Court Bulletin Nouvelles judiciaires Ministry of Labour

Ministère du Travail

13-88

Pour diffusion immédiate 11 décembre 2013

Blount Canada Ltd. reçoit une amende de 60 000 $ après qu’un travailleur ait subi des brûlures Guelph (Ontario) – Blount Canada Ltd., un fabricant de pièces détachées, d’accessoires et de matériel forestier et d’entretien de jardins et de pelouses à Guelph, a reçu une amende de 60 000 $ pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail après qu’un travailleur se soit blessé. Le 15 novembre 2012, un travailleur de l’usine de fabrication de l’entreprise située au 505 Edinburgh Road North, à Guelph, se faisait former à l’utilisation d’« harperizers » pour ébavurer des pièces de métal utilisées dans les chaînes de tronçonneuses. Le travailleur a chargé les deux tambours de la machine et a enclenché son cycle normal de 30 minutes. À la fin du cycle, le formateur a examiné les pièces de métal et a déterminé qu’elles n’étaient pas bien ébavurées. Conformément aux consignes du formateur, le travailleur a ajouté de l’eau et a enclenché un deuxième cycle de 30 minutes. À la fin du deuxième cycle, le formateur réussit à ouvrir le premier tambour sans incident. Le travailleur commença à ouvrir le deuxième tambour en retirant les vis d’une barre de fixation. Après avoir dévissé la deuxième vis, le travailleur fut ébouillanté par de l’eau et de la vapeur sous pression qui s’échappèrent du tambour. Le travailleur subit des brûlures à l’abdomen et aux jambes. Blount Canada Ltd. a plaidé coupable, à la cour de Guelph, à l’accusation d’avoir omis de s’assurer que la machine soit dotée des écrans ou protecteurs nécessaires pour que les produits, les matières transformées ou les déchets ne risquent pas de mettre en danger la sécurité des travailleurs. L’amende de 60 000 $ a été imposée par le juge de paix Michael A. Cutherbertson. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d’aider les victimes d’un acte criminel. -30-

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Pour de plus amples renseignements : Contact médias : Jackie Rancourt Ministère du Travail 416-326-1407

Renseignements généraux Lieu :

Cour de justice de l’Ontario 59, rue Carden Salle d’audience no 3 Guelph (Ontario)

Juge :

Juge de paix Michael A. Cuthbertson

Date de détermination de la peine : 9 décembre 2013 Partie défenderesse : Blount Canada Ltd. 505 Edinburgh Road North Guelph, Ontario Affaire :

Santé et sécurité au travail

Condamnation :

Règlement de l’Ontario 851/90 (établissements industriels) Article 26 Loi sur la santé et la sécurité au travail : Alinéa 25 (1) c)

Avocate de la Couronne :

Catherine Glaister

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