Financement des comités locaux option 2 - Je fais une proposition sur cette option Je trouve que cette option fait perdre l'autonomie et l'indépendance des comités, qui sont déjà beaucoup remises en cause dans ces statuts Comités à l'étranger ? ou des petits comités ? Reste le problème des répartitions (où vont cotiser les gens (sur un C.L. et/ou un C.T.) er beaucoup plus complexe le cas ou deux (ou 3) C.L. (commune, metropole, ou territoire) et plusieurs C.T se qui est très souvent le cas. Ce problème existe (et il y a lieu de régler). Trop proche du fonctionnement du PS et pas propice à la decentralisation du mouvement Une partie de la redistribution pourrait être destinée au fonctionnement normal des sections et une autre partie couvrirait des projets / événements particuliers mis en oeuvre par les comités. Supprimer la phrase: "Les participations financières des membres n’appartenant pas à un comité sont transférées à l’échelon national." (tous les membres doivent faire parti d'un comité). Ajouter: les fonds doivent être redistribués en fonction du nombre d'adhérent en toute transparence et de façon semestrielle. Un comité local peut accepter des dons, en espèces ou en nature, pour lui même. Il en reste alors intégralement le bénéficiaire. [Il doit donc être constitués en associations] Les dons a destination de l'échelon national sont géré par le national. Les échelons locaux et nationaux doivent la transparence aux adhérents. Un bilan d'activité local et national doit être présenté et voté chaque année. Mais attention à la transparence sur la répartition La part versée sera seulement fonction du nombre d'adhérents. Il faudrait que le pourcentage de reversement du national aux comités soit fonction du nombre d'adhérents à chaque comité 30% des cotisations des membres d'un comité local suit sont attribués. C'est une limite de dépense. En fin d'exercice, les fonds non dépensés sont reportés sur l'exercice suivant. La proposition 2 permet mieux d'assurer une péréquation entre les comités Offrir la possibilité aux membres de faire un don total ou partiel au comité local La part du financement allant au national est fixée chaque année par l'échelon national selon les revenus. La part allant au comité local est laissée à l'initiative des membres cotisans indépendamment des revenus, mais égale ou supérieure à un seuil obligatoire fixé par comité La part à redistribuer doit être fonction du nombre d'adhérents des comités, plus une part fixe pour garantir le fonctionnement des comités à peu d'adhérents. Les dons pourront être versés localement et/ou nationalement. Préciser les modalités de redistribution (par nombre d’adhérent ? par nombre d’habitant du territoire couvert ? coupler les 2 ?) Les cotisations sont collectées par l’échelon national du mouvement. Lorsqu’un membre d’un comité local s’acquitte de sa cotisation, l’échelon national en reverse la moitié au comité local. Un système de péréquation est mis en place par l'échelon national Les comités sont autonomes dans la gestion des fonds qui leur sont alloués, dans le respect de la charte de Génération.s. Les fonds sont répartis entre comités en fonction du nombre de membres, de la taille du territoire, des enjeux particuliers les finances redistribuées seraient pro-rata du nombre de membres actifs à jours de leur cotisation (militants/cotisants/sympathisants)

Elle permet davantage d'égalité de traitement C'est la meilleure solution, même si cela donne moins d'indépendance aux comités locaux. reste à déterminer et à fixer les critères d’évaluation du pourcentage La solidarité entre les comités peut permettre au Mouvement de se développer sur tout le territoire, mais c'est moins motivant pour tendre vers l'autonomie de chaque comité. e-Financement des comités Les propositions ne prennent pas en compte : La nécessité de mutualiser une partie des ressources à l’échelon territorial : déplacements, hébergement, réalisation de matériel de propagande, location de salle, etc… La comptabilité des dépenses éligibles au financement des campagnes électorales. La nécessité d’un contrôle politique de l’allocation des ressources. L’impératif de transparence dans la gestion technique des finances La nécessité d’une comptabilité locale (au niveau du comité ou au niveau du territoire, à définir) Les participations des membres non affiliés à un comité disparaît car sans objet. La question du financement est donc liée à celle d’une refonte complète de la notion d’échelon territorial de coordination qui est mal définie dans les paragraphes 4 et 5. Notre vote : Les deux options de financement sont à rejeter La part de la collecte redistribuée aux comités locaux doit être statutaire : par exemple 30 % des cotisations des membres d'un comité local. Doit s'y ajouter un fon de péréquation de 10% à redistribuer en sus aux comités les moins bien pourvus, selon des critères à fixer dans le règlement intérieur Les cotisations sont collectées par l’échelon national du mouvement. Lorsqu’un membre d’un comité local s’acquitte de sa cotisation, l’échelon national en reverse la moitié au comité local. Un système de péréquation est mis en place par l'échelon national. Les comités seraient aux ordres d'une direction nationale. contre la non appartenance à un comité local pour mes membres cotisants Nous pensons que l'option est bonne mais avec un minimum requis pour chaque comité complété en fonction du nombre de membres. Est-il possible de solliciter le national pour une opération particulière ? Cette option est plus solidaire, voilà pourquoi à privilégier Trop centralisé du haut vers le bas. Co-financement par ses membres locaux avec participation annuelle de 10% versée à l'organisation nationale et un financement du national de 65% de ses revenus sur le principe de la péréquation. Les participations financières des membres n’appartenant pas à un comité sont transférées à l’échelon national. Il nous semble qu'il faille fixer des règles d'égalité entre les comités et la redistribution Penser à l'obligation d'avoir un trésorier dans les comités. Cela évitera également la concurrence entre les comités pour les membres. Réflexion pour une part fixe à chaque comité + une partie variable selon sa taille. Il nous semble indispensable de fixer une règle nationale de cotisation pour assurer l’équité dans la redistribution. Soyons plus créatif : pensons au financement participatif

\- Confier la redistribution à l’échelon territorial afin de limiter la concentration et la centralisation des finances au national. Comment serait décidé la part à distribuer aux comités? Quelle instance serait responsable? Ne pas centraliser les finances pour cause de complexité de distribution. Sur quelle base fonder la redistribution des finances ? La part versée aux comités devra être directement proportionnelle au nombre d'adhérents (seul critère) Comment s’assurer que les militants continuent a rechercher d’autres militants ? Cette proposition me semble plus juste, mais quels critères pourraient être utilisés pour effectuer une répartition nationale ? Peut être le nombre d'adhérents du comité. les deux formes de financement doivent être possible , par les membres du comité et par la redistribution d'un pourcentage des participations financières à l'échelon national . Nous avons pris très clairement position en faveur de l'option 1. Elle seule assure de façon simple l'autonomie financière des comités locaux. Les comités locaux sont financés par la redistribution de 30 % minimum des participations financières de ses membres collectées à l’échelon national. De plus, un fond de péréquation territoriale doté de 10% des participations collectées nationalement permettra de soutenir les comités à faibles ressources selon une règle de redistribution à fixer. Tout comité local ayant des ateliers thématiques doit prendre en compte leur prise en charge financière. Un état des finances locales doit être communiqué à tous les membres du comité local de façon semestrielle. DEMANDE : Il faut définir précisément les mécanismes de répartition entre échelon national et local et préciser également les implications les éventuelles implications fiscales pour les cotisations des membres. Les cotisations sont collectées par l’échelon national du mouvement. Lorsqu’un membre d’un comité local s’acquitte de sa cotisation, l’échelon national en reverse la moitié au comité local. Un système de péréquation est mis en place par l'échelon national. La part des cotisations allouée aux comités doit être fixé et annoncée à l'avance Supprimer : Les participations financières des membres n’appartenant pas à un comité sont transférées à l’échelon national. - Aucun sens pour cette option. Ajouter " Pour assurer une égalité, une équité, entre les comités" quid de la prise en compte de problématiques de terrains et des règles de redistribution . avec suppression de la phrase « les participations financières des membres n’appartenant pas à un comité sont transférés à l’échelon national » (Les sympathisants peuvent faire des dons mais ne cotisent pas) Permet plus de péréquation. Remarque : la deuxième phrase au sujet des participations des membres n'appartenant pas à un comité me parait inutile dans ce cas... Elles sont forcément versées au national non ? e-Financement des comités Les propositions ne prennent pas en compte : La nécessité de mutualiser une partie des ressources à l’échelon territorial : déplacements, hébergement, réalisation de matériel de propagande, location de salle, etc… La comptabilité des dépenses éligibles au financement des campagnes électorales. La nécessité d’un contrôle politique de l’allocation des ressources.

L’impératif de transparence dans la gestion technique des finances La nécessité d’une comptabilité locale (au niveau du comité ou au niveau du territoire, à définir) Les participations des membres non affiliés à un comité disparaît car sans objet. La question du financement est donc liée à celle d’une refonte complète de la notion d’échelon territorial de coordination qui est mal définie dans les paragraphes 4 et 5. Notre vote : Les deux options de financement sont à rejeter Les cotisations sont collectées par l'échelon national du mouvement. Lorsqu'un membre d'un comité local s'acquitte de sa cotisation, l'échelon national en reverse la moitié au comité local. Un système de péréquation est mis en place au niveau national. Risque d'inégalité entre les comités " riches " régions favorisées et endroits plus pauvres risque de financements plus bas et donc moins d'actions dans des zones ou les besoins sont grands Les cotisations sont collectées par l’échelon national du mouvement. Lorsqu’un membre d’un comité local s’acquitte de sa cotisation, l’échelon national en reverse la moitié au comité local. Un système de péréquation est mis en place par l'échelon national. la part qui revient aux comités pourra être votée par la base Les comités locaux sont financés : - en partie par la redistribution d’un pourcentage à déterminer par Génération.s des participations financières collectées à l’échelon national - en partie par des aides au projet, allouées par Génération.s en fonction des actions prévues par chaque comité. Les cotisations sont collectées par l’échelon national du mouvement. Lorsqu’un membre d’un comité local s’acquitte de sa cotisation, l’échelon national en reverse la moitié au comité local. Un système de péréquation est mis en place par l'échelon national. C'est un peu flou : comment va être déterminé ce pourcentage ? Changer la formulation «Les comités ont le choix d’être représentés» par la formule «Les comités doivent être représentés» Il est important qu'il n'y ai pas de membre sans comité car le militantisme se vit en groupe et par le terrain. La financement doit se faire du national vers le local, la répartition des dotation doit se faire de façon égale entre les comités locaux, quelle que soit leur taille ou nombre de membres. Des fonds supplémentaires peuvent être distribués pour des actions concrètes. Aussi, un mécanisme de transparence des comptes du parti doit être mis en place, par l'instauration d'un rapport trimestriel relatif à la distribution des fonds entre le national et le local, et entre les comités locaux. Chaque membre doit avoir un droit de regard sur cette distribution, notamment par l'instauration de mécanismes de contrôles et de questions budgétaires. Le budget non-employé par chaque comité doit, à la fin de l'année, être renvoyé au national. Toute utilisation du budget doit être justifiée et contrôlée. Le contrôle du budget est opéré par le Conseil des Membres, et apparait dans le rapport trimestriel. Les propositions ne prennent pas en compte : La nécessité de mutualiser une partie des ressources à l’échelon territorial : déplacements,

hébergement, réalisation de matériel de propagande, location de salle, etc… La comptabilité des dépenses éligibles au financement des campagnes électorales. La nécessité d’un contrôle politique de l’allocation des ressources. L’impératif de transparence dans la gestion technique des finances La nécessité d’une comptabilité locale (au niveau du comité ou au niveau du territoire, à définir) Les participations des membres non affiliés à un comité disparaît car sans objet. La question du financement est donc liée à celle d’une refonte complète de la notion d’échelon territorial de coordination qui est très mal définie dans les paragraphes 4 et 5. Sur la clé de redistribution, il serait raisonnable de se baser tout de même sur le nombre de membres cotisants. Pour ne pas rendre impossible l'action de comités pauvre en membres actif, on pourrait décider d'un seuil, un "revenu minimum d'existence" d'un comité qui serait versé inconditionnellement. Au-delà, ce serait au prorata du nombre de membre, si l'on considère qu'un comité nombreux demande plus de moyens. Autre moyen de compensation : la possibilité pour un comité peu nombreux de demander au national des subventions pour des actions ponctuelles. Préciser : " Les participations financières des membres DE GENERATION.S n'appartenant pas …" Suggestion : pour que les "petits" comités locaux (faible densité de population par exemple, ou population à faible revenu en cas de cotisation proportionnelle au revenu), puisse disposer d'un financement "minimum", je suggère que la part allouée à chaque comité local soit égale à un minimum commun à tous les comités, augmentée d'une partie proportionnelle à la taille du comité. la redistribution nationale doit tenir compte de l'importance des comités afin d'aider davantage les petits comités non pas que le national, dans un mouvement horizontal La part à redistribuer doit être fonction du nombre d'adhérents des comités, plus une part fixe pour garantir le fonctionnement des comités à peu d'adhérents. Même chose que précédemment Je pense que l’option 2 est une bonne solution mais avec un minimum requis pour chaque comité complété en fonction du nombre de membres. Est-il possible de solliciter la caisse nationale pour une opération particulière ? Le comité n'a pas eu le temps de formuler une réponse collective à cette proposition. Amendement (du comité Paris 14) de l’option 2 sur le financement des comités locaux (Les amendements sont entre " " ) : Les comités locaux sont financés par la redistribution " de 30 % minimums " des participations financières " de ses membres collectées à l’échelon national. De plus un fond de péréquation territoriale doté de 10% des participations collectées nationalement permettra de soutenir les comités à faibles ressources selon une règle de redistribution à fixer. " " Tout comité local ayant des ateliers thématiques doit prendre en compte leur prise en charge financière. Un état des finances locales doit être communiqué à tous les membres du comité local de façon semestrielle. "

Explication de l’amendement (du comité Paris 14) sur le financement des comités locaux : Sur le pourcentage à redistribuer : le texte n’était pas suffisamment précis. Notre proposition consiste à le préciser et à intégrer une part de péréquation territoriale pour les comités locaux ayant de plus faibles moyens (moins de militants, moins d’élus), mais ayant des besoins identiques d’être aidés par la communauté des membres. Suppression de la phrase sur les membres n’appartenant pas à un comité local, puisqu’elle est contraire à notre position d’obligation d’appartenance à un comité local. Information de l’état des finances du mouvement localement en vue d’une plus grande transparence. Obligation qu’on doit retrouver au niveau national. Le pourcentage de redistribution sera déterminé par l'échelon national sur proposition de l'échelon territoriale, en fonction notamment de l'activité de la section, des priorités et stratégies de développement, etc. Une réévaluation annuelle sera mise en oeuvre. Sur quels critères cette répartition va t elle être opérée ? prévoir modalités d'encadrement de l'utilisation des sommes versées aux CL Les comités locaux sont financés par la redistribution d’un pourcentage de 30 % minimums des participations financières de ses membres collectées à l’échelon national. De plus un fond de péréquation territoriale doté de 10% des participations collectées nationalement permettra de soutenir les comités à faibles ressources selon une règle de redistribution à fixer. Tout comité local ayant des ateliers thématiques doit prendre en compte leur prise en charge financière. Un état des finances locales doit être communiqué à tous les membres du comité local de façon semestrielle. Attribuer à tous les comités locaux un montant de base ex.100€ + redistribution d'un pourcentage à déterminer La part versée aux comités devra être directement proportionnelle au nombre d'adhérents (seul critère) Comment s’assurer que les militants continuent a rechercher d’autres militants ? Il est nécessaire de préciser comment ce pourcentage est déterminé (nombre d'adhérents du comité/nombre d'électeur du bassin de population couvert/% identique pour chaque comité) Pourcentage de redistribution en fonction du nombre de membres dans le comité l'ampleur des projets engagés. Définir la représentation géographique d'un comité local. critères de redistribution à définir; prévoir des dispositions permettant de mutualiser sur un territoire. Sur la clé de redistribution, il serait raisonnable de se baser tout de même sur le nombre de membres cotisants. Pour ne pas rendre impossible l'action de comités pauvre en membres actif, on pourrait décider d'un seuil, un "revenu minimum d'existence" d'un comité qui serait versé inconditionnellement. Au-delà, ce serait au prorata du nombre de membre, si l'on considère qu'un comité nombreux demande plus de moyens. Autre moyen de compensation : la possibilité pour un comité peu nombreux de demander au national des subventions pour

des actions ponctuelles. Pourcentage à adapter en fonction des projets des comités, mais que tous aient la possibilité d'agir même s'il s'agit de comité avec peu de membres. Les comités locaux sont financés par la redistribution d’un pourcentage à déterminer des participations financières collectées à l’échelon national, à déterminer sur la base d’une proposition chiffrée des besoins de Génération.s, amendable sur l’Agora, et validée telle quelle ou amendée par une majorité simple des membres des comités locaux. La version qui aura obtenu le plus de voix sera celle retenue. Rajouter après la 1iere phrase:"Une péréquation des moyens doit être envisagée pour éviter de créer des inégalités entre territoires et entre comités Attention au risque de "copinage". Il faut que la distribution se fasse sur la base d'une grille claire et définie collectivement. Si nous nous basons sur la taille des comités locaux, il faut être sûr que les membres inscrits existent bien. Il faut par ailleurs réussir à calibrer le montant de la redistribution des fonds à hauteur des besoins et enjeux des territoires. La plus grande transparence dans la gestion de l'argent du mouvement est attendue du national. Il me semble plus simple de contrôler la bonne gestion des comptes et leur transparence en concentrant les responsabilités au sein d'une seule instance. Le risque de la proposition précédente est un éclatement des comptes et une absence de visibilité sur la gestion locale des comptes pour le national. Les comités locaux sont financés par la redistribution d’un pourcentage à déterminer par Génération.s des participations financières collectées à l’échelon national. et, facultativement, par la participation financière de leurs membres. Il faut définir précisément les mécanismes de répartition entre échelon national et local et préciser également les implications les éventuelles implications fiscales pour les cotisations des membres. Les comités doivent se constituer en association loi 1901 pour se conformer aux exigences de certaines communes demandant des assurances pour réserver des salles municipales et aussi avoir une transparence sur la gestion des finances . Le compte en banque de cette association devra être souscrite aupres de banques nationalisées ou de banque coopérative . pas de proposition Les status devraient indiquer le pourcentage redistribué aux comités locaux orientation redistributive des cotisations si elle rend les territoires plus égaux du haut vers le bas. Attention à l'équité de contributions sur les territoires du bas vers le haut. Les propositions sont trop floues concernant les pourcentages idem Les comités locaux sont financés par la redistribution d’un pourcentage de 30 % minimums des participations financières de ses membres collectées à l’échelon national. De plus un fond de péréquation territoriale doté de 10% des participations collectées nationalement permettra de soutenir les comités à faibles ressources selon une règle de redistribution à fixer. Tout comité local ayant des ateliers thématiques doit prendre en compte leur prise en charge financière. Un état des finances locales doit être communiqué à tous les membres du comité local de façon semestrielle. Les comités locaux sont financés par la redistribution d’un pourcentage à déterminer par Génération.s de 30 % minimums des participations financières de ses membres collectées à l’échelon national. De plus un fond de péréquation territoriale doté de 10% des participations collectées nationalement permettra de soutenir les comités à faibles ressources selon une

règle de redistribution à fixer. Les participations financières des membres n’appartenant pas à un comité sont transférées à l’échelon national. Tout comité local ayant des ateliers thématiques doit prendre en compte leur prise en charge financière. Un état des finances locales doit être communiqué à tous les membres du comité local de façon semestrielle. Tout dépend du statut juridique et comptable de l'association, du pourcentage reversé aux comités locaux et surtout de la rapidité du reversement...Mais cela peut faciliter la gestion nationale et simplifier la trésorerie... Peut-être prévoir une "péréquation territoire" avec un taux de répartition plus favorable aux comités "ruraux" dont l'effectif militant est éparpillé sur un vaste territoire et ne bénéficiant pas d'un réseau de transport en commun et d'infrastructures comparativement aux comités de "métropole" qui en bénéficient et peuvent également davantage s'appuyer sur les forces militantes et financements de comités amis dans le même quartier ou à proximité immédiate pour monter des actions militantes. Un système de redistribution équitable est mis en place afin de permettre aux comités avec peu de membres d'avoir tout de même les moyens d'organiser des actions locales et de recruter de nouveaux membres. Budget fixe pour chaque comité redistribué par le fond commun de Génération·s. Si tout le budget n'a pas été utilisé, rendre le budget à la fin de l'année. Chaque comité rendra comptes de son budget à la fin de l'année. Pour des actions concrètes et justifiées, les comités pourront solliciter du financement à Génération·s d'un fond de réserve pour actions. En cas de conflit entre plusieurs comités, s'en remettre à l'échelon territorial comme modérateur. Les critères de distribution doivent être transparent entre les différents comités et etre équitables. Les réglés de distribution doivent être équitables te transparentes. Elles doivent prendre en compte la taille du comité, la taille du territoire couvert par le comité et la situation sociale du territoire. Ajouter les éléments suivants : - L'Agora décide du pourcentage reversé aux comités locaux - Un versement annuel des financements - La répartition des financements entre comité donne lieu à une péréquation au niveau national, afin que les comités présentant objectivement le plus de besoin puissent en bénéficier Ajouter : un trésorier est nommé dans chaque comité pour un mandat renouvelable de 6 mois (pas en même temps que les désignations des réprésentant.e.s) la crainte est le délai de redistribution. Dans tous les cas des règles concrètes et précises doivent être définies Idem : les membres n'appartenant pas à un Comité doivent être exceptionnel.le.s Amendement : supprimer le dernier paragraphe en cohérence avec notre amendement obligeant l’appartenance à un comité. Faire une proposition de financement qui est dans le cadre légal et qui met en place une clé de répartition entre le national, les comités locaux et les comités thématiques. Il me semble nécessaire qu'une part des financements n'apprtenant pas à un comité soit aussi

redistribués au comités. Pour qu'il y ait aussi un financement redistributif du haut vers le bas et pas seulement l'inverse. Le comité NY s'est prononcé pour la recherche d'une solution hybride entre les deux options. Il nous paraît important qu'une somme soit allouée par l'échelon national pour contourner le fait que certains comités locaux ont moins de membres, ou ont des membres aux revenus inférieurs qui ne pourront forcément donner des cotisations très élevées; ainsi tous les comités auront d'égales opportunités pour organiser des actions locales et rester dynamiques. En revanche, nous trouvons intéressant de pouvoir aussi motiver les comités locaux à être particulièrement dynamiques, en leur reversant une partie des sommes qu'ils ont réussi à lever. On peut ainsi imaginer que pour financer un évènement local particulier, un comité local ait la possibilité d'activer un mécanisme de collecte de fonds local qui ne passe pas forcément par l'échelon national. En résumé plusieurs options: - sur les montants donnés par les membres de chaque comité locaux, un pourcentage reste local; le reste remonte à l'échelon national qui divise ensuite toutes ces remontées entre les comités locaux au prorata du nombre du nombre d'électeurs de la zone géographique couverte par le comité local. - un mécanisme de collecte de fonds ponctuelle à l'échelle locale, pour un évènement particulier, sans prélèvement d'un pourcentage par l'échelon national - ou alors un financement uniquement tel que le décrit l'option 2, mais avec en plus une certaine somme dévolue à l'organisation d'évènements spécifiques, et chaque comité local pourrait prétendre à une partie de cette somme pour un évènement local après soumission d'une demande de financement spécifique. Le conseil des membres pourrait juger de la pertinence de cette évènement et attribuer ou non la somme d'argent. Il faudrait bien entendu que les dossiers de financement ne soient pas trop compliqués, ni trop longs à remplir, afin de ne pas alourdir inutilement le travail des comités locaux. Idem option 1 Les Comités Locaux sont financés régulièrement par une part fixe (proportionnelle à la taille du Comité) distribuée à partir des réserves nationales pour financer les dépenses régulières. Les Comités Locaux tiennent les comptes et rendent à la fin de l'année l'argent qui n'a pas été utilisé. Les Comités Locaux qui savent d'avance qu'ils ne vont pas utiliser autant d'argent que ce qu'il leur est dû peuvent demander une réduction de leur part fixe. Un fond de réserve est créé au niveau national pour financer les actions ponctuelles (conférences/débats/événements) que les Comités Locaux et Thématiques organisent. Ce financement spécial se fait sur demande. supprimer la dernière phrase. Mais la détermination du % semble plus compliquée. De plus cette option est moins incitative que la 1ere. En principe, cette option peut aider la justice territoriale, mais sur quoi est basé le pourcentage? Je suis indéniablement biaisée, étant basée en Suède avec un tout petit comité qui n'a pas besoin de beaucoup de moyens! Même si l'idée de redistribution est intéressante l'autonomie financière des comités locaux par un "reste à agir localement" me semble plus démocratique Prévoir une cotisation plafond pour les petits revenus.

proposition de 60% au profit du local Pourcentage inconnu, donc comment répondre à cette question ? Possibilité de donner directement au local sans passer par le national (via des dons au comité local) une fois que la part nationale a été prise en compte Les comités locaux sont financés par la redistribution d’un pourcentage à déterminer par Génération.s des participations financières collectées à l’échelon national. Ce pourcentage prend en compte le nombre de membres du comité local. Les participations financières des membres n’appartenant pas à un comité sont transférées à l’échelon national. Les comités locaux voient leur souveraineté budgétaire sanctuarisée par un reconnaissance juridique et l'élection d'un trésorier indépendant de la structure nationale qui leur reconnait un budget propre. Les comités locaux ont une délégation de l'association nationale pour pouvoir gérer leurs fonds propres. Rajouter après la 1ère phrase : "une péréquation des moyens doit être envisagée pour éviter de créer des inégalités entre les territoires et entre les comités" Les cotisations sont collectées par l’échelon national du mouvement. Lorsqu’un membre d’un comité local s’acquitte de sa cotisation, l’échelon national en reverse la moitié au comité local. Un système de péréquation est mis en place par l'échelon national. "Pourcentage à déterminer" : calculé de quelle manière ? % d'actifs ou % d'inscrits ? Rajouter l'obligation de mettre en place deux référent.e.s trésoriers A enlever :Les participations financières des membres n’appartenant pas à un comité reviennent directement à l’échelon national. car il nous semble que tout cotisant.e.s doit appartenir a un comite local danger de couper la base du national L'échelon local (comités locaux et de coordination locale) peuvent recevoir des dons defiscalisables. L’échelon local transfère une part, à déterminer par Génération.s, des financements collectés à l’échelon national pour assurer la péréquation nationale (entre les comités locaux et les échelons de coordination territoriale). Les cotisations des élus Génération.s est collectée au niveau national et permet la péréquation nationale (entre les comités locaux et les échelons de coordination). Les dons et participations financières des membres n'appartenant pas à un comité reviennent directement à l’échelon national et finance la péréquation de l’échelon local. Tjs en fonction des revenus système de péréquation indispensable Solidarité entre les territoires, impulsés une solidarité entre urbain/rural Nickel! Penser à intégrer l'étendue du territoire concerné, le nombre d'habitants et le nombre de membres actifs redistribution à pondérer. Cette option est plus pertinente que l'option 1 même si cette pertinence dépendra des principes mis en œuvre pour calculer les reversements. Il conviendrait de définir les règles et les objectifs de la trésorerie des comités locaux. Les clés de répartition doivent tenir compte du nombre de membres, de l'activité du comité, de la sociologie du comité et du territoire auquel il appartient idem

Les participations financières des membres n’appartenant pas à un comité sont transférées à l’échelon départemental qui reverse aux comités locaux pour ne pas brider la possibilité d'initiative locale pour des besoins locaux pourrait-on rajouter une possibilité de "don" (a différentier, en plus de la cotisation en tant que tel) avec possibilité de cibler un comité local par ce don? il s'agit d'éviter les comités nombreux et donc "riches" ayant peu de besoins (grandes métropoles) vs les comités rassemblant dans des territoires étendus, loin de grandes concentrations de populations, ayant davantage de besoins logistiques La redistribution aux comités locaux doit aussi prendre en compte les besoins spécifiques potentiels des comités. Les comités locaux et l'échelon territorial de coordination sont financés par leurs membres. Les dons ouvrent droit à défiscalisation. Les comités locaux et de coordination transfère une part à déterminer par Génération.s des financements collectés. La participation financière des membres n'appartenant pas à un comité local ou une coordination sont transférés au national. Les élus Génération.s versent une cotisation dont une partie est transférée à l'échelon de coordination ou le comité local en fonction d'une part déterminer par Génération.s. Les dons et cotisations transférés directement à Génération.s (non membre, elus) constituent un fond de péréquation entre les comités locaux. supprimer la dernière phrase. attention à bien être transparent sur la redistribution voire premiere option Alliance des 2 modèles Le financement des comités locaux par l'échelon national sera modulé en fonction du nombre de membres du comité et des priorités de développement de l'organisation (par exemple aide supplémentaire aux comités à faible effectif ou définition d'un financement minimum par comité (plancher) Voir ma remarque précédente, même si cette option est plus proche de mes souhaits. Le financement des comités locaux doit être fait principalement par ses membres, mais avec toutefois une part venant du national permettant aux petits comités d'avoir un peu plus d'argent, ne serait-ce que pour faire des événements amenant de nouvelles recrues. Cela n'empêche évidemment pas une aide du national, importante pour les groupes locaux. Quelques doutes persistes sur cette organisation centralisée Solution à combiner avec la 1 (cf mon commentaire précédent) Le pourcentage est déterminé en fonction du nombre de membre du comité local, des initiatives de terrains proposées, et de la contribution du comité à Génération-s (contribution et résolution thématiques, contribution à la communication et aux initiatives de terrain, organisation d’ événements ouverts à la société civile), un poids égal est donné à chacun de ces critères. 30% de réversion au comité local par le national Les règles de répartitions seraient trop complexes et trop lourdes. Deux cotisations, une nationale obligatoire, une locale facultative pour améliorer les actions locales me paraît plus souhaitable. Les "retours" du national se feront par la mise à disposition des supports de promotions et de vote, ainsi que par l'animation des "constructeurs" Nous retenons l'option 1, les cotisations reviennent d'abord aux comités. Cela me semble moins responsabilisant. Les membres risquent d'attendre davantage que l'argent vienne pour engager des actions...

Trop centralisé . On parle de comités locaux et non de conseil des membres. Il faut un revenu minimum de base pour chaque comité quel que soit le nombre d'adhérents puis une part variable proportionnelle au nombre d'adhérents. tout depend du montant et de la rapidité et des critéres de redistributions Permet précisément de répartir les "richesses" entre les comités locaux de façon équitable Le seul intérêt de cette décision serait de permettre une redistribution plus équitable des richesses en faveur des comités les plus pauvres. Mais si les ressources des comités dépendent des versements des autres, alors cela sera moins incitatif pour collecter les fonds auprès de ses propres membres. Complémentaire de la première option. En effet, elle sera surtout utile si le Comité Local a peu d'adhérents et donc peut se trouver en difficulté financière. Cette proposition est un peu en contradiction avec la possibilité de fonctionnement "en autonomie" de chaque comité. Une combinaison des deux approches pourrait être un pourcentage reversé par l'échelon national à chaque comité, dont les membres pourront ensuite choisir s'ils souhaitent ou non abonder directement la caisse de leur comité en complément, en fonction des actions que le comité souhaiterait mettre en place. voir pour l'autre propposition Les comités locaux devraient recevoir un pourcentage des adhésions provenant d'un membre résident dans le département même si non adhérent au comité local Indiquer la possibilité pour les membres de financer aussi directement un comité en plus du national. avec la possibilite pour les comites de faire des appels aux dons pour des projets particuliers sans devoir reverser une partie. Non déterminer la redistribution par le dynamisme du comité pas de commentaire acceptable si les règles de redistribution sont connues.... Il faut que les comités aient une autonomie. Si cette dernière dépend du national, cette redistribution pourrait être soumise à conditions. C'est mieux mais il faudrait une répartition équitable des moyens financiers ; J'ai peur que les petits comités ne s'en sortent pas ... Qu'en est-il des locations de salles ou autres pour nos meeting locaux et j'oublie sans doute plein d'autres choses dans ce style ... Il faudrait prévoir aussi la possibilité d'auto-financement et dans quelles conditions : recevoir des dons de non membres? Organiser une soirée théatrale ou une manifestation quelconque au profit d'un comité local? Et quel est le budget maximal autorisé pour chaque comité ? Il y a une question de légalité visà-vis du fisc et des règles comptables (au-delà d'une certaine somme on reverse aux instances territoriales ou nationales?). Ajout de la notion de : "pour une équité financière entre les différents comités locaux" Les comites locaux sont soumis au national et pourraient avoir des comptes à rendre en cas de conflits. je renouvelle l'opinion que tous les membres de Générations.S devraient être rattachés à un comité local pour être en prise avec les débats locaux et la conscience collective du mouvement Il pourrait être intéressant que tous les comités locaux bénéficient de la même donation de la part de Génération.s, par souci d'équité entre les comités

Un mixe des 2 propositions serait la meilleure solution. Mais pas tout centraliser au nationale... Revenir à la base comme le veut le fondateur du mouvement !!! Pour les 2 options, demander aux membres de Génération.s de se prononcer sur l'instance qui établira le pourcentage des cotisations qui reviendra au National Les comités locaux sont financés par la cotisation de leurs membres et par les dons locaux de donateurs A définir le pourcentage reversé aux comités - Base commune à tous les comités + une part variable en fonction du nombre de membres - Panachage des deux options. Une part locale une part redistribuée La redistribution est l'avenir de l'humanité. Un système financier montant supposerait des inégalités terribles d'un comité à l'autre. Ras Le même pourcentage pour tous les comités ne semble pas réaliste. ras. Me semble pas une bonne solution. Le % doit être indexé sur un critère local (nombre de membre du comité, nombre de comités dans la région où nombre d’habitants etc...) pour Rester équitable dans la répartition Je la trouve mieux que la première car cela évite que le budget des comités locaux dépende de la richesse de ses membres ce qui évite donc les inégalités. Le mieux serait un certain pourcentage en fonction du nombre de personnes dans le comité avec un minimum et un maximum à affiner...campagnes, étendue des territoires, taille des comités...etc. La répartition semble plus juste ainsi \% de redistribution et modalités à définir démocratiquement Il faut que l'argent passe des comités locaux (véritables acteurs sur le terrain) vers le national. les comités locaux peuvent recevoir aussi une contribution additionnelle de leurs membres. Que les comités locaux conservent leurs sources de financement propres en plus de la redistribution nationale. redistribition de 1/3 des cotisations des membres du comité au comité Collaboration et non lien hiérarchique La France est un État de droit. Un pourcentage de redistribution pour un fonctionnement de base, et des sommes allouées selon les besoins des comités locaux. Les comités pourraient soumettre des projets au vote des représentants des territoires. Je propose d'ajouter: "Les comités locaux peuvent également décider à l'occasion d'actions ponctuelles de solliciter directement leurs membres en complément des ressources qui leur sont redistribuées par l'échelon national." il devrait y avoir un mixte entre les deux options : chaque comité local devrait avoir un minimum assuré par une redistribution du national et une partie assurée par les cotisations des membres locaux . L'avantage de la centralisation des finances c'est qu'elle peut faciliter l'aide vers des comités désargentés. Mais on court le risque d'un manque de souplesse. Je propose un pourcentage en fonction du nombre d'adhérents à un comité: les moyens seraient donc attribués en fonction de la taille du comité, et non pas de ses propres ressources. Il faut par contre faire attention aux membres "virtuels": ceux qui sont inscrits mais ne sont pas du tout impliqués. cette proposition me semble plus juste que la précédente, elle ne dépend pas de la richesse

des membres, certains comités selon leur implantation géographique risquant de comporter un pourcentage plus élevé de membres peu fortunés. Cette proposition me semble trop floue et trop centralisatrice. A l'inverse, cela peut permettre de garantir un financement aux comités ayant peu de moyens. Reste à voir les modalités pratiques ? Cf. Ci-dessus... Les comités locaux sont financés par les adhésions locales. Un pourcentage des cotisations est affectée au national. Un système de péréquation permet de soutenir certains comités locaux (en voie de création par exemple, ou organisant un évènement d'intérêt européen, régional ou national) Même amendement que l’option 1 : suppression du dernier paragraphe, si l’amendement du point 13 proposant que tous les membres appartiennent à un comité est retenu. Fixer les réglés claires et transparentes de la redistribution en fonction de : Le nombre des membres cotisants Le nombre des membres non cotisants Le nombre de membre de G.s du territoire et hors comité La population du territoire couvert Cette option 2 permettrait peut-être plus d'équité entre les différents comités locaux. Mais elle risquerait de déresponsabiliser les mêmes comités locaux, par le fait de ne pas gérer "en bon père de famille" leur budget. Le maintien d'un lien entre financement disponible pour les Comités Locaux et nombre d'adhérent dans le Comité Local est vecteur de mobilisation pour développer le comité. C'est de plus davantage transparent. La collecte peut être néanmoins opérée à l'échelle nationale pour là également, garantir toute transparence. IL est difficile d'allier un fonctionnement décentralisé et une transparence absolue sur le financement. C'est pourquoi j'ai choisi l'option 2 malgré son caractère centralisateur. La clé est de permettre une redistribution équitable sur des critères qui permettent le fonctionnement et le développement du mouvement. Je proposerai la formule suivante : tous les comités reçoivent la même redistribution quelle que doit leur taille avec 2 ou 3 paliers =, e.g. moins de membres, entre 10 et 20 membres, plus de 20 membres. Le but est de limiter la taille des comités pour qu'ils soient locaux et ouverts au débat. Une clause doit permettre la mise en commun sur des actions du travail et de l'action des comités. Tout membre doit appartenir à un comité local ou thématique. Il n'y a donc pas de participation financière directe pour les membres. Des adhérents pourraient choisir de financer au choix un comité local, thématique ou le national. Il faut que le pourcentage de redistribution ne soit pas soumis au nombre de membres mais à une condition qui soit la plus équitable possible ; ou bien que ce pourcentage soit le même pour tous. Comme je l'ai dit plus haut, je suis favorable à ce qu'à terme tous les membres soient rattachés à un comité. Par ailleurs, la part des cotisations rendue au comité doit être proportionnelle à son nombre de membres. Sans Option 1 préférable. Non Non Comment sont évalués les besoins financiers des comités ? Attention ne pas provoquer des

manques, mais aussi à ne pas se retrouver dans des situations illogiques, comme dans la fonction publique où on fait n'importes quelles dépenses à la fin de l'année pour écouler l'argent restant. Peut-être une réflexion à engager plus innovante sur ces modes de financement. Possibilité de donner directement à un comité. Prendre davantage en compte les comités des plus petites villes (pour éviter qu'ils disparaissent) Pas de proposition Ayant vécu chez EELV ce principe est mauvais car la réalité est que si le parti en échelon supérieur (régional ou national) est endetté, il aspire toutes les cotisations qui ne sont jamais redistribuées dans la réalité. C'est pourquoi je rejette cette option 2 et est en faveur de l'option 1 mais qui doit être encadrée en termes de taux / modalités de redistribution au national (20 % max) mais aussi en terme de conditions de transparence et d'éthique de gestions des comptes Les deux idées sont bonnes et doivent se compléter sur un principe de vases communicants. Je préfère la première option décentralisée. TOUS les membres doivent faire partie d'un comité et lui reverser une partie de sa cotisation. S'assurer de la bonne répartition des fonds au niveau national avec des règles claires et connues des membres. Ce n'est sans doute pas parfois mais j'ai du mal à imaginer mieux. Il faut allier une part de redistribution avec le financement direct, en fait c'est simple, le mouvement doit refléter le fonctionnement de la société qu'il veut faire advenir. l'interet de cette option serait de donner les memes moyens d'actions a chacun des comités dont le nombre d'adhérents pourrait être extrement different Aucune cette question est délicate, il faut l'adhésion de toute le monde sans exclusion car revenu bas, il faut chercher un solution, comité locaux dans les quartiers pauvres ? Un Mix entre les deux options serait une solution juste pour maintenir un équilibre entre les comités. Une gestion locale directe des finances propres serait préférable. Mieux que l'option 1 car mieux pour les villes intermédiaires. péréquation à plébisciter bien que préférence pour option de gain partiel pour le comité proche du lieu de résidence du cotisant Intenable, sauf à interdire tout financement des membres dans leurs comités ce qui ne marcherait pas vraiment et ne pourrait pas être appliqué. En soit à mon sens c'est une autre boîte de Pandore en sus de demander une organisation lourde et qui devra être d'une transparence absolue. néant Idem que pour la 1ère option.. Idem avant, tout au national puis redistribué selon l'importance et les actions réelles d un comité Tous les adhérents G doivent être reliés obligatoirement à un comité local, afin d'éviter toute manipulation politique et entrisme. La comptabilité doit être centralisée au national avec un correspondant pour les départements, les comités locaux afin de veiller...à un reversement qui pourrait financer des frais de réunions (présentation de devis) ou des achats de matériels à une boutique G...

Cette proposition ne me semble pas appropriée car le dynamisme des comités locaux est très variable en fonction de la situation géographique, du nombre de ses membres et de la qualité de leur participation. Il vaut mieux que la responsabilité du financement revienne directement aux membres qui ont une vision plus juste de ce dont ils ont besoin. Le pourcentage sera défini comment ? Il faut être prudent pour ne pas pénaliser les régions rurales et les plus petits comités et définir des critères précis. Il faut un accompagnement des projets. Condition de redistribution au prorata du nombre de membres du comité et des sommes versées par les membres du comité. Reste à savoir sur quels critères va se baser la redistribution des fonds (nombre d'adhérents, taille de l'agglomération...) Sauf pour la participation des membres n'étant pas dans un comité puisque ce cas ne devrait pas être possible pour moi La répartition des fonds doit être transparente et autogérée par les membres (éventuellement organisés en commission) Les sondeurs commentent les résultats des élections présidentielles.C'est impressionnant. Inciterait les comités à gonfler leurs nombres d'adhérents? Bien sur le principe mais nécessite une série de règles "compliquées" pour tenir compte de la taille du comité, de son "potentiel", de son activité, etc. et engendre probablement aussi une perte d'autonomie des comités car il est difficilement envisageable de co-financer sans avoir un "droit de regard" sur l'usage qui est fait des fonds... Les financements pourraient être, si possible, distribués au cas par cas en respectant l'équité et en fonction des besoins. Je propose que des financements "d'urgence" puissent être prévu en cas d'organisation par certains comités d'évènements exceptionnels nécessitant un financement pareil là aussi, en fonction des ressources. Si on combine ça avec l'adhésion à 0 euros et qu'on redistribue de manière différenciée par rapport aux besoins du territoire et le nombre d'adhérents (oui parce que si on donne la même chose à tout le monde je suis contre), ce sera facile de créer de faux adhérents pour fausser les calculs, non ? sinon c'est sûr que ça paraît plus solidaire dans le contexte où chacun cotise selon ses moyens... On peut utiliser une carte bancaire pour valider une adhésion à 0 euro ? ah oui mais y'a des gens qui ont pas de carte bancaire... une pièce d'identité alors ? Ah oui mais les gens qui habitent dans ma tête devraient aussi avoir le droit d'adhérer... En effet l'inégale richesse des régions et la difficulté à exister dans certaines doit être compensée par un financement collectif national. Dans les deux cas il serait utile que soit inscrit aux statut que l'ensemble des décisions et modalités financières soit régit par un avenant renouvelable selon une fréquence à définir, avenant soumis à accord des adhérents cotisants du mouvement. Les membres des comités thématiques cotisent au niveau national. Il n'y a pas dans ce cas , De redistribution locale. Il faudra discuter des critères de redistribution Dans un premier temps ce serait peut être la meilleure solution si bien sûr les dons sont suffisants. peut nuire à l'indépendance des comités il faut trouver un compromis avec l'autre option. Prévoir une approche par projet de l’allocation des fonds

Plus de precisions sur le % redistribué aux comités. Sera ce par rapport aux nombres d'adhérents ? Attention a ne pas défavoriser certains comités Le fait que chaque comité récolte son propre argent force les comités à le dépenser avec mesure, peut renforcer l'implication des membres du comité et augmentera surement les sommes récoltées. Verser de l'argent à des comités de manière mensuelle sans distinctions peut mener à des accumulation d'argent qui pourrait être utilisé ailleurs ou à des dépenses inutiles. Chaque personne devrait avoir la possibilité de faire un don à l'échelon ou au comité local de son choix pour permettre à celui-ci, par exemple, d'organiser une réunion publique locale avec location d'une salle. Ce serait plus démocratique. Entre ces 2 propositions successives, il me semblerait intéressant de faire apparaître la question d'une forme de prorata (relative au nombre de membres), temporisé par la nécessité d'une présence locale, même dans les secteurs ruraux. Elle a le mérite d'assurer une égalité entre les comités. Mais ceux ci seraient donc très dépendant du national. Cette option plus intéressante comme fonctionnement Les comités en surplus financiers doivent aider évidemment les moins fortunés du fait de la jeunesse du mouvement et parfois l'inexpérience des militants un contrôle est-il envisagé ? Si oui, gestion trop lourde et pour génération.s et pour les petits comité. Si non, n'y a t il pas un risque de mauvaise utilisation ? L'auto financement des comités en direct est plus simple sur le plan comptable et permet d'avoir des fonds disponible immédiatement pour les comités. Le reversement d'un pourcentage au national se faisant automatiquement au niveau bancaire. Le pourcentage peut prendre en compte le nombre de membres du comité. Les comités peuvent également envoyer à la fin de chaque année un document récapitulatif des actions militantes menées grâce à cette redistribution. Non Gérer une trésorerie pourrait s'avérer rédhibitoire au niveau local. Et quid des comités thématiques qui sont voués à croiser les locaux mais pas seulement ? RAS Le national redistribue au prorata du nombre de membres de chaque comité Combiner les deux options. à partir d'un certain seuil, on devrait pouvoir allouer une partie de sa cotisation à son comité local, par exemple, les 10 premiers € vont au national, le reste est au choix du cotisant. Bon le système de consultation nécessite de tout lire avant de réagir, désolé je suis trop rapide :) Je pense que cette proposition est meilleure, elle garantie l'équité pour tout les comités et évite que quelqu'un s'accapare le budget ou soit flou par rapport à celui-ci. Clarté, transparence, égalité. je donnerai plus la main aux comités locaux pour cela Dans le cadre d'une horizontalité, le niveau national ne doit garder que de quoi couvrir ses frais de maintenance, le reste doit être utilisé à une échelle locale. Dans ce cadre, les cotisations deviennent intéressantes car elles participent réellement à la vie du comité dont fait partie le militant. idem, tous les membres doivent appartenir à un comité local Surement le meilleurs moyens de ne pas "perdre" les cotises en route, mais trop lourd à

pratiquer. Ayons confiance dans les comité locaux L'autre proposition me paraît meilleure pour la démocratie locale, puisqu'elle évite un contrôle par les finances de la part du mouvement national Peut-être un mix des 2 propositions: la redistribution est nécessaire pour les très petits comités locaux, moins de 10 membres) Voilà. Le financement doit être en fonction du nombre d'adhérents dans le comité. Autonomie politique des comocom locaux, ils sont libres de fixer leur orientation politique la redistribution pourrait se en fonction du nombre de membres du comité local Si cette option est choisie, il faudrait redistribuer en fonction de l'activité des dis comités. On risque sinon de se retrouver avec des comités ayant beaucoup de fonds mais peu d'activité Aucune Commentaire2 : En lisant plus loin je crois discerner l'idée générale mais me permets à nouveau humblement de relever l’ambiguïté. Trop de disparités financières entre les comités Tres bien ,si au départ l'option retenue est la cotisation en fonction des revenus Il serait bon de préciser les conditions de redistribution aux territoires. Minimum de base nécessaire au fonctionnement quelque soit le territoire + compléments permettant de faciliter le développement sur le territoire? (plus il y a d'adhérents sur un territoire, moins ses besoins complémentaires sont élevés) Les dons collectés par les personnes non inscrites à un comité ne pourraient -elles pas être redistribuées, au moins en partie- aux comités locaux. Un peu sur le modèle de la péréquation horizontale, dans les collectivités Je suis plus d'accord avec cette deuxième option, plus simple et plus transparente. Panacher cette option avec la 1e, avec une part de financement local direct, une part de redistribution pour les comités les moins bien financés. Il devrait y avoir un seuil de versement pour tous les comités, plus une part variable en fonction de la taille du comité Trop de centralisme dans cette option me semble-t'il. Les comités devront justifier de leur nombre d'adhérent actif afin que les dotations du comité nationale soient proportionnelles à la taille du comité local Peut-on envisager un mix des deux ? Il me parait intéressant qu'il y ai une redistribution par le mouvement national pour les territoires les plus défavorisés, qui auront des comités avec moins de moyen. Mais la possibilité pour les comités d'avoir une contribution directe (matériel et/ou financier) de ses membres pour monter des événements locaux est aussi importante. Il serait opportun d'avoir une association des deux propositions. D'une part les comités locaux disposent d'une partie des moyens relevant des cotisations des membres, un pourcentage est versé au national. D'autre part le national établi une péréquation de moyens logistiques (pouvant être traduit par un soutien financier) pour fare "rayonner" génération S et permettre son développement dans des zones où il est moins présent L’idéale serait de trouver une formule qui prévoit à la fois un financement local par les membres du comité et un financement par redistribution à partir de l’échelon national. Un peu trop vertical... En cas d'organisation d'un événement couteux,les comites devraient pouvoir demander une "subvention spéciale" à Génération.s

Etablir une péréquation en fonction du nombre de membres et des actions des comités à évaluer chaque six mois. Un mix des deux options ne serait-il pas envisageable, afin de permettre un équilibrage en fonction de la taille des comités qui, de plus, ne regroupe pas tiutles adhérents du lieux?... Le reversement devrait se faire en fonction du nombre de personnes actives dans chaque comité. Je propose une 3ème option : On donne à Génération.s (comme option 2), mais on désigne 1 comité légataire. Génération.s reverse alors à ce comité, dans la limite d'une somme définie par membre actif. Au delà, tout revient à Génération.s. avantages : dons anonymes, Génération.s garde une trace des finances des comités (double source de vérification) Je préfère la 1 ère option Cela implique un regard sur les besoins et dépenses spécifiques aux comités locaux, donc une bonne gestion et de l'équité dans cette redistribution Cela n'empêche pas qu'on puisse avoir recours aux dons des membres sur une action précise si le budget venait à manquer ? Si les membres doivent verser une cotisation que cette dernière soit libre pour que chacun donne en fonction de ses moyens et qu’elle serve à financer les frais engendrés dans les comités locaux. on ne peut pas couper la poire en deux et prévoir un financement "mixte" ? une partie redistribuée de façon égalitaire et une partie générée directement par les comités locaux. De plus, il manque à mon avis cruellement sur ces deux scénarios, la possibilité de mutualiser et notamment de mutualiser des idées de financements alternatifs : bourse aux billets de trains pour les congrès (nous sommes nombreux et nombreuses à avoir des points fidélité qui traînent sur une carte sncf), jumelages de comités ville/ campagne permettant des échanges de copétences et de moyens. etc. Soyons créatifs et inspirons-nous des expériences associatives en milieu rural notamment. L'ensemble des contributions doivent être redistribuées selon un poucentage commun. Un territoire stratégique n'est pas forcément un territoire riche. Le financement local ne saurait représenter le besoin d'un comité.