Question 19 – Financement des comités, option 1 - Je fais une proposition sur cette option Il manque un onglet concernant la redistribution, on peut être actif à 20 adhérents et inactifs à 50, mais les 20 auront bien moins de matériel (tract, affiche, ...) Il faut de la redistribution !! Quid des comités à l'étranger ? Besoin de processus démocratique sur l'utilisation financière et retour Vous êtes sûrs que: 1. ce ne sera pas trop lourd à gérer pour les trésoriers des comités locaux? Alors que le principe de l'agora sous-entend un fonctionnement électronique, on va se retrouver avec de la gestion comptable (je l'ai fait pour la CA de Bruxelles du PS: c'était lourd!!!). Cela risque d'être lourd pour les petits comités. N'y aurait-il pas un moyen de gérer ça électroniquement et centralement par le site de Génération-s? 2. Le national risque de courir après les sous en permanence... oui, il faut une carte de membre, son prix étant fixé suivant le revenu de chacun, une quotte part doit rester au comité local. Le véritable enjeu sera dans les clés de répartition proposées pour le transfert au national Les comités des communes les plus pauvres n'auront pas de moyens. La part versée à Génération.s doit être "régulièrement" mit au vote, via l'Agora ou par les comités eux mêmes. Ou bien il serait peu être plus judicieux de demander aux comités de taille plus importante de contribuer mais d'autoriser les plus petit comités de soumettre au vote la part à verser ou bien de les indemniser de ce versement. me semble préférable de faire remonter de la base plutôt que de faire descendre de la tête Option à éviter car cela impliquera d'avoir des trésoriers dans chaque comité local. Par ailleurs, les cotisations risquent d'être différentes d'un comité à l'autre. difficile de donner un avis sans explicitation de "part" qui ne saurait être la même sinon certains petits comités dans des zones peu habités auront trop peu de ressources Il devrait y avoir une forme de perequation pour aider les comités les plus faibles L'échelon national redistribue les moyens de financement des comités locaux. Une part de redistribution et de répartition des moyens financiers entre comités est préférable. Garde-fous nécessaires pour les deux options. Quelle variable d'ajustement? (nombre d'adhérents, enjeux locaux...) Notion de péréquation. Définition de moyens de contrôle, de régulation. Nous sommes favorables à un fonctionnement local aussi collaboratif et indépendant que possible d’un Comité en dehors des temps forts politiques, ce qui donne : - une participation directe des membres au niveau du Comité local et / ou thématique pour davantage d’autonomie dans la gestion de ces ressources et le fonctionnement des Comités locaux - une participation du mouvement en ce qui concerne l’organisation d’événements, de rencontres nécessitant la location d’une salle accueillant du public, de distribution de tracts, de banderoles etc. Les petits comités auront du mal à fonctionner Elle va créer de fait des inégalités entre les comités (territorialement) Cela pose problème dès lors que ce financement ne bénéficie pas des 66% de déduction fiscale, un élément impératif pour, à financement égal des membres, tripler les ressources financières de Génération.s. Si au contraire cette déduction fiscale est applicable dans cette

option, il reste un gros souci avec cette option : c'est la question des moyens donnés aux comités dont les membres sont moins riches. Ce qui in fine peut aboutir à une faiblesse de notre mouvement dans les zones rurales ou les banlieues, et à un combat politique concentré dans les villes et banlieues aisées. La redistribution est plus équitable Il faudra veiller à ce que la déduction fiscale soit possible. Pourquoi le comité national devrait se retrouver avec beaucoup plus de moyens que les autres? Sachant qu'il doit être à Paris où il y a déjà de nombreux membres et donc beaucoup de moyens, cela favorise les membres parisiens qui pourront plus facilement s'engager dans le comité national et en profiter. Les cotisations sont collectées par l’échelon national du mouvement. Lorsqu’un membre d’un comité local s’acquitte de sa cotisation, l’échelon national en reverse la moitié au comité local. Un système de péréquation est mis en place par l'échelon national. La part de financement que chaque comité transfert au national doit être votée par les membres ou les comités et non décidée par une "direction nationale". Je rajouterai pour plus d'entraide que le national pourrait reverser de sa cote-part une somme pour aider les petits comités à se développer (sur projet pré-établis par ex). Si les petits comités n'ont pas de moyens, ils n'arriveront pas à se développer. Cela va créer une différenciation de moyens selon les comités locaux, créant de fait une ségrégation territoriale. C'est au contraire au national de Génération-s d'alimenter financièrement en partie les comités locaux. L'Agora a la liberté de mandater la coordination nationale d'une mission de péréquation financière entre les comités. Co-financement par ses membres locaux avec participation annuelle de 10% versée à l'organisation nationale et un financement du national de 65% de ses revenus sur le principe de la péréquation. Les participations financières des membres n’appartenant pas à un comité sont transférées à l’échelon national. Ajustement en fonction des nécessités spécifiques de chaque comité, en fonction des situations électorales. Réfléchir aux critères d'attribution. Nécessité de transparence dans les mécanismes d'attribution (mécanismes à préciser) ! Si cotisation adaptée aux ressources, les comités vont devoir demandé les feuilles d'imposition de leur membres !! Par ailleurs la gestion de l'argent sera plus complexe, quid des virements, chèques, espèces ! La part de cotisation versée au niveau national et au niveau territorial intermédiaire doivent être suffisante. Charge également eux d'assurer une forme de péréquation entre les comités en fonction des besoins. Ajustement en fonction des nécessités spécifiques de chaque comité, en fonction des situations électorales. Réfléchir aux critères d'attribution. Nécessité de transparence dans les mécanismes d'attribution (mécanismes à préciser) ! la transparence du budget prévisionnel doit être assuré pour que les adhérents puissent faire des propositions de financement, de réduction des dépenses ... Fixer une obligation de redistribution pour que les petits comités locaux puissent avoir un minimum de financement. J'ai peur que les comités sans ressources personnelles n'arrivent pas à avoir assez d'argent. Pas de ti Compléter le titre Le financement des comités locaux

Reformuler le 1er paragraphe Les Comités locaux sont financés directement par la participation financière de leurs membres et par la redistribution éventuelle d’un pourcentage à déterminer par Génération.s des participations financières collectées à l’échelon national (sur le principe d’un fond de péréquation modulant l’effet nombre de membres). Les autres Comités locaux (non bénéficiaires du fond national) transfèrent également une part, à déterminer par Génération.s, des financements collectés à leur échelon . Compléter le titre Le financement des comités locaux Reformuler le 1er paragraphe Les Comités locaux sont financés directement par la participation financière de leurs membres et par la redistribution éventuelle d’un pourcentage à déterminer par Génération.s des participations financières collectées à l’échelon national (sur le principe d’un fond de péréquation modulant l’effet nombre de membres). Les autres Comités locaux (non bénéficiaires du fond national) transfèrent également une part, à déterminer par Génération.s, des financements collectés à leur échelon . OK pour le mode de financement des comités locaux. C'est clair. Par contre, nécessité de déterminer clairement le % à reverser à l'échelon national. Le "niveau de vie" des comités dont les membres sont plus démunis serait désavantagés par rapport aux comités de quartiers aisés. Nous souhaitons fixer dès à présent la quote-part reversée à l'échelon national à 20% des cotisations perçues par le comité local. Cela correspond approximativement à la pratique observée dans certains partis politiques. Il faudrait faire un mix des deux propositions pour la solidarité entre territoires. Il faut que les cotisations rentrent directement au local et ensuite une cote part soit remontée. Sinon, on fait comme au PS et c'est encore un centralisme délétère. Les cotisations sont collectées par l’échelon national du mouvement. Lorsqu’un membre d’un comité local s’acquitte de sa cotisation, l’échelon national en reverse la moitié au comité local. Un système de péréquation est mis en place par l'échelon national. Une part fixe minimale de la cotisation doit revenir à l'échelon national. Tout cotisant peut decider de donner directement au national en l'absence de comité Les comités locaux sont financés directement par la participation financière de leurs membres. Les comités jouent le rôle de collecteur, les membres versent directement leur cotisation au comité. Le comité désigne un trésorier qui sera chargé de l’encaissement des cotisations et des questions financières du comité. Un pourcentage des cotisations collectées choisi par Génération.s sera reversé au mouvement. Le national sera chargé éventuellement de faire une péréquation des fonds collectés entre les comités. Le national dans sa redistribution doit veiller à une répartition équitable en fonction des disparités territoriales. Chaque comité devra gérer en bonne intelligence les sommes perçues et les représentants du comité devront consulter les membres pour chaque dépense dépassant un certain seuil. Les participations financières des membres n’appartenant pas à un comité reviennent directement à l’échelon national. Une part pour le national (30/40€) et le reste pour le fonctionnement du comité local

- cotisation pour un personne imposable : au moins 140 €. Après déduction fiscale de 66%, la part effectivement payée représente 46 € - minoration pour un couple imposable - cotisation pour une personne avec revenus (retraitée, en emploi) non imposable : au moins 30 € j(les imposables sont solidaires pour compléter la part nationale) - cotisation pour personne en difficulté (RSA, AAH) : au moins 20 € (les imposables sont solidaires pour compléter la part nationale) Pour une action spécifique, un comité local, peut demander un financement au national. quid du contrôle et des règles du montant transferé.le comite fait ce qu'il veut. il faut une autonomie sous contrôle gestion un peu lourde pour les comités vrai travail de comptabilité remarque : risque de sous financement de l'échelon national C'est un peu flou : qui va décider du montant reversé au national ? quels critères ? Aucune Nous pouvons envisager soit la présence d’un trésorier dans chaque comité qui assure la gestion totale des cotisations de leur membres. Chaque comité devra désigner démocratiquement un.e trésorier.e qui seul.e percevra les cotisations annuelles des membres de son comité. La gestion des cotisations devra être transparente de façon à ce que tous les membres du comité puissent avoir accès aux informations financières de son comité (document partagé non éditable par ex). Le/la trésorier.e tiendra à jour la liste des membres ayant réglés leur cotisation et pouvant participer aux différents votes. Afin de s’assurer que les comités locaux puissent à la fois profiter d’une certaine autonomie sur des actions locales, et puisse être encouragés à collecter des dons, et pour s’assurer que tout comité local soit doté d’une certaine somme pour ne laisser aucun territoire sans ressource, nous pensons qu’il faudrait un mélange entre l’utilisation direct au local, et la redistribution à l’échelon national. On pourrait imaginer un pourcentage qui reste à l’échelon local. Le reste remonterait au national, et ce reste serait également réparti entre comités locaux en fonction de la taille du comité local ou du nombre d’électeurs rattachés à la zone géographique de cette échelon local. Nous proposons aussi, un mécanisme de dons ciblés vers un événement ou une action locales, ainsi qu’un budget “participatif” des militants pour répartir les sommes. Et enfin pourquoi pas une somme mise de côté au national qui serait distribuée aux comités locaux pour un événement ponctuel sur la base de demande de financement (la demande de financement devrait bien sûr être relativement simple) erreur de rédaction « …. des financements collectés à l’échelon local (et non national) » les petits comités seront forcement défavorisés et ne pourront sans une redistribution des moyens, assurer une candidature locale et leur fonctionnement.Les zones électoralement défavorables et ne comptant que peu de membres actifs doivent d'autant plus être soutenue et en mesure d'occuper le terrain! Par qui est déterminée la part transférée à Génération.s ? Pas clair : " Le comité local transfère ensuite une part, …, des financements collectés à l’échelon national." Le Comité est local et il transfère les financements collectés à l'échelon national. Préciser : " Les participations financières des membres DE GENERATION.S n'appartenant pas

…" à la condition que le % prélevé sur chaque CL varie selon sa taille (plus c'est gros, plus % est grand) L'échelon territorial est essentiel pour la mutualisation et la gestion et le contrôle des échanges financiers avec le national Pour une transparence totale des comptes locaux et nationaux, toutes les entrées d'argent et toutes les dépenses sont publiées sur la page dédiée du site internet Le comité n'a pas eu le temps de formuler une réponse collective à cette proposition. Ce type de financement ne va t il pas favoriser les gros comités des grandes villes comme Paris par exemple ? Option Avec cette proposition, on court le risque d'une inégalité financière entre les comités. Cela peut créer des inégalités entre comités. Répartition des cotisations à l'échelle nationale semble plus égalitaire. Les comités locaux sont financés directement par la participation financière de leurs membres. Le comité local transfère ensuite une part des financements collectés à l’échelon national, à déterminer sur la base d’une proposition chiffrée des besoins de Génération.s, amendable sur l’Agora, et validée telle quelle ou amendée par une majorité simple des membres des comités locaux. La version qui aura obtenu le plus de voix sera celle retenue. Les comités locaux sont financés par la redistribution d’un pourcentage à déterminer par Génération.s des participations financières collectées à l’échelon national. et, facultativement, par la participation financière de leurs membres. pas de proposition idem Manque de précision sur les modalités de gestion de l'argent Une cotisation financière collectée au niveau locale semble plus facile à gérer pour le fonctionnement de chaque comité, mais les éléments manquent pour trancher en l'absence d'information sur le statut juridique et comptable du mouvement et du pourcentage à reverser au national... Encore faudrait-il qu'une cotisation soit fixée. Pour nous, aucun membre ne peut adherer à aucun comité local et aucun membre ne peut adherer à plusieurs comités locaux. Ce n’est pas le rôle d’un comité local de s’occuper de la redistribution et la collecte des cotisations. Cela ne ferait que complexifier la tâche des référents locaux. Trop compliqué xx la partie qui remonte au national doit aussi être ensuite redistribuée notamment en mise à disposition de supports de campagnes etc... Je préfère ce principe de donner d'abord au local avant le transfert au national que l'inverse, c'est le pouvoir à la base ! La coordination territoriale est un échelon intermédiaire et de proximité pour redistribuer les financements collecter. Les membres n'appartenant pas à un Comité doivent être exceptionnel.le.s ( cf ci-dessus ) Amendement : supprimer le dernier paragraphe en cohérence avec notre amendement obligeant l’appartenance à un comité. Des financements exceptionnels peuvent être attribués par le national aux comités locaux pour

des actions particulières ou une aide au fonctionnement dans des situations particulières (par exemple comité à effectif réduit ou en démarrage dans des zones politiques très minoritaires). Se poser la question de la possibilité LEGALE de faire cela.. Nous proposons que les cotisations des membres d'un comité local soient répartis de la façon suivante: 50% restent au local, les autres 50 % remontent au national sous la forme de 40% pour les besoins de fonctionnement du mouvement et 10% sur un fond de péréquation qui permettrai d'intervenir sur des situations d'urgence pour aider un comité local à organiser une action forte sur un sujet important. Je pense qu'il faudrait un modéle de financement unique rigide basé sur montant fixe par adhérent. l'idée est de ne pas dévelloper des comités plus puissants que d'autres financiérement. Dans cette proposition, les membres non inscrits dans un comité ne financent pas les actions des comités. Cela veut dire que seuls les comités importants pourront lancer des actions La proposition est très bonne et incitera les comités à se developper. Néanmoins, il est nécessaire de contrôler des dépenses. Il est aussi important de définir le % qui sera reversé à la structure nationale (selon moi ce devrait être un % elevé pour permettre au mouvement d exister comme un mouvement national et de lui donner une visibilité à l échelle nationale). Les comités seront incités a agir et a recruter s ils disposent eux memes des financements a la source cela créera une inégalité de moyens selon l'implantation militante. Il faudrait ajouter une redistribution nationale sur les territoires moins dotées, afin de favoriser le développement de l'ancrage sur tout le territoire du mouvement La véritable autonomie doit être financière localement et soumis à des votes annuels des comités locaux Il convient de connaitre avant le pourcentage proposé à être renvoyé vers le national. Sinon comment répondre à cette question ? Les dons sont-ils déductibles d'impôts dans cette option ? Les comités locaux voient leur souveraineté budgétaire sanctuarisée par un reconnaissance juridique et l'élection d'un trésorier indépendant de la structure nationale qui leur reconnait un budget propre. Le financement des comités par leurs seuls membres risque de créer des distorsions entre les comités avec des comités "riches" et des comités "pauvres". Je suis favorable à un mécanisme de péréquation du financement des comités. Adopter une formule de redistribution qui n'avantage pas démesurément les gros comités par rapport aux petits (courbe logarithmique en rapport à l'effectif). J'attends de connaître le montant exact que les comités locaux devront reverser au national. On a déjà eu de mauvaises surprises. A enlever :Les participations financières des membres n’appartenant pas à un comité reviennent directement à l’échelon national. car il nous semble que tout cotisant.e.s doit appartenir a un comite local possibilité de donner indépendance financière aux comités uniquement si accompagnement très cadré L'échelon local (comités locaux et de coordination locale) peuvent recevoir des dons defiscalisables. L’échelon local transfère une part, à déterminer par Génération.s, des financements collectés à l’échelon national pour assurer la péréquation nationale (entre les comités locaux et les échelons de coordination territoriale). Les cotisations des élus Génération.s est collectée au niveau national et permet la péréquation

nationale (entre les comités locaux et les échelons de coordination). Les dons et participations financières des membres n'appartenant pas à un comité reviennent directement à l’échelon national et finance la péréquation de l’échelon local. Va à l'encontre du principe d'égalité prôné par le mouvement Cette mesure est inéquitable puisqu'elle dépend du nombre de membres et de la hauteur de leur participation dans chaque comité. A terme, il est nécessaire de mettre en place une péréquation, même si ça demande beaucoup de boulot, afin de garantir des moyens proportionnellement égaux sur l'ensemble des comités (en fonction de la taille du territoire, de sa population et du nombre de membres actifs) elle pose une inégalité de fait car les comités qui auront plus de moyens pourront aller plus loin. Si les comités locaux contribuent au financement du mouvement au niveau national, il est important qu'il y ait redistribution partielle pour le fonctionnement du comité local. pas assez d'éléments pour trancher, rien sur gestion et répartition des cotisations reçues. Les participations financières des membres n’appartenant pas à un comité reviennent directement à l’échelon national à hauteur d'1/3 elle défavorise substantiellement les comités implantés dans des zones défavorisées Nos territoires sont trop hétérogènes pour envisager une telle proposition Attention à une bonne péréquation entre les comités locaux, qu'ils ne soient pas dépendants des inégalités de revenus de leurs membres d'un comité à l'autre. Cette formule n'est pas assez juste et risque de défavoriser des comités motivés et actifs le financement des comites locaux est ouvert aux membres du comite ainsi qu aux entreprises et associations avec une limite annuelle de 5000 €. Toute donation au dessus de 500 € doit donner lieu a publication permanente sur l Agora Il faut penser que les petits comités n'auront que peu, voir très peu de moyen. Un donateur peut très bien vouloir donner au comité local dans un objectif local. Si son don part au national, il peut très bien décider de ne pas effectuer son don. Le fait qu'une partie des dons locaux soient transmis au national devrait être une décision du comité local (au nom du principe d'horizontalité). toutes les participations (comité ou pas) vont a l'échelon national qui pourra centraliser les achats pour les campagnes, et redistribuer aux comités locaux de manière équitable en fonction de ce qu'elle aura pu dépenser. Le financement par les membres doit être fait de deux façons : d'une part les cotisations pour les membres souhaitant contribuer financièrement, avec part allant au national, d'autre part des collectes exceptionnelles lors d'événements d'ampleur ou d'initiatives locales. Cependant, il manque une notion de péréquation pour les comités "pauvres" Est-ce que l'échelon national reversera un budget aux comités locaux ? Car sinon autant que l'argent versé par des personnes non-membres d'un comité local soit reversé au comité local correspondant. Le comité national serait ensuite financé par un pourcentage des comités locaux. Le comité local transfère ensuite la moitié des financements collectés à l’échelon national. un membre qui verse sa cotisation à Génération.s national ne peut pas voter aux élections internes du comité local. Il faudrait dissocier les cotisations nationales à verser directement au niveau national via une plateforme, et une cotisation locale facultative uniquement destinée à réaliser des actions locales en fonction des besoins.

Cela dépend trop des moyens de chaque membre de chaque comité, du nombre de membres, et il y a un risque d'injustice d'un point de vue social... Les membres doivent obligatoirement appartenir à un comité. Risque de fortes inégalités de moyens entre les comités en fonction de leur rayon d'action et du pouvoir d'achat moyen de chaque périmètre. Nous devons au contraire aller vers les populations les plus modestes qui s'éloignent de plus en plus de la vie publique, qui votent peu Tout dépend du pourcentage à reverser, bien sûr... Pour l'instant, après avoir acheté des drapeaux et des badges, nous n'avons pas de quoi faire photocopier des tracts pour annoncer notre atelier citoyen... la part à reverser au mouvement devrait être fixée par le comités locaux. Comme tout membre fait partie d’un comité local la seconde phrase ne s’applique pas. On parle de comités locaux et non de conseil des membres. La méthode du “Don” ca ne marche pas! On peut essayer de voir d’autre méthode de financement mais à mon gout le don n’est pas la solution les modalités de la part à reverser à l'échelon national sont déterminantes. Les critères et les moyens mis en ouvre pour gérer ce sujet sensible se doivent d'être les plus transparent et les plus efficaces possibles L'inégalité économiques et sociales des territoires comme des personnes risquerait, dans cette option, d'entraîner une inégalité de moyens entre comités locaux Les "petits" comités (ruraux) ayant peu de membres et donc peu de finances, peuvent faire une demande de financement pour un projet specifique( campagne, conférence, etc). Cette option peut créer des disparités entre comités Il me semble indispensable que la collecte des fonds se fasse à l'échelle locale. Non seulement cela motive davantage les comités locaux à relancer ses membres, mais en plus cela assure au Comité le fait de jouir immédiatement de ses ressources. Idem, je suis d'accord avec le principe d'un pourcentage reversé par le national, mais à condition qu'une partie de ce pourcentage serve de transfert de richesse des comités les plus riches vers les comités les plus pauvres. sans avoir fixé un cadre à la "cotisation" grand risque de disparité voir de concurrence entre les comités. Le transfère vers le national doit aussi etre indexé en pourcentage MAXi de ce qui est perçu par chaque comité (c'est ce qui fait drame de toutes les fédérations sportives qui sont des aspirateurs a cotisations sans redistribution la théorie du ruissellement ne fonctionne jamais) Pour les petits comités cette option est mauvaise car ils auront très peu voire pas de moyen. L'échelon national doit pouvoir aider financièrement les comités locaux, en proportion du nombre de leurs membres, afin de réaliser une forme de redistribution des richesses entre comités. Il faut etablir un barème de cotisation progressif ce systeme pour moi est injuste. Un petit comite en nombre mais tres dynamique a moins de chance de pouvoir mener des actions qu'un gros comite. Dans le meme sens, un comite situe dans une grande ville reussira probablement a recolter des dons plus gros que dans les campagnes ou dans les zones moins riches. Non pas de commentaire elle peut nécessiter des compléments venant du national... il y a des territoires où la participation physique à un comité est déjà une dépense en soi... (carburant en zone rurale, éloignement des comités locaux...).

Comment cotiser lorsqu' aucune organisation avec un trésorier n'est créée. Quelle traçabilité ? Cela pénalise les petits comités ; Je suis pour redistribution équitable de nos participations financières. Cette option oblige à tenir un registre et mobilise une(des) personne(s) pas toujours formée(s) à ce type d’exercice Pour les petits comités une aide financière du national est souhaitable Le seul souci avec cette proposition c'est qui va tenir la comptabilité dans les comités locaux? Ma longue expérience de la vie associative m'a montré que beaucoup de groupes ne tiennent pas leur comptabilité correctement parce qu'ils ne savent pas comment faire ou bien parce que ça les enquiquinne. Tous les comites ne peuvent pas recolter assez d'argent pour l'envoyer au national. Le financement des 2 echelles devrait être complétement separe. C'est à dire qu'il y aura des comités "riches" et d'autres moins... L'idée de laisser les moyens de s'organiser aux comités locaux est louable mais elle risque de favoriser des disparités incompréhensibles avec une cotisation élu si rémunéré sur son mandat La notion d'échelon national est à préciser: les dons serviraient à une potentielle campagne ou seront-ils redistribués aux comités locaux voire à des causes chères à Génération.s? Pourquoi une partie des cotisations serait reversées au national alors qu’une participation financière faite au national n’est pas partagé au local ? Si l’on veut une égalité horizontale, comme prônée depuis le 01/07/17, alors lorsque le national reçoit une participation financière celui-ci devra reverser une partie au comité local le plus proche du donateur. Cela permettra la survie financière des comités locaux. Une part de la cotisation doit rester au local afin d'être dans le cadre légal du financement d'un mouvement politique. Je confirme que je ne suis pas favorable aux adhésions individuelles non rattachées à un comité local Il faut trouver des partenaires importants (sociétés, entreprise) afin de faire vivre financièrement le mouvement. Les dons de membres non liés à un groupe local reviennent au groupe local pour qui ils ont été donnés sauf si mention d'un don au national par le donataire. Le barème de redevance auprès du national se faisant sur la base d'un taux fixe annuel. Si les comités ne comptent que sur un financement local et en reversent un part au national, ils vont rapidement être asphyxiés. Les comités pourraient garder les cotisations perçues et le national pourraient toucher une part de l'indemnité des élus du mouvement. Créer un comité dans la région de Carpentras Les participations financières des membres n’appartenant pas à un comité reviennent directement à l’échelon national qui dot reverser sa route part au comité local le plus proche. nul Excepté pour mes membres n appartenant pas à un comité Ras Il faut préciser les modalités de financement par le national : qui décide et sur quels critères ? Les financements, c'est toujours du casse pipe. Deux solutions me viennent à l'esprit : une cotisation basse et égalitaire pour attirer tout le monde ou une cotisation haute qui va faire

que seule une couche de la population sera membre. J'ai déjà exprimé mon désaccord plus haut sur une cotisation liée aux revenus. Trop d'inégalité entre les territoires et donc leurs comités qu'en est t'il des revenus généré par des actions du comité (type conférence, ...) Les revenus doivent il remonter au national ? Le membre n'appartenant pas à un comité local doit être libre de choisir le destinataire de sa cotisation (comité local de son choix ou Génération-s) peu clair un minimum de participation financière Créer des associations locales. Prévoir une péréquation des financements nationaux avec un reversement dans les comités locaux en fnction du nombre d'adhérents. Les finances doivent être co gérées par le national. en cas de problene de fimance local l echelon nationale peut aide les conites locaux celon certaine regle La France est un pays démocratique. Vigilance à avoir sur des comités locaux dans des zones où la population a des moyens financiers limités. Comment être équitable et donner des moyens à tous, tous n'ont peut-être pas les mêmes besoins. Il faudrait une organisation en association pour chaque comité. Le problème de cette proposition est qu'elle engendre des inégalités selon le niveau de richesse des membres: un comité composé de membres venant d'un milieu social élevé sera plus favorisé. L'avantage en revanche c'est que les moyens sont peut-être plus adaptés aux besoins du comité, qui ne sont pas les mêmes par rapport aux actions et projets de ces derniers. Les comités locaux sont assurés d'un financement minimum identique, qu'ils soient urbains ou ruraux. Ce financement provient d'une collecte centralisée. Les financements au-delà de ce minimum restent affectés aux comités de leurs donnateurs. Ceci permet d'éviter la mort des comités ruraux dont les membres peuvent être moins nombreux ou aux revenus inférieurs aux comités urbains, tout en laissant la possibilité de financement supérieur de certains comités ayant la chance d'être destinataires de dons plus conséquents. Pas d'adhésion nationale directe Proposition : Un amendement au point 13 propose que tous les membres appartiennent à un comité local. S’il est retenu, le 2e paragraphe est à supprimer puisque tous les membres appartiennent à un comité. Des financements exceptionnels peuvent être attribués par le national aux comités locaux pour des actions particulières ou une aide au fonctionnement dans des situations particulières (par exemple comité à effectif réduit ou en démarrage dans des zones politiques très minoritaires). Cette option est mauvaise et non perfectible. Les responsables des comités ne doivent pas être collecteurs de cotisations responsable de leur recouvrement, ne doivent pas être les comptables du mouvement qui édite les factures. Ils n'ont pas vocation à connaitre les revenus ou la situation matérielle des membres du comité. Pour que cette option fonctionne, chaque comité doit alors avoir une personnalité juridique afin d'ouvrir un compte bancaire et gérer des fonds. Participation nationale pour tous Une partie des recettes collectées lors d'événements locaux pourrait revenir à un échelon

départemental qui mutualise les moyens pour acheter du matériel pour les manifestations, organiser des événements etc. Une grande partie des comités locaux sont trop petits pour organiser des événements de grande envergure mais ces événements sont souvent trop loin de Paris pour être organisés par l'échelon national. Un échelon départemental ou au moins une sorte de fédération des comités dans les grandes villes pourrait être souhaitable de manière à ce que les comités puisse se prêter mains fortes et organiser collectivement des événements de grandes ampleur. Il faudrait que cet échelon départemental puisse avoir de l'argent, avec l'accord des comités locaux à chaque fois bien sûr. La cote part versée à l'échelle nationale doit être la même pour tous les Comités Locaux, sous forme d'un pourcentage des financements perçus par le Comité Local. Un comité avec peut de membres n'aurait pas de quoi fonctionner Quel pourcentage de financement des comités via le national ? En fonction des besoins ? des projets ? du nombre de membres ? Quels financements des comités via le national ? Il faut que le national permette à des comités locaux d'avoir des moyens malgré leur manque de membre (comités ruraux, ...) cette option ne le permet pas. cela veut dire qu'un comité avec 4 ou 5 personnes ne survivra pas, je suis pour l'entraide et je trouve cette proposition mauvais pour le survie du mvmt dans les villes de droite Les participations des membres non affiliés à un comité sont redistribués en priorité aux comités les plus démunis en terme d'effectifs et de ressources Le financement des comités ne doit pas reposer sur les revenus de ses membres. Une péréquation doit exister nationalement pour lisser les écarts de revenus entre membres et qu'un membre ait les mêmes moyens de militer quelque soit son comité ou son territoire. Sans Une partie des financements collectés à l'échelle nationale pourra par ailleurs être attribuée à l'aide financière des comités les plus demandeurs. Non Remarque: il faut qu'une association nationale de G.s puisse être déclinée localement pour la trésorerie, mais également pour la possibilité de réserver des salles publiques de réunions avec assurance afférente. L'instance nationale doit impérativement mettre en place cette structure administrative sans utiliser le mauvais argument de l'horizontalité de fonctionnement autonome des comités locaux!! Il serait préférable que les cotisations soient versées au national qui lui reverse au local sur demande lorsque qu'il y a un projet. Non je pense qu'on devrait envisager un système de péréquation pour les comités locaux car quid des comités locaux situés dans des territoires pauvres? cela voudrait dire qu'ils ne pourraient pas subvenir à leurs besoins a minima logistiques et du coup ne survivraient sans doute pas. or le mouvement se veut social et démocratique... Les comités locaux proposent leur budget de fonctionnement annuel. S’il reste de l’argent, remonte au national. Ils peuvent solliciter des moyens supplémentaires en fonction des actions sur lesquelles ils s’engagent. Transparence à tous les niveaux! Risques d'inégalités de moyens entre différents comités, selon les participations des membres. Risques de pressions sur les membres d'un comité pour participer financièrement. En cas de manque de financements, les comités locaux peuvent faire une demande de fond à Génération·s pour sauver le-dit comité. Ajouter : Les comités locaux et thématiques sont informés du statut de leurs membres (adhérents et

cotisants) par l'échelon national via leurs référents. les membres habitant loin d'un comité peuvent demander à être rattacher à celui de leur choix La redistribution des cotisations au parti Générations à partir d'un comité local doit se faire sans passer par des échelons intermédiaires (ex comité départementaux ou régionaux) et avec un taux ne dépassant pas les 20 % . Ce taux de 20 % doit couvrir tous les frais indirects de génération pour support au local (mise à disposition site internet et support, distribution ponctuelle et définie de supports /tracts/goodies ) mais le national ne doit facturer en sus aucuns frais supplémentaires qui lui permettraient de se financer (ne pas reproduire erreur de certains partis en particulier pendant élections). L'autonomie financière des comités locaux érigés en principe est très bonne (sur les 80% des cotisations de ses adhérents) mais à la condition absolue du principe de contrôle des comptes avec élection d'un trésorier et d'un président de comité local, pouvant satisfaire la garantie d' un casier judiciaire vierge , ayant la co-responsabilité pénale et judiciaire de ses comptes et devant comme pour une association loi 1901 présenter un rapport d'activité moral et financier soumis au quitus de tous ses adhérents une fois par an. Ces rapports d'activité moraux et financiers devront être soumis également pour validation au comité génération national. C'est très bien de collecter au niveau local et de faire remonter au niveau national une partie des cotisations, mais il faut permettre une gestion facilitée des cotisations au niveau local. Par exemple, qu'on puisse régler sa cotisation en ligne sur la plate-forme nationale de façon sécurisée et qu'en fonction du comité sélectionné les sous arrivent sur le bon compte en banque. Ce qui nécessiterait déjà pour les comités locaux d'avoir accès à la liste des membres sur leur territoire, ce qui n'est toujours pas possible à l'heure actuelle malgré nos réclamations !!!! Concernant la part des cotisations à remonter au national, je pense que cela doit dépendre de la taille du comité, afin de laisser proportionnellement plus de ressources aux comités qui ont peu de membres pour leur permettre d'avoir une trésorerie minimale pour organiser des événements locaux et produire des outils de communication (tracts, affiches....). Le maximum renvoyé à l'échelle nationale devrait être 50% Je réitère mon avis: TOUS les membres doivent faire partie d'un comité et cotiser pour ce comité, sans quoi nous n'arriverons pas à développer l'assise territoriale du mouvement. S'assurer de la bonne répartition des fonds au niveau national et de leur utilisation. Une cotisation nationale selon l'imposition . L'argent des comités doit servir aux comités. Pour une meilleure autonomie des comités Trop de déséquilibre à attendre selon les régions de mon point de vue S’assurer que des petits comités ne disparaissent pas faute de moyens, regrouper les fonds de plusieurs comités et redistribuer en fonction de leurs activites respectives il faut les 2 Aucune Attention aux seules cotisations des membres des Comités pour ces derniers notamment dans l'hypothèse 1. non prévoir une cotisation nationale, on va déballer nos conditions de vie devant tout le monde, anonyme .... Il vaudrait mieux payer la cotisation au national qui reverserait Cette mesure de financement du national devra probablement être révisée avec l'évolution du

mouvement (s'il devient parti et donc autres sources de financement possible). Cette proposition accompagne le phénomène de mise en perdition des villes intermédiaires, car il est évident que là où les adhérents seront les plus nombreux sera dans les grandes villes. J'anticipe le contre argument selon lequel les grandes villes ont des besoins plus importants, pourtant je le conteste. Les grandes villes sont les espaces les plus politisés: nous n'avons pas besoin en ces lieux de venir vers le citadin car le citadin vote d'avantage et est plus politisé et il y a fort à parier qu'il n'aura pas besoin que l'on vienne à lui pour qu'il connaisse ou entende parler de notre offre politique. En revanche, les comités locaux dans les villes intermédiaires sont des relais vers les milieux ruraux et périurbains (26 millions de français). Dans ces territoires, la compétition se fera contre des partis et organisations implantés depuis plusieurs décennies, et en ce sens, notre retard à combler est largement plus important dans ces territoires. Je pense donc que d'avantage de moyens doivent être attribués aux comités locaux des villes moyennes et petites qui sont des relais vers les milieux ruraux et périurbains. A noter que cela est aussi vrai pour les banlieues: un contribuable dans le IIIème donnera d'avantage qu'un contribuable dans un quartier sinistré. parfait la répartition des cotisations devrait se faire en rapport avec le lieu de résidence du cotisant, avec un pourcentage qui reviendrait au national L'idée est en soit bien, cependant elle reste très flou sur la part transférer à l'échelon national. Je pense qu'il faudra déterminer en détails cette répartition (les dons des membres au niveau local étant en général à destination du fonctionnement local : achat de matériels, réservation salles, etc) néant Dans le strict respect des lois en vigueur, il semble nécessaire que chaque CL puisse "inventer" des modes de financement pour une réelle autonomie d'initiatives.. à développer.. C'est au niveau national que doivent remonter toutes les cotisations, puis être redistribués au local, les comités ne peuvent être financés sue par leur membres aau risque de réelle disparités entre comités de zone aisées et pauvres Le financement est crucial pour les comités locaux...or ils ne peuvent en l'état ouvrir des comptes bancaires. Les versements annuels des adhérents doivent donc se faire au national, et en fonction du nombre d'adhérents par comité.. une partie doit leur revenir (matériel, financement de frais de réunion etc..) et au conseil territorial + bien entendu une part necessaire pour faire fonctionner le national. Contribution par des actions pour celles et ceux qui ne peuvent pas financer leur adhésion Réfléchir à réinjecter des fonds aux comités locaux lors des élections pour financer partie des tracts, bulletins de vote, profession de foi. Un donateur non membre d'un comité doit pouvoir opter pour que sa contribution financière aille au comité local non les comités locaux gardent la finance de leurs membres en justifiant leurs dépenses au niveau national Il y aura donc des comités riches avec le nombre de militants, ou la csp de ces derniers, et des

comités pauvres ! une participation locale pour tous membres de la zone du comité local Les comités ne sont pas homogènes. Certains d'entre eux risquent d'être plus "riches" que d'autres. Il faudrait prévoir un système de solidarité inter-comité pour combler les différences de moyens Jumeler des comités locaux entre eux pour mutualiser les ressources Les sondeurs ont des émotions.Les sondés donnent leurs avis.Le robot n' a pas d'émotion. je comprends pas, les comités sont donc tenus de rechercher des financements? Cette mesure favorisera les comités les plus populaires, probablement ceux des grandes villes important de tenir compte des adhérent-es celons leurs moyens pour le financement. On pourrait peut être donner la possibilité de faire des dons à un comité ? Ou de faire partie de plusieurs comités locaux... ^^ Pas de collecte localement. Tout l’argent devrait être collecté au niveau national et redistribuer au niveau local pour éviter les inégalités territoriales. Cela risque de défavoriser les comités d'endroit démunis. Une répartition à l'échelle nationale me semble plus juste. une péréquation peut être envisagée pour abonder par le national le financement de certains comités locaux peu lotis (ou amorcer le fonctionnement) Les comités locaux vivent actuellement de leurs fonds propres insuffisants...alors remonter au national relèverait du suicide local lol Possibilité d'aide par le national si difficultés financières (équipement) le mouvement central devrait également pouvoir dans certains cas verser une certaine somme d'argent à des comités plus défavorisés. Pas de ressources propres des comités mais attribution d’un Budget au niveau national NeanmNéan ne pas oublier que pour le moment les comites s'autofinancent. Un pécule est nécessaire à chaque comité ( location de salle pour se réunir, achat de banderole, fournitures diverses et parfois couteuses) Tout dépend de la part prélevée par la direction nationale et de ce à quoi la direction nationale utilise l'argent qu'elle récolte. Chaque personne devrait avoir la possibilité de faire un don à l'échelon ou au comité local de son choix pour permettre à celui-ci, par exemple, d'organiser une réunion publique locale avec location d'une salle. Ce serait plus démocratique. attention à être cohérent avec la notion d'appartenance d'un membre de Génération.s si le comité se finance et finance le national, cela oblige à une adhésion financière pour devenir membre du mouvement La part financière réservée au comité local une base pour tous et un plus au prorata du nombre de membres.Plus juste,plus motivant C'est la meilleure manière d'assurer une vraie décentralisation. Il faudra par contre que le national puisse s'assurer d'un minimum d'équité entre les comités locaux. Une solidarité entre les comités régionaux permettant d'aider les comités de certaines régions moins privilégiées à être active sur leur scène politique locale Pas de proposition Je souhaiterai plutot que les adhérents puissent définir eux meme la quotité qu'ils souhaitent mettre au local et au national Pour ce faire il faudra structurer les comités, désigner un trésorier, s'occuper de la gestion,

faire des choix politiques. Structuration peut-être prématurée et peur d'une certaine forme de "baronnie" On devrait pouvoir choisir de reverser tout ou parti de la contribution des membres indépendant à un comité locale (ex : expatrié qui veut contribué au comité de sa résidence en France..) L'argent doit être récolté par le national et redistribué selon des modalités bien précises et de manière équitable à l'ensemble des comités. Inversement le national peut avoir à financer des projets locaux de comités. Sans péréquation, compte tenu d'une règle proportionnelle de cotisations aux revenus, les territoires seront très inégaux. Cette option me semble injuste pour les territoires peu peuplés. Ils auraient des ressources très limitées... Non Les membres sont libres de donner la somme qu'ils veulent. Il faut absolument distinguer deux modes de financement un local et un national ou que les cotisations soient réparties entre les comité locaux et le national. me convient ainsi Combiner les 2 options. afin de réduire les disparités entre les "comités riches" et les "comités pauvres", tout en conservant de la souplesse et du dynamisme, une part transmise au national, devrait être redistribué à certains comités locaux. Chaque Comité va devoir aller à la pêche aux sous? Les règles financières doivent être claires sinon c'est une source d'embrouille. Le mieux, à mon avis, cotisation nationale avec reversement au comité local au prorata de ses membres (au passage ça fait une péréquation nationale) + autonomie du comité pour lever des cotisations ou contributions auprès des membres et sympathisants redistribution équitable (tant par membre) depuis le national qui centralise les fonds. Les comités locaux pourront dans ce cas proposer une part pour des réunions départementales de comités locaux chaque comité devrait avoir la vision de qui est adherent sur chaque secteur meme si il ne veulent pas participer au comité mais l'avoir a titre d information Toute contribution financière doit être rattachée au comité local dont dépendrait le contributeur, qu'il soit membre ou non d'un comité local Si, techniquement, il n'y a pas de cotisation validée... Il n'y aura pas de revenus de cotisations. Avec la même remarque que tous les membres doivent appartenir à un comité local. Une autre proposition serait que les membres des comités, lorsqu'ils fournissent leur cotisation, choisissent eux-même la part qu'ils souhaitent voir transférée au niveau national En fonction de l'origine socio-économique des membres, il risque d'y avoir d'importants déséquilibres entre les comités. "part à déterminer"... Qui détermine cette part ? Les comités des grandes villes, des territoires riches (vignobles, tourisme, etc.) auront bien plus d'argent que les comités des villes de banlieue pauvre, de villes anciennement minières, etc. Il faut une concentration des cotisations et une redistribution juste, égalitaire, proportionnelle des ressources. Par exemple, dans mon comité, nous avons autant de membres que le comité de Dijon (grande ville de la région) mais nos membres sont étudiants et donc très précaires. Notre auto-financement est impossible. Dijon est une ville de commerçants, d'actifs, de

vignerons. Les inégalités territoriales se feraient trop ressentir. s'assurer que les parts locales et nationales profitent des mêmes avantages fiscaux pour les adhérent.es Je pense que cette proposition n'est pas efficiente, mener des actions à la finalité lucratives seraient un bon moyen pour les comités locaux de se faire connaître et de récolter de fonds Quid de la personnalité juridique ? Est-ce que cela implique que chacun des comités locaux disposera d'une propre personnalité juridique, et donc d'une propre comptabilité indépendante de celle du mouvement. De même, comment bénéficier des réductions d'impôt lié aux versements de cotisations/dons aux partis et groupements politiques ? Cela implique-til que chaque comité local fasse une démarche administrative pour pouvoir bénéficier de ces avantages ? Il me semble pertinent , compte-tenu des raisons sus-mentionnées, que tous les comités soient compris dans une même entité juridique, de sorte que le mouvement aurait, au regard du droit national, une seule et même comptabilité. Rien n’empêche par la suite que nous développions en interne une comptabilité propre (et simplifiée !) pour que chaque comité local puisse bénéficier d'une autonomie financière (qui n'est pas synonyme d'indépendance). Cela risque de faire une différence entre des comités dont les membres sont plus riches et d'autres dont les membres sont plus pauvres. Non, d'accord entre le "cotisant local" et le cotisant ou donateur national, avec reversement local quand nécessaire. Aucune Commentaire1 : Je ne comprends pas : l'article 2 s'intitule Les Comités Locaux et la question est d'évaluer l'option de la proposition du conseil des membres : question pour laquelle je ne peux répondre compte tenu de mon niveau de connaissance de la structuration en cours. Limiter la taille des partis locaux pour insuffler plus de dynamisme et limiter les écarts entre les comités Mais je pense que chaque cotisation devrait d'abord être reversée au comité local (puis une part de celle-ci au national), afin de promouvoir une politique de terrain. Aucune La part du national pourrait servir de système de péréquation pour aider ponctuellement des actions initiées par des comités plus pauvres. La grille doit être nationale. Les membres n'appartenant pas à un comité devraient avoir le choix de reverser leur participation à un comité de leur choix Les comités devraient avoir l'opportunité de recevoir des dons de toute personne physique ou morale. Les membres des comités devraient pourvoir organiser des actions festives, culturelles, sportives, politiques,... permettant de financer leur comité. un comité rural d'un petit nombre de membre ne pourra donc pas organiser un grand évènement comme un comité d'une grande ville ? existera t il des aides du national pour des événements importants? ce financement est insuffisant pour assurer le développement du comité local ? Les comités locaux ont déjà très peu d'argent, surtout les comités jeunes. En redistribuer serait plutôt néfaste Attention à ne pas créer des déséquilibres, il faut aussi de la péréquation pour aider les petits comités. Soumettre l'intégration dans un Comité Local à une participation financière me paraît une

bonne idée. Il faudrait peut être fixer un seuil (10€?) mais pas de maximum. A voir si cela est juridiquement faisable. Ne faudrait-il pas que Génération·s repartage aussi à différents comités locaux moins fournis et donc avec moins d'argent quelques recettes ? En cas d'insuffisance de moyens de comités, la représentation nationale vise à établir une péréquation de moyens selon l'activité des comités. Les comités nombreux sont avantagés (et c'est un bon point pour moi). Mais la collecte puis le reversement à Génération.s me semble compliqué à gérer. En plus, les dons ne sont pas anonymes, et sans double vérification, moins de confiance. Ce n'est pas une proposition mais une question : quelle sera la part reversée par les Comités Locaux ? Une idée ? Concernant le reversement d'une part du financement des comités locaux au mvt national, les membres sont déjà tout à fait libre de décider par eux mêmes si leur don doit aller au local ou au national. c'est une liberté de choix. Par ailleurs, certains comités sont constitués en association, ce qui confère une certaine indépendance et "autonomie" notamment sur le plan financier. cette question du reversement est délicate. Avec cette option il y aura un déséquilibre entre les comités selon les régions et les villes Je pence que nous serons peut être demander une participation d'une cotisation minimum de 5 ou 10€ pour faire marcher notre mouvement politique Seules les cotisations doivent financer le parti puis les comités en fonction des besoins et des sommes disponibles Que les comités locaux continuent à se gérer seuls comme c’est le cas actuellement. on risque de reproduire des inégalités de territoires : les petits comités ruraux sans moyens n'auront pas de possibilités d'actions. Les gros comités urbains et riches seront ultra puissants. j'exagère à peine Le risque est que si un comité ne fédère que quelques membres il se retrouve dans la quasi impossibilité de financer quoi que ce soit Je comprends l'objectif d'indépendance locale, mais cela ne va pas dans le sens de la transparence ; par ailleurs on perd le co-financement public de la réduction d'impôt.