AVANTAGES FISCAUX EN ISRAEL
Me

Lior Pick Avocat et Expert comptable
Johann Habib Diplômé en Droit Fiscal

Objectifs:


Attraction des capitaux étrangers




Attraction de « l’intelligence »




Alya et retour des expatriés

Israël, Paradis fiscal des nonrésidents, des olims et des investisseurs? Le contexte:


économie stable. Sortie de crise rapide




Immobilier, Innovation R&D




impôt territorial => impôt personnel




Réseau dense de conventions fiscales

1. Olim hadashim et citoyens de retour


Exonération d’impôt sur les sources étrangères




Revenus, bénéfices et plus-values




Exemption de déclaration




Durée de l’avantage: 10 ans

2. Droits de mutation


Pour tous: Appartement unique: franchise jusqu’à

900 000 NIS (3.5% au delà) Ole hadash: 0.5% sur 1.4 millions de NIS pour la résidence principale et le local commercial (5% au delà) => Cumul d’acquisition de 2 appartements+1local: AVANTAGE FISCAL DE +100 000 NIS!


3. Avantages des non-résidents


Exonération :plus-values sur titres de sociétés




Exonération :intérêts des dépôts, obligations




Fiducie de constituant étranger




Exonération : plus-values dans les hedge fund

4. Revenus Et plus-values Immobiliers


« Franchise » d’impôt: 900 euros/mois – loyers des logements




Taux réduit forfaitaire 10%




Vente de logement exonérée tous les 18 ou 48 mois

5.Convention fiscale France - Israël




Article 6: imposition exclusive à la source

6. Régime méconnu de Défiscalisation: logement neuf


Taux réduit d’impôt sur les revenus




Taux réduit voire exonération d’impôt sur les plus-values

7. Le Reit Israélien


Diversification




Liquidité




Transparence fiscale

8. Paradis du patrimoine





Pas de droits de succession Pas d’ISF Pas de droit sur la plupart des donations IS à un taux relativement bas: 18% en 2016

Merci beaucoup de votre attention !

Questions

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