30 mai 2013 - travailleur d'utiliser un chariot élévateur à fourche pour déplacer une poutre vers le milieu du camion. Le travailleur qui se tenait sur la charge ...
Court Bulletin Nouvelles judiciaires Ministry of Labour
Ministère du Travail
13-39
Pour publication immédiate Le 3 juin 2013 Mort d’un travailleur : Encore Steel reçoit une amende de 75 000 $
OTTAWA (ONTARIO) – Encore Steel, un fabriquant d’acier d’Ottawa, a reçu une amende de 75 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. L’affaire concerne un travailleur qui a subi des blessures mortelles. Le 4 juin 2012, deux travailleurs chargeaient des poutres d’acier sur un camion à l’installation industrielle d’Encore Steel située au 1090, avenue Commings à Ottawa. Une fois le camion chargé, un des travailleurs a grimpé sur la charge pour s’assurer que les poutres étaient stables et aider à les attacher. Pendant qu’il se trouvait sur la charge, le travailleur a ordonné à un autre travailleur d’utiliser un chariot élévateur à fourche pour déplacer une poutre vers le milieu du camion. Le travailleur qui se tenait sur la charge est resté à cet endroit pendant que l’autre utilisait le chariot élévateur pour déplacer la poutre. La poutre a glissé de la fourche et heurté le travailleur qui est ensuite tombé au sol. Il a fait une chute de 9,5 pieds (2,9 mètres) et a subi des blessures mortelles. Encore Steel a plaidé coupable à l’accusation d’avoir omis de s’assurer que les matériaux étaient soulevées, transportés ou déplacés d’une manière qui ne mettrait pas un travailleur en danger. L’amende a été imposée par le juge de paix John A. Balkwill. Outre l’amende, le tribunal a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
-30-
Renseignements aux médias : Jackie Rancourt Ministère du Travail 416 326-1407
…/2
2
Renseignements généraux
Lieu :
Cour de justice de l’Ontario 100 Constellation Drive Ottawa
Juge :
John A. Balkwill, juge de paix
Date de détermination de la peine :
30 mai 2013
Partie défenderesse :
Encore Steel
Affaire :
santé et sécurité au travail
Condamnation :
Règlement de l’Ontario 851, par. 45 (a) Loi sur la santé et la sécurité au travail, al. 25 (1) (c)
19 août 2013 - Le 30 septembre 2011, un travailleur manœuvrait une locomotive alimentée par batterie dans un projet de tunnel situé dans le coin nord-est de ...
16 nov. 2012 - Lorsque le travailleur a coupé le matériau, ce dernier a fait un rebond et la main du travailleur a glissé sur la lame. Le travailleur a subi des ...
Effondrement d'une tranchée à Collingwood : amende totale de 75 000 $ pour des entreprises. BARRIE (Ontario) – SMRS Construction de Priceville, exerçant ...
18 nov. 2013 - Nouvelles judiciaires. Ministry of Labour. Ministère du Travail. 13-82 ... Cour de justice de l'Ontario. 700, rue Christina Nord. Sarnia (Ontario).
21 mars 2013 - 1530 Markham Road. Toronto (Scarborough), Ontario. Juge : Le juge de paix John R. Cottrell. Date de la sentence : Le 18 mars 2013. Partie.
28 mars 2013 - mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes ... Palais de justice de Constellation Crescent.
23 oct. 2013 - roches mobile à la mine flottante de la société appelée Woods Quarry, située ... Cependant, une barre de retenue de courroie sur le convoyeur ...
11 juin 2013 - Ministry of Labour. Ministère du Travail. 13-45. Pour publication immédiate. Le 13 juin 2013. Un travailleur est blessé par une machine mobile ...
