de coordonner quoi que ce soit qui concerne les territoires. Il peut par contre librement délibérer et prendre des décisions de manière collégiale. Dans un second sens, les membres de l’assemblée seraient des ‘représentants’ du territoire dont ils sont issus, de même qu’un avocat ‘représente’ son client devant une juridiction. Il est porteur d’un mandat dont il doit rendre compte, éventuellement impératif. Dans ce dernier cas, la désignation par élection paraît préférable au tirage au sort, et le mandat révocable. b- Rôles Les rôles assignés à ‘la coordination des territoires’ sont les suivantes : Délibératives : orientations de politique générale Décisionnelles : décision politique sur les prises de position du mouvement (en relation avec la coordination politique) Fonctionnelles : traitement des propositions émanant de l’Agora, sélection des candidatures aux fonctions électives nationales. (y inclut –t-on les mandats législatifs ?). Observations : i) aucune de ces fonctions n’est de nature à coordonner les territoires. Elles sont essentiellement délibératives. Le terme de ‘coordination des territoires’ est impropre et prête à confusion. Il vaudrait mieux appeler cette instance conseil des territoires. En tant qu’incarnation de la souveraineté du mouvement, on pourrait l’appeler parlement de Génération.s, congrès … ii) En conséquence du point précédent, la désignation par tirage au sort paraît adaptée. Le parlement de Génération.s fonctionne alors selon les principes de la démocratie délibérative (Fishkin). iii) Un rôle fondamental, qui n’est pas prévu dans le texte, est celui du suivi des décisions et du contrôle des instances exécutives nationales : coordination politique, qui doit rendre compte, commissions techniques, dont l’action doit être transparente, pôle idées qu’il faut coordonner avec l’Agora et les comités thématiques. c-Composition et désignation des conseillers (membres du parlement). Les conseillers sont nécessairement membres d’un comité (amendement II-2). Deux conseillers par unité territoriale seront donc désignés par tirage au sort. Méthode proposée dans le texte : chaque comité du territoire désigne par la méthode de son choix un homme et une femme qui viendront former deux listes. Un tirage au sort permet de sélectionner un délégué au parlement dans chacune de ces listes. L’inconvénient est là encore d’ouvrir la voie à la multiplication des comités fantômes. Cet inconvénient peut être pallié en donnant à chaque candidat au tirage au sort un poids statistique dépendant du nombre de membres de son comité d’origine. (poids strictement proportionnel ou modéré, pouvant par exemple varier entre 1 et 5). Exemple d’un territoire à deux comités : comite A, 5 membres, deux candidats XXA et XYA. Comite B, 15 membres, candidats XXB et XYB. Les 2 urnes parmi lesquelles on tirera au sort sont alors XX : (xxa,xxb,xxb,xxb) XY : (xya, xyb, xyb,xyb) Un second tirage au sort sera effectué après élimination des listes des candidats sélectionnés afin de désigner deux suppléants. d-durée de mandat, renouvellement. Un tiers du parlement sera renouvelé tous les ans. Les deux premières années, les territoires appelés à renouveler leurs délégués seront tirés au sort. Un même membre ne peut exercer un mandat de délégué plus de trois années consécutives.

e- Le parlement prend toutes les dispositions propres à instruire ses débats et éclairer ses décisions. A ce titre, il prend l’initiative de création de comités thématique et en auditionne les porte-paroles. Afin de séparer les fonctions d’expertise et de décision, nul ne peut être à la fois délégué au parlement et membre d’un comité thématique. Le parlement ainsi constitué comporte 202 délégués, auxquels il faudrait peut-être adjoindre les délégués des comités de l’étranger. Au §2-5, vote ‘passable’ Amendement : l’ensemble de ce paragraphe Amendement: fédération des comités locaux en fédération départementale, munie d'une assemblée représentative aux fonctions de délibération et de décision, d'une commission exécutive choisie en son sein ou élue, de commissions techniques transverses. On ne peut cumuler une fonction exécutive, ni une fonction technique avec une fonction d'élu. c'est compliqué et enfermant à outrance. On est en train de refaire le PS là… Une certaine proportion (10% à 20% ?) des membres de la coordination des territoires peut venir de membres isolés, mais pas 50%, il faut favoriser la discussion collective. Le territoire qui envoie les délégués doit être mieux défini (éventuellement séparé de l’échelon territorial) pour être sûr de couvrir le monde et de définir une assemblée de taille raisonnable. Les comités thématiques ne sont pas du tout représentés dans cette assemblée, ce qui rend leur efficacité entièrement dépendante du bon-vouloir de la Coordination politique. Cette coordination ne doit pas avoir de rôle politique d'investiture : Proposition de rédaction : Définition : On crée une instance de Générations qui rassemble les représentant.e.s des territoires au niveau national. Rôle La Coordination des territoires est le lieu de discussion et de traitement des orientations du mouvement, conjointement avec la Coordination politique. La Coordination des territoires a une fonction d’interface avec l’Agora et de décision politique sur les prises de position du mouvement. La Coordination des territoires peut être saisie sur un sujet par les membres de l’Agora via une proposition ou contribution citoyenne. Si cette proposition citoyenne rassemble un nombre de parrainages suffisant, la Coordination des territoires traite les propositions émanant de l’Agora en lien avec la Coordination politique. La Coordination des territoires valide les candidatures aux élections nationales. La Coordination des territoires assure la sélection des candidatures/listes pour la désignation des représentant.e.s nationaux de Génération.s puis les membres de Génération.s via l’Agora choisissent les représentant.e.s nationaux, dans le respect de la parité. Représentation Le monde est partagé en circonscriptions par approbation de la coordination des territoires, sur proposition de la coordination politique. Pour chaque circonscription sont désignés deux

représentant.es dans le respect de la parité. Chaque comité local élit ou tire au sort sur liste de volontaires deux candidat.e.s à cette fonction pour la circonscription. Ces deux membres participent ensuite à un nouveau tirage au sort qui désignera deux personnes (une femme, un homme). Deux personnes volontaires sont tirées au sort parmi les membres du territoire non rattaché.e.s à un comité local (une femme, un homme). Lors des réunions de Coordination des territoires, la parole sera distribuée de manière alternée femme- homme. Entre 10 et 20% des membres de cette assemblée sont tiré·es au sort parmi des volontaires non rattaché·es à un comité local dans le respect de la parité et de l’équilibre des territoires. Les modes de désignation des délégués comme leur répartition ne sont pas acceptables. Proposition : Une certaine proportion (10% à 20% ?) des membres de la coordination des territoires peut venir de membres isolés, mais pas 50%, il faut favoriser la discussion collective. Le territoire qui envoie les délégués doit être mieux défini (éventuellement séparé de l’échelon territorial) pour être sûr de couvrir le monde et de définir une assemblée de taille raisonnable. Les comités thématiques ne sont pas du tout représentés dans cette assemblée, ce qui rend leur efficacité entièrement dépendante du bon-vouloir de la Coordination politique Je suis d'accord avec le paragraphe "rôle" mais pas du tout avec le paragraphe "représentation" : déjà, cette partie n'est pas claire du tout, et nécessiterait vraiment une clarification. Ensuite, je ne suis absolument pas d'accord pour que des membres non rattachés à un comité local siègent à la coordination des territoires : comment représenter son territoire si on ne milite même pas au sein d'un comité local ? C'est donner un gros pouvoir à ces personnes qui choisissent de fonctionner à titre individuel, et cela crée un déséquilibre avec les comités locaux. Enlever la phrase "lors des réunions, la parole sera distribuée de manière alternée femmehomme" : c'est à mon sens irréaliste et inapplicable, car trop rigide. Il faut veiller de manière générale à ce que tout le monde puisse s'exprimer. La dernière phrase est à supprimer (mauvais copier-coller). Il faudrait préciser la durée du mandat des représentants au sein de la coordination des territoires. Je propose trois ans pour l'aligner sur celui de la coordination politique. Je trouve que la notion de parité ne devrait même pas être évoquée. Génération-s est un mouvement suffisamment intelligent et respectueux d'un grand nombre de valeurs pour en faire une règle. Les compétences ne doivent-elles pas primer? Peu importe que les femmes représentent 80% et de même pour les hommes... Aucune L’idée est bonne, le tirage au sort est un moyen de rompre les plafonds de verre, les autocensures, et les cumuls. Mais à un moment, il me semble qu’il faut une élection, pour donner un sentiment de représentativité aux militants. Chaque comité local élit deux candidat.e.s à cette fonction pour le territoire. Deux personnes volontaires sont tirées au sort parmi les membres du territoire non rattaché.e.s à un comité local (une femme, un homme). a-Défini comme un rassemblement de représentants des territoires, au niveau national. Cette définition demande évidemment de préciser ce qu’est un territoire, ce que nous faisons dans le § qui précède. Il faut également écarter le terme ambigu de représentant. Dans un premier sens, on demande à l’assemblée d’être ‘représentative’, au sens démographique, des membres du mouvement. Le tirage au sort qui est proposé assure en principe une représentativité statistique de deux caractères : le genre, et l’origine

géographique. Le membre de la coordination n’est donc pas investi d’un mandat précis. Il n’est pas non plus à même de coordonner quoi que ce soit qui concerne les territoires. Il peut par contre librement délibérer et prendre des décisions de manière collégiale. Dans un second sens, les membres de l’assemblée seraient des ‘représentants’ du territoire dont ils sont issus, de même qu’un avocat ‘représente’ son client devant une juridiction. Il est porteur d’un mandat dont il doit rendre compte, éventuellement impératif. Dans ce dernier cas, la désignation par élection paraît préférable au tirage au sort. b- Rôles Les rôles assignés à ‘la coordination des territoires’ sont les suivantes : Délibératives : orientations de politique générale Décisionnelles : décision politique sur les prises de position du mouvement (en relation avec la coordination politique) Fonctionnelles : traitement des propositions émanant de l’Agora, sélection des candidatures aux fonctions électives nationales. (y inclut –t-on les mandats législatifs ?). Observations : 1 aucune de ces fonctions n’est de nature à coordonner les territoires. Elles sont essentiellement délibératives. Le terme de ‘coordination des territoires’ est impropre et prête à confusion. Il vaudrait mieux appeler cette instance conseil des territoires. En tant qu’incarnation de la souveraineté du mouvement, on pourrait l’appeler parlement de Génération.s, congrès … 2 En conséquence du point précédent, la désignation par tirage au sort paraît adaptée. Le parlement de Génération.s fonctionne alors selon les principes de la démocratie délibérative (Fishkin). 3 Un rôle fondamental, qui n’est pas prévu dans le texte, est celui du suivi des décisions et du contrôle des instances exécutives nationales : coordination politique, qui doit rendre compte, commissions techniques, dont l’action doit être transparente, pôle idées qu’il faut coordonner avec l’Agora et les comités thématiques. c-Composition et désignation des conseillers. Les conseillers sont nécessairement membres d’un comité (amendement II-2). Deux conseillers par unité territoriale seront donc désignés par tirage au sort. Méthode proposée dans le texte : chaque comité du territoire désigne par la méthode de son choix un homme et une femme qui viendront former deux listes. Un tirage au sort permet de sélectionner un délégué au parlement dans chacune de ces listes. L’inconvénient est là encore d’ouvrir la voie à la multiplication des comités fantômes. Cet inconvénient peut être pallié en donnant à chaque candidat au tirage au sort un poids statistique dépendant du nombre de membres de son comité d’origine. (poids strictement proportionnel ou modéré, pouvant par exemple varier entre 1 et 5). Exemple d’un territoire à deux comités : comite A, 5 membres, deux candidats XXA et XYA. Comite B, 15 membres, candidats XXB et XYB. Les 2 urnes parmi lesquelles on tirera au sort sont alors XX : (xxa,xxb,xxb,xxb) XY : (xya, xyb, xyb,xyb) Un second tirage au sort sera effectué après élimination des listes des candidats sélectionnés afin de désigner deux suppléants. d-durée de mandat, renouvellement. Un tiers du parlement sera renouvelé tous les ans. Les deux premières années, les territoires appelés à renouveler leurs délégués seront tirés au sort. Un même membre ne peut exercer un mandat de délégué plus de trois années consécutives.

e- Le parlement prend toutes les dispositions propres à instruire ses débats et éclairer ses décisions. A ce titre, il prend l’initiative de création de comités thématique et en auditionne les porte-paroles. Afin de séparer les fonctions d’expertise et de décision, nul ne peut être à la fois délégué au parlement et membre d’un comité thématique. Le parlement ainsi constitué comporte 202 délégués, auxquels il faudrait peut-être adjoindre les délégués des comités de l’étranger. les représentants ne sont désignés que parmi des membres de comités, à parité Femme/homme. la parole est donnée d'abord à celles et ceux qui le demandent puis à celles et ceux qui n'ont pas encore parlé sans tenir compte de la parité. Le tirage au sort doit être retiré de cette proposition. Aussi, l'alinéa 3 relatif au tirage au sort de membres non-affiliés à un comité doit être précisé ou supprimé. Aucune l’idée de la participation n’est pas mauvaise mais la forme rédactionnelle est incompréhensible Le nombre de membres élus doit être proportionnel au nombre d'adhérents du territoire. Chaque comité désigne un binôme paritaire, puis la totalité des personnes désignées seront soumis au scrutin majoritaire de tous les membres de l'échelon territorial. Les membres seront essentiellement issus de comités locaux. Je ne suis pas d'accord que des membres n'appartiennent à aucun comité local et puissent ensuite être membre d'une coordination nationale, avec plus de chance d'y être (car nb plus limité, donc tirage au sort favorable). la coordination de territoires n'est pas necessaire dans un mouvement qui se base sur la démocratie horizontale Durée du mandat ? a condition que chaque comité local y soit représenté, les comités locaux doivent donc participer au comité territorial, Définition On crée une instance de Générations qui rassemble les représentant.e.s des territoires au niveau national. Rôle La Coordination des territoires est le lieu de discussion et de traitement des orientations du mouvement, conjointement avec la Coordination politique. La Coordination des territoires a une fonction d’interface avec l’Agora et de décision politique sur les prises de position du mouvement. La Coordination des territoires peut être saisie sur un sujet par les membres de l’Agora via une proposition ou contribution citoyenne. Si cette proposition citoyenne rassemble un nombre de parrainages suffisant, la Coordination des territoires traite les propositions émanant de l’Agora, en lien avec la Coordination politique. La Coordination des territoires assure la sélection des candidatures/listes pour la désignation

des représentant.e.s nationaux de Génération.s puis les membres de Génération.s via l’Agora choisissent les représentant.e.s nationaux, dans le respect de la parité. Représentation Pour chaque territoire (échelon territorial de coordination) sont désignés quatre représentant.es (deux femmes, deux hommes). Chaque comité local élit ou tire au sort sur liste de volontaires quatre candidat.e.s à cette fonction pour le territoire. Ces quatre membres participent ensuite à un nouveau tirage au sort qui désignera deux personnes (une femme, un homme). Lors des réunions de Coordination des territoires, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme. L’échelon territorial est une coordination souple visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire. Remplacer le nom de cette instance par :Conseil des Territoires (Le terme de coordination des territoires provoque trop de confusion avec celui de coordination territoriale) Définition Le Conseil des Territoires est l'instance de Générations qui rassemble les représentant.e.s des territoires au niveau national. Un territoire couvre un espace géographique correspondant soit à l’échelle d’un département, d’une région, d’un bassin de vie, ou d’une intercommunalité. Il semble cohérent que l’espace défini pour un territoire soit le même pour le Conseil des territoires et la coordination territoriale. Rôle Le Conseil des Territoires discute et définit les orientations du mouvement, conjointement avec la Coordination politique. Le Conseil des Territoires est le porte-voix de tous les membres de Génération.s. Elle doit donc faire remonter les propositions des comités. Le Conseil des Territoires doit aussi permettre que les problématiques spécifiques aux territoires soient entendues au niveau national. Le Conseil des Territoires présélectionne les candidatures pour la désignation des représentant.e.s nationaux de Génération.s. Ces candidats seront soumis ensuite au vote des membres cotisants de Génération.s Nous souhaitons voir supprimer : " La Coordination des territoires peut être saisie sur un sujet par les membres de l’Agora via une proposition ou contribution citoyenne. Si cette proposition citoyenne rassemble un nombre de parrainages suffisant, la Coordination des territoires traite les propositions émanant de l’Agora, en lien avec la Coordination

politique." Car les propositions émanant de l’Agora ne s’inscrivent pas forcement dans un territoire, il nous semble plus cohérent qu’elles soient traitées par le pole idées. "Chaque comité local élit ou tire au sort sur liste de volontaires deux candidat.e.s à cette fonction pour le territoire. Ces deux membres participent ensuite à un nouveau tirage au sort qui désignera deux personnes (une femme, un homme)." => pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué! De plus je ne suis pas favorable au tirage au sort, par nature aléatoire (les personnes désignées peuvent être compétentes ou pas, peuvent partager mes points de vue ou pas sans que je fasse un choix). Avec un système d'élection, on peut voter pour un programme, une façon de faire, etc. "Deux personnes volontaires sont tirées au sort parmi les membres du territoire non rattaché.e.s à un comité local (une femme, un homme)." => étant favorable à ce que l'appartenance à un comité local soit obligatoire, cette mesure n'a pas lieu d'être. "Lors des réunions de Coordination des territoires, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme." => donc on demande à des gens de taire ou on en force d'autres à parler ?! Définition : " La Coordination des territoires a une fonction d’interface avec l’Agora" : pourrait-on expliquer en quoi consiste cette fonction d'interface ? Représentation : " un nombre de parrainages suffisant," : qui donne les parrainages ? Quel est ce nombre de parrainages suffisant ? " Deux personnes volontaires sont tirées au sort parmi les membres du territoire non rattaché.e.s à un comité local (une femme, un homme)." Comment fait-on la "publicité" de cet appel à candidats ? Les Comités Thématiques "réseau" ne sont pas représentés (sauf éventuellement, un membre d'un comité local qui serait aussi membre d'un Comité Thématique "réseau". C'est un grave oubli. Il est nécessaire que les Comités Thématiques "réseau" soient représentés et participent au choix des orientations du mouvement. Que vient faire cette phrase ici : "L’échelon territorial est une coordination souple visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire." ? quid de la 'pré-sélection' effectué par cette instance ? quel filtre va-t-elle jouer exactement, et avec quelles règles ? et qui décidera de ces règles ? cela ne peut être que l'AGORA ! Pas besoin d'échelon intermédiaire entre l'Agora et la coordination politique. Ce sont les comités locaux qui doivent avoir le rôle prépondérant. La question de la définition de la ligne politique: Sur le plan des idées, la solution proposée par génération.s Horizontal nous paraît répondre aux exigences de remontée de la base, et de prise en compte des positions minoritaires. Mais pas très clair Prévoir des suppléants Clarifier les rôles et les missions Membres représentants avec mandats proportionnels au nombre de membres dans comité

Un tiers de cette assemblée est renouvelée tous les ans Mandat de délégués limité à 3 années consécutives Concernant : Deux personnes volontaires sont tirées au sort parmi les membres du territoire non rattaché.e.s à un comité local (une femme, un homme). Il me semble que cette représentation est disproportionnée. Il serait préférable de fixer un nombre limité et tirer au sort parmi tous les membres au niveau national. Les instances de génération.s - Partie 5 : La Coordination des territoires Définition On crée une instance de Générations qui rassemble les représentant.e.s des territoires au niveau national. Rôle La Coordination des territoires est le lieu de discussion et de traitement des orientations du mouvement, conjointement avec la Coordination politique. La Coordination des territoires conjointement avec la Coordination politique est saisie sur un sujet par les membres de l’Agora via une proposition ou contribution citoyenne. La Coordination des territoires conjointement avec la Coordination politique rassemble les propositions et contributions citoyennes identiques en un seul texte soumis au vote de tous les membres de Génération.s. La Coordination des territoires organise l'information équitable des candidats pour le vote des candidatures et sur les listes pour la désignation des représentant.e.s nationaux de Génération.s puis les membres de Génération.s via l’Agora votent chacun.e des représentant.e.s nationaux, dans le respect de la parité. Représentation Pour chaque territoire (échelon territorial de coordination) sont tirés au sort quatre représentant.es (deux femmes, deux hommes). Chaque comité local élit ou tire au sort sur liste de volontaires deux candidat.e.s à cette fonction pour le territoire. Ces deux membres participent ensuite à un nouveau tirage au sort qui désignera deux personnes (une femme, un homme). Deux personnes volontaires sont tirées au sort parmi les membres du territoire non rattaché.e.s à un comité local (une femme, un homme). Lors des réunions de Coordination des territoires, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme et à égalité de temps de parole. L’échelon territorial est une coordination souple visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire. Vote CONTRE et proposition de création d'un ”Conseil des membres et des territoires” (voir cidessous) Amendement (Comité Paris 14) : sur la coordination des territoires (Les amendements sont

entre " " ) : Définition : On crée une instance de Générations qui rassemble les représentant.e.s des " départements " au niveau national. Rôle : La Coordination des territoires est le lieu de discussion et de traitement des orientations du mouvement, conjointement avec la Coordination politique. La Coordination des territoires a une fonction d’interface avec l’Agora et de décision politique sur les prises de position du mouvement. La Coordination des territoires peut être saisie sur un sujet par les membres de l’Agora via une proposition ou contribution citoyenne. Si cette proposition citoyenne rassemble un nombre de parrainages " supérieur à ??? cf.RI) ", la Coordination des territoires traite les propositions émanant de l’Agora, en lien avec la Coordination politique. Représentation : Pour chaque territoire/département (échelon territorial de coordination) sont désignés des représentant.e.s (femmes, hommes), " dont le nombre doit être proportionnel au nombre de membres adhérents du département (A définir dans le Règlement Intérieur avec une pondération pour les petits départements). " " Les membres de l’échelon territorial élisent ou tirent au sort sur une liste de volontaires les représentants à la Coordination des territoires." Lors des réunions de Coordination des territoires, la parole sera distribuée de manière alternée femme homme. " La coordination des territoires doit faire un bilan trimestriel de l’état des présences et prises de parole en réunion, en terme de participation femmes / hommes, ainsi que sur l’état de leur travaux et des décisions." Explication de l’amendement (du comité Paris 14) sur la coordination des territoires : Sur la définition du territoire : mise en cohérence avec l’échelon territorial. Sur la suppression des représentants nationaux : cette notion de représentants nationaux n’est définie nulle part dans le reste du document. Nous ne voyons pas ce que c’est ?!!!

Sur la représentation : le nombre de 4 représentants pour tous les territoires ne correspond pas à l’égalité des populations. Le mode de désignation est trop complexe. Il s’agit de le simplifier en s’appuyant sur l’échelon territorial. Parité difficile pour le moment...manque de femmes...quant aux actions conjointes sur le territoire...cela reste assez utopique en l'état sur le bassin narbonnais. La désignation des représentants à l'échelle des territoires doit se faire selon le principe 1 personne - 1 vote, pas par une succession alambiquée de tirages au sort). Le niveau de "suffisance" du nombre des parrainages doit être défini. Nous proposons à titre indicatif le seuil de 25% des membres rattachés au niveau territorial. à renouveler tous les ans ou les deux ans maximum, pas de cumul de plus de 2 mandats consécutifs, mais possibilité de recandidater après une pause Remplacer "territoires" par "départements". Que sont les "représentants nationaux" ? Pour chaque territoire/département (échelon territorial de coordination) sont désignés des représentant.e.s (femmes, hommes), dont le nombre doit être proportionnel au nombre de membres adhérents du département (A définir dans le Règlement Intérieur avec une pondération pour les petits départements). Supprimer "Chaque comité local élit ou tire au sort désigne sur liste de volontaires deux candidat.e.s à cette fonction pour le territoire. Ces deux membres participent ensuite à un nouveau tirage au sort qui désignera deux personnes (une femme, un homme). Deux personnes volontaires sont tirées au sort parmi les membres du territoire non rattaché.e.s à un comité local (une femme, un homme)." et remplacer par : Les membres de l’échelon territorial élisent ou tirent au sort sur une liste de volontaires les représentants à la Coordination des territoires. Même remarque qu'au-dessus: cela crée une organisation très pyramidale risquant d'isoler la base militante. Les outils techniques d'aujourd'hui permettent de s'en passer et de conserver plus de souplesse. Représentation : point 3 - les membres du territoire non rattaché.es se réunissent donc pour le tirage au sort des représentants ? Il y a quelque chose qui me dérange dans ce point. Il manque de transparence. Opposition au tirage au sort Il faut un ancrage territorial mais pas celui là. Ça semble faire beaucoup de monde + le processus de désignation des représentants n'est pas très clair : (2 élus/tirés au sort + 2 tirés au sort) par comité + 2 tirés au sort parmi les territoires (qu'est ce qu'un territoire?) sans comité? Paragraphe copié/collé au mauvais endroit ? : L’échelon territorial est une coordination souple visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire. Durée du mandat à définir. aucune autre pas très clair ce point ! Favoriser le vote pour les élections. Que lese propositions citoyenne ne nécessite pas un nombre trop important de parrainage. idem Il y a un risque que ça ne devienne pas un échelon politique mais un simple échelon

organisationnel. Il faudrait lui donner plus de pouvoir. la durée du mandat doit être de 2 ans renouvelable 1fois, à l'identique de celle de la coordination politique. La répartition des pouvoir entre coord. des territoires et coordination politique doit être précisée. le cumul avec un mandat d'élu externe n'est pas souhaitable. L'égalité de représentation des territoires doit être garantie PROPOSITION : Remplacer le nom de cette instance par :Conseil des Territoires (Le terme de coordination des territoires provoque trop de confusion avec celui de coordination territoriale) Définition Le Conseil des Territoires est Instance de Générations qui rassemble les représentant.e.s des territoires au niveau national. Un territoire couvre un espace géographique correspondant soit à l’échelle d’un département, d’une région, d’un bassin de vie, ou d’une intercommunalité. Il semble cohérent que l’espace défini pour un territoire soit le même pour le Conseil des territoires et la coordination territoriale. Rôle Le Conseil des Territoires discute et définit les orientations du mouvement, conjointement avec la Coordination politique. Le Conseil des Territoires est le porte-voix de tous les membres de Génération.s. Elle doit donc faire remonter les propositions des comités. Le Conseil des Territoires doit aussi permettre que les problématiques spécifiques aux territoires soient entendues au niveau national. Le Conseil des Territoires présélectionne les candidatures pour la désignation des représentant.e.s nationaux de Génération.s. Ces candidats seront soumis ensuite au vote des membres cotisants de Génération.s Nous souhaitons voir supprimer : " La Coordination des territoires peut être saisie sur un sujet par les membres de l’Agora via une proposition ou contribution citoyenne. Si cette proposition citoyenne rassemble un nombre de parrainages suffisant, la Coordination des territoires traite les propositions émanant de l’Agora, en lien avec la Coordination politique." Car les propositions émanant de l’Agora ne s’inscrivent pas forcement dans un territoire, il nous semble plus cohérent qu’elles soient traitées par le pole idées. La Coordination des territoires assure la sélection des candidatures/listes pour la désignation des représentant.e.s nationaux de Génération.s sur des bases objectives connues et amendables/validées sur l’Agora à la majorité simple par les membres de la circonscription concernée, puis les membres de Génération.s via l’Agora choisissent les représentant.e.s nationaux, dans le respect de la parité. La fonction de la coordination des territoires doit être précisée. Elle doit représenter les comités locaux à l'échelle départementale ou régionale dans le travail politique du mouvement.

Favorable à un mix éléction/tirage au sort des volontaires Attention à la centralisation des pouvoirs décisionnels.Il serait souhaitable de definirl'échelon territorial au niveau des régions ,donc plus de représentants permettant une synthèse collective efficace 2ieme & : "par Agora",rajouter "ou par l'échelonnterritorial" 2ieme&: après "la coordination assure"rajouter"apres avis des xomites locaux,et apres "agora"supprimer "choisissent"et remplacer par"donne un avis sur" Representation: 1ier&: rajouter"au mandat d'un an,renouvelable par vote 2 fois 2ieme&: rajouter apres "2 candidats mandates" 3ime&rajouter"membre cotisants À la fin de la phrase ,rajouter "La liste de ces membres cotisants non rattachés, doit etre portée à la connaissance du territoire chaque année 5ieme& : rajouter à la fin de la phrase"devant se réunir à minima une fois par trimestre(si exhelonterritorial dans la forme'proposée ou à minima 2 fois par an sinéchelonterritorial au niveaubrégion" Rajouter: les membres cotisants peuvent provoquer une reunion du territoire si 3o% le demande N'est-ce pas pas une "machine administrative" ? Dès lors qu'un projet politique cohérent a pu émerger, décliné au niveau local par les coordinations territoriales et les comités, une coordination territoriale nationale est-elle utile ? En revanche sur la base d'un "cabinet fantôme", une approche nationale par grands thèmes de la Charte serait opportune et pourrait traduire la capacité à mobiliser et à répondre de manière opérationnelle aux problèmes de la société qui sot à la fois structurels mais aussi conjoncturels. "L’échelon territorial est une coordination souple visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire." Je pensais que c'était le rôle de l'échelon territorial de coordination. Pourquoi les personnes hors comités ont ils autant de poids, voir plus proportionnellement que les personnes inscrites dans une démarches collectives. Je propose tout simplement de ne pas leur laisser la possibilité de s'exprimer en dehors d'un comité locale sinon nous encourageons l'individualisme et non le travail collectif. durée de mandat maximum de 2 ans et renouvelable 1 fois. Proposition floue (rôle, fonctionnement de la coordination des territoires). A redéfinir. Principe du tirage au sort ne présentant aucune garantie. Privilégier l'élection. La coordination des territoires est élue selon un système de représentations des comités en fonction de leur nombre de membres. Les membres non inscrits dans un comité local sont représentés par tirage au sort. Ajouter "La coordination des territoires doit avoir un pouvoir égal et une durée de mandant égale à ceux de la coordination politique". La sélection des représentants des comités locaux à la coordination des territoires doit pouvoir se faire soit par vote soit par tirage au sort des volontaires, au choix des comités locaux que fait-on des personnes qui ne maitrisent pas internet? Peut-on prévoir quelque chose pour eux? Quid de la durée des mandats ? Notre proposition valable sur toute election (tirage au sort y compris) : election paritaire de 2 personnes pour une place avec obligation au 1er de former puis céder sa place à mi-mandat. Ceci permet de lancer et former des hésitants ou novices. Réel renouvellement constant. Je propose de définir plus clairement ce qu'on entend par territoire dans ce cas car la

désignation des délégué.es en dépend. ce n'est pas la même chose d'être au niveau de la métropole, du département, etc... idem Définition On crée une instance de Générations qui rassemble les représentant.e.s des départements au niveau national. Rôle La Coordination des territoires est le lieu de discussion et de traitement des orientations du mouvement, conjointement avec la Coordination politique. La Coordination des territoires a une fonction d’interface avec l’Agora et de décision politique sur les prises de position du mouvement. La Coordination des territoires peut être saisie sur un sujet par les membres de l’Agora via une proposition ou contribution citoyenne. Si cette proposition citoyenne rassemble un nombre de parrainages supérieur à ??? cf.RI), la Coordination des territoires traite les propositions émanant de l’Agora, en lien avec la Coordination politique. Représentation Pour chaque territoire/département (échelon territorial de coordination) sont désignés quatre des représentant.e.s (deux femmes, deux hommes), dont le nombre doit être proportionnel au nombre de membres adhérents du département (A définir dans le Règlement Intérieur avec une pondération pour les petits départements). Les membres de l’échelon territorial élisent ou tirent au sort sur une liste de volontaires les représentants à la Coordination des territoires. Lors des réunions de Coordination des territoires, la parole sera distribuée de manière alternée femme homme. La coordination des territoires doit faire un bilan trimestriel de l’état des présences et prises de parole en réunion, en terme de participation femmes / hommes, ainsi que sur l’état de leur travaux et des décisions. ELLE PEUT ETRE SAISIE PAR LES MEMBRES ADHERENTS/COTISANTS DE L'AGORA Définition On crée une instance de Générations qui rassemble les représentant.e.s des territoires départements au niveau national. Rôle La Coordination des territoires est le lieu de discussion et de traitement des orientations du mouvement, conjointement avec la Coordination politique. La Coordination des territoires a une fonction d’interface avec l’Agora et de décision politique sur les prises de position du mouvement. La Coordination des territoires peut être saisie sur un sujet par les membres de l’Agora via une proposition ou contribution citoyenne. Si cette proposition citoyenne rassemble un nombre de parrainages supérieur à ??? cf.RI), la Coordination des territoires traite les propositions émanant de l’Agora, en lien avec la Coordination politique.

La Coordination des territoires assure la sélection des candidatures/listes pour la désignation des représentant.e.s nationaux de Génération.s puis les membres de Génération.s via l’Agora choisissent les représentant.e.s nationaux, dans le respect de la parité. A SUPPRIMER Représentation Pour chaque territoire/département (échelon territorial de coordination) sont désignés quatre des représentant.e.s (deux femmes, deux hommes), dont le nombre doit être proportionnel au nombre de membres adhérents du département (A définir dans le Règlement Intérieur avec une pondération pour les petits départements). Chaque comité local élit ou tire au sort désigne sur liste de volontaires deux candidat.e.s à cette fonction pour le territoire. Ces deux membres participent ensuite à un nouveau tirage au sort qui désignera deux personnes (une femme, un homme). A SUPPRIMER Deux personnes volontaires sont tirées au sort parmi les membres du territoire non rattaché.e.s à un comité local (une femme, un homme). A SUPPRIMER Les membres de l’échelon territorial élisent ou tirent au sort sur une liste de volontaires les représentants à la Coordination des territoires. Lors des réunions de Coordination des territoires, la parole sera distribuée de manière alternée femme homme. La coordination des territoires doit faire un bilan trimestriel de l’état des présences et prises de parole en réunion, en terme de participation femmes / hommes, ainsi que sur l’état de leur travaux et des décisions. L’échelon territorial est une coordination souple visant à faciliter les échanges, actions, et les projets communs entre les membres et comités d’un même territoire. A SUPPRIMER, erreur de copié-collé Pour éviter tout risque de "métropolisation" des candidat.e.s, je propose l'élection d'une sousassemblée des territoires élus par les comités hors métropole. Elle devra avoir le même poids décisionnel que la coordination politique et la même durée (deux ans renouvelable ?). Il faut la garantie que chaque territoire ait une représentation mais que le nombre des délégués soient désignés à la proportionnelle. A préciser aussi le nombre de parrainages qui est suffisant pour traiter une proposition citoyenne et qui sera dans ces parrainages.... Les membres sui choisissent via l'Agora doivent être des membres adhérents et cotisants pas des sympathisants. Il faudra s'assurer que les territoires représentent un nombre de personne à peu près égaux entre eux Plutôt que de Coordination des territoires: assemblée des membres. Cela parait plus cohérent si des membres de comités thématiques participent et si des membres de Génération.s participent alors qu'ils ne veulent pas être inscrits dans un comité local. Les référents des territoires n'ont pas de lien hiérarchique avec les comités locaux mais ils ont un rôle important au niveau de la coordination, avec prise de décision qui peut s'imposer à tout le mouvement? 1. La Coordination des territoires est le lieu de discussion et de traitement des orientations du

mouvement, conjointement avec la Coordination politique. La Coordination des territoire a une fonction d'interface avec l?Agora et de décision politique sur les prises de position du mouvement. Mais c'est l'Agora qui devrait avoir une fonction de décision politique sur les prises de position du mouvement. // 2. La Coordination des territoires peut être saisie sur un sujet par les membres de l'Agora via proposition/contribution citoyenne. Si cette proposition rassemble un nombre de parrainages suffisant, la Coordination des territoires traite les propositions émanant de l'Agora, en lien avec Coordination Politique. //3. La Coordination des territoires ne "traite" pas les contributions émanant de l'Agora, mais simplement les "diffuse", et servir davantage de courroie de transmission des initiatives de l'Agora. // 4. La Coordination des territoires assure la séleciton des candidatures/listes pour la désignation des représentant.e.s nationaux, dans le respect de la parité. À Génération·s Madrid nous nous opposons à la pré-sélection et nous proposons une primaire interne avec le vote de l'Agora et une commission électorale désignée par la Coordination des territoires. //5. Quant à la représentation: nous proposons 4 représentants pour les comités de plus de 15 personnes, mais 2 pour ceux de moins de 15. Pas de representants non membres d’un comité local. Trop compliqué L'échelon territorial (partie 4) n'est pas hiérarchique, mais il intervient de fait dans la création de la coordination des territoires (partie 5). La représentativité des territoires dans cette instance semble déséquilibrée entre d'une part les comités et d'autre part les électrons libres (non rattachés à un comité). Idée un peu flou. Instance en trop C'est une instance en trop. Une instance en trop notamment avec son mode de désignation A discuter lors de la convention le tirage au sort parmi des volontaires est une très bonne option. Il ne doit pas y avoir dans la Coordination territoriale des personnes du territoire non rattachées à un Comité local : de quoi s'agit' il ? : de personnes qui ont été au PS au moment des campagnes présidentielles et législatives du printemps 2017 et qui depuis 1 an ne participent plus à rien, ne travaillent pas, ne communiquent pas avec les membres du territoire attaché.e.s à des Comités locaux et qui eux, travaillent +++, tractent, manifestent, organisent des Conférences-débats, s'engagent publiquement : comment pensez-vous que des derniers.ères accepteront cela ? C'est NON !!!.... Amendement : En cohérence avec l’amendement ne prévoyant pas de membres non rattaché à un comité, le 3e alinéa du paragraphe « Représentation » est supprimé. Amendement : l’échelon territorial de coordination étant constitué sur le volontariat des comités, il ne peut servir de base à une représentation à La coordination des territoires. La représentation doit donc s’appuyer sur un découpage en circonscriptions regroupant des comités locaux. L’effectif des membres des circonscriptions sera égalitaire. La proposition doit être plus claire. Il faut une coordination locale, avec des représentants des comités locaux, thématiques et des personnes hors comité. Il faut des modes de désignation plus claires. Il faut mettre en place un Parlement qui se baserait sur les représentants des comités locaux. Pour chaque territoire (échelon territorial de coordination) quatre représentant.es (deux femmes, deux hommes) sont ELU.E.S. Je ne suis pas convaincu par l'aspect tirage au sort des représentants, avec Nouvelle Donne cela ne semble pas avoir été particulièrement concluant. En revanche, le contrôle

démocratique doit être très actif. Si nous avons une transparence totale et vérifiée par un huissier pour le tirage au sort, cela accroîtra la confiance de tous. Sincèrement, j'ai pas tout compris sur l'articulation et les votes/tirages au sort. Donc je m'abstiens de donner mon avis sur cet article :) La coordination territoriale doit tourner régulièrement, au moins chaque année, afin d'éviter les dérives de prises de pouvoir éventuelles. Les membres des comités (locaux et thématiques) doivent avoir un droit de regard sur la coordination territoriale afin de s'assurer que les missions soient menées en cohérence avec les choix et décisions qui ont été actés par les comités. Dans le cas contraire, les membres des comités, peuvent, sur décision collective, demander la révocation de la coordination territoriale qui avait été désignée. Un seuil maximal de représentants par Départemental doit être fixé afin d'éviter un déséquilibre territorial. Nous proposons en plus de fixer un nombre minimum de membres pour qu'un comité local puisse envoyer deux membres au tirage au sort vs. envoyer deux membres au tirage au sort des membres sans comité. L'idée est d'empêcher que se créent de multiples comités locaux artificiels sur un territoire qui n'en aurait pas besoin, uniquement pour augmenter sa chance de peser sur la coordination des territoires. L'articulation entre les 3 niveaux devra être clarifiée. L'Agora dispose du pouvoir de DÉCISION sur les grandes orientations politiques élaborées par la Coordination des Territoires et la Coordination Politique. La Coordination des Territoires diffuse et soumet les propositions émanants de l'Agora. Le Conseil des Membres s'en assure. La Coordination des Territoire regroupe les candidatures. Elle n'assure AUCUNE SÉLECTION des candidatures ou des listes de candidat.e.s ou de représentant.e.s. Juste une remarque qui vaut pour toutes les propositions: la parole alternée est un très bon concept mais devrait être naturelle et non imposée. RAS Bonne idee mais ne tombons pas dans la parano de l égalité homme femme. La parole doit certes etre partagée mais nul besoin de regles pour cela Comme ci-dessus, l'échelle / la granularité d'un "territoire" semble assez vague. Attention aussi à ne pas créer une couche qui sépare trop fortement les instances nationales des comités locaux... Cf questions précédentes sur la parité. L'échelon territorial de coordination n'est pas le bonne instance pour désigner les membres de la coordination des territoires; nous proposons de lui substituer une coordination régionale (voir partie 4). La désignation des représentant.e.s à la coordination des territoires doit être revue: la proportion entre membres issus des comités et celles et ceux n'étant pas rattaché.e.s à un comité doit être modifiée en faveur des premiers. Nous comprenons que cette modalité vise à neutraliser les influences et réflexes d’appareils… Toutefois, la désignation via l’échelon territorial de coordination comporte au moins un tirage au sort. Ensuite, il y a une grande liberté quand à la création de comité locaux. Pourquoi accorder une importance identique dans la représentation entre des membres « isolés » et des membres s’engageant dans une démarche collective et participant à la structuration du mouvement au niveau local? Enfin,

pour une question pratique, comment s'assurer que ces personnes volontaires ne sont pas rattaché.e.s à un comité local ? La coordination des territoires doit se réunir régulièrement et dès que le mouvement doit trancher des questions d’orientation politique. la question des tirages au sort semble pas adapté à des enjeux de développement de territoire. il faut inscrire des équipes dans le temps, mais qui peuvent être différentes des coordinations des comités locaux du territoire de travail de référence (pour nous agglomération et département). Comment sont définis les territoires ? Un comité local seul sans échelon de coordination peut-il être réprésenté ? il faut élire ou tirer au sort et non tirer au sort seulement les représentants de l'échelon de coordination du territoire à a coordination nationale des territoires La Coordination des territoires a un pouvoir de décision et une durée de mandat égaux à celui de la Coordination politique. Avant de porter les amendements sur ce chapitre, j'attire votre attention sur les conséquences du schéma proposé : la définition très vague de l'échelon territorial de coordination et le nombre de représentants (2 + 2) pour chaque structure peut amener à un nombre conséquent la composition de cette coordination de territoire. En avons-nous les moyens ? Est-ce source d'efficacité et c'est une forme de centralisation des pouvoirs décisionnels qui va à contre sens de l'horizontalité revendiquée par un très grand nombre. Il serait peut être souhaitable de définir l'échelon territorial au niveau des régions, impliquant plus de représentants en lien avec les territoires, permettant une synthèse collective plus efficace. Ceci dit, voici les amendements : rôle 2ème paragraphe après "agora" rajouter "ou par l'échelon territorial", après "parrainages suffisant" rajouter "ou porté à minima par 7 échelons 3 ème § après "la coordination des territoires assure ", rajouter "après avis des comités locaux", après "agora" supprimer "choisissent" et remplacer par "donne un avis sur" chapitre représentation : 1er § rajouter : "au mandat d'un an, renouvelable par vote, 2 fois " 2ème r§ : rajouter après "deux candidat.e.s" : "mandatés" 3ème § : rajouter après "les membres" : "cotisants". A la fin de la phrase rajouter : "La liste de ces membres cotisants non rattachés doit être portée à la connaissance du territoire chaque année." 5ème paragraphe : rajouter à la fin de la phrase : "devant se réunir à minima une fois par trimestre (si maintien de l'échelon territorial dans la forme proposée) ou à minima 2 fois par an (si échelon territorial au niveau région retenu) . Rajouter à la suite "Les membres adhérents cotisants peuvent provoquer une réunion du territoire si 30 % la demande". Définition : On crée une instance de Générations qui rassemble les représentant.e.s des territoires au niveau national. Rôle La Coordination des territoires est le lieu de discussion et de traitement des orientations du mouvement, conjointement avec la Coordination politique. La Coordination des territoires a une fonction d’interface avec l’Agora et de décision politique sur les prises de position du mouvement. La Coordination des territoires peut être saisie sur un sujet par les membres de l’Agora via une proposition ou contribution citoyenne. Si cette proposition citoyenne rassemble un nombre de parrainages suffisant, la Coordination des territoires traite les propositions émanant de l’Agora

en lien avec la Coordination politique. La Coordination des territoires valide les candidatures aux élections nationales. Représentation: Chaque comité local élit ou tire au sort sur liste de volontaires deux candidat.e.s à cette fonction pour la circonscription. Ces deux membres participent ensuite à un nouveau tirage au sort qui désignera deux personnes (une femme, un homme). Entre 10 et 20% des membres de cette assemblée sont tiré·es au sort parmi des volontaires non rattaché·es à un comité local dans le respect de la parité et de l’équilibre des territoires. toujours pas convaincue par un truc qui déborde des comités. J'apprécie le tirage au sort. le national devrait y pourvoir Représentation : "La parole sera attribuée... femme-homme" à remplacer par "la parole sera attribuée de manière équitable entre tous les présents" Rajouter une durée du mandat. Je propose 3 ans, comme pour la coordination nationale. Avis défavorable sur le principe de cet instance. Son rôle est insuffisamment défini. Le risque est trop important que cet échelon intermédiaire accapare la démocratie locale et nuise fortement à notre fonctionnement horizontal. Trop d'échelons, cela dilué la parole et les décisions. De plus, vous ne dites pas quel taux de parrainage doit être atteint pour qu'une proposition soit prise en compte. pas de tirage au sort souhaité mais un scrutin territoires trop hétérogènes pour en faire une instance, garder un minimum d'assemblées On s'interroge sur la mise en place, le fonctionnement et le rôle effectif de cette instance Attention à la confusion des noms coordination des territoires et échelon territorial de coordination. Sur quelle base sont choisis les candidats Ou liste ? Quelle connection entre l’agora, groupes thématiques et coordination pour un sujet donné ? Je ne vois pas bien la différence entre le comité politique et le comité de coordination des territoires au niveau national Dans la phrase : " Deux personnes volontaires sont tirées au sort parmi les membres du territoire non rattaché(e)s à un comité local." Est-ce qu'il ne serait pas préférable que seuls les comités locaux puissent désigner leurs représentants ? le traitement des orientations du mouvement ne pourrait-il pas être l'Agora où les décisions seraient prises au vote majoritaire sur toutes les propositions qui y seraient déposées ? Cela me semble complexe.. à étudier.. Il y a déja trop d'échelon ... trop de groupes trop de réunions ... Chaque comité local élit ses candidat.es. nécessaire d'avoir plus de précisions sur le poids décisionnel de cette coordination, sur le nombre de délégués à la proportionnelle et sur la garantie que chaque territoire ait une représentation. La fixation d’un seuil a été oubliée et le nombre de parrainages suffisants n’est pas précisé… Pas besoin d'un intermédiaire entre National et comités ... les comités doit pouvoir rester indépendants, sinon c'est la fin de l'horizontalité. La Coordination des territoires valide la sélection des candidatures/listes pour la désignation des représentant.e.s nationaux de Génération.s .Seul les membres de Génération.s via l’Agora choisissent les représentant.e.s nationaux, dans le respect de la parité. avoir une coordination des territoires à moitié constituée de personnes qui ne vivent pas le

quotidien d'un collectif dans un comité local est clairement disproportionné. Agir politiquement c'est d'abord se confronter au collectif. Et c'est d'autant plus dangereux dans l’hypothèse de l'option 1 sur l'identification d'un membre, si les personnes hors comité local sont membre d'un autre parti! Je ne suis personnellement pas "fanatique" du tirage au sort et je préfère toujours l'élection (temporaire et spécifique, mais sans "mandat impératif" dont je ne suis pas "fan" non plus) ! Comme plus haut, restons vigilants à la possibilité d'émergence de membres inscrits directement au national et qui ne seraient pas forcément connus des comités... 1/ Pour être représentant il faut faire partie d'un comité local 2/ La coordination des territoires a un rôle politique, mais l'ensemble de la rédaction est confuse. Je n'ai pas compris de quels territoires il s'agit, ou plus exactement comment seront délimité les territoires ... les territoires correspondront-ils aux 13 régions ? La notion géographique de territoire doit être définie . Région par exemple. D'autre part la coordination ne doit pas avoir de rôle politique. Uniquement un rôle de partage des travaux entre les comités de champ géographique. Avec toujours ma réserve sur la parité (dans un sens ou dans l'autre) qui ne sera pas toujours réalisable. Le nom prête trop à confusion avec l’echelon Territorial de coordination. Et je ne vois pas en quoi il s’agit d’une instance de coordination. Il s’agit d’une instance de représentation : pourquoi ne pas l’appeler la Représentation des territoires? Je ne pense pas qu’il soit tres valorisant de parler « d’instane de traitement ... » qui renvoie au mieux à un simple organe administratif. Même remarque lorsqu’il s’agit de « traiter » les propositions ou initiatives citoyennes: ne pourrait on pas dire : elle les « étudie »? Je ne comprends pas ce que signifie « une fonction d’interface »... Que signifie « une fonction de décision politique sur les prises de position du mouvement ... » On ne voit pas bien à quoi cela va servir, c’est très flou... Un vrai pouvoir décisionnel L'échelon "territoires" étant une tranche de mille-feuille inutile et coûteuse à mon avis, la coordination devrait plutôt se faire entre les comités locaux directement. Les représentants des territoires sont révocables Les réunions se font dans la mesure du possible par visio-conférence sur internet ou par téléphone. Il faudrait au niveau de la coordination, imposer l'impossibilité de cumuler deux désignations successives. Proposition assez compliquée...A clarifier/simplifier. Pourquoi des membres non rattaché à un comité local sont-ils membre du comité territorial ? Chaque comité local élit deux candidat.e.s à cette fonction pour le territoire. Supprimer "Deux personnes volontaires sont tirées au sort parmi les membres du territoire non rattaché.e.s à un comité local (une femme, un homme)." le nombre de représentants doit être discuté. 4 membres sont insuffisants. il y a des territoires très étendus et ou très peuplés. Attention la désignation ne dois se faire que parmi les membres cotisant et n'ayant pas d'autres affiliations. de même l'accès à l'agora pour les votes des représentants doit être limité aux membres cotisants et mono-affiliés pour éviter tout risque de conflit d'intérêt parmi les membres votants ou désignés.

Pour moi ce sont les comités locaux qui doivent assurer la sélection des candidatures/listes. Problème de terminologie: Echelon territorial de coordination et Coordination des territoires. L'échelon territorial de coordination n'est pas un échelon hiérarchique par rapport aux comités mais c'est en son sein que sont choisis les représentants de la Coordination des territoires.... Mais j'ai peut-être mal compris. Mais on doit pouvoir choisir deux membres par comité local et non territorial. Texte peu clair. De quoi est véritablement constituée la représentation? il faudrait plus de représentants des comités (qui s'exprime au nom d'un groupe) que de personne tirées au sort et qui par en leur seul nom L'échelon de coordination territoriale doit être départemental. Les représentant.es départementaux doivent être élu.es, et issu.es des comités locaux. L'échelon départemental est hiérarchiquement supérieur aux comités, notamment dans la prise de décision. pas d'accord pour que la coordination des territoires sélectionne les candidatures/listes pour la désignation des représentants nationaux, à supprimer. Je ne trouve pas normal que le nombre de représentants des comités locaux à la coordination nationale (2) soit la même que la représentation de ceux qui ne sont pas inscrits dans un comité local (et qui donc, a priori ont une implication militante moindre au niveau territorial) . Les adhérents de générations non inscrit à un comité local de devraient pas participer à la coordination des territoires puisqu'ils ne s'engagent pas au niveau de leur territoire Lors des réunions de Coordination des territoires, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme... Non! Pour avoir une coordination des territoires représentative, il convient néanmoins d’imposer certaines règles sur les comités territoriaux. C’est d’autant plus important que cette coordination a un rôle essentiel dans la sélection des candidats de génération .s ou dans la remontée de propositions provenant de l’Agora. • Si les comités territoriaux couvrent des territoires qui se superposent (exemple un comité territorial Nord Yvelines qui a toute sa pertinence compte-tenu des problèmes spécifiques au territoire, et un comité de territoire Yvelines qui a aussi sa pertinence pour les élections départementales par exemple). Qui enverra des délégués à la coordination des territoires ? A priori celui qui englobe l’autre et que faire lorsque les comités territoriaux ont des parties disjointes ? • Comment faire pour que les comités locaux où il n’y a pas de territoire aient leur mot à dire dans cette coordination de territoires. Ne faut-il pas prévoir un maillage minimum pour couvrir tout le pays (au moins un comité territorial par département). La phrase sur personnes volontaires non rattaché à un comité local est à supprimer. La représentation est donc à revoir : la représentation proposée laisse trop de place à des "électrons" libres, non contrôlés collectivement qui peuvent avoir un rôle important dans la coordination des territoires. Aucune Je trouve l'idée d'alternance parole femme/homme excellente mais en tant que femme, je me demande comment on s'organise pour la faire respecter. Ayant vu trop de cas où l'on prétendra aisément que vu que les femmes s'impliquent moins elles ont moins parlé, et qu'elles en sont les seules responsables, je crois qu'il faudrait que quelqu'un soit chargé de veiller à cette égalité : un ou une déléguée égalité des genres ? Les comités territoriaux devraient représenter uniquement les comités locaux . Deux personnes volontaires tirées au sort parmi les membres du territoire non rattaché.e.s à un comité local c'est disproportionné. Il risque d'y avoir des personnes perturbatrices et

opportunistes à ces places. Il faut définir ce qu'est le territoire. néant Je ne pense que ça ne peut pas fonctionner ou alors être totalement détourné. Le principe de membres ne faisant pas partis de comité local par exemple, ils seront présent pour se représenter eux mêmes et uniquement eux mêmes n'ayant pas de cadre de comité où échanger et débattre (autant que j'ai du mal à comprendre comment un membre investis ne fait pas partis d'un comité). Aussi je crains que cette représentation soit totalement détourné et deviennent une autre boite de Pandore. Concernant le tirage au sort sur liste de volontaires (sinon intenable), il faut mettre l'accent sur le fait que ces représentants doivent faire le lien entre les membres de leurs comités et le natio (et non parler et agir selon leurs choix mais ceux de leurs camarades qu'ils représentent). Ainsi également que des dispositifs de transparence clair (compte rendu systématique a minima voir davantage). Hormis ça il me semble qu'il y a une erreur à la fin de la sous-partie "Représentation" (dernière phrase) qui parle de l'échelon territorial. Supprimer "Lors des réunions de Coordination des territoires, la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme." Il est dommage de toujours conserver ce système de représentants au lieu d'essayer de concéder une démocratie totalement directe. Représentation Pour chaque territoire (échelon territorial de coordination) sont désignés quatre représentant.es (deux femmes, deux hommes). Chaque comité local élit ou tire au sort sur liste de volontaires deux candidat.e.s à cette fonction pour le territoire. Ces deux membres participent ensuite à un nouveau tirage au sort qui désignera deux personnes (une femme, un homme). (Deux personnes volontaires sont tirées au sort parmi les membres du territoire non rattaché.e.s à un comité local (une femme, un homme).) Attention deux personnes ( par exemple ex PS, qui n'entrent dans aucuns comités) sur un territoire pésent 1/3 du total des membres de comités. Donc strategiquement pour etre tiré au sort il y a plus de chance de ne pas integrer un comité. Et cela laisse bien trop de place a des "loups solitaires". Cela me semble bien éloigné d'une logique de travail en commun, d'idée de collectif. Telle que je la comprends, cette coordination des territoire serait une sorte de Sénat sensée faire office ce contre-pouvoir à la Coordination politique. Je comprends l'idée de vouloir créer une instance représentant les territoires locaux, mais si cette représentation est si importante, qu'elle se traduise dans la Coordination politique directement. Génération.s n'a pas besoin de multiplier inutilement des instances de blocages, surtout si celles-ci sont élus par d'autres élus ce qui me semble inacceptable dans un mouvement qui dit promouvoir la démocratie horizontale. Aucune Il manque des informations sur la durée de leur "mandat" Pas de tirage au sort...en faveur de membres n'appartenant pas à un comité local et ne s'étant pas présenté au sein d'un territoire. Il serait illogique de favoriser politiquement des personnes inconnues, ayant seulement cliqué...n'ayant pas été milité, rencontré d'autres adhérents et sollicitant maintenant en plus des fonctions. x

Formulation incompréhensible pour ce qui est de la modalité de désignation. Surtout, la distribution de la parole alternée H/F part d'une intention louable mais est impraticable. Absurde. Enfin, la représentation des membres non rattachés à un comité local ne me semble pas plus souhaitable que l'existence même de cette catégorie (à quoi sert-elle ?) Parfait Non Les membres volontaires pour représenter leur territoire doivent s'affilier à un comité local (pour n'avoir que 2 représentants pour chaque territoire, et éviter un trop grand nombre de représentant - de plus proportion de membres affiliés/non affiliés à un comité local peut être très différente => pbl de représentativité, moyen de shunter la désignation par les pairs en étant non affilié) Il faudrait peut-être préciser ce qui se passerait s'il n'y avait pas de membres des territoires non rattachés à un comité local (prendrait-on alors 4 candidats au sein du comité local ?) voir au dessus Tous les comités doivent participer à l'échelon territorial sinon cela pose un problème de représentativité. Pourquoi des membres non attachés à un comité et souvent moins nombreux, et moins organisé auraient ils autant de poids que ceux de l'échelon territorial ? Cela ne donnerait aucun sens à l'échelon territorial de coordination ... Le rôle de la coordination des territoires est trop imprécis, peu clair et même souvent défini. Comment sélectionne t il les candidats ? Quel rapport avec la coordination politique ? La formulation pour désignation des représentants des comités locaux gagnerait à être précisée : "Ces deux membres participent ensuite à un nouveau tirage au sort qui désignera deux personnes (une femme, un homme)" suivi de "dans l'ensemble des membres tirés au sort des différents comités locaux rassemblés à ce niveau territorial". D'autre part, il est nécessaire que le mandat des représentants soit limité dans le temps (2-3 ans). Stop à ces formes de centralisme délétère!!! Encore et toujours une consolidation est préférable pour rompre avec les "têtes sans corps", des partis avec des chapeaux à plumes, mais sans citoyens qui les portent. Les "représentants" des comité doivent être des fonctions temporaires et tournantes, ceci est impératif pour ne pas retomber dnas les travers des chaises musicales locales où toute l'énergie est consacrée à exister dans l'appareil... l'expérience du PS est exemplaire de ce point de vue, c'est ainsi que les plus arrivistes.... arrivent et qu'aucun travail de fond n'est possible et ne sert que d'habillage de circonstance. Ce genre d'organisation est insupportable. Comment est-il possible de trouver de telle proposition?? Avec toujours le bémol d'appartenance à un comité ... Je pense que tous les membres de Génération•s doivent appartenir à un Comité local. Qu'ils décident (ou non car j'en ai dans le mien) de participer aux réunions ou aux thématiques est de leur propre initiative. trop flou et risque que de lien de subordination dans les faits Les représentants nationaux doivent être élus par les représentants des comités départementaux. Je suis contre le tirage au sort sauf pour le conseil des membres 1/ La phrase "La Coordination des territoires assure la sélection des candidatures/listes pour la désignation des représentant.e.s nationaux de Génération.s" est beaucoup trop floue. De quelle manière précise et sur quels critères se fera cette sélection? C'est maintenant qu'il faut le déterminer sinon cela va générer de graves conflits. 2/ Remplacer "la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme" par "la parole

sera distribuée à tour de rôle à chaque participant pour une durée égale, chaque membre doit respecter le temps de parole des autres en veillant à ne pas entraver cette parole". 3/ Durée du mandat des membres? 4/ Cette coordination se réunit tous les combien? Tous les mois? Tous les trimestres? Uniquement sur demande et dans ce cas à la demande de qui? Seul l'échelon local devrait proposer au tirage au sort 2 membres qui ensuite serait désigné au sort à une échelle plus large (qui reste précisément à définir) Niveau en trop d'après moi. Se limiter au découpage précédent, enlever ce niveau "coordination des territoires" Ne pas faire des niveaux hiérarchisés au niveau du territoire qui risquent de figer le mouvement... Je ne comprends pas l'interet de creer un echelon qui soit au même niveau que l'agora mais issue de celle-ci. Ces personnes devraient à la limite avoir un role de proposition ou de mise en place de discussion sur le terrain qui peuvent nourrir l'agora. N'EST CE PAS UN ÉCHELON DE TROP QUI RISQUE DE CONDUIRE UNE USINE À GAZ La Coordination des Territoires t avoir aucun pouvoir Pour ne pas rajouter un échelon Elle n'est que le lieu de rencontre des différents comités locaux Supprimer Coordination des territoires peut être saisie sur un sujet par les membres de l’Agora via une proposition ou contribution citoyenne. Si cette proposition citoyenne rassemble un nombre de parrainages suffisant, la Coordination des territoires traite les propositions émanant de l’Agora, en lien avec la Coordination politique. La Coordination des territoires assure la sélection des candidatures/listes pour la désignation des représentant.e.s nationaux de Génération.s puis les membres de Génération.s via l’Agora choisissent les représentant.e.s nationaux, dans le respect de la parité. Le rôle de l'orientation semble déjà pris par la coordination politique, et la partie communication avec l'agora semble être déjà le rôle du pôle Communication. Enfin la sélection des candidatures devrait se faire par l'ensemble des membres via un système de vote. D'ailleurs pourquoi 4 membres, pourquoi tirage au sort pour ce cas spécifique ? Trop de hiérarchisation le rôle de la coordination des territoires fait doublons avec l'Agora coordination des territoires pas claire pour moi Proposition insuffisamment travaillée : pour être valable il faut que tous les comités soient membre d'un comité territorial et que des règles de pondération soient adoptées pour équilibrer les effectifs des comités territoriaux, leurs périmètres, etc. C'est un effort louable pour échapper à la structure des "Fédérations du PS" mais il faut la travailler pour qu'elle soit plus lisible et équilibrée... Définir le "suffisant" concernant les parrainages Meme remarque. Une règle qui ń’est pas applicable discrédite celui ou celle qui la promulgue. Rocard a largement expliqué pourquoi il fallait prendre grand soin dans la conception des mesures si l’on souhaite les voire appliquer. A) Je ne suis pas favorable à l'usage du tirage au sort mais à l'élection B) Le texte, tel qu'il est rédigé, renforce mon opposition à l'existence de membres non rattachés à un comité local car

il leur donne un privilège de représentation inadmissible. On ne comprend pas bien comment se situe cette coordination des territoires en regard de la coordination politique. Double emploi ou caution démagogique ? J'eusse préféré là aussi le terme Coopération car coordination introduit une hiérarchie... article peu clair Désignation des membres des comités peu claire amendement : l échelon territorial de coordination étant constitué sur le volontariat des comités, il ne peut servir de base à une représentation des territoires.la représentation doit donc s'appuyer sur un découpage en circonscriptions regroupant des comités locaux. Ras La coordination des territoires semble relativement stratégique au sein de ce mouvement. Le tirage au sort est peut être à éviter (ou limiter) pour ce type d'instances ? La création d'un parlement est indispensable mais elle ne peut pas être une instance de troisième niveau par rapport aux comités locaux et de 4è niveau pour les adhérent.e.s. Il faut entièrement revoir la composition et les modalités de désignation : élection par l'Agora réunie physiquement, vote par correspondance, mixité représentation directe et des comités locaux, etc. Il ne saurait pas non plus être acceptable que cette instance ait plus de pouvoir que l'Agora comme c'est proposé. Pas de tirage au sort mais élection pour les désignations. il faut aussi préciser la fréquence de réunion et les modalités de financement de l'instance. ras Toujours la même remarque sur l'alternance paritaire de la parole + cela ne fait-il pas trop un mille-feuilles d'instances ? Euh sinon, tout le pouvoir aux soviets ? Tirage au sort. Attention à la complexité des statuts et à ne pas user du tirage au sort! Il faudrait que des représentants par région par exemple soit choisis binôme paritaire pour ensuite représenter le territoire au niveau national Les tirages au sort successifs me semblent alourdir le processus. A ce niveau là,le tirage au sort ne peut être possible.Seule l'élection donne une vraie représentation praline :) pas clair ! des membres non rattachés à un comité local ... seraient élus par des comités locaux. Ils viennent d'où ces membres de coordination territoriale ? Faire un schéma pour clarifier ces différents échelons j'ai l'impression que l'on dilue les responsabilité en créant des échelons puis des échelons, et à la fin il ne reste plus grand monde pour décider. Je comprend l'interêt au niveau organisationnel (faire passer les tracts, organiser des évenements) mais je suis pour une prise de décision au niveau des comités locaux. Définition du territoire ? Pas de sympathisants dans les comités de territoires Mettre en place une rotation + Les membres membres doivent rendre des comptes sur leur activité aux sympathisants et sont révocables. instance inutile doublon d'une part avec l échelon de coordination du territoire et l'agora et d'autre part avec la coordination politique Il faut limiter le nombre de territoires, sinon nous risquons devoir une instance démesurée.

Les personnes qui ne participent à des comités n'ont pas leurs places dans cette instance. Il faut fixer la durée du mandat des délégués attention à ne pas créer une usine à gaz tout de même Ce type de "centralisme démocratique" ne me convient guère. Enlever la partie "prise de parole alternée homme femme" c'est ingérable ... La parité est une bonne idée du les candidats sont d un bon niveau en terme de connaissance politique et thématique. Il faudrait revoir la notion de parité. La démocratie,c'est le peuple.La démocratie,c'est le vote dans les urnes. Voter aussi pour 2 suppléants avec parité. Ôter le copier/coller sur l'échelon territorial (dernière phrase). Pour la parole alternée h/f: on va un peu loin! J'ôterai vraiment ce point! Respect et Ecoute pour un dialogue vrai. Succession de tirages au sort qui me parait complexe... Et de quelle réelle utilité? A éclaircir. Les conditions proposées pour garantir la parité ne sont pas toujours idéales en pratique. Membre des deux comités où les femmes sont largement majoritaires en nombre, la stricte parité valorise plus les quelques hommes présents que la majorité des femmes. la représentation des non membres des comités locaux à égalité avec ceux des représentants des comités locaux me parait sur proportionnée. Il faudrait au minimum 1/3 - 2/3 en faveur des comités locaux. et même remarque que précédemment : quel mode de fonctionnement interne ? au moins dire qu'il sera décidé lors de la première réunion Définir le nombre de parrainages à atteindre Ce serait bien de définir un nombre des représentants du territoire croissant en fonction du nombre des adhérents sur le territoire. 4 si < à 40 ; 6 si même remarque que précédemment (point 16). Le tirage au sort est un outil intéressant mais le vote me semble plus démocratique quand même. Il faudrait préciser de quelle façon travaille ce organe avec coordination politique. Conjointement veut dire que l'un ne peut rien faire sans l'autre. Que faire en cas de désaccord entre les deux organes? Après avoir mieux précisé l'échelon territorial de coordination. Désignation des membres de la coordination par tirage au sort, avec parité. Deux membres au niveau du département, quatre membres au niveau régional. Amendement : Dans la logique de l’amendement du point 13 ne prévoyant aucun membre non rattaché à un comité, l’avant-dernier paragraphe traitant de leur représentation est supprimé. Décorréler les fonctions de "secrétariat" de l'Agora des coordinations de territoires qui doivent rester une "instance souple de coordination".

Rendre plus simple le mode de désignation des membres de cette instance (double tirage au sort ? on se moquera de nous !) Il me semble important à veiller à ce que ces Coordinations ne couvrent pas un territoire trop vaste, afin de : - ne pas avoir des déplacements trop longs qui n'inciteraient pas à participer aux réunions de Coordination - veiller à ce que les sujets soient parlant pour tout le monde ; en effet, plus le territoire est vaste, plus les points communs s'éloignent. Je pense que les personnes faisant partie de comités locaux pourrait aussi faire partie du tirage au sort des "membres du territoire non rattachés à un comité". Leur engagement dans un comité local ne doit pas les pénaliser pour accéder à la coordination des territoires. Leur élection pour représenter leur comité étant très peu probable si ils viennent de le rejoindre par exemple. Et si en leur permettant de participer aux deux possibilités d'être choisi pour la coordination des territoires ils ont plus de chance d'être choisi que les autres, cela est moins gênant au regard de leur engagement plus fort et de leur participation aux actions qui font vivre et connaître le mouvement, et cela peut inciter plus de membres du mouvement à rejoindre des comités locaux. Tout mandat électif de représentation donnant l'accès au droit de vote dans une instance de Génération.s doit être accessible uniquement à des adhérents de Génération.s ayant cotisé, même symboliquement pour tenir compte des faibles revenus. Tout membre doit être rattaché à un comité local RAS RAS L'élection remplace le tirage au sort dans cette proposition. Sans Pas compris... Durée de représentation des mandats ? Pourquoi les candidats à la représentation nationale devraient-ils voir leur candidature validée par la Coordination avant l'élection nationale des membres ? Par ailleurs, le système de représentation me semble surestimer le nombre de membres n'appartenant pas à un comité (la moitié des représentants territoriaux avec ce système) Non Une grande confusion dans l'écriture de cette partie 5, "incompréhensible" et donc à revoir!! Quid des membres qui ne sont pas rattaché-e-s à un comité local, mais qui sont membres d'un comité thématique ? Non Cette coordination me semble très importante comme porte parole notamment des comités locaux. Quel financement est prévu ? Les parrainages : qui, comment ? Instance « millefeuilles » qui crée une redondance avec les autres Elle doit être representative de chaque régions, les membres sont issus des 13 régions françaises Partie floue, voire incompréhensible. On comprend qu'il s'agit d'un organe national, mais émanant de quels territoires ? Communal, intercommunal, départemental, régional ? Comment leurs représentants sont-ils choisis, pour quelle durée ? Leur nombre est-il illimité ? Impossible d'émettre un avis sur ce texte qu'il faut réécrire pour éviter toute interprétation.

qu'est-ce que le territoire? le département ou la région? Définir un délai de « mandat » pour les délégués du territoire Pas de tirage au sort Il faut mettre plus de pouvoir de coordination politique dans les mains des membres euxmêmes. C'est peut-être provocateur mais cette instance pourrait ne pas concerner l'Ile de France mais uniquement les autres territoires. Reformuler la définition : remplacer "on crée une instance ..." par "la coordination des territoires est une instance ..." Le dernier paragraphe "L'echelon territorial est une coordination souple ..." n'a rien à faire là : c'est la définition de l'échelon territorial. Un autre point : l'échelon territorial est jusqu'à présent marqué comme optionnel. Du coup, s'il n'y en a pas, comment est géré la représentation et la coordination territoriale des comités locaux ne faisant pas partie d'un échelon territorial ? Si rien n'est prévu, au moins l'indiquer clairement qu'il n'y a pas de lien direct entre comités locaux et coordination territoriale (mais on s'écarte de l'absence de lien hiérarchique). Je comprends la proposition de tirage au sort de 2 personnes non rattachées à un comité local. Par contre cela pourrait aboutir à une dérive : pour avoir plus de chance (car tirage au sort plus favorable sur petit nombre) de faire partie de la coordination des personnes ne se rattacheraient pas à un local (et leur cotisation irait donc 100 % au national) . Pour pallier à cette dérive potentielle, la représentativité du comité territorial de coordination devrait être pondérée : nombre de référents proportionnels (avec règle au chiffre supérieur. en faveur des référents hors comités locaux) et en respectant la parité H/F sur le nombre total de référents. Ex nombre d' adhérents comités locaux 100, nombre d'adhérents hors comités locaux 25 alors sur 4 référents : 3 pour référents pour comité local et 1 pour référent hors comité local, et en faisant respecter la parité H/F. Si en local 2H et 1F alors le référent hors local sera une F.