Consommateurs résidentiels

Luminus Actif+ Electricité (avril-juin 2014) Conditions particulières (REF EA+C2.0) Valable pour les Consommateurs résidentiels avec une consommation d’électricité annuelle < 50 MWh et des raccordements avec relevé annuel. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.

Tarifs Votre tarif électricité s’entend TVA 6% incluse et est composé de 3 parties : 1. Redevance annuelle fixe et coût de l’énergie Compteur mono-horaire 79,50 6,83 Compteur bi-horaire 79,50 7,35 4,88 Compteur exclusif nuit 4,88

Redevance fixe (€/an) Coûts de l’énergie (c€/kWh)

Redevance fixe (€/an) Coûts de l’énergie jour (c€/kWh) Coûts de l’énergie nuit (c€/kWh)

Redevance fixe (€/an) Coûts de l’énergie (c€/kWh)

Compteur mono-horaire (Annualisation estimée¹) 79,50 6,99 Compteur bi-horaire (Annualisation estimée¹) 79,50 7,53 5,01 Compteur exclusif nuit (Annualisation estimée¹) 5,01

Contribution énergie verte 2014 (c€/kWh)(*) Coûts cogénération 2014 (c€/kWh)(*)

FL

WAL

RBC

1,54

1,75

0,34

0,31

-

-

¹Estimation basée sur les prix en cours et les prix des 3 prochains trimestres

2. Coûts d’utilisation des réseaux et Cotisation fédérale Région

Gestionnaire de réseau

FL

BIAC GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX WEST INTER-ENERGA INTERGEM INTERMOSANE 2 IVEG IVEKA IVERLEK PBE SIBELGAS-N AIEG AIESH GASELWEST IDEG IEH INTEREST INTERLUX INTERMOSANE 1 INTERMOSANE 2 PBE RESA SEDILEC SIMOGEL WAVRE SIBELGA

WAL

RBC

Jour (Compteur de jour) 7,31 13,22 7,66 10,28 9,10 8,84 11,57 9,64 10,15 9,38 10,34 8,93 9,07 5,23 8,26 9,21 8,10 6,97 10,10 9,65 7,13 8,95 6,30 7,13 6,97 5,99 8,35 8,00

Coûts de distribution (c€ /kWh) Jour Nuit (Compteur de jour et de nuit) 7,31 7,31 13,22 8,60 7,66 5,32 10,28 6,79 9,10 5,90 8,84 5,95 11,57 8,02 10,18 6,27 10,15 7,35 9,38 6,55 10,34 6,96 8,93 7,30 9,07 6,30 5,60 3,91 8,84 5,97 9,21 5,06 8,59 5,00 7,35 4,64 10,81 5,98 10,26 5,90 7,88 4,24 9,50 5,59 6,30 5,25 7,88 4,24 7,39 4,32 6,33 3,90 8,35 4,36 8,00 5,69

Exclusif nuit 7,31 2,12 1,59 1,78 3,91 2,51 1,74 5,27 3,44 1,67 1,94 3,63 1,89 3,25 4,45 3,22 4,11 3,95 4,73 4,77 3,70 4,58 2,88 3,70 3,57 3,26 4,36 5,21

Coûts de transport (c€ /kWh) 0,44 1,48 1,50 1,58 1,78 1,81 1,65 1,98 1,94 1,40 1,50 1,67 1,42 3,57 2,08 2,97 3,45 3,35 3,34 3,44 3,34 3,49 3,24 3,34 3,13 2,85 3,32 1,58

Location compteur (€ /an) 582,47 6,02 6,02 6,02 5,57 5,57 6,02 14,36 5,57 6,02 6,02 14,45 6,02 18,25 15,14 6,02 14,86 15,62 14,12 15,68 16,38 14,36 14,45 16,38 15,04 14,89 5,43 9,00

Cotisation fédérale (c€ /kWh)(**) 0,3391 0,2841 0,2823 0,2799 0,2837 0,2837 0,2845 0,3021 0,2826 0,2801 0,2879 0,2882 0,2773 0,2915 0,2959 0,2841 0,2965 0,2976 0,2943 0,3019 0,2882 0,2914 0,2882 0,2882 0,2926 0,2856 0,2852 0,2739

(*) La contribution énergie verte et les coûts cogénération sont adaptés en fonction des modifications légales, sont repris séparément sur la facture et ne sont pas inclus dans les coûts de l’énergie mentionnés au point 1. Des informations détaillées sont disponibles sur notre site web. (**) TVA non applicable.

3. Autres taxes, redevances, cotisations et surcharges c€/kWh Cotisation sur l’énergie Redevance raccordement (*) Total

Flandre 0,2023 0,2023

Wallonie 0,2023 0,0750 0,2773

Bruxelles-Capitale 0,2023 0,2023

(*) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,075.

01/04/2014

Cotisation régionale d’OSP Région de Bruxelles-Capitale 1,44 kVA et 6 kVA et 9,6 kVA et 13 kVA et 18 kVA et 36 kVA et 56 kVA

Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA

€ /an 0,00 9,79 15,77 19,72 29,51 39,43 78,74 127,96

1/2

Informations sur votre tarif Index Q2 2014 (hors TVA) : (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) = 43,96 EMarketCWE = (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) Formules tarifaires pour le coût de l’énergie (hors TVA) : Jour (compteur de jour) = 0,108 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) + 1,700 Jour (compteur de jour et de nuit) = 0,126 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) + 1,380 et nuit = 0,089 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) + 0,690 Exclusif nuit = x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) +

changer, sont supprimés ou s'ils devaient ne plus être disponibles. Luminus s'efforcera de maintenir le prix moyen au même niveau. Le coût de l’énergie, qui varie en fonction de l’évolution des paramètres composant la formule tarifaire indexée, est calculé sur base de l’index applicable durant la période pour laquelle vous êtes facturés lors du décompte de votre consommation réelle. Les montants mentionnés dans votre décompte peuvent dès lors varier par rapport aux prix ci-dessus. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés ci-dessus sont les coûts approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances, cotisations et surcharges sont les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition de ces conditions particulières. Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront intégralement refacturées au prix coûtant.

Les montants mentionnés sont arrondis. Votre tarif sera indexé tous les trimestres. Les trimestres commencent le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. La méthode de calcul, ainsi que les valeurs de l’index et de ses composantes, sont publiées sur le site www.luminus.be. Nous nous réservons le droit d’utiliser de nouveaux paramètres ou de nouvelles composantes pour calculer la formule du prix si les paramètres actuels viennent à

Electro Repair & Replace gratuit : Electro Repair & Replace est un service de réparation gratuit pour votre machine à laver, four, cuisinière, réfrigérateur et congélateur. Les appareils peuvent avoir au maximum cinq ans. Vous bénéficiez de ce service gratuit jusqu'au 31 décembre 2014. Plus d’informations sur www.luminus.be/ElectroRepairReplace.

Durée de votre contrat Si le Point de fourniture est situé en Région flamande ou en Région wallonne, votre contrat a une durée d’un an et sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un an. Si le Point de fourniture est situé en Région de Bruxelles-Capitale, votre contrat a une durée de trois ans et sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un an. Si vous êtes un nouveau client Luminus, ce contrat entrera en vigueur à la date de début de fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour votre électricité pour le Point de fourniture et conformément à l’article 11.3 des Conditions générales, souhaitez passer au

contrat Luminus Actif+ Electricité, le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours calendrier après la date de signature, sauf si une autre date est convenue en concertation avec nous. L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé. Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au plus tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser votre demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat.

Paiement et mode d’envoi de vos factures Vous choisissez votre mode de paiement (domiciliation ou virement) et la fréquence de facturation (mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle). Si vous n’avez pas encore de domiciliation mais décidez d’opter pour ce mode de paiement, vous bénéficiez d’une réduction unique de 10 € (TVA incl.) et vous ne recevrez plus que votre décompte annuel et donc plus de factures d’acompte. Toutes vos factures seront cependant disponibles en ligne via la zone self-service sur www.luminus.be. Si vous souhaitez quand même recevoir toutes vos factures, cette réduction n’est pas d’application.

Vous choisissez le mode d’envoi de vos factures : par courrier ou par voie digitale (par email ou via le service Zoomit disponible dans votre programme d’Internet banking habituel). Si vous souhaitez recevoir vos factures Luminus par voie digitale, vous bénéficiez d’une réduction unique de 10 € (TVA incl.) sur votre prochain décompte. Les réductions pour la domiciliation et la facture digitale ne sont pas cumulables. Si vous vous approvisionnez en électricité et en gaz chez nous, cette réduction n’est applicable qu’une seule fois.

Origine de votre énergie FLANDRE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 3,75% installations de cogénération de qualité • 63,53% nucléaire • 32,64% combustibles fossiles • 0,08% divers Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 30,93% sources d'énergie renouvelables • 2,59% installations de cogénération de qualité • 43,87% nucléaire • 22,55% combustibles fossiles • 0,06% divers

WALLONIE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 2,03% sources d'énergie renouvelables • 62,60% • 25,64% gaz naturel • 2,98% divers • 6,75% autres combustibles fossiles Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 20,21% sources d'énergie renouvelables • 50,98% • 20,88% gaz naturel • 2,43% divers • 5,50% autres combustibles fossiles

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE (RBC) Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 3,07% cogénération • 63,81% nucléaire • 26,14% gaz naturel • 0,09% divers • 6,89% autres combustibles fossiles Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 47,92% sources d'énergie renouvelables • 1,60% cogénération • 33,23% nucléaire • 13,61% gaz naturel • 0,05% divers • 3,59% autres combustibles fossiles

Pour des informations sur les conséquences pour l'environnement en ce qui concerne les émissions CO2 et déchets radioactifs de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, consultez les sites www.climat.be et www.ondraf.be.

01/04/2014

Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA

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